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Arrêté - 31 SR interdisant temporairement laccès au sentier Piton dAnchaing cyclone garance
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 31 SR interdisant temporairement laccès au sentier Piton dAnchaing cyclone garance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SALAZIE
ARRETE N° 2/1 /SR-2025
INTERDISANT TEMPORAIREMENT L'ACCES AU SENTIER
&PITON D’ANCHAING » - CYCLONE GARANCE
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, modifiée ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213-1 à L 2213-4 concernant les pouvoirs de police du maire ;
- Vu le Code pénal, notamment ses articles R 610-5 ;
- Vu le Code de l'urbanisme :
- Considérant les risques que le sentier présente pour les usagers suite aux dégradations dues au passage du cyclone « Garance » ;
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité publique ;
ARRETE
- Article 1 : Le sentier Piton d’Anchaing, est fermé partiellement au public jusqu’à nouvel ordre. Cette fermeture concerne le tronçon Mare d’Affouches/pied du piton jusqu’à Grand Sable.
-_ Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
-_ Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés de la mairie et au droit du sentier.
- Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatés et poursuivis
conformément aux lois en vigueur.
-_ Article S : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
- Article 6 : Mme le Maire, MM. le chef de Brigade de gendarmerie, le Policier
municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution le présent arrêté.
18 MARS 2075
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr