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Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2019.05.23)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 MAI 2019
Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, É. BLANCHET, J.L. DUVEL, D. SILANDE, D. BERDA,
N. LEMAZURIER, P.H. GASDON, B. BETTON, B. DE RAGUENEL, F. MARTIN, M.T. RICHARD
Étaient Absents Excusés : C. LEROY, pouvoir à Jean Yves TALIGOT
T. BELAIR
Etait absente : J. HAMARD
PRÉSENTS : 12
POUVOIRS : 1
VOTANTS : 13
Secrétaire de séance : N . LEMAZURIER
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 AVRIL 2019
Le compte-rendu du 25 avril 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2 – RESTAURANT SCOLAIRE
Révision des tarifs restaurant scolaire – année 2019/2020
Béatrice BURESI précise que ce point a fait l’objet d’une étude par la commission « Education –
Restauration », qui s’est réunie le 20 mai 2019.
Rappel du bilan financier 2018
Prix de revient d’un repas : 4,96 € - déficit par repas : 0,56 €
Béatrice BURESI expose : le prestataire, CONVIVIO, a informé la commune mi-mai d’une
augmentation des prix pour la rentrée scolaire de 2019/2020 de 1% ce qui amène le prix du repas
à 2,05 euros HT.
La commission éducation propose une augmentation des tarifs de 1,5% compte tenu de cette
augmentation et des frais annexes (notamment de personnels).
Tarifs Cantine Tarif 2018/2019 Tarif 2019/2020
Tarif châtillonnais 3,73 € 3,78 €
Tarif extérieur 4,61 € 4.68 €
Tarif surveillance 1,60 € 1.62 €
Tarif majoré = prix
de revient du repas 4,73 € 4,96 € 2
Rappel des tranches du quotient familial 2018/2019 (appliqué aux Châtillonnais seulement)
Tarif chatillonnais
suivant quotient
familial Tarif 2018/2019 Tarif 2019/2020
Moins de 300 € 2,25 € 2.28 €
De 301 € à 650 € 3,00 € 3,04 €
Plus de 650 € 3,73 € 3,78 €
Participation des communes extérieures
Béatrice BURESI rappelle qu’un courrier sera adressé avant septembre aux communes
extérieures (Balazé, Montautour, Montreuil des Landes, Saint Christophe des Bois, Princé et
Taillis, Parcé et Dompierre Luitré) afin de savoir si elles décident de participer ou de renouveler
leur participation aux frais de repas de leurs élèves. Leur participation pour l’année scolaire
2019/2020 serait de 0.90 € par repas (différence entre le tarif extérieur et le tarif
chatillonnais).
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’:
approuver les tarifs ci-dessus du repas pour l’année scolaire 2019/2020
approuver la participation des communes extérieures au tarif de 0.90 € par
repas par enfant
autoriser le Maire à signer les documents y afférents
3 – ECOLE PRIVEE
Participation aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Jeanne d’Arc pour des enfants
chatillonnais donnant lieu à une orientation ULIS
Béatrice BURESI explique que pour l’année 2018/2019, l’école élémentaire Sainte Jeanne d’Arc à
Vitré accueille au sein du dispositif ULIS (Unité locale pour l’inclusion scolaire) trois enfants en
cycle primaire domiciliés à Chatillon en Vendelais.
L’article 442-5-1 du code de l’éducation précise les conditions dans lesquelles les communes de
résidence contribuent au fonctionnement des écoles sous contrat d’association. Il vise
notamment le cas où l’inscription de l’enfant dans l’école privée est liée à des raisons médicales.
Comme vous le savez, l’école Sainte Jeanne d’Arc remplit cette mission de service public avec son
dispositif ULIS ce qui rend son financement obligatoire.
Quant au montant à verser, il convient de retenir le coût des écoles publiques en retenant le
moins élevé des deux (notre commune et celle de Vitré), le cout moyen départemental étant
réservé aux communes non pourvues d'école publique. Le cout le moins élevé est celui de la
commune de Chatillon en Vendelais qui s’élève en 2018 à 333,14 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la participation aux frais de
fonctionnement de l’école Sainte Jeanne d’arc de Vitré pour les trois enfants chatillonnais
donnant lieu à une orientation ULIS pour un montant de 333,14 x 3 = 999.42 € 3
4 – VOIRIE
Travaux de modernisation de voirie de Mirtaux, les Loges et Charles de Gaulle : choix de
l’attributaire du marché
Etienne BLANCHET explique qu’une consultation a été lancée le 29 mars 2019 dans le cadre des
travaux visée en objet et publiée sur le site megalis.fr. La date de remise des offres était fixée
au 23 avril à 12h00. Quatre candidats ont répondu. La commission voirie s’est réunie le 16 mai
2019 afin d’examiner le rapport d’analyse des offres et attribuer le marché.
Le rapport d’analyse des offres indique que parmi les cinq offres (un candidat a formulé en sus
une variante), l’offre économiquement la plus avantageuse a été proposée par GALLES TP pour un
montant de 24856,87 euros HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre proposée par GALLES TP pour un
montant de 24856,87 € HT.
5 – JURY D’ASSISES
Désignation des jurés
Conformément au code de Procédure Pénale, il a été procédé au tirage au sort des jurés pour
l’année 2020. Le tirage portera sur la liste générale des électeurs de la commune :
- un 1er tirage a donné le n° de la page de la liste,
- un 2ème tirage a donné la ligne, par conséquent le nom du juré.
Pour Châtillon en Vendelais, le nombre de jurés est de 1 mais le nombre de noms à tirer est le
triple, par conséquent, 3 noms ont été tirés au sort : Pierre GOUJON, Catherine MARTINS et
Tiphaine VELE.
6 – VITRE COMMUNAUTE
Approbation de l’avenant n°3 à la convention service commun – instruction des autorisations droit
du sol
Jean Yves TALIGOT rappelle que dans le contexte de retrait des services de l’Etat, Vitré
Communauté a souhaité mettre en place un service commun d’instruction des ADS. Il s’agit
d’offrir aux collectivités du territoire un service de proximité dans le respect des compétences
de chacun.
Le Conseil communautaire et le conseil municipal ont acté en 2014 le principe de création d’un
service commun d’instruction des autorisations de droits du sol.
Le conseil communautaire a arrêté le 4 mai 2015, le 7 juillet 2016 et le 20 avril 2018 un coût
unitaire de 200€ par équivalent PC (Permis de Construire) pour l’exercice 2015, de 180 € pour
l’exercice 2016 puis de 162€ pour l’exercice 2017.
Un bilan d'activité du service application du droit des sols a été présenté au Bureau
communautaire du 25 février 2019.
Lors de sa séance du 26 avril 2019, le conseil communautaire a décidé de modifier en
conséquence la convention pour arrêter le coût unitaire de l'équivalent PC à la somme de 185€
pour l’exercice 2018. 4
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de valider cette proposition ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n°3 à la convention service
commun – instruction des autorisations droit du sol
6 – INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
Marchés :
- Signature du marché relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion MERCEDES DE VITO
pour le service technique : prestataire retenu NEGOMOBILE pour un montant de
9169,26 € TTC
- Signature du marché relatif à des travaux de tractopelle pour de l’empierrement de
chemins, curage, busage, fondations, plateforme de nacelle : prestataire retenu
DAUGUET TUMOINE pour un montant de 3612.60 € TTC
- Signature du bon de commande pour la réalisation du curage des fossés : prestataire
retenu 2LTP pour un montant de 15619.31 € TTC
- Signature du bon de commande pour la réalisation du point à temps automatique
(PATA) : prestataire retenu ENTRAM pour un montant de 22680 € TTC
- Signature du bon de commande pour l’achat de deux ordinateurs portables :
prestataire retenu SABAA INFORMATIQUE pour un montant de 1727,52 € TTC
- Signature du marché pour l’achat d’un logiciel destiné au relais intercommunal parents
assistants maternels enfants (RIPAME) : prestataire retenu AIGA pour un montant de
1380 € TTC
- Signature du marché pour la fourniture de matériel fixe d’animation dans le cadre du
relais intercommunal parents assistants maternels enfants (RIPAME) pour l’atelier
d’éveil de Chatillon en Vendelais : prestataire retenu MAJUSCULE pour un montant de
1922.64 € TTC
- Signature du marché pour la fourniture de matériel itinérant d’animation dans le cadre
du relais intercommunal parents assistants maternels enfants (RIPAME) pour l’atelier
d’éveil de Chatillon en Vendelais : prestataire retenu MAJUSCULE pour un montant de
2111,95 € TTC
7 – QUESTIONS DIVERSES
Jean Yves TALIGOT a lu un courrier écrit par plusieurs habitants de l’Hôtellerie expliquant que
les voitures roulent très vite et que des accidents ont déjà eu lieu dans le virage provoquant des
risques notamment pour les habitants voisins du virage. Etienne BLANCHET explique que la
commission voirie y travaille et a validé la mise en place d’une meilleure signalisation. Il n’y a pas
de solutions simples à mettre en œuvre qui n’aboutissent pas à créer un autre problème.
Jean Yves TALIGOT explique que la mairie devra se prononcer avant l’été 2019 sur le devenir de
la Poste. 5
Jean Yves TALIGOT informe les élus qu'une réflexion autour de l'emplacement pour la future
maison kiné-infirmières est en cours, il conviendra de se décider lors du conseil municipal de
septembre 2019.
Béatrice BURESI soulève la question de l'aménagement de la zone de travaux à côté de l'espace
jeune sur le terrain du CCAS. Jean Yves TALIGOT explique que cette question mérite en effet
qu’on s’y attarde. Il a transmis plusieurs demandes d’intervention à Vitré Communauté mais les
travaux se font t’attendre en effet.
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 27 mai 2019
Le Maire,
Jean-Yves TALIGOT