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Arrêté - arrete 2023 07763 derogation exceptionnelle pour lutilisation dun barbecue le dimanche 23 avril 2023
Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 07763 derogation exceptionnelle pour lutilisation dun barbecue le dimanche 23 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Direction de la Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023 - DIT (A
« DEROGATION EXCEPTIONNELLE POUR
L'UTILISATION D'UN BARBECUE LE DIMANCHE
23 AVRIL 2023 »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS
Vu, la Loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l’article L 2212-1, et suivants, et l’article L
2213-1 et suivants,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019
relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté permanent n°2019/02906 du 26 février
2019 interdisant l’utilisation de barbecue et de tout
autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et
privées ouvertes à la circulation du public ainsi que sur
les espaces publics et leurs dépendances,
Vu, le règlement sanitaire départemental, notamment
les mesures générales de propreté et de salubrité et son
article 103,
Vu, le Code de la Santé Publique et son article R 623-2,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande établie par Monsieur DERAULE
Dominique, Président de l’Union Sportive Municipale de
Villeparisis, section pétanque à Monsieur le Maire
relative à l’utilisation d’un barbecue, le dimanche 23
avril 2023 de 11 heures à 19 heures sur le boulodrome
du parc Honoré de Balzac, 60 rue Jean Jaurès — 77270
Villeparisis,
Vu, l'avis favorable de Monsieur le Maire pour
l’utilisation exceptionnelle,
Considérant, qu’il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un raccamhlaomant factif at =
la protection de la santé de lal
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 - villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230419-PM23_07763-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Arrêté temporaire n°2023 - OLA
ARRETE
ARTICLE 1 :
Une dérogation exceptionnelle est accordée à l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section
pétanque par Monsieur le Maire pour l’utilisation d’un barbecue, le dimanche 23 avril 2023 de
11 heures à 19 heures sur le boulodrome du parc Honoré de Balzac — 77270 Villeparisis.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à l’utilisation de barbecue et de tout autre
dispositif de cuisson en vertu de l’arrêté municipal en vigueur. L'utilisation de barbecue et de tout autre dispositif de cuisson est ponctuelle et autorisée par le présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrés par la manifestation sont ponctuels et autorisés par le présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L'organisateur devra assurer la propreté du lieu à la clôture de la manifestation. Les déchets devront
être déposés dans des containers et mis sur la voie publique les jours de collecte.
ARTICLE 5 :
La restauration rapide sera suspendue ou arrêtée le dimanche 23 avril 2023 si les conditions
météorologiques risquent de compromettre la sécurité du public et des participants notamment en
cas d'orage ou de vents violents. L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 8 :
Ampliation :
Madame la Directrice générale des Services
Monsieur le Directeur de la police Municipale
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis Madame la Directrice du service Evènementiel et vie Associative
Monsieur LOUISET Cédric, Directeur du service des Sports
Monsieur DERAULE Dominique, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis, section pétanque
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 11 avril 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230419-PM23_07763-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023