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Arrêté - SKM C250i26062914280
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i26062914280)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-DES-LANDES
53170
Téléphone : 02-43-05-92-60
e-mail : mairie.st.pierre.des.landes(@wanadoo.fr
ARRÊTÉ 2026-28
OBJET : Ouverture de débits temporaires de boissons 1“ et 3°" groupes
Le Maire de SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-I et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-I et L.3334-2 relatifs aux débits de boissons et à la classification des boissons ;
Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-P-47 du 18 janvier 2011 portant réglementation de la police générale des débits de boissons,
Vu l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 18 juin 2026 par l'association du club des jeunes de St Pierre des Landes dont le siège est situé sur la commune de Saint-Pierre-des-Landes, représentée par SINOPE Manon, trésorière ; Considérant que l'association organise une manifestation publique intitulée « Guinguette », prévue le 04/07/2026 à la salle convivialité de la salle des sports de la commune ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur Le Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
ARRETE
Article 1°- Autorisation :
L'association du club des jeunes de St Pierre des Landes est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons à l'occasion de la manifestation « Guinguette », se déroulant le 04/07/2026 de 13h à 10h le lendemain, sur le site de la salle des sports, 11 route de Mégaudais.
Article 2 — Groupes de boissons autorisés :
Conformément à l'article L.3334-2 du Code de la santé publique, seules les boissons des ler et 3° groupes peuvent être vendues ou offertes à la consommation, à savoir :
1° groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.) ;
3° groupe : boissons fermentées non distillées (vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, crèmes de fruits titrant moins de 18° d'alcool).
La vente, la distribution ou la consommation de boissons appartenant aux 4° et 5° groupes (Spiritueux, liqueurs, rhums, whiskys, vodkas, etc.) est strictement interdite.
Article 3 — Conditions d'exploitation :
L'association devra :
veiller au respect de la législation relative à la vente d'alcool aux mineurs ;
maintenir l’ordre et la tranquillité publique aux abords du site ;
respecter les règles d'hygiène et de sécurité ;
ne pas dépasser la limite de cinq autorisations annuelles prévue par l’article L.3334-2 du Code de la santé publique. Article 4 — Responsabilité :
L'association organisatrice sera tenue pour responsable des troubles ou incidents pouvant résulter de l'exploitation du débit temporaire.
Le maire pourra retirer la présente autorisation en cas de non-respect des dispositions légales ou des
prescriptions du présent arrêté.
Article 5 - Exécution :
Le présent arrêté sera notifié à l'association requérante, à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ernée, et affiché en mairie.
À Saint-Pierre-des-Landes, Le Maire,
Le 26/06/2026 Joannick LEBON-—... N
Affiché le 30/06/2026
*Les boissons des 1° et 3°" groupes comprennent les boissons sans alcool, les boissons fermentées non distillées et
les vins doux naturels.