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Déliberation - Adhesion a la centrale dachat du numerique et des telecoms CANUT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion a la centrale dachat du numerique et des telecoms CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Adhésion à la centrale d'achat du |
numérique et des télécoms CANUT
Délibération MAR 3 / 2 /2025
Date de convocation :19/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35 |
Présents : 27
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M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
À S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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AFFICHÉE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars, ie Conseil Municipal de la Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi,
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Chantal MESSEMAN, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ, Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB, ACS Marjorie Conseillers municipaux
POUVOIRS : William SERGEANT absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, PINEL HATTAB Michèle absente donne pouvoir à Anne-Sophe VANELLE, LECAT David donne pouvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS: Redouane ARAB, Jean Christophe PLAQUET, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA excusée, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l'intérêt d’adhérer
gratuitement à une nouvelle centrale d'achat créée à destination
des collectivités territoriales : La Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
En effet, la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique. Une nouvelle centrale d'achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l'achat de fournitures et de services en matière d'informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres : |
- Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités
territoriales,
- Des frais d'accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des
marchés,
- Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de
marchés, Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux
sollicitations qu'elle recevra.
La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au
sens des dispositions de l'article L1211-1 du Code de la
Commande Publique (CCP) ayant pour objet d'exercer une activité
de centrale d'achats au sens de l'article L.2113-2 du CCP ou tout
texte subséquent le complétant ou s'y substituant ;
La CANUT n'exige pas d'exclusivité lors de l'utilisation de ses
marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout
moment;
L'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel
d'utilisation des marchés est facturé par l'association selon les
tarifs suivants dégressifs qui sont présentés dans le tableau ci-
après :
DUR TRES Ti UE MIE IRAN NE
MAUR | à Les ROQUT TTL
ler accord-cadre
2'accords-cadres remise 209%
3 acvords-cadres remise 30%
+ acvords-cadres remise 402%
S accords-vadres remise 452%
b'accords-cadres remise 50% =
PLAFOND
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'approuver l'adhésion
gratuite à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
(CANUT). Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité
DECIDE
D'APPROUVER l'adhésion gratuite à la Centrale d'Achat du
NUmérique et des Télécoms (CANUT),
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les
mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser et à suivre l'ensemble
du processus de souscription aux marchés et aux actes associés
auprès de la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms
(CANUT).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT /
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
F
et
Le Secrétaire de Séance,
Denis V RIETE
qui certifie le caractère exé présente décision
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »