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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proces verbal signe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proces verbal signe)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

SZ Xe Oise‘. PROCÈS-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 06 DÉCEMBRE 2023 À 9 H 00

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric

BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY,

Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim

BOUKHACHBA, M. Jean-François DARDENNE (absent de la délibération n°238101 à la délibération

n°23B106 - présent de la délibération n°23B107 à la délibération n°23B117).

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Michel ROBERT, M. Hervé LEFEZ.

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL, M. Alexandre OUIZILLE.

Nombre de Conseillers en exercice : 21

Quorum : 11

Délibération 23B101 à 23B106

Nombre de présents : 14

Délibérations 23B107 et 23B117

Nombre de présents : 15

Sommaire

238101 — DEMANDE DE LA VILLE DE THIVERNY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

23B102 - DEMANDE DE LA VILLE DE MAYSEL AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

23B103 - DEMANDE DE LA VILLE DE ROUSSELOY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

23B104 — ATTRIBUTION DU MARCHE "SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE"...

238105 — AVENANT N°1 AU MARCHE ‘ SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE" LOT 6 * ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES ".….….. 4 238106 - ATTRIBUTION DU MARCHE "PRESTATIONS DE NETTOYAGE REGULIERES ET PONCTUELLES DES GYMNASES ET DES BATIMENTS DE L'ACSO"

238107 — AVENANT- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, 105 RUE LOUIS BLANC, AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE (SMTCO) 5 23B108 — AVENANT- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, 24 RUE DE LA VILLAGEOISE,

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 1 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CREILLOIS ET DES VALLEES BRETHOISE (SMBCVEB) 6

23B109— AVENANT- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX, 24 RUE DE LA VILLAGEOIÏSE,

AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA BRECHE (SMVB)

238110 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR ETUDES ET MAITRISE

D'OEUVRE DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL

238111 - ATTRIBUTION DU MARCHE "PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE

ET DE TRANSPORT DES EMBALLAGES RECYCLABLES, ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET

ENCOMBRANTS"

238112 — POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE (PTCE) EMERGENCE SUD OISE -

SUBVENTION 2023 AU PROFIT DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT L 23B113 — PLATEFORME PROCH'EMPLOI: DEMANDE DE FINANCEMENT 2024 AUPRES DE LA REGION

HDF

23B114 — EXPERIMENTATION DU DISPOSITIF

VILLERS-SAINT-PAUL - VERSEMENT SUBVENTION 2023

238115 — POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA MISSION LOCALE

DE LA VALLEE DE L'OISE (MLVO) POUR LE PROJET ‘ MISSION QUARTIER ".. 238116 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE RELATIVE A LA CREATION

D'UN HEBERGEMENT COLLECTIF (GITE DE GROUPE) ET D'UN BISTROT DE PAYS A SAINT-VAAST-LES-

MELL

238117 - DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE AUPRÈS DE LA DRAC...

23B101 - DEMANDE DE LA VILLE DE THIVERNY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

[Coupure d'audio]

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

e _D'approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 7 719.66€ à la commune de

Thiverny dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants : © Remplacement de fixations et de prises pour les illuminations de Noel d’un montant de

4 737.00€ représentant 50% du cout total estimé à 9 474.00€,

o Mise en place du WIFI et d'une baie informatique dans la salle des fêtes d’un montant de

2 475.55€ représentant 50% du cout total estimé à 4 951.10€,

o Remplacement de l’antenne WIFI dans le restaurant scolaire d’un montant de 507.11€

représentant 50% du cout total estimé à 1 014.21€

23B102 —- DEMANDE DE LA VILLE DE MAYSEL AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

[Coupure d’audio]

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

e _ D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 30 000 € à la commune de

Maysel dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant :

o La mise en souterrain BT/EP/RT du chemin des Carrières et de la rue de la Vallée aux Truies d’un montant de 30 OD0£€ soit 16,10% du cout total estimé à 186 254,32€.

238103 - DEMANDE DE LA VILLE DE ROUSSELOY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

[Coupure d’audio]

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

° _ D'approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 30 000€ à la commune de

Rousseloy dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant :

© La création de feux tricolores à détection de vitesse sur la RD110 —rue de Mello : 30 000€

soit 43% du cout total estimé à 69 480€.

23B104 — ATTRIBUTION DU MARCHE "SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE"

M. VILLEMAIN :

Attribution du marché de service d'assurance dommages aux biens pour la communauté

d'agglomération Creil Sud Oise. l} s'agit d’un dossier présenté en CAO avant le Bureau.

Mme LAMMELIN :

Si je peux me permettre, Monsieur le Président, il ne s’agit pas du même dossier.

M. LE PAPE :

Merci. Dans ce cas, pouvez-vous en dire un mot, Émilie ?

Mme LAMMELIN :

Oui, si vous le souhaïitez. Nous avons relancé cet été le lot numéro un du marché d'assurance qui

concerne l'assurance des dommages aux biens, il s'agit des bâtiments. La difficulté résidait dans le fait

que nous n'avions reçu aucune offre. Nous avons ainsi relancé ce que nous appelons « un marché

négocié » pour tenter de négocier un contrat directement avec les assureurs. Toutefois, à l'heure

actuelle, nous ne parvenons toujours pas à trouver un assureur qui soit en mesure de nous répondre.

Le lot numéro un de ce marché a été résilié par l'assureur précédent, VHV, qui a résilié le contrat de

plus de 600 collectivités en date du 31 décembre 2023. I nous est donc extrêmement difficile de trouver

un contrat de remplacement. Nous proposons par conséquent au Bureau, aujourd'hui, de déléguer le

pouvoir au Président en cas d'offre avant la fin du mois, afin qu'il puisse la signer directement sans

devoir convoquer une nouvelle réunion du Bureau, car cela ne sera certainement pas possible. Sachant

que cette question sera encore présentée à la CAO, nous devrons organiser une réunion en urgence si

nous réussissons à obtenir une offre avant la fin de ce mois. Autrement, les bâtiments de l'ACSO ne

seront plus assurés à partir du 1% janvier. En tout cas, l'ACSO devra utiliser ses propres deniers en cas

de sinistre. Nous continuons bien entendu à rechercher, à les solliciter, à les contacter régulièrement, tout en sachant que la situation reste compliquée.

M. VILLEMAIN :

D'accord. Oui, Jean-Pierre.

M. BOSINO :

Personnellement, je suis d'accord pour déléguer cette possibilité. Je propose toutefois qu'en tant

qu'Agglomération, nous nous adressions à la Préfète ou même à un échelon plus élevé, de façon à

signaler cette situation scandaleuse. H est nécessaire que nous parvenions à propager cette information

partout. La question a été soulevée lors du congrès des maires de France. La question est soulevée

partout. Les collectivités locales ne sont plus en mesure de s'assurer, où paient des primes absolument exorbitantes. Nous devons transmettre le message pour qu'à un moment donné, des décisions soient

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

prises au plus haut niveau de l'État, Autrement, nous nous retrouverons dans une situation terrible.

M. VILLEMAIN :

Je suggère que nous écrivions un courrier à la Première ministre ainsi qu'au président de l'AMF, et pour

information, à Madame la Préfète. Êtes-vous d'accord ? Dans ce cas, Monsieur le Directeur Général des

Services, j'attends le texte afin de le signer.

M. LE PAPE :

Cela sera fait, Monsieur le Président.

M. VILLEMAIN :

À quel moment cela sera-t-il fait ?

M. LE PAPE :

Nous vous fournirons cela dans les meilleurs délais, Monsieur le Président.

M. VILLEMAIN :

En ce moment-même.

M. LE PAPE :

Je dispose déjà de la première partie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

e D'autoriser le président à signer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

pour l’assurance « Dommages aux biens et risques annexes », tout document y afférent et les

avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial,

sans présentation préalable de l'offre en Bureau communautaire.

23B105 — AVENANT N°1 AU MARCHE ‘ SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE LOT 6 " ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES "

M. VILLEMAIN :

La commission d'appel d'offres s'est prononcée en faveur d'une augmentation obligatoire décidée par

la compagnie d'assurances pour augmenter nos primes de 3,9 % de la masse salariale afin de couvrir

les risques statutaires de nos personnels. Le choix était entre celui-ci ou une résiliation. Nous nous

sentions presque comme les Bourgeois de Calais avec la corde au cou. Nous pourrions tout de même

probablement lier les deux sujets dans la lettre. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

° De valider l'avenant n°1 au lot n°6 « Assurance des prestations statutaires » du marché « Prestations d'assurances de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise », modifiant te

taux de cotisation à 3,39% de la masse salariale pour le personnel CNRACL à compter du 1°

janvier 2024D'autoriser le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces s’y

rapportant.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 4 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

238106 - ATTRIBUTION DU MARCHE "PRESTATIONS DE NETTOYAGE REGULIERES ET PONCTUELLES DES GYMNASES ET DES BATIMENTS DE L'ACSO"

M. VILLEMAIN :

La CAO s'est également prononcée concernant le marché de prestation de nettoyage des bâtiments de

l'ACSO. Je précise bien qu'il s'agit des gymnases et bâtiments de l'ACSO. La société ARMOR GROUPE a

remporté le contrat et a totalisé 100 points contre 93 pour NSI. Je vous propose ainsi de valider le choix de la CAO.

M. BOSINO :

Nous avons repris Azurial comme cela ne se passait pas bien du tout.

Je crois également qu'Oise Habitat travaillait également avec ARMOR GROUPE. Les problèmes étaient assez nombreux. Nous avons intérêt à les surveiller.

M. VILLEMAIN :

Très bien.

Mme SEGHERS :

Nous travaillons déjà avec un prestataire qui nous crée également des difficultés par rapport à certains

gymnases. Nous sommes ainsi conscients de la nécessité de constamment le surveiller de très près, quel

que soit le groupe que nous avons en face. Nous n'avons cependant pas d'antériorité. Concernant les

marchés de nettoyage, nous sommes en régie jusqu'à maintenant. il serait trop sec d'évacuer un groupe comme ARMOR GROUPE étant donné que nous n'avons jamais travaillé avec eux.

M. VILLEMAIN :

Non, mais il s’agit d'une bonne chose que nous soyons avertis. Si aucune opposition ne se manifeste, passons à la convention de mise à disposition de locaux, 105 rue Louis Blanc, aux syndicats mixtes des

transports collectifs.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

°__D'approuver la décision de la CAO du 6 décembre 2023 qui a attribué le marché public relatif aux prestations de nettoyage et d'entretien régulier ou ponctuel des gymnases et autres

bâtiments de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise à l’entreprise ARMOR GROUPE ; + _D’autoriser le président à signer le marché public, tout document y afférent et les avenants

ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

23B107 — AVENANT - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX, 105 RUE LOUIS BLANC, AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE (SMTCO}

M. VILLEMAIN :

Ma Directrice de cabinet me signale que tous les dossiers de notre collègue Hervé LEFEZ sont destinés

à des mises à disposition pour de nombreux locaux : un local situé au 105, rue Louis Blanc, un autre

situé au 24 rue de la Villageoise, etc. Le local situé au 105 rue Louis Blanc est destiné au SMTCO. Le

suivant est pour le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise et un autre pour le

Syndicat Mixte de la Vallée de la Brèche. Ainsi même motif, même punition: nous continuons à

héberger ces trois organismes qui sont des pseudopodes ou des appendices de notre intercommunalité

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageolse - 60100 CREIL Page 5 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

avec d’autres. Si aucune opposition n’est formulée, je passe directement à la demande de subvention

auprès du Conseil régional pour étude et maîtrise d'œuvre de la passerelle en gare de Creil.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

e D’approuver l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux de l’ACSO situés

105 rue Louis Blanc, au profit du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise, pour la

période du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2026,

° _D'autoriser le Président à le signer ainsi que tous les documents y afférent.

23B108 - AVENANT - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, 24 RUE DE LA VILLAGEOISE,

AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CREILLOIS ET DES VALLEES BRETHOISE (SMBCVB)

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

° _ D'approuver l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux situés au 24 rue de

la Villageoise à Creil, au Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Brethoise (SMBCVB),

pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2026,

e _D'autoriser le Président à le signer ainsi que tous les documents y afférent.

23B109 — AVENANT - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, 24 RUE DE LA VILLAGEOISE,

AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA BRECHE (SMVB)

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

° _ D’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au Syndicat Mixte

de la Vallée de la Brèche jointe en annexe, pour la période du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre

2026,

e D’autoriser le Président à le signer ainsi que tous les documents y afférent.

238110 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR ETUDES ET MAITRISE

D'OEUVRE DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL

M. VILLEMAIN :

Si vous le souhaitez, if convient d'approuver une convention bipartite établie entre nous et la Région

Hauts-de-France afin de garantir le versement d'une subvention. Nous avons assisté à une réunion hier matin concernant le CRTE. Au cours de cette réunion, une revue de tous les projets a été effectuée.

Quelques maires étaient présents autour de la table et avaient également présenté des projets dans le

cadre du CRTE pour leur commune. Madame le Sous-préfet de Senlis a ainsi été alertée quant à la façon

dont la Région, la SNCF et accessoirement, l'État, nous traitent dans le financement de cette passerelle.

En effet, la SNCF et la Région ne veulent prendre en compte que l'accession au quai stricto sensu,

autrement dit, la passerelle-quai. Elles ne veulent pas entendre parler du financement de la partie portant de la gare Nord Creil-Nogent-sur-Oise jusqu’au quai. Les personnes à mobilité réduite seront

obligées de traverser les voies avant de prendre l'ascenseur. La situation est ubuesque, mais telle est

leur position pour l'instant. Nous ne désespérons pas de la faire changer.

M. BESSET :

Jean-Claude, puis-je rajouter un mot concernant le CRTE ?

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 6 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

M. VILLEMAIN :

Vas-y.

M. BESSET :

Le te remercie de nous avoir associés à cette réunion qui donnait réellement, je l'estime, une image de

force de l’Agglomération avec les projets de chacun, mais en même temps, une surcouche qui montrait

la cohérence. Les réponses de Madame le Sous-préfet m'ont interpellé à deux niveaux. Premièrement,

nous avons ainsi la confirmation que le CRTE ne concerne pas seulement une focalisation vers la

transition écologique, sachant que nous y avons tout de même inscrit des projets qui relèvent de

l'aménagement durable, ce qui est une formule assez vogue. Telle est la raison pour laquelle j'avais été déçu pour Saint-Leu-d’Esserent il y a deux ans.

En effet, nous n’avons pas inséré un projet de piste d'athlétisme qui pourtant nécessitait une implication

de l’État que nous n’avons pas obtenue. Si nous la retrouvions hier, alors que les travaux étaient

effectués, nous l'aurions réinsérée simplement pour mémoire. Par contre, cela signifie que si le CRTE

devient finalement le sas de rassemblement de tous nos projets, qu'ils soient directement liés à la

transition écologique ou non, nous pouvons constater que le terme peut être vague, mais s'il peut être

encore élargi et que nous l'assumons ensemble, je ne vois aucun problème à ce que nous nous réunissions régulièrement.

Ensuite, il est nécessaire que nous aidions Madame le Sous-préfet à trouver les meilleures attributions.

il s'agit du deuxième problème, elle l'a répété plusieurs fois : « Plusieurs sont appelés, peu d'élus. ».

Néanmoins, quand il y a dix ans, nous allions chez le Sous-préfet avec quatre dossiers en espérant en

avoir trois, et que nous n’avions que deux, cet échange avoit eu lieu. Personnellement, j'ai présenté

cinq dossiers, et évidemment, je n’en aurai probablement pos cinq, mais peut-être un, à savoir la Maison de la Petite Enfance à laquelle je tiens particulièrement.

Cet échange, au-delà d'un comité de pilotage ponctuel, pouvons-nous lorganiser via l'ACSO qui, elle-

même, pousserait dans la dimension intercommunale de certains projets ? Autrement, cela risquerait

d'être un comité de pilotage très sporadique et qui n‘aidera pas à obtenir des subventions, ni pour les uns ni pour les autres.

M. VILLEMAIN :

Oui. Sans vouloir tout contingenter ou encadrer, etc. il est nécessaire que nous gardions le fil vert de

ce contrat avec l'État. Nous ne pourrons pas installer une centrale de chauffage au charbon. Cela serait

une énorme bétise. Je caricature, mais volontairement. Personnellement, je suis d'accord que l'ACSO

coordonne l'action des communes dans le cadre de ce CRTE. Je souhaite tout de même, avec

évidemment le soutien d'ingénierie que l'ACSO peut apporter aux communes dans le montage des

dossiers et autres, un effort important de la part des collectivités qui forment l'ACSO. {l faut tout mettre

en œuvre pour que les dossiers rentrent dans l'esprit et le cadre du CRTE.

En effet, nous pourrons avancer d'emblée et montrer que nos projets participent à la construction où à

la réalisation de notre projet de territoire, dans le cadre de la transition écologique. il est nécessaire

que cela corresponde à notre projet de territoire, mais il convient également que chacun s'implique

pleinement pour présenter les dossiers qui rentrent dans ce cadre-là pour garder une cohérence.

Personnellement, je ne souhaite pas avoir à défendre des dossiers, cor si un jour, une Commune m'est

pas présente à une réunion, et qu'il est nécessaire que l'ACSO défende le dossier de cette Commune, et

elle le fera, je me vois mal défendre des dossiers qui ne sont pas en cohérence avec le projet de territoire.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 7 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

H s’agit d’une habitude à prendre, il s'agit également, de notre part et de la part des services, des

réflexes de travail à mettre en place. il sera probablement nécessaire, à un moment donné, d'envisager

une réunion de préparation. Pour ma part, je souhaite féliciter les services. Les deux dernières réunions

que nous avions tenues ici concernant « Action cœur de ville » et le CRTE ont été d’une efficacité redoutable grâce à la présentation qui en a été faite par les services. Bien entendu, cette présentation

avait été préporée en amont. Hier par exemple, une réunion qui était prévue pour durer une heure et

demie ou deux heures s’est déroulée en à peine une heure. Les dispositives étaient excellentes. Nous

n'avions qu'à les lire et nous savions exactement ce dont il s'agissait. Concernant « Action cœur de

ville », cela s’est passé exactement de la même manière. Les projets ont déroulé d'une manière

impeccable. Je souhaiterais ainsi remercier les services pour ce travail de préparation et de

présentation.

M. BOSINO :

Sans rien retirer à ce que tu as déclaré à l'instant, je partage la manière dont nous travaillons ensemble.

Je fais malgré tout remarquer que de plus en plus, l'État, entre ses appels à projets et ses grands contrats, oblige les communes à passer par le filtre ou l'entonnoir de l'intercommunalité afin de pouvoir déposer des projets et des dossiers. Il s'agit tout de même d'un réel sujet qui nous dépasse ici. {l s'agit

d'un problème national, mais cela se produit de plus en plus. Personnellement, j'ai entendu ici et là,

encore une fois, au congrès des maires de France, plusieurs maires se plaindrent. En effet, certaines

intercommunalités ne fonctionnent pas comme la nôtre, où on serait moins respectueux de l'identité et

de l'existence des communes, et où le filtre et l'entonnoir de l'intercommunalité aboutiraient à ce que

ce soit l’Agglomération qui fasse le choix des projets qui sont déposés. H ne s’agit pas de notre

démarche, et ce, depuis très longtemps. Nous travaillons autrement. Tu l'as rappelé et je partage, mais

il faut prendre conscience de cela. 1! s'agit d’un réel sujet. ils nous affirment que tel n’est pas le cas,

mais en réalité, si. Cela est en train de se produire.

M. VILLEMAIN :

Qui, M. LE PAPE.

M. LE PAPE :

Le souhaiterais ajouter un commentaire. En ce qui me concerne, je pressens un risque possible pour les

années à venir avec ces outils contractuels. Le fait est qu’un effet d'aubaine a eu lieu au moment où ils

ont été établis, signés et contractualisés, et l'ACSO et les communes ont été pour l'instant relativement

bien servies, car nous avons été réactifs et nous avons pris rang concernant toute une série de dispositifs. Quand nous observons concrètement le fonctionnement actuel, quatre dispositifs de

financement public sont distingués : la DSIL, a DETR pour les petites communes, le FNADT et le Fonds

vert, anciennement Fonds « friches ».

L'État utilise principalement ces trois leviers de finoncement. Comme il s'agit d'enveloppes

départementales ou régionales qui sont réparties, et d’ailleurs, les préfets ou sous-préfets se bagarrent

entre eux pour essayer d'obtenir le maximum, nous nous retrouvons ensuite dans des logiques

d'arbitrage et de régulation à l'échelle départementale. I! nous est signifié dans ces cas que la DSi est

d’un montant de X millions d'euros. « Pour le Creillois, nous avons prévu X millions d'euros, pour le

Beauvaisis, nous avons prévu X millions d'euros, etc. ». I s'agit en quelque sorte de parts de gâteau à

partager. Evidemment, dans le cas d’un projet lourd et structurant et qui est dans l'esprit initial du

CRTE, il va capter une grande part des financements. Quand nous constatons les enveloppes qui sont

attribuées, j'ai senti dans les propos de l’État à plusieurs reprises que cela devenait de plus en plus

compliqué pour eux, sachant que l'effet d'aubaine est dépassé. Là, d'autres EPCI ont commencé à mieux comprendre ou appréhender ce dispositif et formulent aujourd’hui des projets. H est vrai

Monsieur le Président, que là, une réunion préparatoire est nécessaire pour éviter que des sujets nous

échappent et pour que nous restions focalisés sur des dossiers strictement intercommunaux dits

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 8 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

structurants et au cœur de la transition écologique ou transition sociale, car des fois, les deux sont liés.

Je prends l'exemple du projet du SMDO avec le raccordement à la chaufferie d'Oise Habitat. I! s'agit d’un projet de transition écologique, mais il présente également un aspect social. D'ailleurs, des enjeux

de clarification, d'accès à des tarifs accessibles pour l’eau chaude et le chauffage existent et ces projets sont lourds. Je pense que les investissements pour le SMDO et son concessionnaire se rapprochent des

20 000 000 €. S'ils émargent un jour pour le FNADT ou la DSiL, ils vont capter bien entendu une grande

part. Je suis très disponible pour préparer en amont, comme le soulignait Monsieur le Président, les

arbitrages qui sont annuels pour l'État pour ces dispositifs. I! s’agit d'enveloppes annuelles.

M. VILLEMAIN :

Pour conclure ce sujet, je suis d'accord avec ce que tu as affirmé, Jean-Pierre, et telle est la raison pour

laquelle je souhaite que les communes participent à la préparation de ce type de réunion. En effet, il

leur revient de porter et de défendre leurs projets, et à l'ACSO d'aider celles qui doivent être aïdées.

Autrement, je connais la mécanique. Si personne ne s'y oppose, nous passons au prochain point.

{sabelle, tu le présentes.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

°__ D'approuver la convention établie entre l'Agglomération Creil Sud Oise et la Région Hauts-de- France, relative au financement des études de maîtrise d'œuvre de la passerelle en gare de

Creil, correspondant aux dépenses de la phase études AVP PRO ACT, évaluées à 2 076 172 €.

° _D'autoriser le président à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

238111 — ATTRIBUTION DU MARCHE "PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE

ET DE TRANSPORT DES EMBALLAGES RECYCLABLES, ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET

ENCOMBRANTS"

Mme ROSE MASSEIN :

Le projet a été passé en CAO ce matin si je ne me trompe pas. L'attribution du marché « prestation de

collecte en points d'apport volontaire et transport des emballages » est un renouvellement du contrat.

Veolia est l’entreprise pressentie. Un point supplémentaire est à noter. I! s’agit de la collecte des bennes

des services techniques des communes qui le souhaitent, qui en feront la demande. jusqu'alors, seule

Ja Commune de Montataire en bénéficiait. { s’agit d'une nouveauté dans ce nouveau marché.

M. VIÈLLEMAIN :

À titre d’information, concernant le marché, Veolia proposait des camions significativement plus petits

que les autres. Pour passer dans nos rues pour enlever le vert, par exemple, ou autres, les autres

proposaient des semi-remorques, alors que Veolia propose des véhicules à benne normale, ce qui est

plus pratique pour circuler dans nos rues. Si aucune opposition n’est exprimée, suivons la commission

d'appel! d'offres.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

e D'approuver la décision de la CAO du 6 décembre 2023 qui a attribué le marché public relatif

aux prestations de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la communauté

d'agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des emballages recyclables, ordures ménagères

résiduelles et encombrants et leur transport jusqu’à leur exutoire à l’entreprise VEOLIA pour

les deux lots ;

+ D'autoriser le président à signer le marché public, tout document y afférent et les avenants

ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 9 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

23B112 — POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE (PTCE) EMERGENCE SUD OISE - SUBVENTION 2023 AU PROFIT DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

M. BESSET :

À la suite des discussions tenues hier avec les services et la Directrice, j'ai accepté de rapporter une décision qui, pour une fois, ne me convainc pas tout à fait. Je souhaite tout de même que nous puissions

en discuter au sein du Bureau, car il est toujours nécessaire de s’ojuster avant le Conseil

communautaire, tel est le jeu. Je n’ai évidemment rien contre la Ligue de l'Enseignement. Elle est

partenaire de l’ACSO et de ses villes depuis longtemps, à la fois concernant la politique de la Ville, mais

aussi, en ce moment, concernant le tiers-lieu et concernant le PTCE. J'ai l'impression qu’un léger

mélange existe entre {a dynamique propre de la Ligue qui n’est pas remise en question et les efforts de

coordination d'autres associations du territoire qui font l’objet de cette délibération-là. Sincérement, cela ne me semble pas convaincant.

Hi s’agit ici de verser cette subvention àla fin de l’année 2023, olors qu'à mon avis, peu d'événements

se sont déroulés au cours de l'année. Une subvention de 35 000 € a été demandée avec un arbitrage

au budget qui était plutôt de 20 000 €. Aucune véritable confirmation n’a été émise de notre part

stipulant que nous étions d'accord pour le montant de 20 000 €. Aucune relance n'a été observée de

leur part dans l’année concernant l'engagement pour cette somme-là et nous n'avons également pos fourni de réel suivi, nous pouvons ainsi battre notre coulpe.

Une réémergence du sujet a eu lieu en fin d'année. Nous nous étions dit: « Nous avons une ligne non

utilisée au niveau du budget. Qu'allons-nous faire ? ». Nous sommes l'entité qui demande un bilan écrit

qui, encore une fois, je trouve, n’est pas très convaincant. Nous avons tenu une réunion la semaine

dernière qui nous permettait de comprendre que ce qui était présenté jusqu'ici comme un comité de

Hoison avec toutes les associations en question n'était en fait que la Ligue elle-même. Dans cette

délibération, il est appréciable qu'elle gratte légèrement le faux-semblant. 1! s'agit d’une subvention

pour la Ligue pour une prestation d'animation d’autres associations, mais dans le bilan détaillé, cela est pour moi très insuffisant.

Autrement dit, la moitié rappelle les actions de chaque association : il s’agit d'une addition de sous-

bilans, maïs il ne s’agit pas d’un bilan collectif. Ensuite, la partie concernant la mise en place d'un

dispositif rappelle l'existence d’un projet de site internet commun, mais qui n’a pos vu le jour. Par

ailleurs, aucune vie collective n'existe, étant donné qu’une association existe, mais qui ne vit pas en

tant que telle et qui n'a pas de président depuis le départ de l’ancien patron.

La situation est embêtante. Nous l'avons exprimé avec Hervé qui était également présent.

Personnellement, dans ma délégation, l'économie sociale et solidaire est en place, je pose une question,

il est vrai que j'établis le parallèle avec le tiers-lieu, il a fallu que nous nous ajfirmions pour que la

situation évolue. L’affirmation serait de dire que pour l'année 2024, des engagements de vie collective

plus clairs seront nécessaires. Ma première demande est qu’une subvention pour l'année 2024 devrait

être versée directement à l'association qui existe. Que l'association ait besoin de la Ligue pour des mises

à disposition de personnes, pourquoi pas ? Néanmoins, à un moment, j'estime que nous encouragerons

la Ligue à « tirer la couverture » si nous continuons à affirmer : « s’agit d'un versement à la Ligue pour

une prestation de coordination qui n’existe pas réellement ». Cela n’est probablement pos sa faute, les

autres associations ont déjà du pain sur la planche et ne sont pas au-delà des contacts humains.

J'entends bien que toutes les personnes se connaissent, s'entendent bien et que nous ne sommes pas

dans un contexte de concurrence ou de lutte. H s’agit du premier point. d'estime qu'il convient d'affirmer

dès maintenant que l’année 2024 doit être mieux cadrée et être fléchée vers l'association qui existe,

Émergence Sud Oise. L'association existe. Si j'établis un dernier parallèle avec le tiers-lieu, nous avions

également souhaité qu'une structure y soit dédiée et nous avons été informés la semaine dernière

qu’elle n’existait toujours pas. Le projet est en cours, mais il est vrai qu'il date de l’année 2020 et il n'a

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 10 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

toujours pas abouti. le sens malgré tout qu’un besoin de cadrer existe et pour les 20 000 € de l'année 2023, je trouve, entre nous, qu'ils ne sont pas mérités, mais je m'en remets à la sagesse collective.

Mme LEHNER :

Je partage relativement l’onalyse de Frédéric dans le sens du besoin de cadrage. Dans les échanges que

nous avions pu avoir, notre ressenti, en toute bienveillance, est que le lien entre tiers-lieu, PTCE, etc.,

est un beau « gloubi-boulga » au sujet duquel eux-mêmes, des fois, ont du mal à savoir dans quel lieu ils sont et ce qu'ils y font exactement.

J'ajoute que dans ce PTCE, plusieurs associations émargent à absolument tous les dispositifs.

Finalement, nous ne savons plus qui effectue quoi, etc. Je pense notamment à l’école de la deuxième

chance qui intervient sur tous les dispositifs. Personnellement, j'ignore ce qu'il en est pour les autres

communes, mais en tout cas, pour Creil, nous avons énormément de mal à obtenir des bilans, des

éléments factuels concernant ce qui est réellement entrepris par ce type d'association. Pour ma part,

j'ai un regard plutôt bienveillant concernant cette demande de subvention, j'y serais plutôt favorable,

maïs je rejoins complètement Frédéric dans fe besoin de cadrage et dans le besoin de transparence,

dans l'exercice de transparence qu'ils doivent appliquer, y compris pour eux-mêmes, car autrement, en conséquence, nous allons nous emméêler les pinceaux.

M. VILLEMAIN :

Vous allez affirmer que je suis probablement plus sensibilisé étant donné que j'ai passé l'après-midi

d'hier avec les représentants de la Chambre régionale des comptes et qu’à les entendre constamment, nous sommes probablement relativement « intoxiqués », même si nous ne vapotons pas.

Nous sommes obligés de recevoir directement des bouffées de réglementation. Personnellement, un alinéa me gêne dans la délibération, car il est mentionné : « Valider une subvention de 20 000 € autitre

de 2023 au profit de la Ligue de l'Enseignement, coordinateur du Pôle territorial {PTCE) porté par

l'association Émergence Sud Oise ». Nous sommes en train de subventionner une association qui

coordonne une structure qui est normalement portée par une autre association. La situation est tout

de même à la limite de l’acceptable. Je ne souhaite pas semer la discorde et je suis pour que nous

versions la subvention. Nous n’allons pas dire : « Attendez, stop } Nous arrêtons tout » en décembre à

l'association, mais il est nécessaire que nous conditionnions dans la délibération lo signature d’un

document pour l’année 2024 et les deux ou trois années suivantes concernant l'existence réelle

d'Émergence Sud Oise qui est une association qui, normalement, existe depuis très longtemps. Je ne

sais même pas si les prémices de cette association — je dis bien les prémices - ne datent pas de la

période où Christian GRIMBERT était encore Président. Si elle ne vit pas, arrêtons et recréons une

structure sur laquelle nous dirions au tiers-lieu ou à lo Ligue de l'Enseignement: « vous

coordonnerez. », mais nous n’aflons pas faire porter une structure, un dispositif par une association qui

n'existe pas et qui devient l'avatar d’une autre association. W faut être prudent. Personnellement, je

souhaite que nous ajoutions un alinéa et que nous lions le versement de la subvention à des contacts dès maintenant pour préparer l’année 2024.

M. BOSINO :

Qui, personnellement, je partage. Je pense, concernant la réflexion de Frédéric et ce qui vient d'être

affirmé, également ce que tu as déclaré, Sophie, que nous critiquons beaucoup la politique de la Ville.

Certaines personnes se sont spécialisées pour critiquer la politique de la Ville. Nous versions des sommes

importantes dans les quartiers prioritaires de la ville. Je suis moi-même très interrogatif concernant

globalement les résultats. Nous savons que malheureusement, nous ne changeons pas la situation

sociale de la population. En tout cas, du point de vue des actions qui sont menées dans le cadre du

contrat de Ville par les associations, nous pouvons ressentir beaucoup plus de rigueur qu'ici, dans la délibération.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 11 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

En effet, chaque année, les associations qui émargent au contrat de Ville sont tenues de fournir un bilan de ce qu'elles ont accompli, qui est examiné dans un comité de pilotage, y compris avec PÉtat. Nous

avons au moins deux exemples dans Agglomération, auxquels l'État peut décider de serrer la vis et

d'empêcher le versement de subvention à des associations. En l’occurrence, les raisons pour lesquelles l'État intervient au sujet de ces deux associations ne sont pas justes. I! ne s'agit pas de questions

d'activités, mais de questions idéologiques ou philosophiques. En tout cas, nous pouvons ressentir

beaucoup plus de rigueur, or là, avec tout ce qui est dit ici, nous sentons bien que des signaux négatifs

se manifestent, ce qui n’est pas logique, mais nous sommes réellement dans une démarche où les associations ne vivent plus que des appels à projets et des contrats. L'objectif premier de l'association

n’est pas de répondre à tel ou tel besoin, d’avoir telle ou telle activité. I est de courir après les

subventions possibles à travers des appels à projets ou des contrats. La situation est dramatique, mais

nous en sommes là, et elle est pratiquement la même pour nos communes.

Mme LEHNER :

Je souhaiterais simplement ajouter un élément. Il est nécessaire que nous gardions à l'esprit que ces

associations sont dans une phase que nous pouvons qualifier de transitoire. Une « SIC » se créera. Elle

portera le tiers-lieu. Nous sentons bien, nous le constatons au comité de pilotage du tiers-lieu, qu'ils

arrivent à fédérer un bon nombre d'associations autour d'eux. Des éléments positifs sont tout de même

à retenir à mon avis. La dimension PTCE s’est rajoutée peu après le lancement de l'appel à projets

« tiers-lieu », qui est venue rajouter une couche de complexité au moment où nous lancions le tiers-lieu, il se lançaïit dans le PTCE en même temps.

Je pense surtout qu'il est nécessaire que nous ayons une exigence de clarté et de transparence de leur

part. Quand nous avions entrepris cela pour le tiers-lieu, ils l'ont fait, donc je n'ai pas particulièrement d'inquiétude, en revanche, il est nécessaire que nous ayons cette posture de responsabilité.

M. VILLEMAIN :

Oui, le pôle Émergence Sud Oise est vieux. Je sais malgré tout que le PTCE est une autre chose. le veux

signifier qu'Émergence Sud Oise était là avant le tiers-lieu. Le PTCE est venu après. Pourquoi avoir

empité ? I! s'agit d’une bêtise. Je n'ai probablement pas fait assez attention à ce moment-là, mais tout

est probablement de notre faute. Nous l'avons sûrement trop lancé, comme le disait également à l'instant Jean-Pierre, nous avons probablement répondu à des appels à projets et empilé des dispositifs

alors que nous savons, Francis vient de me le rappeler, l'an dernier ou il y a 18 mois, que l'État a

tamponné {a Ligue de l’Enseignement, la qualifiant d'« aspirateur à fonds public » pour financer ses

emplois. H est nécessaire que nous fassions attention. J'ai reçu M. Bouraya et les responsables de la

Ligue dans mon bureau en Mairie pour les rappeler à l'ordre et dire à M. Bourayo, le Président, qu'il

était bien d'aller à Paris, mais qu'il était tout de même président de l'Oise et qu'avant de s'occuper de la banlieue de Creil. 1! était nécessaire qu'il s'occupe de Creil, Paris étant dans la banlieue de Creil.

Les RER partent de Creil pour aller à Paris.

M. BESSET :

Qui. Jean-Claude, tu redis très bien ces étapes successives. Je n'étais pas au fait pour Émergence Sud

Oise, mais le statut PTCE a été porté par Émergence Sud Oise et la dynamique d'Émergence Sud Oise est portée par la Ligue, tout comme...

M. VILLEMAIN :

Non. Excuse-moi. Émergence Sud Oise a été créée par des entreprises issues de l’économie sociale et

solidaire et l'ACSO, mais l’ACSO était encore la CAC.

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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 12 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

M. BESSET ;

Oui, seulement après, le statut PTCE, qui avait été inventé en 2014, a été porté par Émergence Sud Oise, voilà ce qui se passe.

M. VILLE MAIN :

Qui, mais Émergence Sud Oise était une association qui devait vivre.

M. BESSET :

Je suis bien d'accord. Nous avons un deuxième virage où la Ligue aspire vers elle le portage du PTCE et

donc d'Émergence Sud Oise, alors qu’en fait, cela devrait être une association. Je le redis tout de même,

itne s’agit pas de mon domaine, mais je sens bien que concernant le tiers-lieu, la parité que nous avons

instaurée, étant donné qu'il s’agit quand même de notre projet, contrairement à ce que m'a affirmé

une personne de la Ligue un jour dans une réunion légèrement tendue, elle m'a affirmé: «ll ne

s'agissait pas de votre projet, mais du nôtre. ».… Notre projet avait orienté et imposé une coopération

entre la Ligue et POP Café et je sens bien que la Ligue s'impose plus largement et de plus en plus

accessoirement, POP Café. Des talents existent pour chercher des subventions et pour rendre les situations favorables.

M. BOSINO :

Personnellement, je pense que la dernière réunion concernant le tiers-lieu ici m'a permis de comprendre

mieux. Je l'avais dit, cette situation me semblait réellement confuse. Je commence à mieux comprendre,

alors ne m'embrouillez pas plus. !l est sûr qu'avec tout l'empilement, comme l'a résumé Jean-Claude,

une forme d'empilement existe contre les appels à projets, les contrats et autres. Ensuite, tout est

interdépendant et nous arrivons à la situation dans laquelle rien n’est dans rien. L'affaire estréglée, mais nous avons un réel sujet.

M.VILLEMAIN :

Je vous l’affirme, je ne tiens pas spécialement à Émergence Sud Oise. Sielle ne vit pas ou qu'Émergence

Sud Oïse se fond dans le tiers-lieu, pour ma part, je n'y vois aucun inconvénient, mais il est nécessaire que nous simplifiions le dispositif. Nous avons tout à y gagner.

Franchement, j'ignore à quoi sert aujourd’hui Émergence Sud Oise. Émergence Sud Oise est née d’une

idée d’une structure qui existe dans l'Aisne et qui est nommée « Émergence Aisne » ou un autre nom

similaire. Nous avions invité un responsable d'Émergence Aisne qui était venu ici et nous avions travaillé

dessus. L'idée était de fédérer toutes les associations de l'économie sociale et solidaire du bassin et en

dehors du bassin au sens large du terme, et pour que nous puissions trouver entre elles des synergies.

La personne qui en avait pris la présidence avait l'esprit associatif, comme moi, j'avais l'esprit du concile

du Vatican. Je ne sais même pas si cela existe. Je pense que nous discutions avec les principales

associations qui sont dans le tiers-lieu et Émergence Sud Oise pour dire : « Ne pouvons-nous pas trouver

un point d'accord concernant une simplification du dispositif ? ». Nous y gagnerions tous à voir plus clair dans cette bouteille d'encre de Chine.

M. DARDENNE:

J'apporterai simplement une remarque. Tu as parfaitement tout résumé. Je souhaitais simplement dire

qu'à l’époque à laquelle Émergence Sud Oise et le PTCE étaient créés, il ne fout pas rêver, dans des

rapports de force très politiques et dans ce monde de l’économie sociale et solidaire, des leaders

s'affrontent ici et là et je pense que la situation est le résultat de l’un de ces affrontements du passé, qu'il est nécessaire de dépasser désormais.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 13 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

Je souhaîterais également préciser à Sophie que j'estime injuste de reprocher aux associations d'aller à

la pêche aux subventions. En effet, il s'agit d’un des fondements de l’économie sociale et solidaire. Cela

est appelé l’hybridation des financements dans leur langage. Cela est constitutif de la manière dont

s'est créée l’économie sociale et solidaire. Il est nécessaire de savoir que ces associations-là ont été par

le passé et encore maintenant en situation défensive pour assurer leur survie avec des financeurs qui «jouaient au yo-yo» avec elles. Nous connaissons parfaitement cela dans les collectivités.

Personnellement, je ne leur reprocherai jamais le fait d'aller chercher des subventions ici et là sachant

que cela fait partie de leur raison d'être et de leur nature. Je voulais préciser ce point. Au sujet du reste

de ce qu'a affirmé Sophie, je suis complètement d'accord.

M. VILLEMAIN :

Sauf qu'il est nécessaire que nous recherchions également malgré tout l'efficacité sociale et non l'efficacité intrinsèque associative.

Mme LEHNER :

Sauf erreur de ma part, comme je suis très enrhumée, je fais probablement des affirmations sans m'en

rendre compte, mais je n'ai jamais reproché aux associations de demander des subventions. En

revanche, je pense que quand on demande des subventions, il est assez légitime pour nous de demander des bilans et parfois, nous avons du mal à les obtenir.

Je souhaitais rebondir à propos de ce que tu affirmais, Jean-Claude. Je pense que la transformation, la

disparition du collectif Émergence Sud Oise, tel est le sens de l’histoire et elle tend vers cela, sauf que

cela ne nous est pas expliqué clairement. Ils ne savent pas eux-mêmes où ils vont, car effectivement, je

rejoins ce qui a été indiqué, des associations ont des forts enjeux et des conflits d'intérêts peuvent

intervenir entre associations. Le carnaval des possibles y est présent, tout comme l’école de la deuxième

chance ou la Ligue de l'Enseignement. Ce sont toutes des fortes personnalités avec des conflits d'intérêts.

Je souhaitais seulement vous rassurer au sujet du tiers-lieu et du binôme formé par la Ligue de

l'Enseignement et POP Café. Nous avions eu, certes, des difficultés avec POP Café à un moment donné

dues à un simple problème relationnel avec l'interlocuteur de POP Café. Depuis que cet interlocuteur a

changé, aucun problème n’est plus constaté. J'estime qu'il est nécessaire que nous gardions cela à l'esprit.

M. BOUKHACHBA:

Jean-Claude, je souhaîte rappeler qu’au sujet d'Émergence Sud Oise, il s’agit d'une association. Là, tu

as évoqué des associations qui sont venues dernièrement, mais depuis la création d’Émergence Sud

Oise, cela ne fonctionnait pas. J'ai assisté à plusieurs réunions à l'époque à la CAC. Déjà, la forme d'Émergence Sud Oise avec les associations qui y étaient à l'époque ne fonctionnait pas, car justement,

le fonctionnement, les prises de position et l'orientation à l'intérieur de l'association constituaient un

problème. Autrement dit, chacun n'avait pas la même vision à l'intérieur de l'association et cela posait

déjà des problèmes à l’époque.

M. VILLEMAIN :

Avec tout cela, je rappelle que concernant la subvention, je propose que nous la votions en rajoutant un alinéa au sujet de notre volonté de simplifier le dispositif et de les rencontrer dans ce but.

Si aucune opposition ne se manifeste au sujet de cet amendement et de l’ensemble, nous pouvons passer à Monsieur ROBERTI et {a plateforme Proch’Emploi.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 14 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

e De valider une subvention de 20 000 € au titre de 2023 au profit de la Ligue de l'Enseignement

de l'Oise, coordinateur du pôle territorial de coopération économique {PTCE) porté par l'association Emergence Sud Oise,

° De travailler à une simplification du portage de ce dispositif. A cet effet, une rencontre avec

les porteurs de projet est à organiser au plus vite afin de définir les termes d’une convention d'objectifs pour l’année 2024,

° _D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se référant au versement de cette subvention.

23B113 - PLATEFORME PROCH'EMPLOI : DEMANDE DE FINANCEMENT 2024 AUPRES DE LA REGION

HDF

M. ROBERTI :

Merci, Monsieur le Président. 1} s’agit d’une demande de financement récurrente auprès de la Région

des Hauts-de-France pour cette plateforme Proch’Emploi. Rien n’a été changé par rapport à la même

délibération que nous avions passée il y a un an. Il est donc proposé au Bureau :

— de solliciter la Région à hauteur de 80 % des dépenses prévisionnelles plafonnées à 100 000 €

pour le financement de la plateforme Proch’Emploi au titre de l'année 2024 ;

— et d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette

opération qui continue à être menée et qui fait vivre des relations entre EPCI intéressantes. En

effet, le territoire a été progressivement élargi et six EPCI sont maintenant partenaires avec

FACSO, la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne, la Communauté de communes du

Liancourtois, la Communauté de communes des Pays d'Oise et d’Halatte, la Communauté de

communes Senlis Sud Oise et la Communauté de communes du Pays de Valois.

M. VILLEMAIN :

Merci. Si aucune opposition ou question ne se manifeste, je vous remercie.

Monsieur ROBERTI garde la parole pour « Territoire zéro chômeur ».

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

° De solliciter la Région des Hauts-De-France à hauteur de 80% des dépenses prévisionnelles plafonnées à 100 000€ pour le financement de la plateforme Proch’Emploi au titre de l’année

2024,

° D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération et notamment la convention financière correspondante.

238114 — EXPERIMENTATION DU DISPOSITIF "TERRITOIRE ZERO CHÔMEUR DE LONGUE DUREE" À VILLERS-SAINT-PAUL - VERSEMENT SUBVENTION 2023

M. ROBERTI :

L'expérimentation du dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » à Villers-Saint-Paul s’est

mise en place conformément à une programmation qui existe au niveau national. La création de tous

les éléments pour mettre en place ce dispositif a été effectuée et if est donc proposé d'accorder une

subvention de fonctionnement de 10 000 € à l'association « Mon emploi, Mon avenir ». Il s’agit de

s'occuper des chômeurs de longue durée au sein du territoire de la Commune de Villers-Saint-Paul. il

s'agit d’une activité spécifique avec un programme spécifique d’État, des aides de l’État, et différentes

collectivités peuvent également subvenir au Conseil départemental qui, pour l'instant, semble

présenter quelques difficultés. Je propose d'accorder une subvention de 10000€ pour

le fonctionnement de l'association « Mon emploi, Mon avenir » dans lopération « Territoire zéro

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 15 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

chômeur de longue durée ».

M. VILLEMAIN :

OK ! Avez-vous des questions ? Oui.

M. BOSINO :

ll s’agit simplement d’une remarque. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises au Conseil

départemental concernant le sujet. Il s’agit d’une fin de non-recevoir totale. H! n'existe aucune volonté... En tout cas, pour la Présidente, la réponse est : « Non ! Non ! Non ! » pour ne pas dire « Niet ! », alors

que le Vice-président est plus mesuré. En tout cas, pour l'instant, nous pouvons affirmer que le Conseil départemental n'apportera pas son soutien, cela est sûr.

M. VILLEMAIN :

OK ! Si aucune opposition ne se manifeste, nous continuons comme cela.

Monsieur BOSINO pour la politique de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

e D'accorder une subvention de fanctionnement à l'association « Mon emploi, Mon avenir » de

10 000€,

e D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférant à l'octroi de cette

subvention.

238115 — POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L'OISE (MLVO) POUR LE PROJET MISSION QUARTIER "

M. BOSINO :

li s'agit encore d'un dispositif. Je suis de ceux qui s'étaient souvent plaints à une époque, du fait que la

Mission locale n’ait pas été suffisamment présente sur le terrain dans nos communes et dons nos

quartiers prioritaires de la ville. Tel n’est plus le cas aujourd’hui vu les permanences et la présence. Nous

ne pouvons pas le nier. Là, ifs se sont orientés vers un dispositif avec un bus qui circulera dans les

quartiers. Pourquoi pas ? La problématique est que nous multiplions les dispositifs de ce type alors que

des permanences sont présentes, alors que les villes organisent des initiatives. Nous organisons des

tables de quartiers spécifiques à l'emploi au cours desquelles la Mission locale doit être présente. Nous n'obtenons pas forcément les retours, mais si cela peut aider, le projet s'adresse aux invisibles, le mot

n'est pas très joli, à ces jeunes qui ne sont inscrits nulle part, qui ne sont plus en milieu scolaire, qui ne

sont pas dans l'emploi, qui ne sont pas en formation, etc. Si cela peut aider, pourquoi pos ? Attention à

ce que la Mission locale ne multiplie pas des initiatives qui viennent s'ajouter à des dispositifs qui

existent déjà. La somme demandée est donc de 20 000€ pour acheter un bus. Le Déportement entreprend la même initiative de bus pour l'emploi qui est adressée à la communauté rurale.

M. BLARY :

Je le confirme.

M. BOSINO :

L'as-tu vu ?

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 16 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

M. BLARY :

Oui, il est bien à Thiverny.

M. VILLEMAIN :

Tu as de la chance, le dispositif est rural. Avez-vous des questions ou des oppositions ? Je vous remercie. Monsieur BLARY.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

e De soutenir le projet « mission quartier » de la Mission locale de la vallée de l'Oise en faveur

des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

° D'attribuer une subvention exceptionnelle d'investissement, à la Mission Locale de la Vallée

de l'Oise, à hauteur de 20 000 euros pour ledit projet, dont les clauses prévoient le paiement

de 10 000€ à la signature et le solde en août 2024 après réception d’un bilan d'activité.

e D'autoriser le président ou son représentant à signer la convention d'attribution de

subventions correspondante et tout document afférent à cette démarche.

° _ D'imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2023 et 2024.

238116 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE RELATIVE A LA CREATION

D'UN HEBERGEMENT COLLECTIF (GITE DE GROUPE) ET D'UN BISTROT DE PAYS À SAINT-VAAST-LES- MELLO

M. BLARY :

Bonjour à tous et à toutes. fl s’agit d'une demande de subvention pour une étude de faisabilité relative

à la création d’un hébergement collectif (un gîte de groupe) et d'un bistrot de pays à Saint-Vaast-lès-

Mello. Pour cette étude, les dépenses sont à hauteur de 30 000€. Des subventions sont donc

demandées :

e pour l’ACSO à hauteur de 30 %, soit 9 000 € ;

° auprès de la Région Hauts-de-France dans le cadre du contrat de rayonnement touristique, à hauteur de 30 % (9 000 €) ;

e auprès du Département de l'Oise, 30 % {9 000 €];

° et auprès de la Chambre de commerce et de l'industrie à 10 %, soit 3 000 €, qui couvrent les

dépenses de l'étude.

M. VILLEMAIN :

Je vous remercie. Avez-vous des questions ? Aucune opposition ? Je vous remercie. Monsieur MARTIN concernant une licence d’entrepreneur de spectacle.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

e _D’adopter le plan de financement envisagé pour la réalisation de l'étude de faisabilité relative

à la création d’un gite de groupe et d’un Bistrot de Pays à Saint-Vaast-lès-Mello pour un

montant estimé à 30 000 € HT ;

° _ D'autoriser le Président de l'ACSO à solliciter des subventions auprès de la Région des Hauts-

de-France {9 000 € HT}, du département de l’Oise (9 000 €) et de la Chambre de Commerce et de l’industrie (3 000 €HT} pour la réalisation de l'étude de faisabilité relative à la création d’un gite de groupe et d’un Bistrot de Pays à Saint-Vaast-lès-Mello ;

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 17 sur 18Procès-verbal du Bureau communautaire du 06 décembre 2023

e D'autoriser le Président de l'ACSO ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires à

la constitution des dossiers de demandes de subventions et à signer tous les documents utiles

s’y rapportant.

23B117 - DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE AUPRÈS DE LA DRAC

M. MARTIN :

La nécessité d'obtenir cette licence de catégorie trois pour la diffusion de spectacles vivants est liée aux

nombreux événements organisés pour l’ACSO, cruciaux pour le rayonnement du territoire. Une licence

est requise pour organiser des spectacles vivants sauf si la collectivité organise moins de six événements

par an. H vous est proposé d'autoriser l'ACSO à effectuer des démarches auprès de la DRAC pour la

demande d'une licence de catégorie 3 d'entrepreneur de spectacle, de désigner Monsieur VILLEMAIN,

Président de l'ACSO, comme porteur de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 3. Merci.

M. VILLEMAIN :

Si vous n'avez pas d’autres questions concernant la diffusion de spectacles, si aucune opposition n'est manifestée, je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

e D'autoriser P'ACSO à effectuer les démarches auprès de la DRAC pour la demande de Licence

catégorie 3 d’entrepreneur de spectacle

e De désigner Monsieur VILLEMAIN, Président de l'ACSO, comme porteur de la licence

d’entrepreneur de spectacles vivants (catégorie 3).

Psscdents,

A Lau Vikie MAIN

apr

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Viltageoise - 60100 CREIL Page 18 sur 18