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Déliberation - DCM 2025 014 Adhesion a une centrale dachat specialisee dans le domaine du numerique et des telecoms denommee CANUT
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 014 Adhesion a une centrale dachat specialisee dans le domaine du numerique et des telecoms denommee CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 40
Date de la convocation : jeudi 20 février 2025
Délibération n° : DCM_2025_014
Matière 1.4.2
Le jeudi 27 février deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(40) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaë De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Georges Brunetière, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : ()
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Aurélie Brunet Geneviève Gaillard
Stéphane Gandon Benoît Martin
Isabelle Maret Cécile Grelaud
Jean-Louis Martin Colette Landreau
Sébastien Mazan Jean-Luc Tilleau
Paul Nerrière Sylvie Dupin de la Guériviere
Jérôme Zawadzki Jean-Michel Coiffard
Secrétaire de séance : Claire Steinbach Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »
Rapporteur : Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats
EXPOSE DES MOTIFS
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achat. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres : • Une gestion simplifiée des achats,
• Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales, • Des frais d’accès réduits,
• Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, • Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, • Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L.1211-1 du Code de la commande publique ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achat au sens de l’article L.2113-2 du Code de la commande publique ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant. La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
Coût annuel Etablissement <500 employés
Structure seule P.U.HT remisé Total HT Total TTC
1er accord-cadre 300 € 300 € 360 €
2 accords-cadres remise 20% 240 € 480 € 576 €
3 accords-cadres remise 30% 210 € 630 € 756 €
4 accords-cadres remise 40% 180 € 720 € 864 €
5 accords-cadres remise 45% 165 € 825 € 990 €
6 accords-cadres remise 50% =
PLAFOND 150 € 900 € 1 080 €
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
CONSIDERANT l’intérêt d’adhérer à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT), afin de rechercher l’optimisation des coûts, la sécurisation des procédures d’achats et la fiabilité du matériel acquis et des prestations réalisées,
CONSIDERANT le besoin de la Collectivité d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population,
CONSIDERANT que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, CONSIDERANT que l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• APPOUVE l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT). • VALIDE l’ensemble des conditions d’adhésion et notamment les modalités financières telles qu’exposées précédemment.
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre. • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les souscriptions aux marchés proposés par la CANUT.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services