Arrêté - Préfecture - Manche - SP 104

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 104 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 104)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Ex PREFET

DE LA MANCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

SEPTEMBRE 2022 NUMERO SPECIAL N°104

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE....................................................................................2 Arrêté du 20 septembre 2022 portant création de la commune nouvelle de TOURNEVILLE-SUR-MER...................................................2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER......................................................................................................3 Arrêté interpréfectoral n° 2022-DDTM-SE-0198 du 27 septembre 2022 portant déclaration d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement du barrage du Gast à fin d’instauration d’une redevance pour service rendu...................................................3 Arrêté n°2022-DDTM-SE-211 du 29 septembre 2022 prescrivant des mesures de restriction d’usages liées au franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et crise sécheresse sur le territoire de la Manche................................................................................3 

DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté du 20 septembre 2022 portant création de la commune nouvelle de TOURNEVILLE-SUR-MER

Considérant que la volonté des communes d’Annoville et de Lingreville de créer une commune nouvelle s’est exprimée dans des termes identiques ;

Considérant que les communes d’Annoville et de Lingreville sont contigües et relèvent du même canton ; Considérant que les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales pour la création d’une commune nouvelle sont réunies ;

Art. 1 : Est créée à compter du 1 er janvier 2023, une commune nouvelle, en lieu et place des actuelles communes d’Annoville et de Lingreville (canton de Quettreville-sur-Sienne – arrondissement de Coutances). Art. 2 : La commune nouvelle prend le nom de « TOURNEVILLE-SUR-MER ». Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Lingreville : 6 Place du Marché – 50660 LINGREVILLE. Art. 3 : Les chiffres de la population de la commune nouvelle s’établissent à 1670 habitants pour la population municipale et à 1702 habitants pour la population totale

(chiffre en vigueur au 1 er janvier 2022 – source INSEE).

Art. 4 : La commune nouvelle sera administrée, jusqu’au prochain renouvellement des conseillers municipaux, par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l’article L2113-7-I-1° du code général des collectivités territoriales (CGCT) comprenant l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes historiques d’Annoville et de Lingreville. Le conseil municipal élira, lors de sa première séance, le maire et les adjoints de la nouvelle commune. Art. 5 : La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les communes d’Annoville et de Lingreville. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire entre les parties. Les co-contractants sont informés de la substitution de personne morale par la commune nouvelle. Les biens et droits des anciennes communes sont dévolus à la commune nouvelle dès la création de celle-ci. La commune nouvelle se trouve substituée aux communes d’Annoville et de Lingreville dans les établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes suivants, dont les communes étaient membres ; Communauté de communes :

- Communauté de communes de Coutances Mer et Bocage – CMB

Syndicat de communes :

- Syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de Montmartin-sur-mer, Hauteville-sur-mer, Annoville et Lingreville

Syndicats Mixtes :

- Syndicat départemental d’énergies de la Manche

- Syndicat mixte Manche Numérique

Ni les attributions, ni le périmètre dans lesquels ces établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes exercent leurs compétences ne sont modifiés.

Art. 6 : Le syndicat intercommunal d’assainissement des eaux usées de Lingreville et d’Annoville, inclus dans celui de la commune nouvelle, est dissous de plein droit. La commune nouvelle lui est substituée dans toutes ses délibérations et dans tous es actes. Art. 7 : Outre son budget principal, regroupant les deux budgets principaux préexistants, et le budget annexe « locaux commerciaux » dont la commune fondatrice est Lingreville, seront créés au sein de la commune nouvelle, les budgets suivants : - un budget annexe « assainissement » sans autonomie financière,

dont les communes fondatrices sont Annoville et Lingreville ;

- un budget annexe « camping » sans autonomie financière,

dont la commune fondatrice est Annoville ;

- un budget « CCAS » disposant de l’autonomie financière,

dont les communes fondatrices sont Annoville et Lingreville ;

- un budget annexe au CCAS pour le suivi des opérations de l’ESMS « Les Dunes » dont la commune fondatrice est Annoville ;

Le budget CCAS, doté de l’autonomie financière sera créé par délibération du conseil municipal de la commune nouvelle. Les budgets rattachés des CCAS des anciennes communes d’Annoville et Lingreville seront dissous et intégrés dans le budget du CCAS de la commune nouvelle.

Art. 8 : Le comptable assignataire de la commune nouvelle est le comptable du service de gestion comptable de Coutances - SGC. Art. 9 : Les personnels en fonction dans les anciennes communes d’Annoville et de Lingreville relèvent de la commune nouvelle, dans les mêmes conditions de statut et d’emploi.

Art. 10 : Des communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes sont instituées au sein de la commune nouvelle à compter du 1 er janvier 2023.

La création de ces communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles : 1- L’institution d’un maire délégué élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres ; toutefois, jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal, le maire de l’ancienne commune en fonction, au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit maire délégué.

2 – La création d’une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l’état civil concernant les habitants de la commune déléguée.

Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d’un conseil de la commune déléguée, composé d’un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres. Le conseil municipal peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30 % du nombre total des conseillers communaux. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression des communes déléguées dans un délai qu’il détermine. Art. 11 : Le Maire de Lingreville sera chargé des mesures conservatoires et urgentes de la commune nouvelle entre la date de création et l’élection du maire et des adjoints.

Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté interpréfectoral n° 2022-DDTM-SE-0198 du 27 septembre 2022 portant déclaration d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement du barrage du Gast à fin d’instauration d’une redevance pour service rendu

Considérant que l’objectif unique du barrage du Gast est le soutien d’étiage de la Sienne ; Considérant que la fonction de soutien d’étiage est indispensable dans le contexte du changement climatique ; Considérant que la fonction de soutien d’étiage du barrage du Gast est essentielle pour améliorer les possibilités de prélèvements dans la Sienne et ainsi assurer l’alimentation en eau potable des populations du bassin versant de la Sienne ; Considérant que la fonction de soutien d’étiage du barrage du Gast bénéficie aussi aux milieux aquatiques en maintenant des débits nécessaires aux biotopes et à l’ichtyofaune ;

Considérant que l’IIBS doit pouvoir disposer des financements suffisants pour exercer le meilleur entretien et ainsi assurer la meilleure gestion de la sécurité du barrage et la pérennité de l’ouvrage,

Art. 1 : Intérêt général du soutien d’étiage du barrage du Gast

L’exploitation, l’entretien et l’aménagement du barrage du Gast en vue du soutien d’étiage de la Sienne sont déclarés d’intérêt général. TITRE 2 – REDEVANCE POUR SERVICE RENDU

Art. 2 : Établissement de la redevance pour service rendu

Une redevance pour service rendu peut être demandée aux bénéficiaires du soutien d’étiage effectué par le barrage du Gast pour assurer le prélèvement d’eau potable dans la Sienne en période d’étiage. Art. 3 : Bénéficiaire de la redevance pour service rendu

L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sienne (IIBS) – Maison du Département de la Manche – 98, route de Candol – 50050 Saint-Lô Cedex est le bénéficiaire de la redevance pour service rendu. Art. 4 : Bénéficiaires du soutien d’étiage

Les personnes morales de droit publique appelées à participer aux dépenses d’exploitation, d’entretien, de maintenance, aux assurances et aux taxes sont les producteurs d’eau potable qui prélèvent dans la Sienne, hors les dépenses d’investissement : - le Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDEau50) – 110 rue de la Liberté – 50000 Saint-Lô ; - le Syndicat de Production de la Sienne – 8, rue du Haras – 14380 Noues-de-Sienne. - tout autre producteur à l’avenir.

Aucune personne privée ne sera appelée à participer à ces dépenses. Art. 5 :Plafonnement de la redevance

La redevance pour service rendu est plafonnée à 40 % des frais de fonctionnement. Art. 6 : Répartition des dépenses

La répartition des dépenses entre l’IIBS et les bénéficiaires du soutien d’étiage doit respecter des critères de proportionnalité, d’égalité de traitement entre les producteurs, de simplicité et de lisibilité.

Art. 7 : Montant de la redevance

Le montant de la redevance est fixé en référence au volume maximum autorisé pour assurer une recette annuelle fixe à l’IIBS et une dépense stable aux collectivités.

Art. 8 :Engagement den l’IIBS

L’IIBS s’engage à assurer le soutien d’étiage à la hauteur des volumes maximums prélevables tant que les conditions hydrologiques et climatiques le permettent.

Art. 9 :Calcul de la redevance

La répartition de la redevance est calculée suivant le principe de proportionnalité à la quantité prélevée et au bénéfice retiré du soutien d’étiage par les producteurs en chaque point de prélèvement.

Pour chaque point de prélèvement en eau, un volume de référence Vréf (m³) d’eau prélevable pendant l’étiage est calculé suivant la formule suivante :

Vréf = Vmax x N x Ct x CAmAv

avec :

- Vmax (m³) = volume maximum quotidien de prélèvement autorisé par station. - N (jours) = nombre maximal de jours du soutien d’étiage du 1er juin au 31 octobre soit 153 jours. - Ct = coefficient de transfert traduisant le transfert vers un autre bassin : - avec transfert Ct = 1 ;

- sans transfert Ct = 0,8 ;

- CamAv = coefficient amont/aval traduisant le fait que les prélèvements situés le plus en aval bénéficient moins du soutien d’étiage du barrage du Gast grâce aux apports des affluents de la Sienne.

- en amont de Gavray, CAmAv = 1

- en aval de Gavray, CAmAv = 0,5

Art. 10 :Recouvrement de la redevance

Les modalités d’appel et les modalités de recouvrement de la redevance sont établies et mises en œuvre conjointement avec les directions départementales des finances publiques de la Manche et du Calvados. TITRE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

Art. 11 : Publication, notification et information des tiers

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Manche et du Calvados et sur les sites internet des services de l’État dans la Manche et le Calvados pendant une durée d’un an. Art. 12 :Délais et voies de recours

Conformément au code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et du Calvados.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Signé : Pour le Préfet de la Manche, le Secrétaire général : Laurent SIMPLCIEN – Pour le Préfet du Calvados, la Secrétaire générale : Florence BESSY



Arrêté n°2022-DDTM-SE-211 du 29 septembre 2022 prescrivant des mesures de restriction d’usages liées au franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et crise sécheresse sur le territoire de la Manche

Considérant l’atteinte ou le franchissement des seuils :

-d’alerte sur le cours d’eau le Trottebec à la Glacerie ;

- d’alerte sur le cours d’eau L’ay à Ancteville ;-d’alerte sur le cours d’eau la Douve à Sottevast ;

-d’alerte renforcée sur le cours d’eau la Sienne à Cérences ;

- de crise sur le cours d’eau la Sée à Chérencé-le-Roussel ;

- de crise sur le cours d’eau la Sélune à Notre-Dame-du-Touchet ;

Considérant le franchissement du seuil de crise sur le bassin versant de la Vire, dans le Calvados ; Considérant le respect du principe d’un écart maximum d’un niveau de gravité entre deux zones d’alerte contiguës amont et aval d’un même bassin versant, énoncé à l’article 8 de l’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ; Considérant la consultation du comité ressource en eau en date du 28 septembre 2022 ; Considérant l'état de la ressource en eau dans le département ;

Considérant d’une part que l’alimentation en eau potable est prioritaire sur les autres usages de l’eau et, d’autre part, la nécessité de maintenir dans les cours d’eau un débit minimum nécessaire à l’équilibre général des ressources en eau et à la salubrité et l’hygiène publique, ainsi qu’à la préservation des écosystèmes aquatiques ;

Art. 1 : Les territoires hydrographiques suivants sont maintenus en crise. -Sée-Côtiers Granvillais

-Sélune

Art. 2 : Le territoire hydrographique suivant est maintenu en alerte renforcée -Sienne-Soulles

Art. 3 : Le territoire hydrographique suivant est placé en alerte renforcée -Vire

Art. 4 : Le territoire hydrographique suivant est maintenu en alerte :

-Douve -Taute - côtiers nord-est

Art. 5 : Le territoire hydrographique suivant est placé en alerte :

- Nord-Cotentin ;

Art. 6 : Les communes concernées par chaque territoire hydrographique sont identifiées en annexe 1 (carte) et 2 (liste de communes). Les mesures de restriction des usages correspondant à chaque niveau de gravité sont définies dans l’annexe 3. Conformément à l’article 5-2 de l’arrêté-cadre n°DDTM-SE-2021-136 du 26 juillet 2021 et compte tenu de la situation de la ressource en eau, une mesure complémentaire est prise .

Les arrosages de massifs de fleurs publics et privés sont formellement interdits sur l’ensemble du département de la Manche. Art. 7 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2022. Elles demeurent en vigueur jusqu’au 31 octobre 2022, sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures. Elles peuvent cependant être rapportées avant cette date si les situations d’alerte renforcée et crise sont levées sur les territoires hydrographiques concernés. Art. 8 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2022 sont abrogées et remplacées par les présentes dispositions. Art. 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la Préfecture, en sous-préfectures et dans les mairies de toutes les communes du département de la Manche pendant au moins un mois. L'arrêté fera également l'objet d'une publication sur le site Internet des services de l'État. Une copie sera adressée pour information au ministère de la transition écologique et solidaire, au préfet de la région Île-de-France (préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie), au préfet de la région Centre (préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne), au préfet de la région Normandie ainsi qu’aux membres du comité ressource en eau. Art. 10 : La présente décision peut être contestée:

- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant la décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois. - par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à partir de la notification ou la publication au recueil des actes administratifs de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Signé : Pour le Préfet, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIENEn Sécheresse PR DE LA MANCHE Liberté Égalitt

ÉEe | Etat des lieux au 29 septembre 2022

Territoires hydrographiques :

1 - Nord Cotentin

11 - Douve - Taute - côtiers nord-est

Il - Vire

IV - Sienne - Soulles

V - Sée - côtiers granvillais

VI - Sélune

Situation

[ Normale

[[] Vigilance

Alerte

(I Alerte renforcée

[| Crise

À Station hydrométrique

IGN = BDTOPO @ 2020/ Source:DDTM 50 Cartographie :SETRIS 1GC - 29.09.2022 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la MancheAnnexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50077 |BRETTEVILLE | - Nord Cotentin

50078 ([BRETTEVILLE-SUR-AY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50079 |BREUVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50081 |BREVILLE-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais

50082 ([BRICQUEBEC-EN-COTENTIN Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50083 |BRICQUEBOSQ | - Nord Cotentin

50084 IBRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50085 (IBRICQUEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles

50086 |BRILLEVAST | - Nord Cotentin

50087 |BRIX Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50088 ([BROUAINS V - Sée - côtiers granvillais

50090 (BUAIS-LES-MONTS VI - Sélune

50092 |ICAMBERNON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50093 ICAMETOURS IV - Sienne - Soulles

50094 |CAMPROND Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50095 ICANISY Il - Vire

50096 ICANTELOUP | - Nord Cotentin

50097 JCANVILLE-LA-ROCQUE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50098 ICARANTILLY IV - Sienne - Soulles

50099 ICARENTAN-LES-MARAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50101 ICARNEVILLE | - Nord Cotentin

50102 JCAROLLES V - Sée - côtiers granvillais

50105 ICATTEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50106 ICAVIGNY I - Vire

50108 ICEAUX VI - Sélune

50109 ICERENCES IV - Sienne - Soulles

50110 |ICERISY-LA-FORET Il - Vire

50111 (ICERISY-LA-SALLE IV - Sienne - Soulles

50112 |LA CHAISE-BAUDOUIN V - Sée - côtiers granvillais

50115 ÎLE GRIPPON V - Sée - côtiers granvillais

50117 JCHAMPEAUX V - Sée - côtiers granvillais

50118 ICHAMPREPUS IV - Sienne - Soulles

50120 J|CHANTELOUP IV - Sienne - Soulles

50121 |LA CHAPELLE-CECELIN V - Sée - côtiers granvillais

50124 |LA CHAPELLE-UREE V - Sée - côtiers granvillais

50126 ICHAVOY V - Sée - côtiers granvillais

50129 ICHERBOURG-EN-COTENTIN | - Nord Cotentin

50130 |JCHERENCE-LE-HERON V - Sée - côtiers granvillais

50135 ICLITOURPS | - Nord Cotentin

50137 |LA COLOMBE IV - Sienne - Soulles

50138 |COLOMBY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50139 ICONDE-SUR-VIRE Il - Vire

50142 [|VICQO-SUR-MER | - Nord Cotentin

50143 JCOUDEVILLE-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais

50144 JCOULOUVRAY-BOISBENATRE V - Sée - côtiers granvillais

50145 [COURCY [V - Sienne - Soulles

50146 JICOURTILS VI - Sélune

50147 [COUTANCES IV - Sienne - Soulles

50148 JCOUVAINS Il - Vire

50149 JCOUVILLE | - Nord Cotentin

50150 JCRASVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50151 |[CREANCES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50152 ILES CRESNAYS V - Sée - côtiers granvillais

Page 2Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50155 ([CROLLON VI - Sélune

50156 ICROSVILLE-SUR-DOUVE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50158 ICUVES V - Sée - côtiers granvillais

50159 [DANGY Ill - Vire

50161 ÎLE DEZERT Il - Vire

50162 IDIGOSVILLE | - Nord Cotentin

50164 IDOMJEAN Il - Vire

50165 JDONVILLE-LES-BAINS V - Sée - côtiers granvillais

50166 JDOVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50167 IDRAGEY-RONTHON V - Sée - côtiers granvillais

50168 IDUCEY-LES CHERIS VI - Sélune

50169 JECAUSSEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50172 JEMONDEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50174 JEQUILLY V - Sée - côtiers granvillais

50175 JEROUDEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50176 |L'ETANG-BERTRAND Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50177 IETIENVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50178 |FERMANVILLE | - Nord Cotentin

50181 |FEUGERES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50182 ILA FEUILLIE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50183 (|FIERVILLE-LES-MINES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50184 JFLAMANVILLE | - Nord Cotentin

50185 [FLEURY IV - Sienne - Soulles

50186 [FLOTTEMANVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50188 [FOLLIGNY V - Sée - côtiers granvillais

50190 |FONTENAY-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50192 JFOURNEAUX Il - Vire

50193 ÎLE FRESNE-PORET V - Sée - côtiers granvillais

50194 |FRESVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50195 |GATHEMO V - Sée - côtiers granvillais

50196 IGATTEVILLE-LE-PHARE | - Nord Cotentin

50197 IGAVRAY-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles

50198 IGEFFOSSES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50199 IGENETS V - Sée - côtiers granvillais

50200 ÎIGER VI - Sélune

50205 ILA GODEFROY VI - Sélune

50207 IGOLLEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50208 IGONFREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50209 IGONNEVILLE-LE THEIL | - Nord Cotentin

50210 |JGORGES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50214 IGOUVETS IV - Sienne - Soulles

50215 JGOUVILLE-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50216 [GRAIGNES-MESNIL-ANGOT Il - Vire

50217 ÎLE GRAND-CELLAND V - Sée - côtiers granvillais

50218 [GRANVILLE V - Sée - côtiers granvillais

50219 IGRATOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50221 IGRIMESNIL IV - Sienne - Soulles

50222 IGROSVILLE | - Nord Cotentin

50225 ÎLE GUISLAIN IV - Sienne - Soulles

50227 ÎLE HAM Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50228 IHAMBYE IV - Sienne - Soulles

50229 JHAMELIN VI - Sélune

50230 JHARDINVAST | - Nord Cotentin

Page 3Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50231 JHAUTEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles

50232 IHAUTEVILLE-LA-GUICHARD Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50233 IHAUTTEVILLE-BOCAGE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50234 |LA HAYE-BELLEFOND [V - Sienne - Soulles

50235 |LA HAYE-D'ECTOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50236 |LA HAYE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50237 |LA HAYE-PESNEL V - Sée - côtiers granvillais

50238 IHEAUVILLE | - Nord Cotentin

50239 |THEREVAL Il - Vire

50240 (JHELLEVILLE | - Nord Cotentin

50241 |HEMEVEZ Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50243 |HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50246 JHIESVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50247 JHOCQUIGNY V - Sée - côtiers granvillais

50251 IHUBERVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50252 J|HUDIMESNIL IV - Sienne - Soulles

50253 IHUISNES-SUR-MER VI - Sélune

50256 |ISIGNY-LE-BUAT VI - Sélune

50258 [JOGANVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50259 [JUILLEY VI - Sélune

50260 [JUVIGNY LES VALLÉES VI - Sélune

50261 |LAMBERVILLE Il - Vire

50262 ILA LANDE-D'AIROU V - Sée - côtiers granvillais

50263 ILAPENTY VI - Sélune

50265 JILAULNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50266 J|LENGRONNE IV - Sienne - Soulles

50267 ILESSAY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50268 IÎLESTRE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50269 ILIESVILLE-SUR-DOUVE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50270 ILIEUSAINT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50271 ILINGEARD V - Sée - côtiers granvillais

50272 ILINGREVILLE IV - Sienne - Soulles

50273 IMONTSENELLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50274 ILES LOGES-MARCHIS VI - Sélune

50275 ÎLES LOGES-SUR-BRECEY V - Sée - côtiers granvillais

50276 (ILOLIF V - Sée - côtiers granvillais

50277 ILONGUEVILLE V - Sée - côtiers granvillais

50278 ÎLE LOREUR IV - Sienne - Soulles

50279 ÎLE LOREY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50281 J|LA LUCERNE-D'OUTREMER V - Sée - côtiers granvillais

50282 ÎLE LUOT V - Sée - côtiers granvillais

50283 ÎLA LUZERNE Il - Vire

50285 JMAGNEVILLE IL - Douve - Taute - côtiers nord-est

50288 [MARCEY-LES-GREVES V - Sée - côtiers granvillais

50289 |[MARCHESIEUX Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50290 [MARCILLY VI - Sélune

50291 [MARGUERAY IV - Sienne - Soulles

50292 [MARIGNY-LE-LOZON Ill - Vire

50294 [MARTINVAST | - Nord Cotentin

50295 [MAUPERTUIS IV - Sienne - Soulles

50296 [MAUPERTUS-SUR-MER | - Nord Cotentin

50297 ILA MEAUFFE Ill - Vire

50298 |MEAUTIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

Page 4Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50299 ILE MESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50300 ÎLE MESNIL-ADELEE VI - Sélune

50302 ÎLE MESNIL-AMEY Il - Vire

50304 ILE MESNIL-AUBERT IV - Sienne - Soulles

50305 ÎLE MESNIL-AU-VAL | - Nord Cotentin

50310 ÎLE MESNIL-EURY Il - Vire

50311 ÎLE MESNIL-GARNIER IV - Sienne - Soulles

50312 ÎLE MESNIL-GILBERT V - Sée - côtiers granvillais

50315 ÎLE MESNILLARD VI - Sélune

50317 JLE MESNIL-OZENNE V - Sée - côtiers granvillais

50321 ÎLE MESNIL-ROUXELIN Il - Vire

50324 ÎLE MESNIL-VENERON Il - Vire

50326 ÎLE MESNIL-VILLEMAN IV - Sienne - Soulles

50327 |LA MEURDRAQUIERE V - Sée - côtiers granvillais

50328 (IMILLIERES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50332 ILES MOITIERS-D'ALLONNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50334 [MONTABOT IV - Sienne - Soulles

50335 [MONTAIGU-LA-BRISETTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50336 |MONTAIGU-LES-BOIS [V - Sienne - Soulles

50338 IMONTBRAY IV - Sienne - Soulles

50340 IMONTCUIT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50341 [MONTEBOURG Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50342 IMONTFARVILLE | - Nord Cotentin

50345 IMONTHUCHON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50347 IMONTJOIE-SAINT-MARTIN VI - Sélune

50349 IMONTMARTIN-SUR-MER IV - Sienne - Soulles

50350 IMONTPINCHON [V - Sienne - Soulles

50351 IMONTRABOT Il - Vire

50352 IMONTREUIL-SUR-LOZON Il - Vire

50353 ILE MONT-SAINT-MICHEL VI - Sélune

50356 IMOON-SUR-ELLE Il - Vire

50357 IMORIGNY IV - Sienne - Soulles

50359 |MORTAIN-BOCAGE VI - Sélune

50360 |MORVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50361 |LA MOUCHE V - Sée - côtiers granvillais

50362 |MOULINES VI - Sélune

50363 |MOYON VILLAGES Il - Vire :

50364 |MUNEVILLE-LE-BINGARD Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50365 IMUNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles

50368 ([NAY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50369 INEGREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50370 INEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50371 ÎLE NEUFBOURG VI - Sélune

50372 INEUFMESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50373 INEUVILLE-AU-PLAIN Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50374 INEUVILLE-EN-BEAUMONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50376 INICORPS IV - Sienne - Soulles

50378 INOTRE-DAME-DE-CENILLY IV - Sienne - Soulles

50379 INOTRE-DAME-DE-LIVOYE V - Sée - côtiers granvillais

50382 INOUAINVILLE | - Nord Cotentin |

50384 JOCTEVILLE-L'AVENEL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50387 [ORGLANDES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50388 [ORVAL SUR SIENNE IV - Sienne - Soulles

Page 5Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50389 JOUVILLE IV - Sienne - Soulles

50390 |IOZEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50391 |IGRANDPARIGNY VI - Sélune

50393 IPERCY-EN-NORMANDIE IV - Sienne - Soulles

50394 |PERIERS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50395 J|LA PERNELLE | - Nord Cotentin

50397 |PERRIERS-EN-BEAUFICEL V - Sée - côtiers granvillais

50398 ÎLE PERRON Il - Vire

50399 JLE PETIT-CELLAND V - Sée - côtiers granvillais

50400 |PICAUVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50401 |PIERREVILLE | - Nord Cotentin

50402 ILES PIEUX | - Nord Cotentin

50403 [PIROU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50405 ILE PLESSIS-LASTELLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50407 JIPOILLEY VI - Sélune

50408 IPONTAUBAULT VI - Sélune

50409 IPONT-HEBERT Il - Vire

50410 IPONTORSON VI - Sélune

50411 PONTS V - Sée - côtiers granvillais

50412 JPORT-BAIL-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50413 |PRECEY VI - Sélune

50417 I[QUETTEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50419 JQUETTREVILLE-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles

50420 ([QUIBOU Il - Vire

50421 IQUINEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50422 [RAIDS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50423 IRAMPAN Il - Vire

50425 IRAUVILLE-LA-BIGOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50426 JRAUVILLE-LA-PLACE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50428 |REFFUVEILLE V - Sée - côtiers granvillais

50429 |REGNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles

50430 JIREIGNEVILLE-BOCAGE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50431 |REMILLY LES MARAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50433 |REVILLE | - Nord Cotentin

50435 IROCHEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50436 IROMAGNY FONTENAY VI - Sélune

50437 |IRONCEY IV - Sienne - Soulles

50442 ÎLE ROZEL | - Nord Cotentin

50443 ISACEY VI - Sélune

50444 ISAINT-AMAND-VILLAGES Il - Vire

50445 [SAINT-ANDRE-DE-BOHON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50446 |SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE Il - Vire

50447 ISAINT-AUBIN-DES-PREAUX V - Sée - côtiers granvillais

50448 |SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE VI - Sélune

50450 ISAINT-BARTHELEMY VI - Sélune

50451 |SAINT-BRICE VI - Sélune

50452 |SAINT-BRICE-DE-LANDELLES VI - Sélune

50453 |SAINTE-CECILE IV - Sienne - Soulles

50454 ISAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC l- Nord Cotentin

50455 ISAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE Il - Vire

50456 ISAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY VI - Sélune

50457 |SAINTE-COLOMBE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50461 ISAINT-CYR Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

Page 6Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50462 |SAINT-CYR-DU-BAILLEUL VI - Sélune

50463 |SAINT-DENIS-LE-GAST IV - Sienne - Soulles

50464 |SAINT-DENIS-LE-VETU IV - Sienne - Soulles

50467 (ISAINT-FLOXEL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50468 |SAINT-FROMOND Il - Vire

50469 ISAINTE-GENEVIEVE | - Nord Cotentin

50471 |SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50472 ISAINT-GEORGES-DE-LIVOYE V - Sée - côtiers granvillais

50473 |SAINT-GEORGES-D'ELLE Il - Vire

50474 |SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY VI - Sélune

50475 ISAINT-GEORGES-MONTCOCQ Il - Vire

50476 |SAINT-GERMAIN-D'ELLE Il - Vire

50478 |SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50479 |SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50480 |SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD | - Nord Cotentin

50481 |SAINT-GERMAIN-SUR-AY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50482 |SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50483 |SAINT-GILLES Il - Vire

50484 ISAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT VI - Sélune

50486 |SAINT-JACQUES-DE-NEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50487 |SAINT-JAMES VI - Sélune

50488 |SAINT-JEAN-DE-DAYE Il - Vire

50489 ISAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE V - Sée - côtiers granvillais

50490 ISAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50491 |SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY Il - Vire

50492 ISAINT-JEAN-D'ELLE Il - Vire

50493 |SAINT-JEAN-DES-CHAMPS V - Sée - côtiers granvillais

50495 ISAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais

50496 ISAINT-JEAN-LE-THOMAS V - Sée - côtiers granvillais

50498 |SAINT-JOSEPH Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50499 ISAINT-LAURENT-DE-CUVES V - Sée - côtiers granvillais

50500 |SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE VI - Sélune

50502 ISAINT-LO Il - Vire

50504 |SAINT-LOUET-SUR-VIRE I - Vire

50505 [SAINT-LOUP VI - Sélune

50506 |SAINT-MALO-DE-LA-LANDE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50507 |SAINT-MARCOUF Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50509 |SAINTE-MARIE-DU-MONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50510 [SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50511 [SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50512 [SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE Il - Vire

50513 ISAINT-MARTIN-DE-CENILLY IV - Sienne - Soulles

50514 JCHAULIEU V - Sée - côtiers granvillais

50517 ISAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50518 |SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT V - Sée - côtiers granvillais

50519 |SAINT-MARTIN-LE-GREARD | - Nord Cotentin

50521 |SAINT-MAUR-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais

50522 ISAINT-MAURICE-EN-COTENTIN Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50523 |SAINTE-MERE-EGLISE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50525 |SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE V - Sée - côtiers granvillais

50528 ISAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50529 (SAINT-NICOLAS-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais

50531 ISAINT-OVIN VI - Sélune

Page 7Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50532 [SAINT-PAIR-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais

50533 |SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50535 ÎLE PARC V - Sée - côtiers granvillais

50536 ISAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50537 ISAINT-PIERRE-DE-COUTANCES IV - Sienne - Soulles

50538 |SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY Il - Vire

50539 ISAINT-PIERRE-EGLISE | - Nord Cotentin

50540 |SAINT-PIERRE-LANGERS V - Sée - côtiers granvillais

50541 [SAINT-PLANCHERS V - Sée - côtiers granvillais

50542 ISAINT-POIS V - Sée - côtiers granvillais

50543 |SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME VI - Sélune

50546 |BOURGVALLEES Il - Vire

50548 |SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50549 |SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE V - Sée - côtiers granvillais

50550 |SAINT-SAUVEUR-VILLAGES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50551 ([SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50552 |SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50553 |SAINT-SENIER-DE-BEUVRON VI - Sélune

50554 |SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES VI - Sélune

50556 ISAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE Il - Vire

50562 |SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - Nord Cotentin

50563 |SAINT-VIGOR-DES-MONTS IV - Sienne - Soulles

50564 ITERRE-ET-MARAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50565 |SARTILLY-BAIE-BOCAGE V - Sée - côtiers granvillais

50567 IJSAUSSEMESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50568 ISAUSSEY IV - Sienne - Soulles

50569 I|SAVIGNY IV - Sienne - Soulles

50570 ISAVIGNY-LE-VIEUX VI - Sélune

50571 |SEBEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50572 ISENOVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50574 ISERVON VI - Sélune

50575 ISIDEVILLE | - Nord Cotentin

50576 (|SIOUVILLE-HAGUE | - Nord Cotentin

50577 I[SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50578 |SORTOSVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50579 ([SOTTEVAST Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50580 ([SOTTEVILLE | - Nord Cotentin

50582 IJSOURDEVAL V - Sée - côtiers granvillais

50584 |SUBLIGNY V - Sée - côtiers granvillais

50585 |SURTAINVILLE | - Nord Cotentin

50587 ([TAILLEPIED Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50588 ([TAMERVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50589 ITANIS VI - Sélune

50590 JLE TANU V - Sée - côtiers granvillais

50591 ÎLE TEILLEUL VI - Sélune

50592 |TESSY BOCAGE Il - Vire

50593 [TEURTHEVILLE-BOCAGE | - Nord Cotentin

50594 ([TEURTHEVILLE-HAGUE | - Nord Cotentin

50596 |THEVILLE | - Nord Cotentin

50597 ([TIREPIED-SUR-SEE V - Sée - côtiers granvillais

50598 [TOCQUEVILLE | - Nord Cotentin

50599 [TOLLEVAST | - Nord Cotentin

50601 [TORIGNY-LES-VILLES Il - Vire

Page 8Annexe 2 Liste des communes par territoire hydrographique

50603 [TOURVILLE-SUR-SIENNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50604 [TREAUVILLE 1 - Nord Cotentin

50606 (|TRIBEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50607 [LA TRINITE V - Sée - côtiers granvillais

50609 ITURQUEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50610 JURVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50612 |VAINS V - Sée - côtiers granvillais

50613 [VALCANVILLE | - Nord Cotentin

50615 |VALOGNES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50616 ÎLE VAL-SAINT-PERE VI - Sélune |

50617 [VARENGUEBEC Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50618 JVAROUVILLE | - Nord Cotentin

50619 ILE VAST | - Nord Cotentin

50621 |VAUDREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50624 |LA VENDELEE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50626 |VER IV - Sienne - Soulles

50628 |VERNIX V - Sée - côtiers granvillais

50629 [VESLY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50633 ÎLE VICEL | - Nord Cotentin

50634 |VIDECOSVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

50637 [|VILLEBAUDON IV - Sienne - Soulles

50639 JVILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY |V - Sée - côtiers granvillais

50641 |VILLIERS-FOSSARD Il - Vire

50643 [IVIRANDEVILLE | - Nord Cotentin

50647 [YQUELON V - Sée - côtiers granvillais

50648 |YVETOT-BOCAGE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est

Page 9Annexe 3 - mesures en cas de

franchissemen du seuil

ra n ra] n 2121S|1£ É|S|Ss|3 5 œ Usage concerné

alerte alerte renforcée crise e© ë $ È 8 8 X irrigation des cultures Prélèvements par utilisation des eaux de |Prélèvements par utilisation des eauxde agricoles surface ou des eaux souterraines : surface oudes eaux souterraines : {ycomprisvergers, pépinières et végétaux L'irrigation est autorisée uniquement de L'irrigation est autorisée uniquement de d'ornement) 18h00 à 12h00dans le respect des débits|18h00 à 12h00 dans le respect des débits et et des volumes maximums déclarés ou des volumes maximums déclarés ou autorisés autorisés. Toute la zone côtière :interdiction possible {Interdiction possible sur décision du Préfet localement si apparition de sel dans l'eau pompée (seuil : 1500 u1S/cm) Toute la zone côtière : interdiction possible localement si apparition de sel dans l'eau Ces prescriptions ne s'appliquent pas à la |pompée (seuil :1500 uS/cm) réutilisation des eaux usées traitées, aux retenues d'eau collinaires, aux réserves |Cesprescriptions ne s'appliquent pas à la d'eau déconnectées du réseau réutilisation des eaux usées traitées, aux hydrographique ni aux retenues d'eau retenues d'eau collinaires, aux réserves remplies avant la mise en place d'un arrêté|d'eau déconnectées du réseau préfectoral de restriction des usages.hydrographique ni aux retenues d'eau remplies avant la mise en placed'un arrêté préfectoral de restriction des usages. X Autres usages agricoles |L'abreuvement des animaux ainsi que le nettoyage des salles de traite et des locaux d'élevage pour des raisons sanitaires sont autorisés Le piétinement des animaux dans les coursd'eau est interdit X | X | X| X |Création de prélèvements | Réalisation et mise en service de nouveaux forages, pompages et retenues d'eau destinés à d'autres usages que l'alimentation eneaupotableinterdites X |[Prélèvements pour interdiction de tout prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du Prélèvement d'eau en vue du remplissage l'alimentation de plans niveau des plansd'eau de loisirs à usage privé (y compris maresde gabions). Si un |ou du maintien du niveau des plans d'eau plan de gestion collective validé existe, le remplissage des mares de gabions est d'eau de loisirs à usage privé (y compris autorisé entre 19h et 10h mares à gabions) interdit. Ces mesures ne s'appliquent pas aux piscicultures autorisées, ni aux mares de gabionsréglementées et déclarées qui sont alimentées en eau de mer ou Ces mesures ne s'appliquent pas aux saumâtres piscicultures autorisées, ni aux mares de gabionsréglementées et déclarées qui sont alimentées en eaude mer ou saumâtres X [Vidange de plans d'eau |Vidange de plansd'eau de toute nature interdite X Remplissage et vidange [Autorisation de l'ARS nécessaire. de piscines publiques Les apportsd'eaux neuves quotidiens permettant de garantir le bon fonctionnement de l'installation et la qualité de l'eau restent autorisés X |[Remplissage et vidange |iInterdiction à l'exception de celles en construction, qui feront l'objet d'une Interdiction despiscinesprivées information préalable auprès de la DDTMAnnexe 3- mesures en cas de franchissement du seuil o|2|1S|2 L2|els|a ES©5D |=|vl£= E £ 5 $ Usage concerné alerte alerte renforcée crise e© ë 8 © ê X Gestion des ouvrages Tous les exploitants d'ouvrages hydrauliques installés sur la rivière concernée ou ses bras secondaires doivent obtenir l'accord hydrauliques préalable du service chargé de la police de l'eau avant toute manœuvre susceptible d'avoir une incidence sur la ligne d'eau et sur le débit du cours d'eau, sauf si celle-ci est nécessaire : - au non dépassement de la cote légale de retenue - à la protection contre les inondations des terrains amont (en cas d'orages imprévisibles,....) - à la restitution à l'aval du débit à l'amont Sur réquisition du service de police deseaux , les exploitants d'ouvrages hydrauliques peuvent être tenus de procéder à la vidange progressive de leur retenue afin d'y maintenir une qualité d'eau permettant de préserver les populations piscicoles et/ou la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine X X | X [Travaux en rivière Tous les types de travaux en rivière, indépendamment de la nomenclature eau, sont soumis à accord préalable du service de police de l'eau et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé. Le demandeur déposera auprès du service police de l'eau : - une demande décrivant précisément la localisation et la nature des travaux dont le caractère urgent et le motif de sécurité ou de salubrité publique doit être motivé, -_un dossier de déclaration et/ou d'autorisation si les travaux sont soumisaux seuils de la loi sur l'eau X | X Rejets dans le milieu Les travaux nécessitant le délestage direct Les travaux nécessitant le délestage direct naturel dans le milieu récepteur sont soumis àdans le milieu récepteur sont interdits. accord préalable du service de police de l'eau et peuvent être décalés jusqu'au Pisciculture :Une surveillance renforcée de retour d'un débit plus élevé. rejets (qualité, quantité) est mise en place par les gestionnaires en accord avec le Pisciculture :Une surveillance renforcée {service de police de l'eau. Au vudes des rejets (qualité, quantité) est mise en |constatations réalisées, des prescriptions place par les gestionnaires en accord avec complémentaires pourront être édictées par le service de police de l'eau. Au vu des arrêtés individuels. constatations réalisées, des prescriptions complémentaires pourront être édictées pararrêtésindividuels. X [Loisirs nautiques en eau [Limitation des descentes des cours d'eau, selon expertise de l'OFB, sur tout ou Interdiction douce hors pêche partie des cours d'eau suivants :Sélune, Sée, Sienne, Vire, Douve X [Pêche en eau douce Limitation sur tout ou partie(s) des cours d'eau en fonction de l'expertise de l'OFB |Limitation de la pêche sur tout ou partie(s) des cours d'eau en fonction de l'expertise de l'OFB et interdiction de la pêcheen marchant XX [Lavage des véhicules et {Interdiction hors des stations professionnelles et avec utilisation d'un système de {interdiction à l'exclusion des lavages rendus des bateaux recyclage ou de matériel haute pression. Les lavages rendus obligatoires par des lobligatoires par des conditions d'hygiène et conditions d'hygiène et de sécurité (véhicules sanitaires, agroalimentaires, véhicules |de sécurité (véhicules sanitaires, de secours,d'assainissement, .) ou par des conditions techniques (bétonnières, lagroalimentaires, véhicules de secours, .....) restent autorisés en privilégiant le matériel équipé d'un systèmede recyclage ou {d'assainissement ....) et sauf impératif à haute pression. sanitaire, à condition de disposer d'un systèmede recyclage. X Lavage des voiries Lavagedes voiries interdit entre 10 h 00 |Lavage des voiries interdit sauf impératif sanitaire oude sécurité (dont nettoyage après et19h00saufimpératifsanitaire(dont nettoyage après les marchés) oude sécurité et utilisation des balayeuses laveusesautomatiques les marchés) et utilisation des balayeuseslaveuses automatiques. Cas de l'arrosage par de l'eau provenant de bassins de rétention habituellement en eauou de réserves constituées antérieurement à l'arrêté préfectoral fixant l'atteinte du seuil d'interdiction et déconnectées en permanencedu réseau hydrographique : autorisé de 19 heures le soir à 10 heures le matin. L'utilisation de ce type de ressource doit être déclarée au service chargé de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche. Toute modification d'ouvrage, non prévue initialement à cet effet, pour permettre le pompage d'eau doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de ce même service.de plage

STSIEIE v|2|S|2£2 L£|els|23 S£

EëUsageconcernéalertealerterenforcéecrise

[3 6]

8 E G 2 8

XX[Lavagedestrottoirs,Interditsaufauxprofessionnelsdece{Interditsaufauxprofessionnelsdecetype[Interditsaufimpératifsanitaireoude terrasses,toiturestypedenettoyageetauxcollectivitésdenettoyageetauxcollectivités,soussécurité façadesetautressurfacesréserved'utiliserunsystèmederecyclage imperméabiliséesdel'eau pelouses,desterrainsde sportetdespistesl'arrosagedespisteshippiquesnonengazonnéesetdesairesdesportenterrel'arrosagedespisteshippiquesnon

hippiques battue estautorisé avant chaque événement sportif engazonnées et des aires de sport en terre battueestinterditsaufdérogation xTerrainsdegolfInterdictiond'arrosagede8hà20h.Interdictiond'arroserlesfairways7j/7etInterdictiond'arroserlesgolfs.Lesgreens Unregistredeprélèvementdevraêtrelinterdictiond'arroserlesterrainssaufpourrontêtrepréservéssaufencasde rempli hebdomadairement pour greens et départspénurie d'eau potable par un arrosage réduit l'irrigation au strict nécessaire entre 20h et 8h XActivitésindustrielleset|Lesactivitésindustriellesetcommercialesdoiventprivilégiertouteslesconditionsd'exploitationpermettantuneéconomied'eau commercialeshorsICPE|(recyclage,circuitsfermés,arrêtdeslavagesdessolsetdesvoiesdecirculation...). XInstallationsClasséesSensibilisationdupersonnelsurlesLimitationdesprélèvementsauxstrictes[Limitationdesprélèvementsauxstrictes Pourl'Environnementéconomiesd'eauàréaliser,affichagenécessitésdesprocessusindustriels.nécessitésdesprocessusindustriels. Report des opérations exceptionnelles, Report des opérations exceptionnelles, essaisoumodificationsdeprocédéessaisoumodificationsdeprocédé Limitation des essais périodiques pour lalgénérateurs d'une surconsommation d'eau [générateurs d'une surconsommation d'eau défenseincendieaustrictnécessaire.|ougénérateursd'eauxpolluéesnonougénérateursd'eauxpolluéesnon strictementnécessairesàlaproduction,à|strictementnécessairesàlaproduction,àla la maintenance ouau maintien du niveau [maintenance ouau maintien du niveau de desécurité.sécurité. Miseenplace,sinécessaire,d'unMiseenplace,sinécessaire,d'un renforcementdelasurveillancedelarenforcementdelasurveillancedelaqualité qualité des rejets en accord avec des rejets en accord avec l'inspection des l'inspectiondesinstallationsclassées.Au|linstallationsclassées.Auvudes vudesconstatationsréalisées,desconstatationsréalisées,desprescriptions prescriptions complémentaires pourront [complémentaires pourront être édictées par êtreédictéespararrêtésindividuels.arrêtésindividuels. Transmission à l'inspection des Transmission à l'inspection des installations installations classées dés besoins classées des besoins prévisionnels en eau prévisionnelseneaupourles4semaines{pourles4semainessuivantlapublication suivantlapublicationdel'arrêtédel'arrêtépréfectoral.Cesinformationssont préfectoral. Ces informationssont renouvelées toutes les 4 semaines. Transmission hebdomadaire à l'inspection |desinstallations classées desvolumes desinstallationsclasséesdesvolumesd'eauconsommés. d'eau consommés. Miseen place d'arrêtés préfectoraux individuels fixant des limitations de consommationd'eaudestinéeaux processusindustriels fontaines publiques d'ornement,des«jeux x Alimentation des douches] Interdiction à l'exception de celles utilisées par les postes de secours  Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture