Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 183 26 Mr HIRIART 216 petit chemin des Suous signe
Arrêté - 26 26 Mr AUTRIC restauration mur de soutenement 28
Arrêté - 133 25 Mr RACAPE livraison 515 ch. des Suous signe
Arrêté - 272 25 Mr DORIAC Stephane livraison 731 ch. de Bau
Arrêté - 157 25 ENTREPOT DU BRICOLAGE 214 Petit Chemin des
Arrêté - 84 25 Mr MAFFAT livraison beton Ch. Hauts des Esco
Arrêté - 258 25 Mr PELLOUX Franck travaux 1717 ch. du Peybe
Arrêté - 253 25 Mr DORIAC Stephane livraison 731 ch. de Bau
Arrêté - 217 25 BRICOMAN FREJUS livraison 214 Petit Chemin
Arrêté - 185 26 FRANCEDEM demenagement 700 ch. du Cassivet
Arrêté - 36 26 Mr FRANCISCO 214 Petit Ch. des Susous signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 36 26 Mr FRANCISCO 214 Petit Ch. des Susous signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm(@transenprovence.fr
AC/TL/IL
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°36-26
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
=
Éééé
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie routière,
le Code Pénal,
l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
l’avis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en- Provence,
la demande de Monsieur FRANCISCO Mario — 214 Petit Chemin des Suous — 83720 TRANS-EN-PROVENCE, sollicitant une dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre une livraison sur la commune.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre une livraison sise 214 Petit Chemin des Suous, le camion 19 tonnes immatriculé DA-748-ZQ de la Société LEROY MERLIN PUGET-SUR- ARGENS - FREJUS est autorisé à circuler sur la Commune de Trans-en-Provence du Mardi 27 Janvier 2026 au Mercredi 28 Janvier 2026 de 09h00 à 18h00.
- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes. - Interdiction de circuler sur l’Avenue Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et sur le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : La Société LEROY MERLIN PUGET-SUR-ARGENS - FREJUS est entièrement responsable de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de son poids lourd de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite entreprise sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police
Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : à | oi [toté Le 22/01/2026.
Le Maire,
pa —_
Alain CAYMARIS