Arrêté - RAMPA 46 avenue G. Clemenceau n24 10 141 ST

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Arrêté - RAMPA 46 avenue G. Clemenceau n24 10 141 ST Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues. Lien du pdf (Arrêté - RAMPA 46 avenue G. Clemenceau n24 10 141 ST)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française Département de l'Hérault

MAIRIE DE FABREGUES

Arrêté du Maire

ARRETE N° 24/10/141-ST

8.3 — Voirie

Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route :

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;

Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;

Vu l’arrêté n° 24-AV-3012 du 29 août 2024 du Pôle Plaine Ouest Montpellier Méditerranée Métropole délivrant une permission de voirie pour le Chantier n°24-2392, du 21 au

31 octobre 2024, à MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - REGIE DES EAUX (391, rue de la Fond Froide — 34000 MONTPELLIER) en vue de procéder à une réparation ponctuelle sur le réseau E.U. au droit du n° 46, avenue Georges Clémenceau ;

Vu la demande d’arrêté de police de circulation formulée le 9 octobre 2024 par

Monsieur Anis BELALA, Chargé d’Affaires, représentant la Société RAMPA TP (165, rue de la Bilière — Lot B6 — 34660 COURNONSEC), en vue de modifier la circulation au droit du

n° 46, avenue Georges Clémenceau, afin de procéder à une reprise d’un tampon sur le réseau

eaux usées sur une période d’un jour entre le 21 et le 25 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté n° 24/10/140-ST du 10 octobre 2024 autorisant la Société RAMPA TP à modifier la circulation au droit du n° 46, avenue Georges Clémenceau, le 21 octobre 2024, en vue de procéder aux travaux susvisés ;

Compte-tenu d’une erreur matérielle et du fait que la Société RAMPA TP est dans

l’impossibilité d’intervenir le 21 octobre 2024 ;

Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux par la Société RAMPA TP et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté annule et remplace les dispositions prises par l’arrêté n° 24/10/140-ST du 10 octobre 2024.ARTICLE 2 :

Entre le 21 et le 25 octobre 2024, sur une durée d’un jour, la Société RAMPA TP, pour le compte de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE -— REGIE DES EAUX, est autorisée à modifier la circulation au droit du n° 46, avenue Georges Clémenceau en vue de procéder aux travaux susvisés.

ARTICLE 3:

La circulation se fera par demi-chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 4:

La Société RAMPA TP aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune. La Société RAMPAT TP sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8% partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.

La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la

signalisation temporaire.

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier avec ces annexes.

Fait à Fabrègues, le 11 octobre 2024.

©

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois

à compter de la présente notification.

Notifié le...

Publicationéctrongqnue 6/10/2014