unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proces verbal signe

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proc

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proc

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proc

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proc

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proc

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proc

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PROC

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proc

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proc

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - List

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proces verbal signe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Proces verbal signe)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, Bureau communautaire du 18 octobre 2023

Creile M

Sud #4 # PROCÈS-VERBAL

Oise‘. NN aùe

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 OCTOBRE 2023 À 9 H 00

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Frédéric BESSET,

M.Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.Hervé LEFEZ, Mme Sophie

LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme Badia ZRARI, Mme Bérénice TALL.

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Fabrice

MARTIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.

Nombre de Conseillers en exercice : 20

Quorum : 11

Délibération 23B079 à 23B086

Nombre de présents : 11

SOMMAIRE

23B079 —- DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT-VAAST-LÈS-MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS... 2

23B080 - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ACSO/VILLE DE CREIL — LOCAL GARE DE CREIL

POUR MISE À DISPOSITION DE SANITAIRES POUR LES CHAUFFEURS DE TAXIS 2

23B081 — ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE

SUIVI DE LA RÉALISATION D’UNE PASSERELLE EN GARE DE CREIL............................. 3

23B082 — AVENANT N°1 AU MARCHÉ PUBLIC ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES

ANNEXES nn nn nrnne rennes nnsrersenenonrnnssnnasassenssnensenenenennnne nes eeneneeseenetnenneeessseeeneenenenneneeeneenee 3

23B083 -ATTRIBUTION DES LOTS N° 1 ET 2 ET DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITÉ POUR LE LOT N°4 DU

MARCHÉ DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE …. 4

23B084 — AVENANT N°5 AU MARCHÉ PUBLIC DE CONCEPTION RÉALISATION RELATIF À LA

RÉHABILITATION DU COMPLEXE MARIE CURIE ET À LA CONSTRUCTION D'UN DOJO........................... 5

23B085 — ATTRIBUTION DU MARCHÉ MISSION DE SUIVI ET D'ANIMATION OPÉRATION PROGRAMMÉE

D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT — OPAH....... nr nnrrrnrnrrrrrrrenenennnnnenneenneeeenesenennee 6

23B086 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE FOURNITURE ET POSE DE SIGNALÉTIQUE INFORMATIVE ET

Page 1 sur 10Bureau communautaire du 18 octobre 2023

DIRECTIONNELLE ET DE MOBILIER SUR DES PARCOURS DE RANDONNÉE AVEC IMPRESSION DES

SUPPORTS...ssssnnésissieiresaiseians net esse sde ééeé es ont és Pb en éd an bis asia rene rs sors ere te Gétés tata e ess enov rest nese 6

23B087 — AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE — ATELIER CARNOY.................nnnnnnnnes 7

23B088 — OPAH INTERCOMMUNALE — DEMANDE DE SUBVENTION ANAH 2023 - 2024 - 2025... 7

23B089 - COPROPRIÉTÉ DE LA COMMANDERIE — AMO — DEMANDE DE SUBVENTION ANAH 8

23B090 - SIG — ADHÉSION À LA CHARTE DE LA BASE ADRESSE LOCALE... 8

23B091 — SIG - ACTE D'ENGAGEMENT EN VUE DE LA DÉLIVRANCE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE

L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE (DGALN) DES DONNÉES FONCIÈRES 9

23B092 — SIG - ACTE D'ENGAGEMENT EN VUE DE LA DÉLIVRANCE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE

L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE (DGALN) DES DONNÉES DÉTAILLÉES SUR LES

LOGEMENTS VACANTS nn nn nrrennnseenneeeesseenenseesneessnseseenenneennnnseenennesnenneseneseesnnenseessee 9

M. VILLEMAIN :

Vous avez le calendrier. Cela suscite-t-il des observations ? Nous entamons l’ordre du jour si vous n’en

avez pas.

238079 — DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT-VAAST-LÈS-MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions ? Bien.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

e d'approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 19 430,91 € à la commune

de Saint-Vaast-lès-Mello dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets

suivants :

o les travaux de réfection du chemin de Martincourt: 5 760 € soit 50 % du coût total

estimé à 11 520 €;

o les travaux de signalisation lumineuse carrefour à feux de la rue de la Commune de

Paris, rue de Crécy et rue A.Privé : 10 600,56 € soit 37,50 % du coût total estimé à

28 268,16 € ;

o l'achat de deux bancs supplémentaires de sécurisation de la cour de l'école maternelle : 1 230,14 € soit 50 % du coût estimé à 2 460,28 € ;

o l'achat de 12 chaises pour la salle des associations : 546,24 € soit 50% du coût

estimé à 1 092,45 € ;

o l'achat d’une table à langer pour la médiathèque : 60,02 € soit 50 % du coût estimé à

120,05 € ;

o le démontage d'éléments de vidéoprotection et suppression de poteau : 1 233,95 € soit 50 % du coût total estimé à 2 467,90 €.

23B080 - CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ACSO/VILLE DE CREIL — LOCAL GARE DE CREIL POUR MISE À DISPOSITION DE SANITAIRES POUR LES CHAUFFEURS DE TAXIS

M. VILLEMAIN :

Existe-t-il des oppositions ? Nous continuons donc.

Page 2 sur 10Bureau communautaire du 18 octobre 2023

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

° de valider la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local sur le parvis de la gare à la

commune de Creil afin que cette dernière y aménage des sanitaires pour les chauffeurs de

taxis ;

° d'autoriser le Président à signer la convention d'occupation précaire permettant cette mise à disposition et tout document y afférent.

23B081 — ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE

SUIVI DE LA RÉALISATION D’UNE PASSERELLE EN GARE DE CREIL

M. VILLEMAIN :

La CAO vient de proposer de retenir le groupe Egis, classé premier à la fin de l’analyse, tous dossiers confondus. Alors :

Egis obtient 90,93 points sur 100;

Artelia obtient 86,17 points sur 100 ;

SYSTRA obtient 85,63 sur 100 ;

e _Ingerop obtient 84,22 sur 100.

En termes d'esthétique, Egis a été désigné à l'unanimité par la commission spéciale que nous avons

montée pour négocier cet équipement lors du marché. J'ignore si Egis a terminé le travail. Madame

SEGHERS, sur quelle passerelle ailleurs qu'ici Egis a-t-il travaillé ?

Mme SEGHERS :

Le co-traitant d’Egis est Arep. Ils comptent à leur actif un certain nombre de réalisations en matière

d’infrastructures et de gares. Cela ne me vient pas à l'esprit. Laissez-moi deux secondes pour regarder dans le dossier de candidature.

M. VILLEMAIN :

Les quatre groupes ont déjà travaillé dans des enceintes SNCF avec du trafic.

Je vous propose de suivre l'avis de la CAO et de la commission spéciale. Quelqu'un s’y oppose-t-il ?

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

° de valider la décision de la CAO qui a attribué le marché public de maîtrise d'œuvre pour la

conception et le suivi de la réalisation d’une passerelle en gare de Creil au groupement, dont le mandataire est la société EGIS ;

e d'autoriser le Président à signer le marché public, tout document y afférent et les avenants

ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

238082 — AVENANT N°1 AU MARCHÉ PUBLIC ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES

ANNEXES

M. VILLEMAIN :

La CAO a statué, puisque cela relève de son obligation. Soit nous acceptons un avenant affichant une

hausse de 55 %, soit nous ne serons plus couverts pour les responsabilités civiles. Les règles du marché

sont intéressantes à violer quand on est en position de force.

Page 3 sur 10Bureau communautaire du 18 octobre 2023

M. BOSINO :

Cela risque de créer une émeute et un mouvement populaire. L'AMF intervient, apparemment, auprès

du Gouvernement vis-à-vis de cette affaire. Notre Ville a également procédé ainsi. Cela n’engendre

pas tout de suite d’incidences financières, mais si un problème survient, nous serons en mauvaise

posture. Ils ont rajouté un risque émeute et mouvement populaire à la suite de ce qui s’est passé au

mois de juin.

M. VILLEMAIN :

Ils réagissent vite.

M. BOSINO :

Oui.

M. VILLEMAIN :

Je vous propose d'accepter cet avenant, puisque nous y sommes obligés.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

e de valider l’avenant n° 1 au contrat d'assurance des responsabilités et risques annexes

majorant le montant de la prime d'assurance de 55% soit une augmentation de

2 517,23 €HT;

e d'autoriser le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

23B083 -ATTRIBUTION DES LOTS N° 1 ET 2 ET DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITÉ POUR LE LOT N° 4

DU MARCHÉ DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE

M. LEFEZ :

I! s’agit de l'attribution des lots 1 et 2 concernant la sécurité incendie des bâtiments de l’ACSO. Cela a

été alloti en quatre lots, pour un montant total de 110 000 €. I! faut savoir que le lot 3 avait été

déclaré infructueux lors d’une précédente CAO. Il en va de même pour le lot 4 parce que les offres

étaient irrégulières. Il convient donc d'attribuer uniquement les lots 1 et 2 du marché de maintenance

préventive et corrective des installations techniques à la société Eurofeu.

Mme SEGHERS :

Concernant Egis dont nous parlions tout à l’heure, ce groupe a construit les passerelles d’Hazebrouck,

de Saint-Brieuc, de Vannes, d’Auray et de Béthune.

M. BOSINO :

Ils sont tous bretons.

Mme SEGHERS :

Tout à fait, principalement.

M. VILLEMAIN :

La caractéristique d’Egis — je tiens à le souligner, car cela a fait l’objet d’une sanction — est d’avoir une

Page 4 sur 10Bureau communautaire du 18 octobre 2023

équipe très jeune. Je pensais qu'il s'agissait d’une qualité. Cette équipe présentait, en plus, une mixité

parfaite. Les six membres ont présenté, chacun leur tour, le projet, ce qui n’était pas le cas des autres.

L'architecte maîtrisait tellement mal ses plans, que nous nous étions demandé si son groupe y avait mis un coup de crayon ou un coup de gomme.

Revenons à la délibération actuelle. Existe-t-il des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

e d'attribuer les lots n°1 et n°2 du marché de maintenance préventive et corrective des

installations techniques des systèmes de sécurité incendie à l’entreprise EUROFEU ;

° de déclarer infructueux le lot n° 4 du marché de maintenance préventive et corrective des

installations techniques des systèmes de sécurité incendie, les trois offres remises pour ce lot

s’avérant irrégulières ;

e d'autoriser le Président à signer le marché public, tout document y afférent et les avenants

ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

23B084 — AVENANT N°5 AU MARCHÉ PUBLIC DE CONCEPTION RÉALISATION RELATIF À LA

RÉHABILITATION DU COMPLEXE MARIE CURIE ET À LA CONSTRUCTION D'UN DOJO

M. VILLEMAIN :

Toujours Monsieur LEFEZ, pour la présentation de la délibération relative à la réhabilitation du complexe Marie Curie.

M. LEFEZ :

J'ai un souci. Depuis quelque temps, je ne reçois plus les ordres du jour du Bureau.

Cela concerne l'avenant au marché public de conception et de réalisation, relatif à la réhabilitation du

complexe. Le marché a été conclu pour un montant initial de 9 millions d'euros. Cela concerne : e la mise aux normes des cuves incendie suite à l'avis du SDIS ;

e la reprise du marquage suite à la commission de sécurité ;

e le traitement des façades côté parking.

Il est donc proposé au Bureau communautaire de valider l’avenant n°5 au marché conception-

réalisation pour la réhabilitation et l'extension du complexe Marie Curie.

M. VILLEMAIN :

Le vote favorable à cette délibération - ce dont je ne doute pas - permet de reculer la date de levée

des réserves, puisqu'il faut changer les bouches d'accès des réserves d'eau du SDIS, mais aussi la

peinture de la façade.

Si personne ne s’y oppose, cette délibération est donc adoptée.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

e de valider l’avenant n°5 au marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et

l'extension du complexe Marie Curie à Nogent-sur-Oise signé avec le groupement

d'entreprises dont le mandataire est SOGEA intégrant les modifications suivantes :

Page 5 sur 10Bureau communautaire du 18 octobre 2023

FM Plus-values €HT TVA € TIC

Mise aux normes cuve incendie

28 | suite avis du SDIS 20 981,82 4 156,36 25 178,18

Reprise de marquage suite à la

23 | commission de sécurité 4 276,41 855,29 5131,70

Traitement des façades côté

30 | parking 18 408,70 3 681,74 22 090,44

43 666,93 8 733,39 52 400,32

° de modifier la durée globale d'exécution du marché jusqu’au 13 octobre 2023 ;

° d'autoriser le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

23B085 — ATTRIBUTION DU MARCHÉ MISSION DE SUIVI ET D'ANIMATION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT — OPAH

M. VILLEMAIN :

En l'absence de M. BOUKHACHBA et de Mme ZRARI, je présente cette délibération. Seul le

groupement SOIiHA GRAND PARIS a remis une offre. Il est déjà présent dans le territoire et livre un

travail de qualité. Je vous propose donc de le retenir en suivant l'avis de la commission d'appel

d'offres.

Quelqu'un s’abstient-il ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

e de valider la décision de la CAO du 18 octobre 2023 qui a attribué le marché public relatif à la

mission de suivi et d'animation Opération programmée de l'habitat — OPAH à l’entreprise

SOLIHA GRAND PARIS ;

e d'autoriser le Président à signer le marché public, tout document y afférent et les avenants

ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

23B086 — AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE FOURNITURE ET POSE DE SIGNALÉTIQUE INFORMATIVE ET

DIRECTIONNELLE ET DE MOBILIER SUR DES PARCOURS DE RANDONNÉE AVEC IMPRESSION DES

SUPPORTS

M. VILLEMAIN :

Je passe la parole à Monsieur BLARY.

M. BLARY :

Bonjour à tous. Cet avenant n°1 est relatif au marché de fourniture et pose de signalétiques

informatives et directionnelles sur le mobilier des parcours de randonnée. Les bagues avec le logo de

la Communauté de communes, qui ont été oubliées, seront rajoutées au niveau des poteaux directifs ;

il en sera de même pour leurs signalétiques. Le coût de chaque bague s'élève à 68,61 € hors taxe.

Celui de chaque plaquette en compact extérieur d'une épaisseur de 6 mm s'élève à 65,93 € hors taxe.

M. VILLEMAIN :

Merci. Avez-vous des questions ? Existe-t-il des oppositions ? Je vous remercie.

Page 6 sur 10Bureau communautaire du 18 octobre 2023

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

° de valider l'avenant n° 1 au marché « FOURNITURE ET POSE DE SIGNALÉTIQUE INFORMATIVE

ET DIRECTIONNELLE ET DE MOBILIER SUR DES PARCOURS DE RANDONNÉE AVEC IMPRESSION DES SUPPORTS » signé avec la société PIC BOIS RHÔNE ALPES ;

° d'autoriser le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;

° d’autoriser le Président à signer tous les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

23B087 — AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE — ATELIER CARNOY

M. BESSET :

Nous parlons de l’aide à l'immobilier d'entreprise qui a été créée l’année dernière. Les entreprises

présentes au sein du territoire ont déjà mené quelques projets, mais nous pourrions attirer l'Atelier

Carnoy, le subtiliser à l’Île-de-France, afin qu'il vienne à Montataire au parc d'activité du Colvert. II

occuperait un espace de 237 m°. Cela nécessiterait des travaux de 15 000 € en installation électrique,

en agencement de bureau et en achat de matériaux, ainsi que pour le recrutement de quatre

personnes. Nous pourrions l'aider à la fois pour les travaux et pour le recrutement avec une prime

d'accélération à calculer sur la création d'emplois. Notre aide pourrait donc se monter à 9 065 €.

Il faudrait reparler, ensemble, de l’évolution du règlement de ces aides. Les ajustements nés de l'expérience peuvent être abordés dans les discussions.

M. BOSINO :

Que fabrique-t-il ?

M. BESSET :

L'Atelier Carnoy est un sous-traitant de maroquinerie de luxe.

M. BOSINO :

Il ne sait pas qu’on va le nationaliser dans peu de temps.

M. VILLEMAIN :

Merci. Quelqu'un s’oppose-t-il à ce que cette entreprise vienne s'installer chez nous ? Je vous

remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l’unanimité, DÉCIDE :

e d'approuver le versement d’une aide à l'immobilier à la SAS Corentin Carnoy, à hauteur de

9 065,54 € ;

° d'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.

23B088 — OPAH INTERCOMMUNALE — DEMANDE DE SUBVENTION ANAH 2023 - 2024 - 2025

M. VILLEMAIN :

Comme vous le savez, une OPAH a été mise en place. Nous avons donc sollicité une subvention de

87 704 € correspondant aux parts fixe et variable. Je vous propose de m'autoriser à engager

annuellement les démarches de demande de subvention auprès de l'ANAH afin de pérenniser cette

Page 7 sur 10Bureau communautaire du 18 octobre 2023

OPAH pour 2023, 2024 et 2025.

Quelqu'un s’oppose-t-il au fait que je sollicite des subventions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

e d’autoriser le Président à engager annuellement les démarches de demande de subventions

auprès de l’ANAH sur les années 2023, 2024 et 2025;

e d'autoriser le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

23B089 — COPROPRIÉTÉ DE LA COMMANDERIE — AMO — DEMANDE DE SUBVENTION ANAH

M. VILLEMAIN :

Le titre résume bien le dossier. Le reste à charge de l’ACSO représente 56 000 €. Nous demandons à

l’ANAH 40 000 € de subvention.

Existe-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

e de valider le principe de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la passation

d’une concession d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de l’ACSO ;

e d'autoriser le Président à engager les démarches afférentes à cette mission, de demande de

subventions auprès de l'ANAH ;

e d'autoriser le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

23B090 — SIG — ADHÉSION À LA CHARTE DE LA BASE ADRESSE LOCALE

M. VILLEMAIN :

La parole est à Madame FILIPIDIS.

Mme FILIPIDIS :

Les trois rapports consécutifs concernent le service SIG. Je vais donc vous donner quelques actualités

afin que vous compreniez mieux les trois rapports. Vous savez que la nouvelle plateforme GéoSudOise va proposer différents nouveaux services, à savoir :

° _un service permettant d'avoir les données cadastrales avec les informations foncières ;

e une application concernant l'habitat, permettant de demander certaines informations

relatives aux propriétaires à l’État;

« le fichier LOVAC se rapportant aux logements vacants.

Nous allons donc avoir trois rapports consécutifs qui vont porter sur ces différentes nouveautés. Le

premier rapport concerne la mise en place d’une base Excel normée par l’État. Vous savez que de par

la loi 3DS, la compétence communale a été réaffirmée afin de renommer les nouvelles parcelles. Cette

base nous permettra de faciliter et d'accélérer la diffusion la plus large possible des adresses. Étant

donné qu’elle est normée par l'État, il nous faut adhérer à une charte. Celle-ci précise la possibilité

pour les communes d’être accompagnées par l’Agglomération dans la prise en main et la mise en

place de cette charte. Pour officialiser les démarches, il nous faut signer cette charte.

Voilà le premier rapport.

Puis-je poursuivre ? Vous passerez à un vote groupé après.

M. VILLEMAIN :

Oui.

Page 8 sur 10Bureau communautaire du 18 octobre 2023

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

e d'approuver la Charte de la Base Adresse Locale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin de :

o maintenir la commune dans son rôle exclusif de gestionnaire de l'adresse ;

© former les communes à l’utilisation d’un outil de gestion de l'adresse (le SIG de l’'ACSO : GéoSudOise) ;

o informer les communes de l'importance de tenir à jour la Base Adresse Locale selon

les modalités prévues par la loi et les aider à mettre en place des processus ou

routines ;

o promouvoir les bonnes pratiques d'adressage telles que préconisées sur le site national « adresse.data.gouv.fr » ;

o faire figurer la charte Base Adresse Locale sur le site GéoSudOise ;

e d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et pièces afférents à cette affaire.

238091 — SIG - ACTE D'ENGAGEMENT EN VUE DE LA DÉLIVRANCE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE

L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE (DGALN) DES DONNÉES FONCIÈRES

Mme FILIPIDIS :

Le deuxième rapport concerne la création d’un observatoire de l'habitat qui va nous être très utile

pour notre PLH. Nous allons récupérer des données foncières. Qui dit « données foncières » dit

« données sensibles » ; il nous faut donc montrer patte blanche. Pour disposer de ces données à titre

gracieux, l’Agglomération doit s'engager par l'intermédiaire d'un acte d'engagement dans le traitement de ces données.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

e d'approuver l'acte d'engagement en vue de la délivrance par la DGALN des données

foncières afin :

© d'analyser à la parcelle les caractéristiques des propriétaires: copropriétés / monopropriétés, propriétés morales, âge des propriétaires physiques ;

o d'identifier, quantifier et qualifier les différents gisements d'intervention sur le bâti

existant : vacance, âge des propriétaires, potentiel de rénovation énergétique ;

o de modéliser les dynamiques du marché immobilier en identifiant notamment les caractéristiques des acquéreurs : âge, statut d'occupation ;

o d'analyser les gisements fonciers liés au bâti ancien et le potentiel de mutation du

droit de propriété ;

o d'identifier l'adresse fiscale des propriétaires recevant l’avis d'imposition ;

e d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d'engagement ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

23B092 - SIG - ACTE D'ENGAGEMENT EN VUE DE LA DÉLIVRANCE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE (DGALN) DES DONNÉES DÉTAILLÉES SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Mme FILIPIDIS :

Le troisième rapport concerne les logements vacants, donc le fichier LOVAC qui va croiser différents

fichiers, notamment celui de l'administration fiscale et le fichier foncier précédent. Cela nous donnera

des indications à propos de la vacance des logements, comme la date du début de la vacance, les

caractéristiques du propriétaire du bien ou encore la date des dernières transactions. Cela nous

Page 9 sur 10Bureau communautaire du 18 octobre 2023

permettra de proposer un accompagnement pour les remises en vente des biens sur le marché.

Cette charte et cet acte d'engagement sont valables un an et reconductibles après. Nous les adoptons donc une fois et après.

M. BOSINO :

Il faut veiller à ce que la Préfecture ne touche pas à nos fichiers.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :

e d'approuver l'acte d'engagement en vue de la délivrance par la DGALN des données

détaillées sur les logements vacants afin de :

o produire des données statistiques sur les logements vacants via le système d’information

géographique (localisation, caractéristiques des logements et de leurs propriétaires,

évolution) ;

o prendre contact avec les propriétaires de logements vacants, dans le cadre d'exploitation

statistique (sondage, recueil de données complémentaires...) ou qualitative (ex:

entretiens) dans une visée de connaissance sur la vacance et/ou de remobilisation de ces

logements ;

o identifier les propriétaires de logements vacants pour leur proposer une remise sur le

marché de leur(s) bien(s) ;

e d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d'engagement ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

M. VILLEMAIN :

À part cette petite note ironique, avez-vous des questions à propos du SIG et des trois rapports

présentés par Madame FILIPIDIS ?

Je vais passer au vote :

e pour la délibération 23B090, existe-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas ;

e est-ce le même vote pour la délibération 23B091 ?

e est-ce le même vote pour la délibération 23B092 ?

Je vous remercie.

Page 10 sur 10