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Arrêté - 32 SR Inerdisant temporairement laccès au sentier Bellevue cyclone Garance
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 32 SR Inerdisant temporairement laccès au sentier Bellevue cyclone Garance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EG -FRATERNITE
mzczz SALAZIE
ARRETE N° 32 /SR-2025
INTERDISANT TEMPORAIREMENT L'ACCES AU SENTIER
BELLEVUE À HELL BOURG - CYCLONE NCE
Le Maire de la Commune de Salazie,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213-1 à L 2213-4 concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles R 610-5 ;
Vu le Code de l'urbanisme :
Considérant les risques que le sentier présente pour les usagers suite aux dégradations dues au passage du cyclone « Garance » ;
Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 : Le sentier Bellevue est fermé au public jusqu’à nouvel ordre dans son intégralité.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés de la mairie et au droit du sentier.
Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Mme le Maire, MM. le chef de Brigade de gendarmerie, le Policier municipal sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution le présent arrêté.
Fait à Salazie, le 18 MARS 2025
Mme le Maire,
s— es
Sidoleine Papaya
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr
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www.ville-salazie.fr
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