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Arrêté - G GORCE place du 11 nov elagage n26 03 050
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - G GORCE place du 11 nov elagage n26 03 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N° ARRETE 26/03/050 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public de la Sarl G. Gorce représentée par Monsieur Gaël Gorce, pour le compte d’ACM habitat (34070 Montpellier), propriétaire, qui sollicite l’autorisation de stationner des véhicules de chantier sur l’emprise piétonne de part et d’autre de la fontaine, afin de pouvoir réaliser des travaux d’élagage, 2 place du 11 novembre, le lundi 30 mars 2026.
Considérant l’obligation de règlementer la circulation et le stationnement pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le lundi 30 mars 2026, la Sarl G. Gorce est autorisée à stationner des véhicules de chantier, sur l’emprise piétonne de part et d’autre de la fontaine, 2 place du 11 novembre 1918, afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que ceux mentionnés à l’article 1. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. La circulation piétonnière sera dirigée sur le trottoir opposé.
L'intervention relative à l’élagage ne devra en aucune façon gêner la circulation de tout VL, et particulièrement celle des BUS.
ARTICLE 3 :
Le déplacement des bornes ainsi que leur remise en place sera à la charge de la Sarl G. Gorce.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Rs D bi.
décision) peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le T ribn 1 danf'uñ délai
de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le. :
Publication éctrongue le 25/03/24