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Arrêté - SKM C250i26062914320
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i26062914320)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-DES-LANDES
53170
Téléphone : 02-43-05-92-60
e-mail : mairie.st.pierre.des.landes(@wanadoo.fr
ARRÊTÉ 2026-29
OBJET : Ouverture de débits temporaires de boissons 1° et 3°" groupes
Le Maire de SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-I et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 relatifs aux débits de boissons et à la classification des boissons ;
Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-P-47 du 18 janvier 2011 portant réglementation de la police générale des débits de boissons,
Vu l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 20juin 2026 par l'association « Les Amis de l'Église de Mégaudais » dont le siège est situé sur la commune de Saint-Pierre-des-Landes, représentée par MOCHON Dominique, vice- président ;
Considérant que l'association organise une manifestation publique intitulée « Fête de rénovation de l’église de Mégaudais », prévue le 05/07/2026 à l’église de Mégaudais ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur Le Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
ARRETE
Article 1°— Autorisation :
L'association « Les Amis de l'Église de Mégaudais » est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons à l’occasion de la manifestation « Fête de rénovation de l’église de Mégaudais», se déroulant le 05/07/2026 de 9hà 21h, sur le site de l'église de Mégaudais, 93 allée de l'Église de Mégaudais.
Article 2 — Groupes de boissons autorisés :
Conformément à l’article L.3334-2 du Code de la santé publique, seules les boissons des ler et 3° groupes peuvent être vendues ou offertes à la consommation, à savoir :
e 1° groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.) ;
e 3° groupe : boissons fermentées non distillées (vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, crèmes de fruits tirant moins de 18° d'alcool).
La vente, la distribution ou la consommation de boissons appartenant aux 4° et 5° groupes (spiritueux, liqueurs, rhums, whiskys, vodkas, etc.) est strictement interdite.
Article 3 —- Conditions d’exploitation :
L'association devra :
° veiller au respect de la législation relative à la vente d'alcool aux mineurs ;
e maintenir l'ordre et la tranquillité publique aux abords du site ;
° respecter les règles d'hygiène et de sécurité ;
° ne pas dépasser la limite de cinq autorisations annuelles prévue par l'article L.3334-2 du Code de la santé publique. Article 4 — Responsabilité :
L'association organisatrice sera tenue pour responsable des troubles ou incidents pouvant résulter de
l'exploitation du débit temporaire.
Le maire pourra retirer la présente autorisation en cas de non-respect des dispositions légales ou des prescriptions du présent arrêté.
Article 5 — Exécution :
Le présent arrêté sera notifié à l'association requérante, à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d’'Ernée, et affiché en mairie.
À Saint-Pierre-des-Landes, Le Maire,
Le 26/06/2026 ER CFEON
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CC : N Ga YENNÉ
Affiché le 30/06/2026
*Les boissons des 1” et 3°" groupes comprennent les boissons sans alcool, les boissons fermentées non distillées et
les vins doux naturels.