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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proces verbal signe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proces verbal signe)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Tourisme, Procès-verbal du Bureau communautaire du 31 janvier 2024

Creile VV 2

Sud PL PROCÈS-VERBAL

Oise 29° COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2024 À 9 H 00

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.

Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BEARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François

DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel

PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Jean-Michel ROBERT, M. Fabrice MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL.

Nombre de Conseillers en exercice : 20

Quorum : 11

Nombre de présents : 14

Sommaire

24B001 — MARCHE PUBLIC DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTÈMES DE

SECURITE INCENDIE - ATTRIBUTION LOTS 3 ET 4 2

24B002 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE CONSENTIE À L'ASSOCIATION SOLIHA PARIS- HAUTS

DE SEINE-VAL-D'OISE DE LOCAUX SITUES AU 24 RUE DE LA VILLAGEOISE A CREIL 2

248003 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR DES TRAVAUX D" EXTENSION DU

GARAGE, POSE DE CUVE DE RECUPERATION D'EAU, REPRISE DE RESEAU ET ENROBE 3

24B004 - TRAVAUX D'AMELIORATION THERMIQUE DES LOGEMENTS DU COMPLEXE MARIE CURIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FOND VERT 3

248005 — PLAINE AGRICOLE DE CREIL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS

NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)

24B006 - OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2024-1 - ATTRIBUTIONS DE

SUBVENTIONS...

24B007 — SIG - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'APPLICATIONS ET DONNEES DU SYSTEME

D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE COMMUNAUTAIRE ENTRE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ET

POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

24B009 — RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU COMITE 21

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 1 sur 6Procès-verbal du Bureau communautaire du 31 janvier 2024

24B010 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LE RENFORCEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE ENTRE CRAMOISY ET SAINT VAAST LES MELLO .… 6

248011 — AVENANT A LA CONVENTION D'AMÉNAGEMENT, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE PROMOTION DES CHEMINS DE RANDONNÉE …

M.VILLEMAIN :

Vous savez que depuis le 1“ janvier notre collègue, le maire de Maysel Hervé Lefez, a souhaité

démissionner de son poste de conseiller communautaire. Son successeur au conseil communautaire

sera Monsieur Le Quilliec, conseiller municipal de la commune. Hervé restera maire de la commune jusqu’à la fin de ce mandat.

J'ai proposé à Monsieur Le Quilliec de prendre une partie de la délégation d'Alexandre Ouizille, à savoir les ressources humaines, relations sociales et autres. Il a accepté.

Par ailleurs, j'ai demandé à notre collèque Jean-François Dardenne de prendre la délégation relative

aux bâtiments et au patrimoine, sujet auparavant délégué à Hervé Lefez, ce qu'il a accepté.

Enfin, Frédéric Besset verra sa délégation élargie au domaine du développement économique.

Voilà les nouvelles que je souhaitais vous communiquer, je vous propose de commencer.

248001 - MARCHE PUBLIC DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ATTRIBUTION LOTS 3 ET 4

M.VILLEMAIN :

Ce marché public a été vu ce matin en CAO. Les membres de la CAO ont suivi l'avis technique des services sur le choix des entreprises.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° _ D'’approuver la décision de la CAO du 31 janvier 2024 qui a attribué le marché public de

maintenance préventive et corrective des installations techniques des systèmes de sécurité

incendie à l’entreprise AEM-ELEC pour le lot 3 et à l'entreprise EUROFEU pour le lot 4 ;

e D'autoriser le président à signer le marché public, tout document y afférent et les avenants

ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

24B002 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE CONSENTIE A L'ASSOCIATION SOLIHA PARIS-HAUTS

DE SEINE-VAL-D'OISE DE LOCAUX SITUES AU 24 RUE DE LA VILLAGEOISE A CREIL

M.VILLEMAIN :

SOLIHA est en charge de l'animation de l'OPAH. ils interviendront directement dans les locaux rue de

la villageoise.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° _ D’approuver la convention de mise à disposition de locaux de l'Agglomération Creil Sud Oise à l'Association SOLIHA à compter du Le Mars 2024,

e D’autoriser le Président à la signer ainsi que tous les documents y afférent.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 2 sur 6Procès-verbal du Bureau communautaire du 31 janvier 2024

24B003 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR DES TRAVAUX D'EXTENSION DU

GARAGE, POSE DE CUVE DE RECUPERATION D'EAU, REPRISE DE RESEAU ET ENROBE

M.VILLEMAIN :

Les travaux d'extension permettront d'accroître la surface de 130 m°.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° De solliciter une subvention au titre de la DSIL pour des travaux d'extension du garage, pose de cuve de récupération d'eau, reprise de réseaux et enrobés :

© Travaux d'extension du garage, pose de cuve de récupération d'eau, reprise de réseau

et enrobe dans le cadre de la DSIL à hauteur de 40%, soit 232 959,58 € HT.

e _D'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.

24B004 — TRAVAUX D'AMELIORATION THERMIQUE DES LOGEMENTS DU COMPLEXE MARIE CURIE -

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FOND VERT

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De valider les demandes de subventions pour les travaux d'amélioration thermique des logements du complexe Marie Curie au titre du Fond Vert :

° Travaux d'amélioration Thermique des logements du complexe Marie Curie, subvention dans le cadre du Fond Vert au taux de 80%, soit 51 083,34 €HT

e _D'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.

24B005 - PLAINE AGRICOLE DE CREIL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS

NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE {FNADT)

M.VILLEMAIN :

L'objectif est de constituer des réserves foncières agricoles, pour ensuite remplacer l’agriculture intensive par de l’agriculture biologique et/ou raisonnée.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

« De valider la demande de subvention auprès de l'Etat d’un montant de 40 000 €, dans le cadre

du FNADT, pour le financement de l'étude de programmation de la plaine agricole de Creil, soit un taux de 80% du montant prévisionnel de l'étude,

e _D’autoriserle Président ou son représentant à signer ladite demande de subvention et à signer tous les documents s'y rapportant.

248006 - OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2024-1 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

M.BOUKACHBA:

H s’agit simplement des subventions accordées dans le cadre de l'OPAH.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 6Procès-verbal du Bureau communautaire du 31 janvier 2024

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'allouer les subventions suivantes :

o 527,00 € à M. BOME — 4 rue Lucile à Creil (copropriété 1/6 rue Lucile) pour le remplacement de la chaudière existante par une chaudière double service à

condensation + régularisation (robinets thermostatiques + thermostat d'ambiance) ;

1 192,00 € à M. et Mme NONCENT — 4 allée Camille Desmoulins à Creil pour le

remplacement des fenêtres par des fenêtres double vitrage + volets roulants PVC —

remplacement de la porte d'entrée — installation d'une ventilation VMC double flux —

installation d’un insert flamme verte 7 étoiles dans la cheminée existante pour le

chauffage d'appoint ;

1 944,00 € à M. ABDOUL SOUKOUR - 3 rue de la Jacquerie à Montataire pour le

remplacement d'une fenêtre à l'étage, de la fenêtre du garage attenant à la maison —

pose d’une VMC double flux avec échangeur — remplacement des radiateurs plus

performants équipés de robinets thermostatiques — remplacement de la chaudière

existante par une chaudière gaz à condensation ;

2 500,00 € à Mme MASSON — 38 quai d’Amont à Creil pour le remplacement des portes

par des portes blindées — ouverture et placard à cloisons renforcées ;

631,00 € (total de la subvention ACSO : 2 411,00 €) à la copropriété 5/7 RUE DHEISHEH

à Montataire pour des travaux d'urgence — étaiement — réfection du plancher —

maitrise d'œuvre.

«De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée :

o

o

o

o

24B007 - SiG -

M. BOME pour un montant de 6 009,00 € ;

M. et Mme NONCENT pour un montant de 14 952,00 € ;

M. ABDOUL SOUKOUR pour un montant de 21 997,00 € ;

Mme MASSON pour un montant de 12 500,00 €.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'APPLICATIONS ET DONNEES DU SYSTEME

D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE COMMUNAUTAIRE ENTRE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE ET

LES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT

Mme FILIPIDIS :

Dans le cadre du SIG, il est proposé de mettre à disposition les données aux bailleurs sociaux.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DÉCIDE :

e D’approuver dans le cadre de la gestion urbaine de proximité le principe d’une mise à

disposition à titre gratuit, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, des applications et données du SIG par l'intermédiaire d’une convention bipartite entre l’ACSO et chaque bailleur social,

e D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à

disposition du SIG communautaire avec les bailleurs sociaux ainsi que toutes les pièces

afférentes à cette affaire.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 6Procès-verbal du Bureau communautaire du 31 janvier 2024

248008 - VIF : CONVENTIONS RELATIVES A L'EXTENSION DU DISPOSITIF D'HEBERGEMENT D'URGENCE POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONIUGALES

Mme DAILLY :

Il est proposé une extension du dispositif qui permettra d'offrir des places d'hébergement

supplémentaires. Une maison supplémentaire serait confiée aux Compagnons du marais. {y a plusieurs conventions qui sont jointes à la délibération :

- une convention de partenariat entre l'ACSO, les Compagnons du Marais et la préfecture de l'Oise,

- une convention d'occupation précaire entre l'ACSO et les Compagnons du Marais pour la mise à disposition d’un paviflon,

- une convention de partenariat entre l'ACSO, les Compagnons du Marais et le commissariat de Creil.

M.VILLEMAIN :

Au sujet des Compagnons du marais, nous avons appris hier, d'une manière indirecte lors d’une réunion

de travail avec les services de la Ville de Creil, la SA HLM et l'hôpital sur le choix de l’entreprise qui va travailler sur la réalisation et la résidentialisation du quartier Cavée de Paris, nous avons appris au

détour d’une discussion que l'Etat, les Compagnons du marais et la SA HLM se seraient mis d'accord

sur une location temporaire de logements, induisant un recul de la date de démolition de ces logements,

pour mettre en place un foyer d'hébergement transitoire jusqu’en 2026. Tout cela sans nous en parler,

sans discuter. Bien sûr, j'ai demandé à ce que l’on informe la SA HLM de notre opposition sur ce projet

puisque nous sommes en quartier prioritaire de la ville. Dans le contrat de ville, l'un des axes, c'est la

mixité sociale. Le quartier est déjà très pauvre. Je ne suis pas contre l'hébergement de ces gens, qui

sont des gens que le SAMU SOCIAL ramasse dans la rue, maïs pos dans un bâtiment qui doit faire l'objet

d’une démolition et je suis contre le fait qu’on recule la démolition et la reconstruction de logements

sociaux.

M.BOSINO :

Hs sont un peu inconscients car il y a des enquêtes de l’ANRU, et une convention avec F'ANRU qui finance

la vacance due à la future démolition, la SA HLM ne peut pas faire sans le financement ANRU de la vacance et l'ANRU pourrait contester ce projet d'accueil temporaire.

Concernant le lieu supplémentaire d'accueil des femmes victimes de violences, nous allons travailler

avec les Compagnons du marais, alors que pour les autres dispositifs nous travaillons avec le SAMU SOCIAL, car ils ont des places disponibles.

M, WEYN :

Si c'est voté, je quitterais la salle du conseil, ce sont des gens de mauvaise foi les Compagnons du

Marais.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à la majorité avec 13 voix pour, 1 abstention

DECIDE :

° _D'approuver la convention de partenariat entre l’ACSO, les Compagnons du Marais et la préfecture de l'Oise pour fixer les modalités de mise à l'abri des femmes victimes deviolences

dans le cadre de l’extension du dispositif d'hébergement. Cette convention d’une durée d’un an, est renouvelable par tacite reconduction.

e _ D'approuver la convention d'occupation précaire au bénéfice des Compagnons du Marais pour la mise à disposition à titre gracieux d’un pavillon destiné à l’accueil des femmes victimes de

violences. Cette convention d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 6Procès-verbal du Bureau communautaire du 31 janvier 2024

e D'approuver la convention de partenariat entre l'ACSO, les Compagnons du Marais et le

commissariat de Creil pour inscrire le dispositif d'hébergement au titre des sites sensibles de

la circonscription de sécurité publique de Creil. Cette convention d’une durée d’un an est

renouvelable par tacite reconduction.

e D'autoriser le président ou son représentant à signer lesdites conventions et les avenants et tous documents afférents à ces démarches.

24B009 — RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU COMITE 21

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De renouveler l'adhésion au comité 21, pour un montant en 2024 de 1 500€,

e D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ce renouvellement et sa mise en œuvre.

248010 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LE

RENFORCEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE ENTRE CRAMOISY ET SAINT VAAST LES MELLO

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De solliciter une aide financière du Conseil Départemental de l'Oise pour le renforcement de

la conduite d’eau potable entre les communes de Cramoisy et de Saint Vaast les Mello, dont le montant des études et travaux est estimé de 250 000€ HT ;

e D'autoriser le Président à signer les conventions et pièces contractuelles associées.

24B011 - AVENANT À LA CONVENTION D'AMÉNAGEMENT, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE PROMOTION DES CHEMINS DE RANDONNÉE

M.BLARY :

Dans le cadre de la convention d'aménagement, de gestion, d'entretien et de promotion des chemins

de randonnée, il est important d'établir un avenant pour intégrer les nouveaux parcours comme le

prévoit l'article 3 de lo convention qui stipule que « pour améliorer la gestion des circuits et intégrer

une modification de parcours ou tout nouveau parcours qu'il sera convenu de créer avec la commune,

la présente convention pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenant(s). L'avenant présentera les

éléments modifiés sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause {a présente convention.»

Cela concerne Cramoisy, Maysel, Montataire, Nogent sur Oise et les autres communes qui viendraient créer des nouveaux chemins de randonnée.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° De donner délégation à M. le Président de l’ACSO ou à son représentant pour établir et signer

tout avenant utile avec chaque commune concernée par la convention d'aménagement, de

gestion, d'entretien et de promotion des chemins de randonnée, dès lors que la modification

de parcours permet de renforcer l'intérêt touristique et/ou la sécurité et que la création de

parcours contribue au maillage du territoire de l'ACSO et/ou à son ouverture vers les \communes voisines dans le but de renforcer le flux de visiteurs.

P Pursdb nË,

pranh Agglomération Creil Sud Qise

24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 6 sur 6