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Déliberation - 024 du 23 06 25 Affectation des resultats
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 024 du 23 06 25 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DCm-2025-024
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 juin 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 17 juin 2025
Date de publication : 1er juillet 2025
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,·
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Conseillers présents
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, GRUET Justine,
JARROT-MER MET Laëtitia,
DRUET Timothée, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MUGNIER Christine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
GOMET Nicolas
Objet : Affectation du résultat d'exploitation du Budget Principal et du Budget Annexe Stationnement pour l'exercice 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe Stationnement de la Ville de DOLE.
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat à affecter de 3 015 312,50 euros comprenant un résultat de l'exercice 2024 de 2 235 473,12 euros et un résultat antérieur reporté de 779 839,38 euros sur le Budget Principal,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat à affecter de 183 659,14 euros comprenant un résultat de l'exercice 2024 de 67 072,97 euros et un résultat antérieur reporté de 116 586,17 euros sur le Budget Annexe Stationnement,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025024-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 20 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Pour le budget Principal
Affectation du résultat d'exoloitation de l'exercice 2024
Résultat à affecter au 31 12 2024 1 Excédent 3 015 312,50 € Déficit I
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement I Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 2 816 411,63 € Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte 198 900,87 € R 002)
Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) I
Pour le budget Annexe STATIONNEMENT
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Résultat à affecter au 31 12 2024 1 Excédent 183 659,14 € Déficit I
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 117 386,62 € Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : 66 272,52 € comote R 002)
Déficit
Déficit à reporter (compte D 002) I
SCRUTIN POUR : 34
CONTRE : 0
DONT 1 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025024-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025