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Arrêté - LHA 20 avenue G. Clemenceau Pose grillage sous tuiles n26 10 141 ST 13 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - LHA 20 avenue G. Clemenceau Pose grillage sous tuiles n26 10 141 ST 13 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de
l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 26/10/141-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4îm° partie, signalisation de prescription
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par l’entreprise
LANGUEDOC HYGIENE ASSIST (20 rue Gustave Eiffel — 34570 PIGNAN) représentée par
Monsieur René GUYON, afin de pouvoir occuper le trottoir au droit du 20 avenue Georges
Clémenceau, en vue d’effectuer la pose de grillage sous les tuiles, le 13 octobre 2026.
CONSIDERANT que la circulation piétonne de l’avenue Georges Clémenceau nécessite d’être
modifiée au droit du chantier pour permettre le bon déroulement de cette opération,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de l’entreprise LANGUEDOC
HYGIENE ASSIST, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée
de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE1 :
Le 13 octobre 2026, l’entreprise LANGUEDOC HYGIENE ASSIST est autorisée à occuper le
domaine public (trottoir) et de modifier la circulation piétonne, au droit du chantier 20 avenue
Georges Clémenceau afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus,
ARTICLE 2 :
L’emprise du chantier sera uniquement sur trottoir, aucun empiétement sur chaussée
RM613 n’est autorisé.
Les travaux devront être exécutés conformément à l’Article R4323-63 du Code du
Travail.
Un gabarit de passage alternatif sera mis en place afin de permettre un accès piéton en
toute sécurité.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux parl’entreprise LANGUEDOC HYGIENE ASSIST chargée du chantier, sous contrôle des
services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon
déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent
arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il
sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 1° octobre 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou
décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le
Publication éAactongnu & 09/10/2024