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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 031 du 24 06 24 Affectation du résultat d exploitation du budget principal et des budgets annexes pour l exercice 202)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DCM-2024-031
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 24 juin 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques PECHINOT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 18 juin 2024
Date de publication : 28 juin 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Patricia, MBITEL Mohamed, BERTHAUD Mathieu, MARCHAND PECHINOT Jacques, FICHERE CUSSEY Laëtitia, GOMET Sylvette, CHAMPANHET Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Nicolas, DRUET Timothée, Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Michel, CRETIN-MAITENAZ MUGNIER Christine, HERRMANN Catherine, GERMOND Daniel, Blandine, LEFEVRE Jean- Nadine, BOUTELOUP Guillaume DRAY Frédérike, JABOVISTE Philippe, DELAINE Isabelle, Philippe, MIRAT Maryline, JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
Conseillers absents ayant donné procuration
CERNELA Patrice donne procuration à MARCHAND Sylvette, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire donne
procuration à FICHERE Jean-Pascal, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, PRAT Hervé donne procuration à GOMET Nicolas, JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents non représentés
Objet : Affectation du résultat d'exploitation du budget principal et des budgets annexes pour
l'exercice 2023
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes de la Ville de DOLE.
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat à affecter de 3 520 485,20 euros comprenant un résultat de l'exercice 2023 de 3 520 485,20 euros et un résultat antérieur reporté de 0,00 euros sur le Budget Principal,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240624-DCM2024031-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat à affecter de 208 855,98 euros comprenant un résultat de l'exercice 2023 de 61 598,30 euros et un résultat antérieur reporté de 147 257,68 euros sur le Budget Annexe Stationnement,
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l’Institution du 21 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Pour le budget Principal
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Résultat à affecter au 31 12 2023 Een 3 520 485,20 € Déficit / Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement / Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 2 740 645,82 € Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte 779 839,38 € R 002)
Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) /
Pour le budget Annexe Stationnement
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Résultat à affecter au 31 12 2023 Excédent 208 855,98 € Déficit /
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement / Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 92 269,81 € Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte R 002) 116 586,17 € Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) /
SCRUTIN POUR : 35 ABSTENTION(S) : O CONTRE : O0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 5 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
° Pôle Finances/Commande Publique
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240624-DCM2024031-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024