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Arrêté - Debit boissons FOOT
Arrêté - SKM C250i25052813480
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i25052813480)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-DES-LANDES
53170
Téléphone : 02-43-05-92-60
e-mail : mairie.st.pierre.des.landes awanadoo.fr
ARRÊTÉ 2025-16
OBJET : Ouverture de débits temporaires de boissons 1 et 3°" groupes
Le Maire de SAINT-PIERRE-DES-LANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 ; L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 et L3335-1 et L.3335-4, Vu l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu l'arrêté préfectoral n°2011-P-47 du 18 janvier 2011 portant réglementation de la police générale des débits de boissons,
Vu l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique,
Vue la demande du 27 mai 2025 formulée par M. Dominique MOCHON, Président de l'association de l’Amicale des pêcheurs de Saint-Pierre-des-Landes,
Considérant qu'il appartient à Monsieur Le Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
ARRETE
ARTICLE Ier :
M. Dominique MOCHON, Président de l'association de l’Amicale des pêcheurs de Saint-Pierre-des- Landes est autorisé à vendre des boissons des 1” et 3°" groupes* au plan d'eau de Saint-Pierre-des- Landes à l’occasion :
- de la fête de la pêche qui se déroulera le dimanche 1° juin 2025 de 7h à 21h.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
ARTICLE 4 :
Monsieur Le Maire de Saint-Pierre-des-Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. Le Commandant de la Brigade de gendarmerie d’Ernée,
- M. le Président de l'association ci-dessus dénommée.
À Saint-Pierre-des-Landes,
Le 27 mai 2025
Affiché le 28 mai 2025
*Les boissons des 1° et 3°" groupes comprennent les boissons sans alcool, les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels.