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Arrêté - arrete 2023 08103 derogation exceptionnelle pour lutilisation dun barbecue de fin dannee le 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 08103 derogation exceptionnelle pour lutilisation dun barbecue de fin dannee le 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Direction de la Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023 - No 103
« DEROGATION EXCEPTIONNELLE POUR
L'UTILISATION D'UN BARBECUE DE FIN D'ANNEE
LE JEUDI 06 JUILLET 2023 »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS
Vu, la Loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l’article L 2212-1, et suivants, et l’article L
2213-1 et suivants,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019
relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté permanent n°2019/02906 du 26 février
2019 interdisant l’utilisation de barbecue et de tout
autre dispositif de cuisson sur les voies publiques et
privées ouvertes à la circulation du public ainsi que sur
les espaces publics et leurs dépendances,
Vu, le règlement sanitaire départemental, notamment
les mesures générales de propreté et de salubrité et son
article 103,
Vu, le Code de la Santé Publique et son article R 623-2,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande établie par Monsieur ASSAMANE Ossofi,
Président de l'Association Rafale Esprit Contact à
Monsieur le Maire relative à l’utilisation d’un barbecue
devant le Dojo du gymnase Aubertin, 67 rue de Ruzé à
Villeparisis (77270) le jeudi 06 juillet 2023 de 19 heures
à 22 heures,
Vu, l'avis favorable de Monsieur le Maire pour
l’utilisation exceptionnelle,
Considérant, qu'il appartient à l’autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’unfrasemhlement fecfif pt à
la protection de la santé de lab
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 - villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230706-PM23_08103-AR
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 Arrêté temporaire n°2023 - DR | 03
ARRETE
ARTICLE 1 :
Une dérogation exceptionnelle est accordée à Monsieur ASSAMANE Ossofi Président de
l'Association Rafale Esprit Contact par Monsieur le Maire pour l’utilisation d’un barbecue de
19 heures à 22 heures devant le Dojo du gymnase Aubertin, 67 rue de Ruzé à Villeparisis (77270).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à l’utilisation de barbecue et de tout autre
dispositif de cuisson en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. L'utilisation de barbecue et de tout
autre dispositif de cuisson est ponctuelle et autorisée par le présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrés par la
manifestation sont ponctuels et autorisés par le présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L’organisateur devra assurer la propreté du lieu à la clôture de la manifestation. Les déchets devront
être déposés dans des containers et mis sur la voie publique les jours de collecte.
ARTICLE 5 :
La restauration rapide sera suspendue ou arrêtée le jeudi 06 juillet 2023 si les conditions
météorologiques risquent de compromettre la sécurité du public et des participants notamment en
cas d'orage ou de vents violents. L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 8 :
Ambpliation :
Madame la Directrice générale des Services
Monsieur le Directeur de la police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Madame la Directrice du service Evènementiel et vie Associative
Monsieur LOUISET Cédric, Directeur du service des Sports
Monsieur ASSAMANE Ossofi, Président de l'Association Rafale Esprit Contact
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du Maire.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230706-PM23_08103-AR
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023