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Arrêté - 2023103 dechargement materiel 5 rue de lhomme de bois 21.03.2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023103 dechargement materiel 5 rue de lhomme de bois 21.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
FT ARRETE N° 2023 — 103 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Déchargement Matériel
Rue de l'Homme de Bois n° 5
Mardi 21 Mars 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-$, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société François Echafaudage — ZAC des Artisans — 14670 Troarn, afin de décharger du matériel, Rue de l'Homme de Bois au n° 5, Mardi 21 Mars 2023, de 9h00 à 10h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société François Echafaudage est autorisées à décharger du matériel, dans la cour arrière, rue de L'HOMME DE BOIS au n° 5, MARDI 21 MARS 2023, de 9h00 à
10h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, rue de l'Homme de Bois, aux dates et horaires cités dans l’article 1. La circulation sera déviée par la rue des Capucins et par la rue Varin, pendant la durée du déchargement.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone d’intervention sera mis en place par intervenante. la socié
ARTICLE 4 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront misent en place par la société intervenante, pendant la durée du déchargement, afin
d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours et à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 14 Mars 2023
Pour le maire et par délégation,
l’Adjoint à la Circulation :
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr