Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023103 dechargement materiel 5 rue de lhomme de b
Arrêté - 2023180 chargement materiel 5 rue de lhomme de boi
Arrêté - 2024348 circulation rue de lhomme de bois 11.06.20
Arrêté - 2025681 demenagement 55 rue de lhomme de bois 09.1
Arrêté - 2026110 demenagement 42 rue de lhomme de bois 07.0
Arrêté - 2024220 demenagement 43 rue de lhomme de bois 09.0
Arrêté - 2023210 demenagement 37 rue de lhomme de bois 01.0
Arrêté - 2023540 emmenagement 46 rue de lhomme de bois 02.1
Arrêté - 2024133 demenagement 47 rue de lhomme de bois 27.0
Arrêté - 2025116 demenagement 46 rue de lhomme de bois 09.0
Arrêté - 2022385 evacuation de dechets 5 rue de lhomme de bois 19.10.2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022385 evacuation de dechets 5 rue de lhomme de bois 19.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022-385
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT Evacuation de déchets issus d'un chantier
Rue de L'Homme de Bois n°5
Mercredi 19 Octobre 2022
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SARL Opération Débarras — 1 bis, rue de Caumont — 76170 La Frenaye,
afin de procéder à l’évacuation de déchets issus d'un chantier, Rue de L'homme de Bois au n° 5, Mercredi 19 Octobre 2022, de 5h00 à 9h00,
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation pendant l'intervention,
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 : La SARL Opération Débarras est autorisée à procéder à l’évacuation de déchets issus d'un chantier, RUE DE L'HOMME DE BOIS au n° 5, MERCREDI 19 OCTOBRE 2022, de 5h00 à 9h00,
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue de l'Homme de Bois, partie comprise entre la
Place Hamelin et la Rue Albert 1er, afin que l’entreprise procède à l'évacuation des déchets.
ARTICLE 3 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par L’Entreprise intervenante (pose du panneau place Hamelin afin que les automobilistes ne s’engagent pas dans la rue de l'Homme de bois).
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et au Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 3 Octobre 2022
Pour le Maire et par délégation
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX