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Arrêté - 183 26 Mr HIRIART 216 petit chemin des Suous signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 183 26 Mr HIRIART 216 petit chemin des Suous signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm(@transenprovence.fr
AC/TL/IL
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°183-26
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU
ÉééE
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie routière,
le Code Pénal,
l’ Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
l’avis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en- Provence,
la demande de Monsieur Dolovan HIRIART -— 216, Petit Chemin des Suous — 83720 TRANS-EN-PROVENCE, sollicitant une dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre des livraisons sur la commune.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre des livraisons sis 216, Petit Chemin des Suous, le camion 16 tonnes immatriculé HG-719-FR de la Société FRAÏIKIN est autorisé à circuler sur la Commune de TRANS-EN-PROVENCE, du Vendredi 12 Juin 2026 et Vendredi 03 Juillet 2026.
- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes. - Interdiction de circuler sur l’Avenue Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et sur le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : La Société FRAIKIN est entièrement responsable de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de son poids lourd de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite entreprise sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
. Fait à Trans-en-Provence Publication du : caloé] s HÉ Le 08/06/2026. 2
Le Maire,
Alain CAYMARIS