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Acte Administratif - recueil 84 2023 057 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil 84 2023 057 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2023-057
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2023 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture
et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département
de Vaucluse (10 pages) Page 3
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-05-31-00005
Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant
ouverture et clôture de la chasse pour la
campagne 2023-2024
dans le département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 3
Arrêté préfectoral du 31 mai 2023
Portant ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2023-2024
dans le département de Vaucluse
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.424-2 et L.424-4 et R.424-1 à R.424- 11 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif, notamment, à divers procédés de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant les règles de sécurité publique pour l’usage des armes lors des actions de chasse et des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral le 29 juillet 2015, renouvelé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2021;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 19 avril 2023 ;
Vu l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs de Vaucluse ;
Vu la mise à disposition du public du projet d’arrêté, effectuée par voie électronique du 21 avril au 12 mai 2023 ;
Considérant la nécessité de garantir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique sur le département de Vaucluse ;
Considérant l’article R.424-8 du code de l’environnement qui donne compétence au préfet pour fixer les périodes d’ouverture et de clôture de la chasse ;
Considérant les observations et les propositions de modifications par le public à la clôture de la consultation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 4 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de Vaucluse du :
10 septembre 2023 à 7 heures au 29 février 2024 au soir.
ARTICLE 2 : Dispositions particulières
ARTICLE 2-1 : Dispositions particulières du 10 septembre 2023 au 8 octobre 2023
La chasse à tir du petit gibier sédentaire n’est autorisée que les mercredis et dimanches du 10 septembre 2023 au 8 octobre 2023.
Peuvent être chassés tous les jours, de l’ouverture générale de la chasse au 8 octobre 2023, le sanglier, le grand gibier soumis à plan de chasse, le gibier d’eau et les oiseaux de passage.
ARTICLE 2-2 : Autres dispositions particulières
Les dispositions particulières s’appliquent pour la chasse à tir, conformément au tableau ci-dessous :
Espèce Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
PERDRIX 10/09/2023 03/12/2023 Interdiction de tir à l’affût. Interdiction de tir à l’agrainée.
Interdiction de tir à proximité d’un point
d’eau.
FAISAN 10/09/2023 07/01/2024
LIÈVRE
D’EUROPE
10/09/2023 07/01/2024
Pas de conditions spécifiques de chasse
LAPIN DE
GARENNE
10/09/2023 07/01/2024
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 5 Espèce gibier Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
SANGLIER
01/06/2023 31/07/2023
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
En prévention des dégâts aux cultures, chasse
pratiquée en battue (carnets de battues obligatoires),
pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale,
tous les jours jusqu’à 12 h, sous réserve de l’accès aux
massifs forestiers, et dans les conditions fixées par
l’article 3.2 du présent arrêté sur les communes
suivantes :
Althen-les-Paluds, Apt, Auribeau, la Bastide-des-
Jourdans, Le Beaucet, Les Beaumettes, Beaumont-
de-Pertuis, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides,
Bédoin, Blauvac, Bonnieux, Brantes, Buoux,
Cabrières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon,
Carpentras, Caromb, Caseneuve, Castellet-en-
Luberon, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-
sur-Sorgue, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas,
Gignac, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, Lacoste,
Lagarde-d’Apt, Lagnes, Lauris, Lioux, Loriol-du-
Comtat, Lourmarin, Malaucène, Malemort-du-
Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbes, Méthamis,
Mirabeau, Modène, Monieux, Monteux, Mormoiron,
La Motte-d’Aigues, Murs, Oppède, Pernes-les-
Fontaines, Peypin-d’Aygues, Puget, Puyvert, Robion,
la Roque-sur-Perne, Roussillon, Rustrel, Saignon,
Saint-Didier, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Martin-
de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-
Pantaléon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Saturnin-
lès-Avignon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Sarrians,
Saumane-de-Vaucluse, Savoillan, Sivergues, Sorgues,
Les Taillades, La Tour d’Aigues, Vaugines, Vedène,
Venasque, Viens, Villars, Villes-sur-Auzon, Vitrolles-
en-Luberon.
En prévention des dégâts, chasse pratiquée à l’affût
ou à l’approche (carnets d’affût ou d’affût-approche
obligatoires), tous les jours, sans chien, uniquement
dans les zones de cultures et jusqu’à 100 m de celles-
ci après autorisation préfectorale et dans les
conditions fixées par l’article 3.1 du présent arrêté.
01/08/2023 08/09/23
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
En prévention des dégâts aux cultures, chasse
pratiquée en battue (carnets de battue obligatoires),
pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale,
tous les jours jusqu’à 12 h, sous réserve de l’accès aux
massifs forestiers, et dans les conditions fixées par
l’article 3.2 du présent arrêté sur toutes les
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 6 Espèce gibier Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
01/08/2023 08/09/23
communes du département.
En prévention des dégâts, chasse pratiquée à l’affût
ou à l’approche, tous les jours, sans chien,
uniquement dans les zones de cultures et jusqu’à
100 m de celles-ci après autorisation préfectorale et
dans les conditions fixées par l’article 3.1 du présent
arrêté.
10/09/2023 31/03/2024
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Chasse pratiquée tous les jours, sur toutes les
communes du département, dans les conditions
fixées aux articles 3.1 et 3.2 :
• à l’affût ou à l’approche, sans chien, après
autorisation préfectorale ;
• en battue.
CERF
01/09/2023 08/09/2023
Tir à balle ou à l’arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse.
Chasse à l'approche ou à l'affût, sans chien, tous
les jours.
10/09/2023 29/02/2024
Tir à balle ou à l’arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse,
dans les conditions fixées à l'article 4.
Chasse en battue (carnet de battue obligatoire)
tous les jours.
Chasse à l'approche ou à l'affût, tous les jours, sans
chien.
CHEVREUIL
01/06/2023 08/09/2023
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d’un plan de chasse
individuel et avec une autorisation préfectorale.
Chasse à l'affût ou à l'approche sans chien, tous
les jours
10/09/2023 29/02/2024
Tir à balle ou à plomb n° 1 ou 2 ou à l'arc
obligatoire
Dans le respect des conditions fixées à l’article 4.
Chasse en battue, tous les jours (carnet de battue
obligatoire).
Chasse à l’approche ou à l’affût, tous les jours,
sans chien.
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SANGLIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 7 Espèce gibier Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse
CHAMOIS 10/09/2023 29/02/2024
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse
individuel.
Chasse uniquement à l'approche ou à l'affût, tous
les jours, sans chien.
DAIM
01/06/2023 08/09/2023
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d’un plan de chasse,
dans les conditions fixées à l’article 4.
Chasse à l'affût ou à l'approche sans chien, tous
les jours
10/09/2023 29/02/2024
Tir à balle ou à l'arc obligatoire
Pour les seuls bénéficiaires d’un plan de chasse,
dans les conditions fixées à l’article 4.
Chasse en battue, tous les jours (carnet de battue
obligatoire).
Chasse à l’approche ou à l’affût, tous les jours,
sans chien.
BLAIREAU 10/09/2023 14/01/2024 Pas de conditions spécifiques de chasse.
RENARD
01/06/2023 08/09/2023
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Le renard pourra être tiré uniquement lors de la
chasse au chevreuil ou au sanglier, aux conditions
fixées pour ces 2 espèces, notamment pour ce
qui concerne les munitions.
10/09/2023 07/01/2024 Pas de conditions spécifiques de chasse.
08/01/2024 29/02/2024
La chasse du renard ne pourra être pratiquée
qu'en battue (carnet de battue grand gibier
obligatoire délivré par la FDC 84), tous les jours,
sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
Corneille noire
Corbeau freux
Étourneau
sansonnet
Geai des
chênes
Pie bavarde
10/09/2023 29/02/2024 Pas de conditions spécifiques de chasse.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 8 Pour les espèces suivantes, les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées par arrêté ministériel :
BÉCASSE
Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) journalier de 3 bécasses par chasseur et PMA annuel de 30 bécasses.
Le chasseur devra enregistrer son prélèvement soit :
– sur l’application mobile Chass’Adapt,
– sur son carnet de prélèvement et après avoir apposé un dispositif de marquage sur l’oiseau. Le matériel sera fourni par la Fédération départementale des chasseurs. Dans tous les cas, l’enregistrement des prélèvements s’effectuera sur les lieux-mêmes de la capture de l’oiseau. La chasse de la bécasse est interdite avant 8 h et après 17 h.
Chasse à la passée interdite.
Utilisation du GPS est interdite.
OISEAUX DE
PASSAGE et
GIBIER D'EAU
L’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, ainsi que les conditions spécifiques de chasse à ces gibiers, sont fixées par arrêté ministériel.
ARTICLE 3 :Dispositions particulières pour la chasse du sanglier
Quel que soit le mode ou la période, la saisie en ligne hebdomadaire des prélèvements est obligatoire via l’application mobile Géochasse ou via le site internet dont l’adresse est https://fdc84.retriever-ea.fr.
3.1 – Dispositions particulières pour la chasse du sanglier à l’affût et à l’approche
La chasse individuelle à l’affût et à l’approche se pratique sans chien.
La chasse à l’arc à l’affût et à l’approche est autorisée dans tout le département.
L’autorisation préfectorale individuelle est obligatoire toute l’année et ne pourra être délivrée qu’au profit du détenteur d’un droit de chasse, association de chasse communale, privée ou propriétaire, disposant à titre personnel de son droit de chasse et d'un territoire d'un seul tenant dont la configuration permet la pratique de la chasse à l’affût ou à l’approche dans le strict respect des règles de sécurité.
Du 1er juin 2023 au 8 septembre 2023 :
La chasse à l’affût et à l’approche est autorisée tous les jours dans le temps qui commence 1 heure avant l’heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département jusqu’à 9 heures et de 17 heures jusqu’à 1 heure après l’heure légale du coucher du soleil.
• Les affûts seront installés aux abords immédiats des cultures et jusqu’à 100 mètres de celles-ci ;
• L’approche se fait uniquement dans les zones de cultures et jusqu’à 100 m de celles-ci.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 9 Du 10 septembre 2023 au 31 mars 2024 :
L’affût et l’approche sont autorisés tous les jours, dans le temps qui commence 1 heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit 1 heure après son coucher, en tout lieu du département.
Dans des cas exceptionnels, afin de garantir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, la chasse à l’affût ou à l’approche pourra être autorisée sur des territoires présentant des caractéristiques cynégétiques ou de sécurités particulières.
Lors de l’affût et de l’approche au sanglier, le port de manière visible et permanente d’un vêtement fluorescent (orange recommandé) est obligatoire.
Le bénéficiaire de l’autorisation adresse au préfet avant le 15 septembre 2023, le bilan des effectifs prélevés jusqu’au 15 août.
Un bilan définitif devra, également, être adressé au préfet avant le 15 avril 2024 pour les effectifs prélevés entre le 15 août 2023 et le 31 mars 2024.
3.2 – Dispositions relatives à la pratique de la chasse du sanglier en battue
3.2.1 Carnet de battue
Le carnet de battue est obligatoire pour toute chasse collective.
Il est délivré par la Fédération, sur demande expresse et écrite du Président de la société de chasse, du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse et pour un territoire d’une superficie minimum de 100 hectares, d’un seul tenant, dont la configuration permet la pratique de la chasse en battue dans le strict respect des propriétés d’autrui et des règles de sécurité.
Le carnet de battue doit obligatoirement être saisi en ligne de manière hebdomadaire à l’adresse internet suivante : https://fdc84.retriever-ea.fr ou par l’application mobile Géochasse. Toutes les battues doivent être saisies, même celles où aucun prélèvement n’a été réalisé.
3.2.2 Modalités d’organisation des battues :
L’organisation des battues sur le terrain est placée sous l’entière responsabilité du chef de battue. Les participants émargeront, avant chaque battue, le carnet de battue délivré par la Fédération. Ce carnet n’est valable que dans les limites du territoire de la société de chasse pour laquelle il a été délivré.
Il doit pouvoir être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse sur le lieu de chasse.
Chaque association de chasse fixe par délibération en Assemblée Générale le nombre d’équipes habilitées à pratiquer sur son territoire.
Dans le cas où il existe plusieurs équipes sur une même commune ou un même territoire, les secteurs et les postes seront définis après concertation entre les chefs d’équipes, au regard du strict respect des règles de sécurité. Chaque équipe doit désigner son chef de battue.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 10 • Responsabilités du chef de battue :
- du rappel des consignes de sécurité avant chaque battue ;
- d’apposer des panneaux de signalisation temporaires sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques et sur les principaux axes de pénétration du public pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.
- de veiller à ce que tous les participants à la battue, y compris les personnes non armées, soient équipés de manière visible et permanente d’un gilet fluorescent (orange recommandé) qui peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T- shirt, veste ou cape ;
- demander aux participants de se rendre à leur poste, arme déchargée et de ne quitter leur poste qu'au signal de fin de battue.
• Responsabilités du chasseur en battue (dont les traqueurs, postiers, accompagnants) :
- porter de manière visible et permanente un gilet fluorescent (orange recommandé) qui peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape ;
- identifier l’animal de chasse avant le tir ;
- respecter l’angle de sécurité de 30°.
• Modalités de chasse aux chiens courants :
Conformément à l’article L.424-4 du code de l’environnement, pour la chasse au chien courant du grand gibier, le déplacement en véhicule à moteur pour se rendre à son poste de tir est autorisé, dès lors que l’arme de tir est placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Durant la battue, l’utilisation des véhicules à moteur est autorisée pour les seuls rabatteurs, lesquels sont nommément désignés pour chaque battue, pour la récupération de leurs chiens dès lors que l’arme de tir est placée sous étui ou démontée. Dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Le rabatteur qui recherche ses chiens ne doit pas faire action de chasse.
L’utilisation du GPS n’est autorisée que pour les rabatteurs afin de récupérer les chiens, dès lors qu’ils sont sortis de l’enceinte de la battue ou après l’action de chasse.
En action de chasse à tir, l’utilisation du GPS est autorisée uniquement pour les rabatteurs afin :
- d’assurer la sécurité des chiens (ferme, confrontation aux chiens de troupeaux…),
- de prévenir les collisions routières,
- de récupérer les chiens dès lors qu’ils sont sortis de l’enceinte de battue.
3.3 – Dispositions relatives au tir du sanglier de rencontre
Le tir du sanglier de rencontre est autorisé pour le chasseur muni d’un timbre grand gibier à condition que le chasseur chasse tout autre gibier et se trouve par hasard en présence d’un sanglier sans avoir eu l’intention de le rechercher. Sa recherche et sa poursuite avec des chiens sont interdites.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 11 3.4 – Mesures spécifiques sur les « points noirs sangliers »
La CDCFS, dans sa formation spécialisée « dégâts de gibier », dans sa séance du 21 février 2023 a désigné 6 communes de Vaucluse où les dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants : Méthamis, Bonnieux, Malemort du Comtat, Venasque, Beaumont-du-Ventoux, Mazan.
I – Les détenteurs du droit de chasse ont obligation de saisir en ligne de manière hebdomadaire à l’adresse internet suivante : https://fdc84.retriever-ea.fr ou par l’application mobile Géochasse toutes leurs sorties de chasse (même sans prélèvement) en affût, affût-approche et en battue. La fédération départementale des chasseurs de Vaucluse doit compiler ces informations et les transmettre au préfet de Vaucluse.
II – En dérogation à l’article 2 et à l’article 3.1 du présent arrêté, la chasse à l’affût et à l’approche de l’espèce sanglier est autorisée du 1er juin 2023 au 31 mars 2024 tous les jours de la semaine et en tout lieu de la commune où la chasse du sanglier est autorisée.
III – Du 1er juin 2023 au 08 septembre 2023, en prévention des dégâts aux cultures, la chasse pratiquée en battue, pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale, est autorisée tous les jours jusqu’à 12 h, sous réserve de l’accès aux massifs forestiers, et dans les conditions fixées par l’article 3.2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dispositions particulières pour la chasse du cerf, chevreuil et daim en battue
Le carnet de battue est obligatoire dès lors qu’il s’agit d’un regroupement de chasseurs ayant l’intention de chasser collectivement et exclusivement le cerf, le chevreuil ou le daim.
Il est délivré par la Fédération, sur demande expresse et écrite du Président de l’association de chasse, du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse et pour un territoire d’une superficie minimum de cent hectares, d’un seul tenant, dont la configuration permet la pratique de la chasse en battue dans le strict respect des propriétés d’autrui et des règles de sécurité.
Le carnet est renseigné préalablement à la battue. Il est détenu par le responsable du jour qui doit être en mesure de le présenter à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse sur les lieux de chasse.
Les dispositions de l’article 3.2 s’appliquent à la chasse en battue du cerf, du chevreuil et du daim.
Dans le cadre de la protection des cultures et en complément des modalités prévues à l’article 2, le cerf pourra être chassé les mercredis, samedis et dimanches en battue, lors des battues aux sangliers, sur la commune de Beaumont-du-Ventoux, entre le 1er et le 8 septembre 2023.
ARTICLE 5 : Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est interdite (on qualifie le temps « de neige » lorsque la présence au sol de la neige est de nature à faciliter la recherche ou la poursuite du gibier. Cette notion disparaît lorsque le gibier – à poils ou à plumes confondus – ne peut plus être suivi à la trace).
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 12 Il n'est fait exception à cette règle que :
– pour la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non-asséchés. Le tir au-dessus de la nappe d'eau est le seul autorisé ;
– pour l'application du plan de chasse légal au grand gibier ;
– pour la chasse au sanglier et au renard en battues.
ARTICLE 6 : Usage de la carabine – disposition particulière sur la commune de Rustrel
L'usage de la carabine est interdit sur la commune de Rustrel dans le Colorado Provençal délimité comme suit : Route départementale 22 (Apt – Banon) en partant du Passeron à la limite de Gignac d'un côté et à la limite d'Apt-Gignac de l'autre).
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d’Apt, le sous-préfet de Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département, le directeur de l'agence interdépartementale Bouches du Rhône- Vaucluse de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs, les gardes-chasse particuliers de Vaucluse et tous les officiers de police judiciaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et affiché dans toutes les communes par le soin des maires.
La Préfète,
Signé
Violaine DEMARET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2023 Portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 13