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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 26.09.2017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 26.09.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2017
Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, E. BLANCHET, J.L. DUVEL, D. SILANDE, D. BERDA, T. BELAIR,
B. DE RAGUENEL, B. BETTON, F. MARTIN, N. LEMAZURIER, P.H. GASDON, C. STEINLE.
Étaient Absents Excusés : C. LEROY, pouvoir à J. Y. TALIGOT
Etaient absents : J. HAMARD, M.T. RICHARD
PRÉSENTS : 13
POUVOIRS : 1
VOTANTS : 14
Secrétaire de séance : B. BETTON
En début de séance, Jean Yves TALIGOT rend hommage à Georges LAURANT, conseiller municipal
depuis 1995 et qui avait occupé les fonctions d’adjoint à la voirie de 2008 à 2014. Il avait eu à cœur
de s’occuper du cimetière, du restaurant scolaire, de la voirie et dernièrement du Parc d’activités de
la Pimotière. L’ensemble des élus du conseil municipal observent ensuite une minute de silence.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée une question
complémentaire :
- Eclairage public : validation des projets d’opération
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire aux fins demandées.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 AOUT 2017
Le compte-rendu du 24 Aout 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2 – FINANCES
2.1 – Versement de l’indemnité de Conseil au Trésorier Principal
Béatrice BURESI rappelle que chaque année le receveur peut prétendre à une indemnité de conseil et
d’élaboration des documents budgétaires. Cette indemnité est calculée par application d’un tarif
indiqué par arrêté, à la moyenne des dépenses d’investissement et de fonctionnement des 3 dernières
années à l’exception des opérations d’ordre.
Le montant pour l’année 2017 est de 549,33 € - Pour rappel en 2016 elle était de 566,08 €.
A la majorité, une abstention, le Conseil municipal décide d’approuver le versement de
l’indemnité de Conseil au Trésorier Principal et d’autoriser le Maire à réaliser ce versement d’un
montant de 549,33 € pour 2017. 2
2.2 - Inscription au budget de la participation à la rencontre des « Châtillon de France »
Béatrice BURESI explique également qu’en octobre prochain aura lieu la rencontre des «Châtillon de
France ». Chaque année la commune prend en charge le remboursement des frais d’inscription (60 €
par personne) dans la limite de 4 personnes.
Jean Yves TALIGOT ne prends pas part au vote.
A la majorité, deux abstentions, le Conseil municipal décide d’autoriser l’inscription de cette
dépense au budget et d’autoriser la 1ère adjointe à signer la présente délibération.
3 – PERSONNEL
3.1 - Détermination des taux de promotion pour avancement de grade
Béatrice BURESI rappelle que lors de sa séance du 08 juin, le conseil municipal a validé les
avancements de grade de deux agents. La commission administrative paritaire départementale a émis
un avis favorable à ces avancements sous réserve des ratios promu promouvable. Autrement dit, il
convient de déterminer les taux de promotion pour avancement de grade.
En vertu de l'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale, la collectivité doit fixer le taux ou ratio promus/promouvables c'est à dire le
pourcentage des promouvables (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d'un
avancement de grade) qui pourraient être inscrits sur le tableau annuel d'avancement de grade et
donc bénéficier d'un tel avancement de grade.
Un taux identique pourra être déterminé pour un ou plusieurs grades par rapport aux promouvables
(possibilité n°1) ou pour tous les grades présents dans la collectivité à compter d'une date donnée
(possibilité n°2). Ce taux peut être compris entre 0 et 100%.
Même si le ratio d’avancement est défini à 100%, l’autorité territoriale reste libre de nommer ou non
l’agent promouvable, il est en conséquence nécessaire d’établir des critères d’avancement qui
viendront justifier les décisions.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d’approuver la détermination du taux d’avancement applicable à tous les grades présents
dans la collectivité (possibilité n°2) à compter de l’année 2017 :
Ratio Observations
Tous les grades présents dans la collectivité 100%
- de fixer les critères de la collectivité de la manière suivante :
1. évaluation annuelle
2. adéquation grade/organigramme
3. réussite aux concours
4. investissement
5. capacités financières de la commune
6. ancienneté 3
3-2 Avancement de grade d’un agent
Béatrice BURESI précise qu’une adjointe administrative a réussi son examen professionnel d’adjoint
administratif territorial principal 2ème classe et sollicite donc le bénéfice de son examen.
L’avancement de grade nécessite au préalable la création d’un poste correspondant. Ce poste est à
28/35ème comme l’était le poste d’adjointe administratif territorial.
Date d’effet : 1er octobre 2017
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver :
- la création du poste d’adjointe administratif principal 2ème classe
- la suppression du poste d’adjointe administratif territorial
3-3 – Information sur la mise à jour des effectifs
Béatrice BURESI présente le tableau relatif à la mise à jour des effectifs.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la mise à jour des effectifs.
4 – PERISCOLAIRE
Adoption d’une convention avec l’association Bout Choux pour la garderie des enfants entre 16h00 et
16h30
Béatrice BURESI rappelle que les nouveaux rythmes scolaires mis en place à l’école publique Le
Rocher Inoguen pour la rentrée 2017/2018 prévoient une fin de classe à 16h00 les lundi et jeudi. Une
surveillance de cour est proposée de 16h à 16h30 aux enfants attendus à la garderie après 16h30 et
aux enfants qui prennent le bus scolaire à 16h30.
Une surveillance de cour est proposée depuis le 4 septembre par l’association Les Bouts Choux de 16h
à 16h30 aux enfants attendus à la garderie après 16h30 et aux enfants qui prennent le bus scolaire à
16h30.
Une convention a été réalisée afin de formaliser cette prestation.
A la majorité, une abstention, le Conseil Municipal décide d’ :
- approuver la convention avec l’association Bout Choux pour la garderie des enfants entre
16h00 et 16h30
- autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
5 – JEUNESSE ET SPORT
Aménagement d’un terrain Multisport : validation du projet et autorisation à lancer un marché de
maîtrise d’œuvre
Daniel BERDA rappelle que la création d’un terrain Multisport est un projet de l’équipe municipale sur
le mandat 2014-2020. La question de l’emplacement sera vue lors d’une prochaine commission
jeunesse.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- valider le projet d’aménagement d’un terrain multisport
- autoriser le Maire à lancer un marché de maitrise d’œuvre et à signer les documents y
afférent 4
6 – VITRE COMMUNAUTE
6-1 Adhésion au service commun informatique de Vitré Communauté
Jean Yves TALIGOT explique que le conseil communautaire du 20 janvier 2017 a validé le Schéma de
mutualisation pour le territoire de Vitré Communauté.
Parmi les services communs cibles à créer pour le mandat, figure l’informatique, service commun
support dans un contexte de numérisation, de dématérialisation, de besoin de sécuriser l’activité
administrative.
Le projet de convention de service commun, suite à l’information en bureau communautaire du 26 juin
dernier, a été transmis aux élus. Ce document indique un montant prévisionnel de la charge de service
commun par commune ou autre adhérent sur la base d’un scénario réaliste d’adhérents. Pour la
commune de Chatillon en Vendelais, le montant indiqué serait de 4231 euros par an.
Pour rappel, le service commun informatique aura pour missions :
- le pilotage des projets de développement des infrastructures (réseau, matériel informatique,
téléphonique et de reprographie) et des solutions logicielles
- le soutien à la transformation numérique de l’administration
- l’administration des infrastructures informatique et téléphonique (serveurs, postes clients,
téléphones fixes et mobiles)
- les maintenances et installations informatique et téléphonique (hors acquisition matériel et
logiciels et abonnement)
- la gestion des équipements informatiques des écoles primaires publiques
En cas de validation de la création de ce service commun, des moyens devront être mobilisés parmi
lesquels le recrutement de deux agents maximum en complément des ressources existantes.
La création du service commun est suspendue à :
- l’engagement ferme des communes bénéficiaires du service commun ;
- le financement à 100% par les utilisateurs (communes, autres entités) de la charge du service
commun
A la majorité, une abstention, le Conseil Municipal décide de :
- valider la création d’un service commun informatique
- s’engager à signer la convention après la décision du Conseil Communautaire de Vitré
Communauté
6-2 – Modification des statuts de Vitré Communauté : ajout de compétences obligatoires et
facultatives relatives à la GEMAPI au 1er janvier 2018
Etienne BLANCHET rappelle que le Conseil Communautaire du 7 juillet dernier a délibéré sur une
modification des statuts de Vitré Communauté afin de les mettre en conformité avec les dispositions
de la loi NOTRe du 7 aout 2015. En effet, elle confie au bloc communal une compétence obligatoire en
matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) avec transfert
automatique aux EPCI à fiscalité propre au plus tard au 1er janvier 2018.
Afin que la modification des statuts de Vitré Communauté puissent être actée par arrêté
préfectoral, elle doit être validée par délibérations concordantes de Vitré Communauté et des
conseils municipaux des communes membres dans les conditions suivantes : deux tiers au moins des 5
communes intéressées représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié des
communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.
Il a été transmis aux élus :
- la délibération relative à la modification des statuts de Vitré Communauté adoptée par le
conseil communautaire en date du 7 juillet 2017
- un projet de délibération relatif aux statuts conforme à la délibération du 7 juillet 2017
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’acter le transfert automatique à Vitré Communauté des compétences obligatoires et
d'ajouter un alinéa dans ses statuts, à compter du 01 janvier 2018, sous la forme
suivante :
« 5°) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions
prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement », conformément à l’article
L5214-16 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- d'approuver l'ajout des compétences optionnelles citées, ci-dessus, et d'ajouter dans
les compétences facultatives des statuts de Vitré Communauté, à compter du 01 janvier
2018, un article comprenant :
• la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols ;
• la lutte contre la pollution ;
• la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau
et des milieux aquatiques ;
• l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- d'approuver cette modification des statuts de la Communauté d'Agglomération à
compter du 1er janvier 2018.
7 – TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DE SPORT
Validation technique et financière de la tranche n°3
Jean Luc DUVEL rappelle que la tranche n° 1 (consolidation de la charpente, remplacement de la
couverture de l’ensemble du complexe sportif et rénovation de la mezzanine, changement des
menuiseries extérieures) et la tranche n° 2 (isolation intérieure de la salle avec parement bois, sol
sportif et réalisation d’un enduit ciment sur le soubassement apparent de la salle) ont été réalisés.
La tranche n°3 portera sur la réhabilitation des vestiaires de la salle de sports.
Suite à la réunion du groupe de travail du lundi 18 septembre, le bureau d’Etudes LOUVEL a pris en
compte les remarques émises par le groupe de travail. Le projet est estimé à 144 465,12 euros HT.
La commune peut prétendre :
- au solde résultant d’une aide de l’état au titre de la Dotation des Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) de l’ordre de 42000 euros.
- au solde d’une subvention de Vitré Communauté dans le cadre de la dotation aux équipements
sportifs de l’ordre de 72 754,20 euros.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- valider le projet de travaux relatif à la tranche n°3 de rénovation de la salle de
sports définie ci-dessus tant au niveau technique que financier
- autoriser le Maire à lancer la consultation sous forme de procédure adaptée 6
8 – ECLAIRAGE PUBLIC
Validation des projets d’opération
Etienne BLANCHET explique qu’en début d’année 2017, la commune a obtenu un soutien exceptionnel
d’aide du SDE 35 en compensation de la non prise en compte de la TEPCV. Ainsi la commune peut
bénéficier d’une subvention de 80% du SDE sur ces projets d’éclairage public dans la limite d’un
plafond de 234 000 euros HT.
Le SDE a fait parvenir les études détaillées pour les rues suivantes :
Lieu Montant des travaux HT Reste à charge Commune
Rue du Bois Guichard 57 900,00 € 11 580,00 €
Rue des Rosiers 73 600,00 € 14 720,00 €
Impasse des Tulipes
Impasse de la
Gendarmerie
Rue de Rochary 49 600,00 € 9 920,00 €
Rue du Lac 35 600,00 € 7 120,00 €
Rue Bel Orient
Rue des Rouxières
TOTAL 216 700,00 € 43 340,00 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide
- de valider ces projets de travaux d’éclairage public
o Rue du Bois Guichard
o Rue des Rosiers, Impasse des Tulipes, Impasse de la Gendarmerie
o Rue de Rochary
o Rue du Lac, Rue Bel Orient, Rue des Rouxières
- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents s’y afférent
- de prévoir les crédits à cet effet au BP 2017.
8- INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
Marchés de travaux :
- Signature d’un marché relatif à la création d’un cheminement piéton le long de la
RD n°24 : prestataire retenu LEMEE TP pour un montant de 6942,50 € HT
- Signature d’un marché relatif au nettoyage de la salle de motricité (suite à l’incendie qui a
eu lieu dans la nuit du 5 au 6 septembre 2017) : prestataire retenu SDAS pour un montant
de 4597,91 € HT 7
Depuis le mois de septembre, la commune a recruté les nouveaux agents suivants :
- M. Bruno GABILLARD: agent technique polyvalent Bâtiment (stagiaire au garde
d’adjoint technique territorial - 35h par semaine)
- M. Christophe CABUS : animateur durant les TAP et remplaçant Mme ANDRE au
restaurant scolaire jusqu’au 31 janvier 2018 (CDD : durée : un an - 8h par semaine)
Des agents ont quitté la commune. La commune remercie vivement ces agents qui ont travaillé au sein
de la commune et leur souhaite une bonne continuation dans leur vie professionnelle :
- Mme Stéphanie DALLE : animatrice TAP à l’école privée entre le 2 septembre 2014 et
le 7 juillet 2017
- Mme Angélique MONNIER : animatrice TAP, agent du restaurant scolaire et agent
d’entretien à l’école publique entre le 2 septembre 2014 et le 7 juillet 2017
- Mme Marjorie SEAUX : adjoint technique territorial qui a sollicité une mise à
disposition pour raison personnelle pour une durée d’un an à compter du 1er septembre
2017
- M. Yannick LE BONZEC : agent technique polyvalent Bâtiment entre le 19 septembre
2016 et le 18 septembre 2017
- M. Thomas THEBAULT : agent technique polyvalent Espaces Verts entre le
28 septembre 2016 et le 27 septembre 2017
Béatrice BURESI présente le projet d’enseigne de l’école publique qui sera réalisé par un artisan local.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de poursuivre et finaliser le projet.
Daniel BERDA informe les élus sur les différentes manifestations culturelles prévues à la
médiathèque prochainement :
- le mois du Multimédia entre le 30 septembre et le 03 octobre
- une exposition sur la guerre 1914/1918 entre le 12 novembre et le 1er décembre
- les soirées jeux se poursuivent avec une soirée jeux de société le 29 septembre à 20h30.
9 – QUESTIONS DIVERSES
*******************************
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 19 OCTOBRE A 20 H 30
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 27 septembre 2017,
Le Maire,
Jean-Yves TALIGOT