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Compte-Rendu - 4 avril 2010
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Lundi 29 mars
2010
Mairie d’Aureville
Le Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone: 05 61 76 30 29
Fax: 05 61 76 41 36
EMail: mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de
réunion
Conseil Municipal
d’AUREVILLE 2
Mairie d’Aureville - CM 04-2010
TABLE DES MATIERES
Sujets avec débats
Définition des critères d’attribution des logements sociaux de Bichard
Vie communale
Commission urbanisation/voirie/travaux/finances locales
Terrain « Lagravère »
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Travaux d’élargissement de la RD 24
Projets d’urbanisation à Birol
Plate forme sport
Commission sécurité
Projet de construction de l’atelier municipal et des locaux associatifs
Problèmes d’eau à la Nadale
Commission Ecoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations
Ecole
Jeunes
Associations
Commission Action Sociale et CCAS
CCAS
Groupe Communication
Activités Intercommunales
Compte rendu des activités des Syndicats Intercommunaux.
SICOVAL
SIVOS
SIVURS
Questions diverses
Festival de rue
Anniversaires CM – 2010/04 Mairie d’Aureville
3
Réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2010
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents :
Mesdames :
1. CLASTRES Emmanuelle
2. GROENEN Karine
3. MANENT Corinne
4. GUTH Dominique
Absents excusés :
Madame, Monsieur :
1. PEDROYA Patrick
2. CALLES Colette
3. TORRENT Marie-Jo
4. GIROT Ronan
5. COMETTI Edwige
6. RIOCROS Jean-Pierre
Ordre du jour :
• Approbation du Compte rendu de la réunion du 03 mars 2010
• Sujets avec débats
• Définition des critères d’attribution des logements locatifs sociaux
• Sujets sans débat
• Vie communale :
• Compte rendu des actions communales.
• Activités Intercommunales :
• Compte rendu des activités des Syndicats Intercommunaux.
• Questions diverses.
Messieurs :
5. ESPIC Xavier
6. SALEIL Georges
7. TARROUX Francis
8. MOUMIN Jean-Marc
9. CAMUS Gabriel SUJETS AVEC DEBATS
CM – 2010/04 Mairie d’Aureville
4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2010, à 20h30.
Membres en exercice : 15 - Présents : 09 - Pouvoir : 0 - Votants : 09 Le compte rendu de la réunion du 03 mars 2010 est approuvé à l’unanimité.
SUJETS AVEC DEBATS
Définition des critères d’attribution des logements sociaux de Bichard Monsieur le Maire rappelle que 7 logements sociaux, au lotissement Bichard seront terminés pour le mois d’octobre 2010.
2 logements sont attribués par la Préfecture (1 pour un fonctionnaire d’état, 1 famille sur liste prioritaire) 2 logements sont réservés par C.I.L. (Caisse Interprofessionnelle du Logement), les candidats doivent travailler dans une entreprise cotisant au 1% patronal)
2 logements sont réservés au Conseil Général de la Haute-Garonne 1 logement est réservé à la commune.
La Cité Jardins a demandé à la commune de proposer des candidatures qui seraient susceptibles de remplir les critères d’attribution liés : - aux ressources, en fonction des plafonds prévus par la loi - aux différents financeurs (Etat, CIL, Conseil Général) - à la commune
Plusieurs dossiers de demandes ont été déposés au secrétariat par des personnes ayant un lien avec la commune.
Une commission composée des élus du CCAS et de la Commission action Sociale se réunira le 8 avril 2010 pour finaliser l’étude des candidatures. Il convient de définir les critères que la commune souhaite appliquer pour choisir les locataires.
Après discussion et sur proposition de Monsieur le Maire, les critères suivants sont arrêtés :
- Habitant Aureville ou ayant des ascendants Aurevillois - Monoparentalité
- Nombre d’enfants
- Couples de moyenne d’âge (35 ans)
- Activité professionnelle sur le territoire du SICOVAL - Rapprochement familial pour les couples séparés ou divorcés - Handicap
- Revenus
- Ayant des descendants Aurevillois
La commission d’attribution (composée des financeurs, de la Cité Jardins et de représentants de la commune) se réunira courant juin pour les décisions finales.
VIE COMMUNALE
Commission urbanisation/voirie/travaux/finances locales
Terrain « Lagravère »
Un sous seing privé pour la vente de la parcelle à Monsieur SARDA Gabriel, sera passé le 8 avril 2010, chez Maître SALES.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Une présentation générale aura lieu pour tous les élus au SICOVAL.
Travaux d’élargissement de la RD 24
Les travaux sont toujours en cours, ils devraient être terminés fin CM – 2010/04 Mairie d’Aureville
5
mai.
Projets d’urbanisation à Birol
Le projet d’achat de la ferme à Birol pour y installer un restaurant est toujours en cours.
Le projet de lotissement est également relancé avec une sortie sur le CD 24.
Plate forme sport
La plate forme devrait être terminée cette semaine et engazonnée comme initialement prévu.
Commission sécurité
La contre visite de la commission de sécurité se déroulera le 9 avril 2010, à 9h. Des travaux ont été réalisés depuis leur premier passage lesquels devraient lever l’avis défavorable émis initialement.
Projet de construction de l’atelier municipal et des locaux associatifs
Toutes les demandes de subventions ont été envoyées. Un Permis de Construire initial a également été déposé.
Problèmes d’eau à la Nadale
Francis TARROUX se fait le porte parole des riverains de la Nadale qui se plaignent souvent de la qualité de l’eau du robinet. Ce problème récurent a été signalé au SICOVAL. Ils doivent nous donner une explication, mais nous savons d’ores et déjà que le réseau d’eau potable est vétuste.
Commission Ecoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations
Ecole
RPI
- Réunion des employés communaux travaillant à l’école, le mercredi 31 mars 2010, à 19h – Faire le point sur le fonctionnement global (école, garderie, cantine)
- Réunion « Lire et Faire Lire », jeudi 1er avril 2010 - Kermesse à Clermont-le-Fort, le 26 juin, de 10h à 15h.
SIEMCA
Réunion du Comité Syndical le 1er mars 2010.
Constitution de la commission d’appel d’offre pour la création des nouveaux locaux
Préparation du BP 2010, notre participation s’élèvera à environ 34 000 €
Réunion de la commission d’appel d’offre.
La commission a procédé à l’ouverture des plis des 26 cabinets d’architecte qui ont participé à l’appel d’offre pour la construction de la nouvelle école maternelle. La commission se réunira à nouveau le 15 mars 2010 pour l’étude du choix des candidats et pour en sélectionner 4 ou 5 qui présenteront un projet.
Transport scolaire.
Suite à la demande de changement d’horaires pour le transport scolaire, Monsieur le Maire à rencontré Monsieur SANCHEZ de TISSEO, lequel a proposé que notre demande soit déposée auprès de Monsieur LAVIGNE (Vice Président du CM – 2010/04 Mairie d’Aureville
6
SICOVAL, chargé de la commission transport et déplacements). Il sera également rappelé la demande de changement d’arrêt et d’ajout de deux arrêts supplémentaires.
Jeunes
2 réunions se sont déjà déroulées. Vendredi 12 mars et vendredi 27 mars.
21 participants à la première réunion et 15 + quelques excusés, à la seconde.
2 groupes de travail ont été constitués :
- sécurité
- projet sur le terrain de la station d’épuration.
Les animatrices seront Edwige et Marie-Jo, la prochaine rencontre se déroulera le 2 mai
Associations
Comité des fêtes
L’AG du Comité des fêtes s’est déroulé le 12 mars 2010, Georges SALEIL y a participé.
Activités :
11, 12 13 juin 2010 : fête locale avec un vide grenier Foyer Rural
Dominique GUTH fait part de la demande du Foyer Rural d’organiser une réunion des associations et de la mairie pour définir la gestion de l’utilisation des locaux communaux.
Mise en ligne d’un calendrier ?
67 participants à la SICOVALE cette année. Très belle journée avec du beau temps. Merci à tous ceux qui se sont investis. Activités :
5 juin 2010 : théâtre
25 juin 2010 : audition de musique
Campestral
Le Campestral devrait se dérouler en septembre 2010, le Comité de pilotage s’y emploie.
Les bonnes nouvelles :
- Le SICOVAL nous a accordé 23 000 € de subventions. - Nous sommes à environ 10 000 € d’aide des sponsors - TISSEO propose un affichage sur les bus et émettra des messages sonores dans le métro.
Les moins bonnes :
- Nous ne pouvons plus utiliser le hangar.
- Le SICOVAL ne peut pas nous prêter autant de tentes que les années passées.
Le projet suit son cours.
Commission Action Sociale et CCAS
CCAS
Rappel : le repas de printemps se déroulera le samedi 10 avril 2010. La prochaine réunion du CCAS et de la commission Action Sociale se déroulera le 4 mai, à 20h30.
La prochaine après midi récréative est fixée au lundi 17 mai 2010.
Groupe Communication
RAS ACTIVITES INTERCOMMUNALES
CM – 2010/04 Mairie d’Aureville
7
ACTIVITES INTERCOMMUNALES
Compte rendu des activités des Syndicats Intercommunaux.
SICOVAL
Le Conseil de Communauté se déroulera la semaine prochain.
Commissions du SICOVAL
Transport
Création d’un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) Pistes cyclables
Point sur le TAD
SIVOS
Vote du BP 2010.
Augmentation de la participation à la réhabilitation du site de Drémil Lafage suite au constat de dégradations dues à des infiltrations d’eau.
SIVURS
Etude de la modification des statuts du SIVURS qui devrait devenir un syndicat Mixte après sa fusion partielle avec le SIVOS. Un prêt relais a été contracté pour payer les travaux en attendant le retour du FCTVA.
La livraison des nouveaux locaux est prévue pour le 1er avril et l’inauguration pour le 28 mai.
Questions diverses
Festival de rue
Ouverture du Festival de rue de Ramonville le 2 avril 2010.
Anniversaires
Pas d’annif en Avril !!
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance
à 22 heures 40.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le lundi 26 avril 2010, à
20h30.