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Arrêté - 34 SR interdisant temporairement laccès Cap Noir Garance
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 34 SR interdisant temporairement laccès Cap Noir Garance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
“ei
SALAZIE
ARRETE N° 24 /SR-2025
INTERDISANT TEMPORAIREMENT L'ACCES AU SENTIER
« CAP NOIR » - CYCLONE GARANCE
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, modifiée ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213-1 à L 2213-4 concernant les pouvoirs de police du maire ;
- Vu le Code pénal, notamment ses articles R 610-5 ;
- Vu le Code de l'urbanisme :
- Considérant les risques que le sentier présente pour les usagers suite aux dégradations dues au passage du cyclone « Garance » ;
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité publique :
ARRETE
- Article 1 : Le sentier « Cap Noir », dans son intégralité, est fermé au public jusqu'à nouvel ordre.
- Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés de la mairie et au droit du sentier.
- Article 4 : Tous les arrêtés antérieurs sont abrogés.
- Article 5: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.
- Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- Article 7 : Mme le Maire, MM. le chef de Brigade de gendarmerie, le Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution le présent arrêté.
Fait à Salazie, le 27 MARS 2075
idoleine P. 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr
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