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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 045 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 045 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-045
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025 Sommaire
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry /
02-2025-03-12-00001 - Décision de délégation de signature donnée
à Madame Nathalie ZNIDARSIC au titre de l'état des lieux des
logements attribués aux internes hors Centre hospitalier de
Château-Thierry (1 page) Page 3
02-2025-03-12-00002 - Décision de délégation de signature donnée
à Madame Auriane POUILLOT au titre de la permanence de l'autorité
administrative et de la continuité de service public du centre hospitalier
de Château-Thierry et de l'EHPAD rattachée de Bellevue (1 page) Page 5
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des Relations
avec les Collectivités Locales
02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant
modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de
distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (108 pages) Page 7
2 Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de
Château-Thierry
02-2025-03-12-00001
Décision de délégation de signature donnée à
Madame Nathalie ZNIDARSIC au titre de l'état
des lieux des logements attribués aux internes
hors Centre hospitalier de Château-Thierry
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2025-03-12-00001 - Décision de délégation de signature donnée à Madame Nathalie ZNIDARSIC au titre de l'état des lieux des logements attribués aux internes hors Centre hospitalier de 3 Extrait du registre
JEANNE DE NAVARRE des décisions du Directeur Général CHHATI THIIRE
C … |
Décision de délégation de signature au titre de l’état des lieux des logements attribués aux internes hors Centre hospitalier de Château-Thierry
LE DIRECTEUR,
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L. 6143-7,
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Nathalie ZNIDARSIC, Responsable des Affaires médicales, à l'effet de signer, les états des lieux concernant les logements attribués aux internes du Centre hospitalier de Château- Thierry :
- 5 Avenue du Général de Gaulle à Essômes sur Marne
- 18 Rue du Château à Château-Thierry
Article 2 : La signature et le paraphe de la nouvelle délégation sont joints ci-dessous à la présente décision.
Titulaire de la délégation Signature et paraphe
Nathalie ZNIDARSIC Cia ce Responsable des Affaires Médicales
V2
Article 3: La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance et au conseil d'administration, et notifiée à Madame ZNIDARSIC.
Article 4 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Château-Thierry, le 12° Mars 2025
ïh | Le Directeur par Intérim
ÿ E. LAGARDERE
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2025-03-12-00001 - Décision de délégation de signature donnée à Madame Nathalie ZNIDARSIC au titre de l'état des lieux des logements attribués aux internes hors Centre hospitalier de 4 Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de
Château-Thierry
02-2025-03-12-00002
Décision de délégation de signature donnée à
Madame Auriane POUILLOT au titre de la
permanence de l'autorité administrative et de la
continuité de service public du centre hospitalier
de Château-Thierry et de l'EHPAD rattachée de
Bellevue
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2025-03-12-00002 - Décision de délégation de signature donnée à Madame Auriane POUILLOT au titre de la permanence de l'autorité administrative et de la continuité de service public du centre 5 Extrait du registre
JEANNE DE NAVARRE des décisions du Directeur Général CHATEAU THIFRRY
25-03 |
Décision de délégation de signature au titre de la permanence de l’autorité administrative et de la continuité de service public du centre hospitalier de Château-Thierry et de l’'EHPAD rattachée de Bellevue
LE DIRECTEUR,
Vu l'ensemble des textes applicables,
DECIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Auriane POUILLOT, Responsable des Ressources Humaines, à l'effet de signer, au cours des astreintes de direction qui lui sont confiées, toute décision liée à l'exercice de cette responsabilité et de cette mission sur le centre hospitalier de Château-Thierry, et le cas échéant, sur l'EHPAD rattachée de Bellevue.
Article 2 : La signature et le paraphe de la nouvelle délégation sont joints ci-dessous à la présente décision.
Titulaire de la délégation Signature et paraphe
AY Madame Auriane POUILLOT
Responsable des Ressources Humaines
Article 3: La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance et au conseil d'administration, et notifiée à Madame POUILLOT
Article 4 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Château-Thierry, le 12° Janvier 2025
Le Directeur par Intérim
V E. LAGARDERE =
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2025-03-12-00002 - Décision de délégation de signature donnée à Madame Auriane POUILLOT au titre de la permanence de l'autorité administrative et de la continuité de service public du centre 6 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-03-12-00003
Arrêté interdépartemental portant modification
du périmètre du syndicat mixte d'assainissement
et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 7 Préfecture du Nord
RAR Préfecture du Pas-de-Calais
us. Préfecture de la Somme Frateraité Préfecture de l'Aisne
Secrétariat général de la préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités
territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances
locales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de {a région Havuts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de {a Somme
chevalier de la Légion d'honneur
Le préfet du Pas-de-Calais
chevalier de la Légion d'honneur
commandeur de l'ordre national du Mérite
La préfète de l'Aisne
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale :
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 8 Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la dérnocratie de proximité :
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 ao0t 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décernbre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale;
Vu la loi n°201458 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM):
Vu la loi n°2015-991 du 7 âoût 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau »
et « assainissement » aux communautés de communes ;
Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à | engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
Vu le décret n° 2010-1486 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au
pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État däns les régions et
départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M.
Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de Ja zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du. président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme
Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 1 février 2021 portant nomination de M. Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.
Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme:
Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nornination de M, Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 9 Vu l'arrêté préfectoral en daté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 novernbre 2024 portant délégation de signature à M. Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat
intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN) :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux du
Nord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, et
portant dissolütion du SIDEN France ;
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modification statutaires du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord :
Vu la délibération en date du 08 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de RUMILLY- EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
. « Défense Extérieure Contre l'incendie » :
Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du conseil municipal de la commune d'ESTREE-
BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de fa compétence
« Défense Extérieure Contre lIncendie » :
Vu la délibération en date du 10 janvier. 2024 du conseil municipal de la comrnune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense -Extérieure Contre
l'incendie » ;
Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du conseil municipal de la commune de NOYELLES-SUR.
ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense
Extérieure Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du conseil municipal de la commune de SAINS-DU-NORD
(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération en date du 07;juin 2024 du conseil municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-
de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potabie » ;
Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du conseil municipal de la commune de PAISSY (Aisne)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » ;
Vu la délibération en date du 05 août 2024 du conseil municipal de la commune d'HAVRINCOURT
(Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potabie » ;
Vo la délibération en date du 04 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l'incendie » ;
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 10 Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2024 par
lesquelles le syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-
Calais), et de BUSIGNY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de :sa réunion du 18 juin 2024 par
laquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT {Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » ;
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 19 septembre 2024 par lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d'HAVRINCOURT (Pas- de-Calais), de PAISSY (Aisne) et de TRESCAULT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable », ainsi que l'adhésion au SIDEN-SIAN des commuries de CRESPIN (Nord), de RUMILLY-EN-
CAMBRESIS (Nord) et de SAINS-DU-NORD (Nord) avec transfert de la SUR « Défense . Extérieure Contre l’Incendie » :
Vu la délibération en date du 16 octobre 2023 du conseil municipal de la commune d'ASSIS-SUR-
SERRE (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » au SIDEN-SIAN :
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 19 septembre 2024 par laquelle ie syndicat accepte le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Piuviales Urbaines » de la commune d'ASSIS-SUR-SERRE (Aisne);
Vu la délibération en date du 29 février 2024 du conseil municipal de la commune d'ALAINCOURT (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » au SIDEN- SIAN ;
Vu la délibération en date du 1* mars 2024 du conseil municipal de la commune de NOYALES {Aisne)
sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » au SIDEN-SIAN ;
Vu la délibération en date du 21 mai 2024 du conseil municipal de ia commune de VENDEUIL (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » au SIDEN-SIAN ;
Vu la délibération du comité du SIDEN-SIAN du 12 décembre 2013 approuvant le transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie» de tout membre lui ayant transféré la compétence « Eau Potable » :
VU la lettre du 24 septembre 2024 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comité
syndical du 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septernbre 2024 à l'ensemble de ses mernbres, qui
disposaient alors, conformément à l'article L.521118 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour se
prononcer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 portant création de la commune nouvellé de L'Orée de
Mormal, issue de la fusion des communes d‘Amfroipret et de Bermeries à compter du 1* janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant transformation de la communauté de communes
Coeur d'Ostrevent en communauté d'agglomération, dénommée communauté d'agglomération Coeur d'Ostrevent, à compter du 1“ janvier 2025 ;
Considérant qu'en application de l’article L.5211-18 du CGCT, les conditions de majorités requises pour
l'adhésion des nouvelles communes sont réunies :
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 11 Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d’une nouvelle compétence
au Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne luïa transféré
qu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant, solliciter le transfert au Syndicat d’une ou plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfert d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat. Cette décision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes du Comité du Syndicat et de j'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sont transmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence est alors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés » ;
Considérant que les comrnunes d'ALAINCOURT, de NOYALES et de VENDEUIL sont déjà membres du
SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Eau Potable » et, qu'à ce titre, aucune délibération du SiDEN- SIAN n'est requise pour Îe transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;
Considérant qu'en application de l'article L.5211-41 du CGCT, la communauté d'agglomération Coeur
d'Ostrevent est substituée à la communauté de communes Coeur d'Otrevent en qualité de mernbre
du SIDEN-SIAN à compter du 1* janvier 2025 ;
Considérant que la commune nouvelle dénommée L'Orée de Mormal est substituée aux communes
d'Amfroipret et de Bermeries en qualité de membre du SIDEN-SIAN à compter du 1“ janvier 2025 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, et de ia Somrne ;
ARRÊTENT
Article 1 : L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 1“ janvier 2025 comme suit :
Département du Nerd (£a) s
- Adhésion de la commune de BUSIGNY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l'incendie »,
- Adhésion de la commune de CRESPIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie »,
- Adhésion de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie », ,
- Adhésion de la commune de RUMILEYEN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie »,
= Adhésion de la commune de SAINS-DU-NORD {Nord) avec transfert.de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie ».
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 12 Dé::artement du Pas-da-Calais 62 :
- Adhésion de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie »,
- Adhésion de ia commune d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau
Potable »,
- Adhésion de la commune de TRESCAULT ‘(Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau
Potable ».
DéDartement de l’Aisne (02):
- Adhésion de ja commune de PAISSY (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
- Transfert de la compétence «Défense Extérieure Contre f'incendie» par la commune
d'ALAINCOURT (Aisne),
- Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la commune d'ASSIS-SUR-
SERRE (Aisne), |
- Transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » par la commune de NOYALES (Aisne),
- Transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » par la commune de VENDEUIL {Aisne).
Article 2 : La communauté d'agglomération Coeur d'Ostrevent est substituée, à compter du 1“ janvier 2025, à la communauté de communes Coeur d'Ostrevent au sein du SIDEN-SIAN.
Article 3 ; La commune nouvelle dénommée L'Orée de Mormal est substituée, à compter.du 1° janvier
2025, aux communes d’Amfroipret et de Bermeries au sein du SIDEN-SIAN.
Article 4 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté,
Article 5 : l'adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits et obligations prévues par le 11 de l’article L.521718 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zones d'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties du territoire. |
Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l‘ensernble des biens,
équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L132H, des deux premiers alinéas de l'article L1321-2 et des articles L1321-3, L1321-4 et L1321- 5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux collectivités
qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
6
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 13 Article 6: Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues aux
cinquième et sixième alinéas de l'article L.521117 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Article ? : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l’article L.5211-4-:1 du CGCT.
Article 8: Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal. administratif peut être saisi par
lapplication « Télérecours Citoyen » accessible sur le site
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adrninistratifs des préfectures de l'Aisne,
du Nord, du Pas-de-Calais et de la Sornrmne.
&rticle 10: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la
Somme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI membres, les maires des communes
membres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
— au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,
— au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,
— av directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Lille 27 DEC. 2024
La préfète de l'Aisne Le préfet du Nord
Le préfet du Pas-de-Calais Le préfet de la Somme
Pour le Préfet et par étagarion, Pour le Préfet du Pas-de-Calais, énéral
Le Secrétzifé Général . . \ "4
Christsphe MARX Emmanuel MOULARD
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 14 Vu pour être annexés à l'arrêté Interdépartementai du ? 7 DEC. 2024
La préfète de l'Aisne Le préfet du Nord
Le préfet du Pas-de-Calais Le préfet de la Somme
Pour lc Préfet et par délé jaïlon,
Le Général Pour le Préfet du Pas-de-Calais,
Le Secrétaire Général,
; pi x... o Christophe MARX
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 15 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTS EAU POTABLE
ALAINCOURT Aisne a
ASSIS SUR SERRE ___ Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS L | Aisne
BECQUIGNY . Aisne
BENAY NN _ Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS de _ Aisne _
BONY | a Aisne :
BRANCOURT-LE-GRAND LL EE » BRAYE-EN-LAONNOIS - | Aisne
CERIZY _ _ Co Aisne
CHERY LES POUILLY D Aisne do
COUCY-LES-EPPES . Aisne in
COURTRISY-ET-FUSSIGNY _ Aisne
CROIX-FONSOMMES _ Aisne _-
ESSIGNY-LE-GRAND | Aisne
ESTREES _ Aisne
ETAVES-ET-BOCQUIAUX a Aisne
ETREUX de Aisne _
EVERGNICOURT oo Aisne
IBERCOURT _ Aisne _
OUY U Aisne
RANDLUP-ET-FAY Aisne
ROUGIS _ Aisne
HARGICOURT Aisne
HAUTEVILLE Aisne
HINACOURT LL Aisne
ONCOURT L Aisne
LA MALMAISON a : Aisne me
LA SELVE a a Aisne : LE CATELET A | Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY a Aisne L
LY-FONTAINE | Aisne ==
MACQUIGNY - R Aisne
MARCHAIS a Co : Aisne
MAUREGNY-EN-HAYE Aisne _
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 16 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE
EAU POTABLE DÉPARTEMENTS
MONCEAU-LE-WAAST . D L Aisne
MONTAIGU . _ de : hs ___ Aisne
MONTBREHAIN . _ . a D Aisne
ONTIGNY-EN-ARROUAISE - CL es Co Aisne
MOY-DE-L'AISNE : L . Aisne
NAUROY . Aisne
NEUFCHATEL SUR AISNE Aisne
NOYALES a | Aisne
I ISY Co À Aisne _
PAISSY . _ |]. Aisne
Aisne
= Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
| Aisne
D __—_— | Aisne SEBONCOURT | QE . | Aisne
SERAIN : . Aisne
VAUXAILLON à EE — Co Aisne
VENDEUIL | —— ——_——— = ___ Aisne _ VENDHUILE | en = Aisne
VILLERET | — Aisne
Der : Nord
RUDIGNIES _ | Nord
PAIVES L _ Nord
BAMBECQUE Nord
BAVAY _|L Nord
BEAUDIGNIES . oo … Nord
BELLIGNIES Nord
BETTRECHIES : Nord
BIERNE Nord
[BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE L Nord
BROUCKERQUE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 17 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES noi LUE EL, COMPETENCE DEPARTEMENTS
BROXEELE Nord
BRY : Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE de Nord
CROIX-CALUYAU a L _ Nord
DRINCHAM LL a Nord
ENGLEFONTAINE I Nord
EPPE-SAUVAGE LL | 7 Nord
ERINGHEM L Nord
ESQUELBECQ Nord
ETH de _.- Nord
FERON L Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES L Nord
GLAGEON L Nord
GOMMEGNIES = Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
HECQ Nord
HERZÉELE _ do Nord
HONDSCHOOTE Nord
HON-HERGIES Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
JENLAIN OO Nord
JOLIMETZ Nord
KILLEM a Nord
LA FLAMENGRIE de = Nord LE
LA LONGUEVILLE L Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRI a L Nord
ÆE QUESNOY Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 18 ANNEXE !
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE EAU POTABLE
DEPARTEMENTS
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
OUVIGNIES-QUESNOY _ Nord
MARESCHES de Nord :
MAROILLES a a Nord
MECQUIGNIES de _ 7 Nord
MERCKEGHEM LL D Nord
ILLAM LL de .-. Nord
OUSTIER-EN-FAGNE _ Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
NIEURLET | Nord
BIES Nord
HAIN Nord
OST-CAPPEL a : Nord
ORSINVAL LL de Nord
PITGAM a Nord
POIX-DU-NORD _ Nord
POTELLE de Nord
PREUX-AU-BOIS - _ Nord
PREUX-AU-SART L de Nord
QUAEDYPRE de de “Nord
RAUCOURT-AU-BOIS LL _ Nord
REXPOEDE a = Nord
ROBERSART a Nord
RUESNES | = Nord
SAINT-MOMELIN de L Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK = Nord
SAINT-WAAST _ 1 Nord
SALESCHES EL de Nord
SEPMERIES EE _ a Nord
SOCX _ | Nord
STEENE LL a Nord
TAISNIERES-SUR-HON a Nord
TRELON de de Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 19 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIiDEN-SIAN 1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE
ZEGERSCAPPEL
EAU POTABLE DÉPARTEMENTS
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
VOLCKERINCKHOVE L Nord
WALLERS-EN-FAGNE LE Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WARHEM = Nord
WEST-CAPPEL Nord
WIGNEHIES Nord
WILLIES — Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE _ Nord
WYLDER oo Nord
Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 20 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN l.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMGRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTS
AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
BERNEVILLE LL Te) ‘Pas-de-Calais
UIRE-AU-BOIS de DE __ Pas-de-Calais BULLECOURT LL L Duo Pas-de-Calais
FONTAINE-LES-CROISILLES a De __ Pas-de-Calais
FREMICOURT _ Pas-de-Calais
GOMIECOURT Se | Pas-de-Calais
HARAVESNES | | Pas-de-Calais
HAVRINCOURT | Pas-de-Calais
HERMIES _ a | Pas-de-Calais
NOREUIL de | Pas-de-Calais
ROUGEFAY ‘ Pas-de-Calais
RESCAULT Pas-de-Calais
ARLUS Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 21 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS POTABLE
Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois
AUCHY-LES-MINES
BLESSY Pas-de-Calais
Pas-de-Calais Lys Romane ESTREE-BLANCHE
LLAISNES Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Calais
ABANCOURT CE
ANNEUX QI
AUBENCHEUL-ALI-RAC Nord
AWOINGT _ | D
BANTEUX CN Nord L
BANTIGNY — Dee
BANTOUZELLE Det
BLECOURT Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES sn or
CAUROIR oo Cd Nord _
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT 1 D
CUVILLERS : Nord
DOIGNIES Nord
ESCAUDOEUVRES _ Nord
ESNES Nord
ESTRUN : NO
ESWARS Nord
FLESQUIERES LE Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME U RCE
FRESSIES j_… Nord
GONNELIEU | Nod
GOUZEAUCOURT oo De
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transtert de Nord compétence suite à représentation-aubatitution) |HAYNECOURT
HEM-LENGLET D
HONNECOURT-SUR-ESCAUT as
ur de No
LESDAIN A Nord
MASNIERES Nord
L a Nord _ MOEUVRES
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 22 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
F'SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POLE Ÿ EXERCEE _ COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
NAVES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT — Nord ss
PROVILLE A Nord
RAMILLIES de Nord
IRIBECOURT-LA.TOUR Nord
RIEUX-EN-CAMBRESIS CS
RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord
[SANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
[THUN-SAINT-MARTIN Nord.
TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord
VILLERS-GUISLAIN …: Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
AVESNES-LES-AUBERT oo Nord
BAZUEL oo OO Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BETHENCOURT Co OO No
BEVILLERS on Nord
IBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS - Nord
BRIASTRE oo LE Nord =
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE CR
CATTENIERES Nord
CAUDRY nn Nord
CAULLERY on Nord
DEHERIES | Nord
ELINCOURT | Nord EL
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
Nord INCHY
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 23 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EN Er ENS EAU DOTAQLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis ||; GROISE Nord {transfert de compétence suite à représentation- ————————— substitution) LE CATEAULCAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS de
MARETZ If DE
MAZINGHIEN = Nord
MONTAY | os
MONTIGNY -EN-CAMBRESIS | Nord
NEUVILLY Nord
Las : Nord
POMMEREUIL No
QUIEVY _ ee
REJET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT AI
SAINT-AUBERT en
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
SAINT-SOUPLET | NO |
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS EL
TROISVILLES | Nord
VILLERS-OUTREAUX | No
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
BERTRY | ie
BUSIGNY —_—_ |" Ne
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis [CLARY os {transfert de compétence suite à adhésion) Nord HONNECHY | Nord
MAUROIS | AGE
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL ; NE
BAVINCHOVE Nord __ _ |
BERTHEN Don
BLARINGHEM : Nord
BOESCHEPE _ Nord
BOESEGHEM, Nord
BORRE a
BUYSSCHEURE ë Nord Ra
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 24 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SON POUR Da One MR ES DU SIDEN- | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
CAESTRE |
CASSEL mm
EBBLINGHEM = no
EECKE Nord
FLETRE _-. Nord
GODEWAERSVELDE Nord
IHARDIFORT _—___ Nord
HONDEGHEM on De
HOUTKERQUE _ DEL
LE DOULIEU LE Sn
LYNDE _. Son =
MERRIS_ = —
METEREN _ al h
MORBECQUE sl h
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre NEUF BERQUIN = = (Transfert de compétence suite à représentation- NIEPPE Nord substitution) — — — —
NOORDPEENE ao
OCHTEZEELE ue h
OUDEZEELE —
OXELAERE L Nord
PRADELLES Ce SI
IRENESCURE ELLES
RUBROUCK h Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL EL
SAINT-JANS-CAPPEL ml —
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL oo en
SERCUS : _ Nord
STAPLE
STEENBECQUE do D
STEENVOORDE _ : h ile
STEENWERCK _ À | Nord :
STRAZEELE en
TERDEGHEM Co AE
THIENNES de Nord
Nord VIEUX-BERQUIN
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 25 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BEAUFORT
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LE COMPÉTENCE EAU DEPARTEMENTS
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE ECO
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS __—_" .
ARLEUX Nord
AUBY Nord
BRUNEMONT Nord
BUGNICOURT EL Nord
CANTIN Nord
CUINCY Nord
ERCHIN Nord
ESQUERCHIN L Nord
ESTREES |
FAUMONT .. Nord
FECHAIN Nord
FERIN Nord
JEommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de Nord compétence suite à adhésion) FLINES-LEZ-RACHES
GOEULZIN Nord
GUESNAIN Nord
HAMEL _ Nord
LALLAING Nord
AMBREC-t E7-DOUAI Nord
LAUWIN-PLANQUE Nord
LECLUSE Nord
IMARCO-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Dee
ROUCOURT Nord
VILLERS-AU-TERTRE Nord
AIBES Nord
ASSEVENT Nord
er Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 26 ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE DERRTEPENTS
BERSILLIES a ee
BETTIGNIES de Le
BOLISIGNIES-SUP.ROC Nord
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE 1? —
CERFONTAINE Nord
COLLERET Nord
COUSOLRE oo Nord
ECLAIBES U oo = Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de JECUELIN do _ ni Sambre (transfert de compétence suite à adhésion)
Nord
ELESMES _-. L DE
FERRIERE-LA-PETITE en"
GOGNIES-CHAUSSEE = Nord
LEVAL — Nord
MAIRIEUX : Nord
OBRECHIES _- Nord
QUIEVELON | Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Re
SASSEGNIES LS
VIEUX-MESNIL _. D
VIEUX-RENG en |
VILLERS-SIRE-NICOLE Norg
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SLIP.SAMRRE Nord
représentation-substtution)
AULNOIS-SOUS-LAON Anne
BESNY-ET-LOIZY EAN ||
BRUYERES-ET-MONTBERAULT AISNE
CHERET | SIN CHIVY-LES-ETOUVELLES LC
EPPES Aisne
rss Aspendrtee duPars deLaon lrouvELLES ue substitution) LAVAL-EN-LAONNO!S Aisne
NOUVION-LE-VINEUX EE
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY ere... |
. L Aisne VESLUD vs © mme
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 27 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIiDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS POTABLE
VIVAISE _ Aisne
VORGES Aisne
DELETTES Pas-de-Calais
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE _ Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
(transfert de compétence suite à représentation-
ERNY-SAINT-JULIEN
FEBVIN-PALFART
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
substitution) FLECHIN _{]
de
MAMETZ Pas-de-Calais
SAINT-AUGUSTIN Pas-de-Calais
THEROUANNE Pas-de-Calais
ABSCON LL Nord
AVESNES-LE-SEC Nord
BELLAÏNG oo Nord
BOUCHAIN .. Nord .
BOUSIGNIES Nord _
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord LL
CHATEAU-L'ABBAYE h = Nord _
DENAIN Ce Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord
ESCAUDAIN Co Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Non »
HASPRES Nord :
HAULCHIN Nord
HAVELUY Nord
HELESMES è Nord
HORDAIN Norips
LECELLES Nord sn
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut RE ee
(transfert de compétence suite à représentation | DURCHES
Ne
substitution) - —_—— ——}—
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASTANG ___ ""
MAULDE oo LC
Nord MILLONFOSSE
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 28 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
“SAN FOUR CA COMPETENCE EAU SOTASUE Ÿ EXERCEE LE COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
MORTAGNE-DU-NORD Ro oo
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NIVELLE L Nord
NOYELLES-SURSELLE Nord
NS Nord
ROEULX . _ Nord
ROSULT de _ Nord
RUMEGIES _ de . Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX : = Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND _- : Nord _-
WALLERS : CC Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
ESCAUTPONT de Nord L
HASNON _ : nec
HERIN _— . Nord n
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut Nord (transfert de compétence suite à adhésion) LA SENTINELLE — h
RAISMES h | Nord
THIANT A Nord H
ITRITH-SAINT-LEGER Nord
CHAVIGNY nn Aisne
(an art de om ne cs nnsOnnas ICUISV-EN:ALMONT | Aisne substitution) LEURY Aisne
VAUXREZIS Aisne
ARTRES _| Nord EE
CRESPIN | Nord _
CURGIES | Nord
ESTREUX _ do __ Nord
IMONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord
ODOMEZ — Nord
PRESEAU LL Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole D LEREN AING Nord {transfert de compétence suite à représentation- — =— : substitution) QUIEVRECHAIN Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 29 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EME SCALE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
ROMBIES-ET-MARCHIPONT No
ROUVIGNIES RO
SAINT-AYBERT Nord
SAULTAIN NOUS
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Î Nord
VERCHAIN. MALIGRE Nord
AVESNELLES ___||l SCC
AVESNES-SUR-HELPE = —i}] Nord
BAS-LIEU L D
BEAUREPAIRE.SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX (_ ICI
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
CARTIGNIES _—_— Norg
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS | Nord
DAMOUSIES CT
DIMECHAUX | Nord
DIMONT = Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS | Nord
ECCLES | Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES RE
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois FLOURSIES Nora
{transfert de compétence suite à représentation- FLOYON Nord substitution) ——
GRAND-FAYT oiahd
HAUT-LIEU NL
IHESTRUD _{ Nord
LAROUILLIES D
LEZ-FONTAINE EE —
LIESSIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 30 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
F'SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE | FXERCEE LACOMPETENCE EAU | | DEPARTEMENTS
MARBAIX a Nord
PETIT-FAYT — Nord
PRISCHES _ Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELDE Nord
SARS-POTERIES Nord :
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN.THIERACHE : Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES su NOT
ECAILLON Nord
ERRE EE Nord
FENAIN _] Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent [OFFRE Nord (transfert de compétence suite à représentation. |YARCHIENNES Nord substitution) —
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
ONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED Nord,
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
L U Nord MARLAING
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 31 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA GOMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent
(transfert de compétence suite à adhésion) SOMAIN Nord
ESTAIRES Nord
HAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de Nord
compétence suite à représentation-substitution) |LA GORGUE
LESTREM Pas-de-Calais
[MERVILLE Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de | D compétence suite à adhésion) LAVENTIE Pas-de Calais
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution}
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
GRAINCOURT:LES-HAVRINCOURT
HAMBLAIN-LES-PRES
HAUCOURT
HENDECOURTLES-CAGNICOURT
INCHY-EN-ARTOIS
IMARQUION
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY de Pas-de-Calais
CAGNICOURT 1] Pas-de-Calais
DURY Il Pas-de-Calais
COURT SANTOUENTIN | Pas-de-Calais
ne L Pas-de-Calais
ET - | Pas-de-Calais
CUS / L Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
NEUVIREUIL
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
OISY-LE-VERGER on
PALLUEL
PELVES
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 32 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
POTABLE
PLOUVAIN . Pas-de-Calais
Pas-de-Calais PRONVILLE-EN-ARTOIS
QUEANT
QUIERY-LA-MOTTE
RECOURT
REMY a
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
RUMAUCOURT
SAILLY-EN-OSTREVENT
SAINS-LES-MARQUION
SAUCHY-CAUCHY
SAUCHY-LESTREE
SAUDEMONT
TORTEQUESNE
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT
VIS-EN-ARTOIS
VITRY-EN-ARTOIS il
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion
(transfert de compétence suite à adhésion)
ARLEUX-EN-GOHELLE
CORBEHEM
FRESNOY-EN-GOHELLE
IZEL-LES-EQUERCHIN
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais OPPY
BEAURAIN A — Nord
BERMERAIN : Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN — U nn
HAUSSY Nord
IMONTRECOURT Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois |FOMERIES a SENS {transfert de compétence suite à représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord substitution) ————— —— _ SAINT-PYTHON L Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord
Nord VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 33 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ma sers eee meMnEsusnEn | CERSEECECOMPENNE EU | Deparremenrs
VERTAIN ee
VIESLY as
AIX-EN-PEVELE on
ATTICHES Ne
AUCHY-LEZ-ORCHIES _ Noré
AVELIN Don
Bacur Ne — BERSEE Nord
IBEUVRY-LA-FORET AT,
BOURGHELLES pe
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Ne CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE L |
CHEMY Nord
COBRIEUX DELL
COUTICHES LE
CYSOING U De
ENNEVELIN À _
GENECH _— Nord
Carat cenmunes Péri Carembaut.… GONDECOURT vec substitution) HERRIN Nord LA NEUVILLE — ee LANDAS {1 Mod
LOUVIL aile
MERIGNIES nn:
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
SAMEON
MOUCHIN _- DT
NOMAIN pe
ORCHIES Nord
OSTRICOURT D
PHALEMPIN L No
PONT-A-MARCQ AR
Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 34 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST ON POUR TR COM an EM EMDRES DU SIDEN- | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
TEMPLEUVE-EN-PEVELE OU
THUMERIES EL ___Nord
TOURMIGNIES Nord Co
WAHAGNIES Ne
WANNEHAIN Nord
CR ns nr he
AUBERS : _ Nord
BOIS-GRENIER a
CARNIN D sur
FROMELLES Nord
LE MAISNIL _ : LE _
RADINGHEM-EN.WEPPES DE
BAISIEUX ES:
BOUVINES ___ _ _Nord
CHERENG Do
DEULEMONT | DE
EMMERIN | mi :
ERQUINGHEM-LYS | om _
ESCOBECQUES h | DOC
FRELINGHIEN a DL. Métropole Européenne de Lille (transfert de Nord compétence suite à représentation subtitution) HANTAY À "|" _
HERLIES | Nord _ |
HOUPLIN-ANCOISNE | eue
ILLIES — | Nord
MARQUILLIES Ce Nord :
NOYELLES-LES-SECUIN a
PERONNE-EN-MELANTOIS D
SAILLY-LEZ-LANNOY oo LUE
SAINGHIN-EN-MELANTOIS | Nord
SALOME [ su
VENDE VILLE co —]N ____Nord
VERLINGHEM nor :
WARNETON OS
WICRES A No
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 35 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE EAU
POTABLE
DEPARTEMENTS
WILLEMS Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 36 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 37 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS
ANIZY-LE-GRAND Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
AUTREMENCOURT Aisne
BARISIS ___ Aisne
BECQUIGNY ___ Aisne
BELLENGLISE Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS on _Aisne
BONY ___ Aisne
BRANCOURT-EN-LAONNOIS | _.. Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
RAYE-EN-LAONNOIS _ Aisne
CHAILLEVOIS ____ Aisne
fEHERY-LES-POUILLY EL ___ Aisne
COUCY-LA-VILLE Aisne
COUCY-LES-EPPES L Aisne
CRAONNELLE A Aisne
ESTREES Aisne
AVES-ET-BOCQUIAUX _ Aisne
EVERGNICOURT __- Aisne oo
FRESNES-SOUS-COUCY Aisne
A Aisne
oo h I Aisne
EL Aisne
HARGICOURT a _—_ Aisne
oo | Aisne
LE CATELET Aisne
LEHAUCOURT _ Aisne
Æ _ ___ Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY _ h ___ Aisne
——— Aisne
MONTBREHAIN _ Aisne
MONTIGNY-EN-ARROUAISE _—_ Aisne
NAUROY Aisne
PINON _ Aisne
POUILLY-SUR-SERRE Aisne
PREMONTRE Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 38 ANNEXE I!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DPANIEMENES IROYAUCOURT-ET-CHAILVET Aisne
Co
SEBONCOURT de __ Aisne Co
SERAIN - ___ Aisne oo
TRUCY U de a __ Aisne a —
URCEL EL de ____ Aisne _
VAUXAILLON a __ Aisne U
VENDHUILE de _ Aisne
VERNEUIL-SOUS-COUCY __ Aisne nn
VILLERET Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 39 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DS
ANOR Nord
BAIVES Nord
EPPE-SAUVAGE EE a Nord
FERON A RS Nord
GLAGEON Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE de Nord
OHAIN : : Nord
TRELON Nord
WALLERS-EN-FAGNE L Nord
WILLIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 40 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS CLETY =
Pas-de-Calais
FREMICOURT _-. _- ___ Pas-de-Calais
HERMIES Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 41 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS
IRONSSOY Somme
TEMPLEUX-LE-GUERARD Somme
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 42 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 43 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABUSSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCÉE
Communauté d'Agglomération de Cambrai {transfert de
compétence suite à adhésion) BLECOURT
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
ABANCOURT Nord Il
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord .
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Oo Nord 1]
ESTRUN Nord
ESWARS __ Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU — Nord ol
GOUZEAUCOURT Nord
HEM-LENGLET Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de IMONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord compétence suite à représentation.substitution)
IWUY _ | Nord
LESDAIN de Nord
MASNIERES Nord
MOEUVRES co Nord
NIERGNIES __ {[ Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA TOUR [Nord
RUMILLY-EN-CAMBRESIS Cf Nord
SANCOURT _Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE — Nord
THUN:SAINT-MARTIN LU Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX | Nord
BANTIGNY Nord Re en men mn on en un me me mm,
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 44 ANNEXE ll
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
CUVILLERS Nord
BAZUEL LL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord.
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY _ Nord
BETHENCOURT LL Nord _
BEVILLERS Nord
BRIASTRE Nord
CARNIERES . Nord
LATILLON-SLIR-SAMBRE Nord |
CATTENIERES Es Nord
CAUDRY - __._ Nord
CAULLERY ___.... Nord
ELINCOURT_ ef Nord
ESTOURMEL … CCS
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS_ LCR
HONNECHY Nord
[INCHY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis GR CRE as Dors (transfert de compétence un à représentation- LE CATEAU-CAMBRESIS | Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS | t: Nord nn
MARETZ Nord
MAUROIS_ Nord
MAZINGHIEN L Nord
Lonray . Nord
ONTIGNY-EN-CAMBRESIS nn NOT
INEUVILLY z Nord __
[ORS —e L Nord ee
POMMEREUIL J Nord
QUIEVY : Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT LL Nord_
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS __ Nord
TROISVILLES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 45 ANNEXE Il
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OÙ SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
VILLERS-OUTREAUX Nord
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
BOUSSIERES-EN.CAMBRESIS Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis |BUSIGNY _ Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
CLARY = Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE = — = Nord à
BAILLEUL _ Nord
BAVINCHOVE : Nord
BERTHEN _ Nord
BLARINGHEM Co = Nord
BOESCHEPE Co Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE mm Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE _—— Nord —
CASSEL Nord
EBBLINGHEM Ce Nord
EECKE . Nord _
FLETRE Nord
GODEWAERSVELDE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre HARDIFORT Slors — (transfert de compétence suite à représentation- HONDEGHEM Nord substitution)
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord |
perne : Nord |
METEREN Nord
MORBECQUE _ Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NIEPPE J Nord
NOORDPEENE | Nord
OCHTEZEELE Nord
OUDEZEELE de Nord
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 46 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
RENESCURE Nord
RUBROUCK (] Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL — Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL = Nord
SERCUS Nord
STAPLE Nord
STEENBECQUE Nord
STEENWERCK Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre AL ASE TE Nord __— {transfert de compétence suite à représentation- TERDEGHEM Nord substitution) — ——— ne
THIENNES Nord
VIEUX-BERQUIN _ Nord
WALLON-CAPPEL Nord
MÆEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE _ Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS _ Nord :
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de
compétence suite à adhésion) LALLAING Nord
IMARCQ-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubouge-Val-de-
Sambre (transfert do compétence suits à NOYELLES-SUR.SAMBRE Nord
représentation-substitution)
AIBES = Nord
BEAUFORT L l _Nord
BERSILLIES ES
BETTIGNIES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |BOLISIGNIES-SUR ROC Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) h Nord COUSOLRE on
Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 47 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
GOGNIES CHAUSSEE Nord
MAIRIEUX U Le |
QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE alt
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES L Nora Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) Nord VIEUX-RENG h
VILLERS-SIRE-NICOLE atte
AULNOIS-SOUS-LAON Aisne
BESNY-ET-LOIZY Aisne
BRUYERES-ET-MONTBERAULT Aisne
CHERET de Aisne
CHIVY-LES-ETOUVELLES Aisne
CLACY-ET-THIERRET Aisne
EPPES . Aisne
ETOUVELLES Aisne
LANISCOURT Aisne 2
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNO!S Aisne (transfert de compétence suite à adhésion)
LIERVAL Aisne
MOLINCHART Aisne
IMONS-EN-LAONNO!S Aisne
INOUVION-LE-VINEUX Aisne
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY Aisne
VAUCELLES-ET-BEFFECOURT _Aisne
VESLUD Aisne
VIVAISE Aisne
VORGES Aisne
AUDINCTHUN Pas-de-Calais
AVROULT Pas-de-Calais
BEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-Calais
BOMY Pas-de-Calais
COYECQUES Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer LESMENS BA ROTTE (transfert de compétence suite à représentation- DENNEBROEUCQ Pas-de-Calais substitution) —
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-ULIEN Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 48 ANNEXE I!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
FAUQUEMBERGUES | __ Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART __|[ Pas-de-Calais
FLECHIN ____{ Pas-de-Calais
HEURINGHEM Pas-de-Calais
LAIRES —— ___{] Pas-de-Calais
MAMETZ | Pas-de-Calais
IMERCK:SAINT:-LIEVIN _ __ Pas-de-Calais
RECLINGHEM ____ | Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer FTURE — — his {transfert de compétence suite à représentation- ROQUETOIRE Pas-de-Calais substitution) —— — — - —
SAINT-AUGUSTIN | __ Pas-de-Calais
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-Calais
THEROUANNE._ ___[ Pas-de-Calais
THIEMBRONNE ___[ Pas-de-Calais
WITTES Pas-de-Calais
BELLAING a Nord
BOUSIGNIES | Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND |. Nord
CHATEAU-L'ABBAYE — Nord
ESCAUTPONT Nord
IFLINES-LES-MORTAGNE a Nord
HASNON | Nord
HAVELUY Nord
HERIN Co : Nord
LECELLES ——.— Nord
pancuerre atome Nord
ner de asser eue sp ranne JMAULDE —— no substitution) MILLONFOSSE Nord
IMORTAGNE-DU-NORD [0 Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT ___|L Nord
NIVELLE | Nord
OISY do _____ Nord -
ROSULT ——— Nord
RUMEGIES _— —}— Nord
SAINT-AMAND-LES-EALX L Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 49 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES Nord
HAULCHIN Nord
Communauté d'Agglomération de ia Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
INOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES = Nord
HERGNIES de = Nord :
ODOMEZ -: Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING un {transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord substitution) — — —
ROMBIES-ET-MARCHIPONT _ Nord
ROUVIGNIES : Nord
SAINT-AYBERT _ Nord
SEBOURG _= Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN MAUGRE Nord
Communauté de Communes Les Campagnes de l'Artois
{transfert de compétence suite à représentation- BERNEVILLE Pas-de-Calais substitution)
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAURIEUX : Nord
BERELLES |! Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois N N {transfert de compétence suite à représentation- BEUGNIES ord substitution) BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 50 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DÉPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
CARTIGNIES Nord
CHOISIES — Nord
CLAIRFAYTS || Nord =
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT = Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS de Nord LL
ECCLES Nord
ETROEUNGT oo _Nord
FELLERIES a __ Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES — Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD : Nord
LARQUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE Nord
eme an Messes nn substitution) MARBAIX Nord
PETIT-FAYT _Nord
PRISCHES ce Nord
RAINSARS de : Nord
RAMOUSIES _ | __ Nord
SAINS-DU-NORD | Nord L
SAINT-AUBIN — __ Nord =
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES — Nord |
SEMERIES a Nord
SEMOUSIES a Nord
SOLRE-LE-CHATEAU de Nord
SOLRINNES A Nord
TAISNIERES-EN.THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ERRE __ Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 51 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
a ann PENAN Nord dépenses PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
ANICHE nn Nord
Communauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent
{transfert de compétence suite à adhésion) AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
HORNAING Nord
LEWARDE _ : Nord
LOFFRE Nord
MARCHIENNES Nord
MASNY ——— Nord
Communauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent
(transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
SOMAIN Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord |
VRED Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
WARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX | Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE h Nord on
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord compétence suite à représemtation-substitution
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM __ Pas-de-Calais
IMERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
IBAMBECQUE Nord
IBERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE _ Nord
BROXEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre [CAPPELLE-BROUCK Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
CROCHTE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 52 ANNEXE II
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OÙ SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
DRINCHAM | Nord
ERINGHEM __ Nord
ESQUELBECQ —— Nord_
HERZEELE — ___ Nord
HOLQUE — Nord
HONDSCHOOTE de Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM No
LEDERZEELE Co Nord
LEDRINGHEM __ Nord
LOOBERGHE ——_—_— Nord
MERCKEGHEM — Nord
MILLAM __ Nord
NIEURLET ce .- Nord _—
OOST-CAPPEL Nord
PITGAM ___ Nord
QUAEDYPRE do Nord
REXPOEDE … __ Nord
Communauté de Communes des Hauts de Fiandre |SAINT-MOMELIN = _— Nord
{transfert de compétence suite à adhésion)
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SOCX h DCE
STEENE _ de Nord
UXEM | Nord
VOLCKERINCKHQVE _ Nord
WARHEM A — Nord
WATTEN _ _— Nord —
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT — L Nord
WULVERDINGHE | _Nord
WYLDER de | __ Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE. Pas-de-Calais
BARALLE ___ Pas-de-Calais
BELLONNE — __ Pas-de-Calais |
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 53 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
BOURLON Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion
{transfert de compétence suite à adhésion) BRÉBIERES ___ Pas-de-Calais
BUISSY ___ Pas-de-Calais
CAGNICOURT oo Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais ‘
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRÉSNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY -EN-GOHELLE Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion
{transfert de compétence suite à adhésion)
GOUY-SOUS-BELLONNE
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
HAMBLAIN-LES-PRES
HAUCOURT
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
INCHY-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais _
Pas-de-Calais
__ Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
761 1ES-EQLERCHIN Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT
LAGNICOURT-MARCEL _ Pas-de-Calais
IMARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL —| Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
DISY-LE-VERGER _ Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais |
PRONVILLE-EN-ARTO)S Pas-de-Calais
QUEANT —À+ Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT ___ Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT:LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 54 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OÙ SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY
SAUCHY-LESTREE
Pas-de-Calais
____ Pas-de-Calais
SAUDEMONT d Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT He Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Co Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES _ __[ _____ Nord
BAVAY A ——| —— Nord
BELLIGNIES — Nord
BETTRECHIES — Nord
BOUSIES : 1 Nord
CROIX-CALUYAU ___ (= Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS — HN Nord
GUSSIGNIES li — Nord
HARGNIES Nord
HON-HERGIES —_.—# — Nord =
Communauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAIN-LEZ-BAVAY _— — Du (transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nord substitution) un — —————
LA LONGUEVILLE | Nord :
LANDRECIES | No
LE FAVRIL a A Nord
LOCQUIGNOL de Nord
L'OREE DE MORMAL a ___ Nord
MAROILLES Nord
MECQUIGNIES — Nord
OBIES a Nord
PREUX-AU-BOIS on Nord
ROBERSART A Nord h
SAINT-WAAST oo __[ Nord =
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES a) Nord
BRY == Nord
ENGLEFONTAINE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 55 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
ETH Nord
FRASNOY Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal
{transfert de compétence suite à adhésion) GHISSIGNIES Nord
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
LE QUESNOY Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
IMARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL _Nord
POIX-DU-NORD Nord
POTELLE Nord
PREUX-AU-SART Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal |RAUCOURT-AU-BOIS Nord (transfert de compétence suite à adhésion) RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
WARGNIES-LE-CRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
BEAURAIN Nord L
BERMERAIN M Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN _. ___ Nord
HAUSSY _Nord
[MONTRECOURT L Nord _—
Communauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES — Mord {transfert de compétence suite à représentation- SAINT.MARTIN-SUR-ECAILLON Nord substitution) — — = — —
SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES A Nord
SOMMAING Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 56 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE —— Nord
ATTICHES Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault |AUCHY-LEZ-ORCHIES | Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
AVELIN | E Nord
BACHY h Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET | Nord
BOURGHELLES —_ Nord _——
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT __ Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE _ Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Co - Nord
COUTICHES Co 1 Nord
CYSONG Nord
ENNEVELIN —} — Nord
GENECH Nord
GONDECOURT D | Nord
HERRIN | Nord
LA NEUVILLE | Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembauit |LANDAS Co Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
LOUVIL Co Nord
MERIGNIES — Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE = — ___ Nord
MOUCHIN | Nord
NOMAIN 1 Nord
ORCHIES _- | Nord
OSTRICOURT | Nord
PHALEMPIN ——— _ Nord
PONT-A-MARCQ — Nord
SAMEON —— Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 57 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIiDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES OO Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES _Nord
WANNEHAIN Nord
“éompétence suite à rsprssntaten subetten) — [AUXILE-CHATEAU Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 58 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2— ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
ETREUX _ : __ Aisne
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise PROUCE =— ——Aisne {transfert de compétence suite à représentation- MOLAIN Aisne substitution) ———=—
RIBEAUVILLE Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne
ALAINCOURT = Aisne _.
BENAY SC
BERTHENICOURT : ___ | Aisne _
BRISSAY-CHOIGNY _ Aisne oo
BRISSY-HAMEGICOURT Co Aisne. …
CERIZY _ — = Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne =
CHEVRESIS-MONCEAU —— Aisne Le
ESSIGNY-LE-GRAND a Aisne
GIBERCOURT a Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT A Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
LY-FONTAINE Aisne
MEZIERES-SUR-OISE Aisne
Communauté de Communes du Val de l'Oise (transfert [MONT-D'ORIGNY — Aisne de compétence suite à adhésion)
MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne
PARPEVILLE Co Aisne
PLEINE-SELVE co Aisne
REGNY = EL Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART _ Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
SISSY CN Aisne E
SURFONTAINE | Aisne
THENELLES — Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 59 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT | Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES : 1 Nord suite à adhésion) RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 60 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 61 ANNEXE ll
11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS NON COLLECTIF
ANOR Nord
BAIVES oo ___ Nord
EPPE-SAUVAGE de Nord
FERON de Nord
GLAGEON a Nord
LOuSnER-ENEAQNE Nord
OHAIN Nord
TRELON Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WILLIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 62 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 63 ANNEXE li
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
AUBENCHEUL-AU-BAC
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEÉE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ABANCOURT Nord
Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE a Nord =
BOURSIES Nord |
CAGNONCLES Nord
CAUROIR on Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FRESSIES Nord —
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT ___f Nord
IHEM-LENGLET Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de
compétence suite à représentation-substitution) IHONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
IWUY 1} Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES Nord
IMOEUVRES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord —_
RAMILLIES _Nord
RIBECOURT-LA-TOUR No
SANCOURT . Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
VILLERS-GUISLAIN : Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
BANTIGNY Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de
compétence suite à adhésion) BLECOURT Nord
CUVILLERS Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 64 ANNEXE ll!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETA EME PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRI TOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
IBAZUEL —— , = | _ Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS _ Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord |
BERTRY : Nord
BETHENCOURT en Nord —
BEVILLERS Cf Nord
BRIASTRE — Nord
CARNIERES — [Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE No
CATTENIERES | Nord h
CAUDRY Ce Nord
CAULLERY Nord
DEHERIES || Nord
ELINCOURT — || Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS | Nord
HONNECHY ——— _: Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis INCHY a Nord
{transfert de compétence suite à représentation- — —— —Ÿ ——
substitution) LA GROISE 1 Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS _ Il Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS | Nord
MARETZ | Nord
MAUROIS — — — Nord
MAZINGHIEN — + Nord
MONTAY _ __ Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
NEUVILLY _- LUCE
ORS de Nord
POMMEREUIL de J Nord
QUIEVY A — |} — Nord _
IREJET-DE-BEAULIEU | No
REUMONT — Nord
SAINT-AUBERT ___ Nord
SAINT-SOUPLET D CCE
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord —4— es
TROISVILLES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 65 ANNEXE lil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 111.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
EMENTS PUBLICS MEMBRES OÙ SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis PASSER Nord {transfert de compétence suite à représentation- —
substitution] WALINCOURT-SELVIGNY Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
a nn ane ra (BUSION Nord substitution) CLARY Nord SAINT-BENIN Nord ARNEKE : Nord
BAILLEUL Nord
BAVINCHOVE Nord |
BERTHEN —|} Nord
BLARINGHEM LE Nord
BOESCHEPE | Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE A : Nord
CASSEL Nord
EBBLINGHEM Nord
EECKE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre FLETRE — Na (transfert de compétence suite à représentation. lODEWAERSVELDE Nord substitution) — _
HARDIFORT Nord
HONDEGHEM Nord
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
IMERRIS Nord =—
METEREN —— Nord
MORBECQUE Nord
NEUF-BERQUIN Nord
INIEPPE : Nord
NOORDPEENE Nord
OCHTEZEELE Nord
OUDEZEELE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 66 ANNEXE [Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST | SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEÉE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord |
RENESCURE _ Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS . h __ Nord
STAPLE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre STEENBECQUE — {transfert de compétence suite à représentation- STEENWERCK Nord substitution) —_——
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS : Nord
AUBY | Nord
FAUMONT Nord
FLINES1EZ-RACHES Nord
[Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de| oo
compétence suite à adhésion) LALLAING = Nord
IMARCO-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord roprésontation-substitution)
AIBES Nord
BEAUFORT _ Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) JBERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 67 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BOUSIGMNIES-SUR-ROC Nord
COUSOLRE : Nord
ECUELIN Nord
COGNIES-CHALISSEE Nord
MAÏRIEUX Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compôtence suite & adhésion) IQUIEVELON Nord |
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX-RENG Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
BELLAING Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON — Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND [Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON A Nord
HAVELUY : Nord
HERIN | Nord
LECELLES Nord
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
er nr repars + IMAULDE var nat MILLONFOSSE Nord
MORTAGNE-DU-NORD Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NIVELLE — Nord
OISY Nord
ROSULT —]} — Nord
RUMEGIES Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS - Nord
WASNES-AU-BAC mn Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 68 ANNEXE ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 111,2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
[ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
{transfert de compétence suite à adhésion)
DEPARTEMENTS EXERCEE LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DOUCHY-LES-MINES || Nord
HASPRES Nord __
HAULCHIN .. Nord
LA SENTINELLE Nord
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES oo Nord
THIANT Ce Nord
TH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES ____ Nord
CRESPIN ——— Nord
CURGIES : Nord
HERGNIES Nord
ODOMEZ : Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord (transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord substitution) ————— ——
ROMBIES-ET-MARCHIPONT : Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT | _Nord
SEBOURG _____|L Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MALUGRE Nord
Communauté de communes de la Champagne Picarde
(transfert de compétence suite à représentation- GIZY Aisne substitution)
AVESNELLES —_— Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nors
BAS-LIEU D Nord
BEALIREPAIRE-SIIR-CAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
red panne tro (BEREUES Nord substitution) BEUGNIES En “Nord BOULOGNE-SUR-HELPE Nord CARTIGNIES Nord
CHOISIES a Nord
CLAIRFAYTS Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 69 ANNEXE Il!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 111.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX No
DIMONT . Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE — Nord
IDOURLERS — Nord
ECCLES | Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES | Nord
IFLAUMONT.WAUDRECHIES : Nord
FLOURSIES oo ___ Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU =— — Nord
HESTRUD de À Nord
LAROUILLIES J Nord
Communauté de Communes Coeur de l'Avesnois SEZ-FONTAINE_ ————— e (transfert de compétence à représentation- LIESSIES Nord H
MARBAIX .- Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS —_—— Nord |
IRAMOUSIES : _. Nord_ —
SAINS-DU-NORD Nord |
SAINT-AUBIN _ Nord …
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE | Nord
SARS-POTERIES Nord
SEMERIES Le Nord
SEMOUSIES | = Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord_
SOLRINNES »' Nord
TAÏSNIERES-EN:THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ERRE _ Nord
frere np rt TT nt mani PECQUENCOURT Nord RIEULAY Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 70 ANNEXE lil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN lE.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN. l TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ANICHE _ _ Nord
AUBERCHICOURT Nord
BRUILLELEZ-MARCHIENNES | nom ECAILLON Nord
HORNAING | Nord h
LEWARDE Co Nord :
LOFFRE Co Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent |MARCHIENNES — Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
MASNY — |) — Nord
MONCHECOURT — Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
[SOMAIN | Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VREO a Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
MARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX =— Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE : Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE oo Nord compétence suite à représentation-subatitution)
LAVENTIE a Pas-de-Calais
LESTREM A Pas-de-Calais
IMERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES — Nord
BIERNE | Nord
BISSEZEELE L Nord
BOLLEZEELE 1 Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |BROUCKERQUE ___!} Nord . (transfert de compétence suite à adhésion)
BROXEELE ___f} Nord —
CAPPELLE-BROUCK | Nord
CROCHTE = — Nord
DRINCHAM || Nord
ERINGHEM oo Nord :
ESQUELBECQ Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 71 ANNEXE NII
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ET ABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
{transfert de compétence suite à adhésion)
BOIRY-NOTRE-DAME
BOURLON
BREBIERES
BUISSY
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
HERZEËLE Nord
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE No
KILLEM No
LEDERZEELE Nord |
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM CT Nord
MiLLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL = Nord
PITGAM . Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
REXPOEDE Nord
SAINT-MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SOCX : Nord
STEENE Nord
UXEM A Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT : Nord
WULVERDINGHE _ Nord
WYLDER Nord
EGERSCAPPEL Nord
ARLELIX-EN-CGOHELLE | Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE ——— _- Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION IBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 72 ANNEXE lit
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM {Pas-de-Calais
DURY _ Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN | ___ Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Co E Pas-de-Calais
ETERPIGNY Co __} Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE — Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE — Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT U
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
INCHY-EN-ARTOIS
IZEL-LES-EQUERCHIN
LAGNICOURT-MARCEL
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION |JMARQUION — {transfert de compétence suite à adhésion)
NEUVIREUIL -.
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
OISY-LE-VERGER
OPPY
PALLUEL
PELVES
PLOUVAIN
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS | Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT | ____ Pas-de-Calais
REMY | ____ Pas-de-Calais
RIENCOURT:-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT ___ { Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT _ Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY _Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 73 ANNEXE Il}
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. | TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SAUDEMONT = Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
{transfert de compétence suite à adhésion) VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS _ | ____ Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES d Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-B0IS =Nord
FOREST-EN.CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord Le
HARGNIES Nord
HON-HERGIES Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormai FOUDARELEZ HART ss" (transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nord substitution) — -— —
LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL = Nord
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
MAROILLES Nord
MECQUIGNIES Nord __-
OBIES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
ROBERSART Nord
SAINT-WAAST Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal
{transfert de compétence suite à adhésion) ENGLEFONTAINE Nord
ETH = 2 — Nord _——
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 74 ANNEXE II!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 111.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
a
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord :
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
LE QUESNOY Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES _ Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord _
Communauté de Communes du Pays de Mormai POIX-DU-NORD — Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
POTELLE Nord
PREUX-AU-SART oo Nord
IRAUCOURT-AU-BOIS Nord
RUESNES Co Nord
SALESCHES = Nord
SEPMERIES Nord —
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU CO Nord
VILLERS-POL Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord :
WARGNIES-LE-PETIT Nord
Communauté de Communes du Pays de la Serre
{transfert de compétence suite à représentation- AUTREMENCOURT Aisne substitution)
BEAURAIN oo Nord
BERMERAIN Nord :
CAPELLE A Nord _
ESCARMAIN —— — Nord _—
Communauté de Communes du Pays Solesmois HAUSSY LL {transfert de compétence suite à représentation- MONTRECOURT Nord substitution) ———
ROMERIES _ Nord nn
SAINTMARTIN-SUR-ECAILLON Nord
SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR _| Nord
SOLESMES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 75 ANNEXE ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 -- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SOMMAING Nord
ie énranos …MENDEGIES SUR ECALLON var substitution) VERTAIN Nord
VIESLY Nord
AiX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AVELIN | No |
BACHY …_ Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES — Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVEÈLE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX _Nord
COUTICHES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembauit |[CYSOING Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
GONDECOURT Nord
HERRIN No
LA NEUVILLE Nord
LANDAS Nord
LOUVIL : Nord
MERIGNIES _Nord
MONCHEAUX h Nord
MONS-EN-PEVELE D Nord
MOUCHIN Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT Nord
PHALEMPIN Nord
PONT-A-MARCQ Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 76 ANNEXE 111
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE
SISSY
DÉPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SAMEON — Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE ___ Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault THUMERIES _! Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
WANNEHAIN Nord
see compos au dpt |PRESNES SOUSCoUCY | me substitution) LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
ALAINCOURT _ ____ Aisne
BENAY — | Aisne
BERTHENICOURT = Aisne
BRISSAY-CHOIGNY _ = Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT _|L__ Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE | __ Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU | Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
GIBERCOURT —| Aisne
HINACOURT _Aisne
ITANCOURT | Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS L Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert ILY-FONTAINE : Aisne de compétence suite à adhésion)
IMEZIERES-SUR OISE | Aisne
MONT-D'ORIGNY | Aisne
MOY-DE-L'AISNE — Aisne
NEUVILLETTE __[ ____ Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE de Aisne
REGNY : A Aisne |
REMIGNY Aisne
RENANSART | Aisne
RIBEMONT ____ Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 77 ANNEXE li
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
suite à adhésion)
INT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
ÉTABLISSEMEN ï 5 PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEÉE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SURFONTAINE Aisne
THENELLES _ Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS Aisne de compétence suite à adhésion) VENDEUIL Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT Nord
SIVOM d'Avssnes-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES Nord
Nord
Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 78 E
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 79 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1V.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU DÉPARTEMENTS
ASSIS-SUR-SERRE _Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS …: Aisne
Aisne
BECQUIGNY : Aisne
BELLENGLISE L Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne
BONY Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS _ Aisne
HERY-LES-POUILLY ____ Aisne
RAONNELLE Aisne
ESTREES Aisne
TAVES-ET-BOCQUIAUX —— Aisne
ETREUX ——_— Aisne
FRESNES-SOUS-COUCY _ Aisne
Aisne
Co oo Aisne
Aisne HARGICOURT Aisne
Aisne
LE CATELET _ Aisne
EHAUCOURT Aisne
LEMPIRE Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
LEVERGIES oo Aisne …:
ONTBREHAIN Aisne
NAUROY Aisne
POUILLY-SUR-SERRE Aisne
RIBEAUVILLE Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE . Aisne
SEBONCOURT _ Aisne
VENDHUILE _ Aisne
VILLERET Aisne
ANOR __ A Nord
AUDIGNIES : Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 80 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMON MERE EN CE REDON POUR DEPARTEMENTS
BAIVES U | Nord .
BAVAY | Nord _
BEAUDIGNIES oo Nord
JE Nord
BELLIGNIES — Nord
BERMERAIN | Nord
BETTRECHIES Nord _
IR Nord :
__ jfll Nord =
| Nord ——
JROIX-CALUYAU _ Nord |
ENGLEFONTAINE Nord —
EPPE-SAUVAGE _ _ Nord h
ESCARMAIN …. Nord |
D : Nord
Co "| Nord _—
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord oo
do a Nord
GHISSIGNIES L Nord_ —
Nord
GOMMEGNIES Nord
GUSSIGNIES | Nord
Nord
Nord
HE( | Nord
HON-HERGIES _- Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY RL Nord
_ _… Nord |
In Nord …
LA FLAMENGRIE Nord
LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL — Jj Nord |
LE QUESNOY L Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 81 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR DEPARTEMENTS
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL de Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Co Nord
MARESCHES a Nord _
MAROILLES Nord MECQUIGNIES Nord
MONTRECOURT _ Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
Nord Nord
Nord
Nord _.
…. Nord
Nord
Nord
: Nord
Nord
R Nord
RUESNES . Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON ___ | Nord
SAINT-PYTHON À Nord
SAINT-WAAST _ Nord
SALESCHES Nord
SAULZOIR __— Nord
SEPMERIES Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING U Nord
TAISNIERES-SUR-HON : Nord
TRELON Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VENDEGIES-SUR-ECAILLON _ Nord
VERTAIN U _ Nord — —+ |
VIESLY …: Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord”
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 82 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU DE RE EU
[WALLERS-EN-FAGNE Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT . Nord oo
WILLIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 83 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN ÏV.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTS
AUXI-LE-CHATEAU _-. __ Pas-de-Calais
CLETY Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 84 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 85 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRÉSENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
F
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ABANCOURT Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord _
AWOINGT Nord
BANTEUX : Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR CO | Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN = Nord
ESWARS Nord |
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
ommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de
HEM-LENGLET Nord
compétence suite à représentation-substitution) | HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
IWUY Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES | Nord
MOEUVRES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES — | Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
SANCOURT | Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE OO Nord
FHUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
BANTIGNY Nord
unauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de
compétence suite à adhésion) BLECOURT Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 86 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DÉPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CUVILLERS Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de INAVES Nord Compétence suite à adhésion) de ll
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
BAZUEL —— Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS | Nord
IBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY D Nord
BETHENCOURT — Nord =
BEVILLERS Nord
BRIASTRE — Nord
CARNIERES Nord :
CATILLON-SUR-SAMBRE oo Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY A Nord :
CAULLERY A Nord
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL en Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du RCHY —— #0"
RE ant d sur . LA GROISE de _Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS | Nord
MARETZ Co | Nord
MAUROIS _ — —| __ Nord
MAZINGHIEN NE Nord
MONTAY | Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS (| Nord
NEUVILLY [Nord
ORS |} Nord
POMMEREUIL | # Nord
QUIEVY _ a us Nord
REJET-DE-SEAULIEU Nord
REUMONT —_ Nord
SAINT-AUBERT Co Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 87 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCÉE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SAINT-SOUPLET — = Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROÏISVILLES | Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis (transfert de compétence suite à VILLERS-OUTREAUX Nord représentation-substitution) aa—_—_— = =
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
AVESNES-LES-AUBERT | Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord”
BUSIGNY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du [CLARY Nord Catésis {transfert de compétence suite à adhésion)
DEHERIES Nord
HONNECHY — |} — Nord
SAINT-BENIN — —=| Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL Nord
BAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM _ Nord
BORRE D Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CASSEL cn oo Nord
EBBLINGHEM Co . Nord
Coeur de Fiandre Agglomération {transfert de
compétence suite à représentation-substitution) |EECKE l Nord =
FLETRE | Nord
GODEWAERSVELDE [Nord —
HARDIFORT Nord
HONDEGHEM Nord
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
MERRIS Nord
METEREN = Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 88 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
NEUF-BERQUIN Nord
NIEPPE L ____ Nord
NOORDPEENE Nord
OCHTEZEELE | Nord —
OUDEZEELE _ — Nord
OXELAERE ____ Nord L
PRADELLES _. Nord
RENESCURE | Nord
RUBROUCK = Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL. Al Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS JL Nord Coeur de Flandre Agglomération {transfert de
compétence suite à représentation-substitution) STAPLE = Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE oo Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
VIEUX-BERQUIN | Nord
WALLON-CAPPEL Nord __
WEMAERS-CAPPEL || Nord
WINNEZEELE — Nord
ZERMEZEELE a __ Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS a Nord
AUBY A Nord
FAUMONT _ de Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert del _ :
compétence sulte à adhésion) LALLAING a — Nord
MARCO-EN-OSTREVENT | Nord
RACHES RS | Nord :
RAIMBEAUCOURT ___[ Nord on
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Orner (
transfert de compétence suite à adhésion) AVROULT Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 89 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre {transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord représentalion-substitution)]
AIBES _ Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Vai de BEAUFORT Nord | Sambre {transfert de compétence suite à adhésion)
BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES-CHAUSSEE — Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de [MAIRIEUX : _ Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) QUIEVELON il Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES n Nord
VIEUX-RENG E Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
BELLAING Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON _— Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND : Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord
HAVELUY Nord
IHERIN Nord
LECELLES = Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut IMARQUETTE-EN-OSTREVANT D No (transfert de compétence suite à représentation- MAULDE Nord substitution) —— a
MORTAGNE-DLI-NORD Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NIVELLE Nord
OISY Nord
ROSULT Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 90 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEÉE LA COMPETENCE GESTION
DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DÉPARTEMENTS
RUMEGIES
SAINT-AMAND-LES-EAUX
ISARS-ET-ROSIERES
THUN-SAINT-AMAND
WALLERS
WASNES-AU-BAC
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
Nord
Nord
Nord
Nord_
Nord
Nord
Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 91 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUSLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DOUCHY-LES-MINES =! Nord
Fu __ Nord
HAULCHIN | _____ Nord
LA SENTINELLE _—… Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
{transfert de compétence suite à adhésion) IMILLONFOSSE Nord
NOYELLES-SUR-SELLE .- Nord
RAISMES a __ Nord E
THIANT __ Nord
THITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES — [Nord
CRESPIN _ 1 Nord
CURGIES __- Nord
HERGNIES Nord
ODOMEZ | Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAINS or {transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord substitution)
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MALIGRE Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE . Nord
BAS-LIEU Nord
BEAURIEUX - Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
en one drones (OARTIGNES er din SL) CHOISIES de || Nord CLAIRFAYTS HN ___ Nord DAMOUSIES Cf Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT 1 Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE : | Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 92 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT : Nord
FELLERIES on Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES : Nord
FLOURSIES — Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD _ Nord
LAROUILLIES on Nord
LEZ-FONTAINE Co Nord
LIESSIES _ Nord
Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois HÉRPAIX —— Sons
(transfert de compétence suite à représentation- PETIT-FAYT Nord
substitution) =— a
PRISCHES Nord
RAINSARS : Nord
RAMOUSIES .-. Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord =—
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE | Nord
SARS-POTERIES —! Nord
SEMERIES _ Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
MWATTIGNIES-LA.VICTOIRE Nord
ANICHE — Nord
AUBERCHICOURT à Nord
RRLIILLE-LEZ-MARCHIENNES — Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent SALONS —_— (transfert de compétence suite à représentation- ERRE Nord
substitution) ——— — ns — —
FENAIN | Nord
HORNAING Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 93 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
MARCHIENNES | Nord
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
IMONTIGNY-EN-OSTREVENT L Nord
Communauté d'Aggiomération Coeur d'Ostrevent ECQUENCOURT ———— Nord (transfert de compétence suite à représentation- RIEULAY Nord substitution) —— ——
SOMAIN Nord
MILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED Nord
MANDIGNIES-HAMAGE Nord
WARLAING Nord
ESTAIRES : Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE _Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord compétence suite à représentation-subatitution) LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution)
BAMBECQUE Oo | Nord _
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE _ Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
ICAPPELLE-BROUCK _ Nord
CROCHTE Nord
DRINCHAM : Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 94 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
HONDSCHOOTE : Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord E
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
MILLAM — Nord
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL Nord
PITGAM a h Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre SAINT-MOMELIN bons
(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nord substitution) ————————— —
SOCX Nord
STEENE __ Nord
UXEM de Nord
VOLCKERINCKHOVE _ - Nord
WARHEM _ Ce .-. Nord
WATTEN | __ Nord
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT Nord :
WULVERDINGHE a Nord
WYLOER __, Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN.GOHELLE Co Pas-de-Calais
BARALLE on de Pas-de-Calais
BELLONNE = Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais |
lsoiRY.NOTRE-DAME — ____ Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
{transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES _ Pas-de-Calais
BUISSY _- Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 95 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DÉPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN. Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING ___ Pas-de-Calais
ETERPIGNY_ Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
{transfert de compétence suite à adhésion)
FRESNOY-EN-GOHELLE
GOUY-SOUS-BELLONNE
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
HAMBLAIN-LES-PRES
IHAUCOURT
HENDECOURT:LES-CAGNICOURT
INCHY-EN-ARTOIS
IZEL-LES-EQUERCHIN
LAGNICOURT-MARCEL
MARQUION
NEUVIREUIL
NOYELLES-SOUS-RELLONNE
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais |
Pas-de-Caiais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Caiais
Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE
OPPY ___ Pas-de-Calais
PALLUEL ___ Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN ___ Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE = Pas-de-Calais
RECOURT _ Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT:LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQLIION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 96 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SAUDEMONT — Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
Communauté de Communes Pévèle Carembauit
(transfert de compétence suite à adhésion)
AIX-EN-PEVELE — Nord
ATTICHES "| Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES __ Nord
AVELIN » Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET —— Nord
BOURGHELLES — Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY | Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES | Nord
CYSOING | Nord
ENNEVELIN — Nord _
GENECH _ ____ { Nord
GONDECOURT = = — Nord
HERRIN Nord
LA NEUVILLE de Nord
LANDAS Nord
LOUVIL a Nord
MERIGNIES __ Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN _! ___ Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Co Nord
OSTRICOURT Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 97 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
PHALEMPIN Nord
PONT-A-MARCQ — Nord
SAMEON == = Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES _ _Nord
TOURMIGNIES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault [WAHAGNIES ns CE {transfert de compétence suite à adhésion)
WANNEHAIN Nord
ALAINCOURT Aisne
BENAY__ Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT ___ Aisne
CERIZY | Aisne
CHATILLON-SUR:OISE | Aisne |
CHEVRESIS-MONCEAU 1 Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND _[ Aisne
GIBERCOURT — | ne Aisne
HINACOURT | Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS ___ { Aisne
LY-FONTAINE L _ Aisne
IMEZIÈRES-SUR-OISE | Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert ]MONT-D'ORIGNY | Aisne de compétence suite à adhésion)
MOY-DE-L'AISNE [Aisne
NEUVILLETTE | Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne_
PARPEVILLE _ Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY __ Aisne
REMIGNY : de Aisne
RENANSART cn | Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 98 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SISSY — ____ Aisne
SURFONTAINE > Aisne
THENELLES | Aisne
URVILLERS : Aisne
VENDEUIL - Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 99 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MERS ENCE DEC POUR DEPARTEMENTS
ALAINCOURT A | Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS oo U Aisne
BECQUIGNY ee _ _—) Aisne
3ENAY —— _ LE Aisne _
ONY _ Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND | Aisne l
CERIZY oo Aisne
HAVIGNY A Aisne
OUCY-LES-EPPES Aisne :
UISY-EN-ALMONT Aisne" ESSIGNY-LE-GRAND Aisne Co
EE ——— —_——_——@—_— Aisne
TREUX Aisne EVERGNICOURT | Aisne
GIBERCOURT Aisne
___ Aisne
AL __ Aisne :
HARGICOURT | Aisne
HAUTEVILLE h ___ Aisne
ONCOURT J=—— Aisne
LE CATELET — ___ Aisne a —
LEUILLY-SOUS-COUCY __ Aisne
| Aisne
ACQUIGNY Aisne
MAUREGNY-EN-HAYE …_ ___ Aisne
MONCEAU-LE-WAAST a ___ Aisne
MONTBREHAIN L _Aisne …
NAUROY Aisne
NEUFCHATEL-SUR-AISNE Aisne
NOYALES A AISNE
OISY a Aisne
REGNY _ _ | Aisne
REMIGNY Aisne
/AUXAILLON de Aisne
VAUXREZIS Aisne
MenveuIL RE À __ Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 100 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
VENDHUILE
VILLERET
Aisne
Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 101 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEC! RS
ABANCOURT a | Nord
AIBES ee . Nord |
AIX-EN-PEVELE A Nord
ANHIERS = —— — Nord
ANICHE . Nord
ANNEUX Nord _-
ANOR de __ Nord _
ARLEUX a h Nord
ARNEKE A Nord
ARTRES 2 Nord \SSEVENT Nord
ATTICHES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AUBERCHICOURT À Nord
AUBY Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES _ Nord
AUDIGNIES . Nord
AVELIN : Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE LL Nord
AWOINGT - | Nord
: | Nord
Nord
Nord
= | : Nord
de . Nord :
—| Nord
— Nord
_ Nord
Nord _
de L Nord
…. Nord
» Nord
3E Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord BEAURAIN
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 102 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’'INCENDIE
COMMUNES MÉMERES DUSIDEN-SIAN POUR PRE
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE A Nord
BEAURIEUX de Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BELLAING Nord
BELLIGNIES oo Nord
BERELLES oo Co L Nord
BERMERAIN Nord
BERSÉE (l Nord
BERSILLIES | Nord
BERTHEN Co do —|}— Nord
BETHENCOURT de _ — |} — Nord
BETTIGNIES a À} Nord
BETTRECHIES ——— —— _il Nord
JBEUGNIES D oo Nord
BEUVRY-LA-FORET . Nord oo
BEVILLERS : … Nord
Co co _ Nord_
: Nord
A Nord
Nord Nord
re Nord
a Co do Nord
CC Nord
BOUCHAIN : eo Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE a Nord
BOURGHELLES oo — | Nord
BOURSIES — Nord
BOUSIGNIES a À Nord
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS oo __ Nord
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE oo Nord
__ ___ Nord
_ do Nord
Nord
BROUCKERQUE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 103 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI EE
Nord oo
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES CO Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND = Nord
BRUNEMONT Nord de
_ : Nord
BUGNICOURT U Nord
U . _ Nord
BUYSSCHEURE He Nord
CAESTRE Nord
CAGNONCLES D Nord
AMPHIN-EN-CAREMBAULT _ Nord
AMPHIN-EN-PEVELE _ | Nord . | Nord
— _— = —__— Nord
CAPPELLE-BROUCK _ a Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
de Nord A
CARTIGNIES oo _ Nord _
CAS Lo Nord _ CATILLON-SUR-SAMBRE _ _ Nord :
ATTENIERES Nord LE
= Nord _—_—
on Nord ERFONTAINE de _ Nord a
_ EL Nord il
A a Nord
LAIRFAYTS A Nord - _ a Nord uv
— — Nord a
= — Nord
COUTICHES h Il Nord
Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT _- Nord
Nord
Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 104 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTS
DE . ___ Nord DAMOUSIES Co Nord
DEHERIES de _
DIMECHAUX . de Nord E
DIMONT.. —_ Nord DOIGNIES . Nord
OURLERS Co de de Nord |
RINCHAM _ Nord _
EBBLINGHEM L de de Nord EL
ECAILLON D vue EL
ECCLES Co | : __ :
ECLAIBES . / Nord …
EGUELIN —— - L Nord
SEC __—_ __— [ Nord = ELESMES - Nord
ELINCOURT de ne Nord
ENGLEFONTAINE oo Nord == ENNEVELIN oo de Nord
EPPE-SAUVAGE Nord _ .
ERINGHEM : de . |Nord .
ERRE 1 Nord |
ESCARMAIN a | Nord LL
-SCAUDOEUVRES | de Nord À ESNES . S l "
ESQUELBECQ do | Nord __ |
ESTAIRES de —_{|- No
ESTOURMEL | | © Nord
ESTREES de Nord
ESTREUX Nord
ESTRUN ee EE Nord
ESWARS a No
ETH ——. Nord
TROEUNGT de Nord
FAUMONT de a _ ”
FECHAIN © Nord
Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 105 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES Mer DDC AN POUR DEPARTEMENTS
FENAIN A LE Nord
FERIN A _ Nord :
FERON A oo Nord
FERRIERE-LA-PETITE Nord
‘LAUMONT-WAUDRECHIES Nord
LESQUIERES D U Nord
FLETRE _ Nord
FLINES-LES-MORTAGNE | _ Nord
LINES-LEZ-RACHES _ Nord L
LOURSIES Nord FLOYON | Nord
FONTAINE-AU-BOIS : Nord
ONTAINE-NOTRE-DAME | __ Nord FOREST-EN-CAMBRESIS A __ Nord
FRASNOY _ Nord
FRESSIES nu Nord
GENECH | Nord
GHISSIGNIES de L Nord
GLAGEON h dE LL Nord
GODEWAERSVELDE Nord
>OGNIES-CHAUSSEE | Nord
Nord
— 11
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
— —….“/Û _ Nord
_— Nord
A _ Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 106 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES ENCE DEC POUR DEPARTEMENTS
HAVERSKERQUE .. Nord
HAYNECOURT __ Nord
HECQ A Nord
HELESMES _—_ Nord
HERRIN ——————— = Nord
HÉRZEELE ——— a Nord
HESTRUD Nord de
HONDEGHEM _ . Nord
HONDSCHOOTE _- . . Nord
HON-HERGIES cn A de ___ Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Co Nord
HORDAIN de Nord
HORNAING — a _ Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY D Nord
HOUTKERQUE _- U Nord
INCHY Nord
JWUY _ Nord
JENLAIN de . . Nord
JOLIMETZ _ Nord
KILLEM oo A — Nord
LA FLAMENGRIE _ oo Nord
LA GORGUE — Nord
LA GROISE Nord
LA LONGUEVILLE on Nord
LA NEUVILLE _- oo = Nord
LALLAING . A — Nord
LAMBRES-LEZ-DOUAI de Nord
LANDAS — __ Nord
LANDRECIES — Nord
AROUILLIES D _ Nord
UWIN-PLANQUE D Nord Co
LE CATEAU-CAMBRESIS A A Nord
E DOULIEU . oo Nord
LE FAVRIL A Nord_
LE QUESNOY oo a — Nord
LECLUSE ———— Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 107 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMORES DICIPESIAN POUR DEPARTEMENTS
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM | Nord
LESDAIN : __ Nord
LEVAL Nord
LEZ-FONTAINE a Nord
LIESSIES _— —— LE Nord
LIEU-SAINT-AMAND de Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS d Nord
L'OREE DE MORMAL | Nord
LOURCHES | Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
LOUVIL oo …. = Nord
LYNDE = Nord
MAIRIEUX —_—_—— —— | Nord
ARBAIX —— Nord =
ARCHIENNES a Nord
AARCO-EN-OSTREVENT Nord
ARESCHES Nord_
MAROILLES Nord_
MARQUETTE-EN-OSTREVANT L Co Nord
MASNIERES Nord
MAZINGHIEN _ Nord
MECQUIGNIES A Nord
MERCKEGHEM Nord_
MERIGNIES Nord
MERRIS Nord
MERVILLE Nord
METEREN Nord
MILLAM A Nord
MILLONFOSSE | Nord
MOEUVRES Nord
MONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE | Nord
MONTAY _Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS | Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 108 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES ENCTPENMSIAN POUR DEPARTEMENTS
MONTRECOURT Nord _-
MORBECQUE _- Nord
MOUCHIN oo _ Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE Nord
NEUF-BERQUIN L Nord
EUVILLE-EN-AVESNOIS _ Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT __ Nord h
NEUVILLY A Nord
NIEPPE A Nord
NIERGNIES a co _Nord
NIEURLET ce Nord
NIVELLE _Nord
NOMAIN = _ Nord
NOORDPEENE _ __ Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT L Nord
NOYELLES-SUR-SAMBRE Co _ Nord
NOYELLES-SUR-SELLE _- _Nord
oo oo Nord
OBRECHIES : Nord
OCHTEZÉELE a Nord
ODOMEZ _ oo Nord
a Nord
Nord
OOST-CAPPEL Nord
ORCHIES a Nord
oo do Nord
ORSINVAL Nord
OSTRICOURT Nord
OUDEZEELE _ Nord
OXELAERE Nord
PAILLENCOURT …. Co Nord
PETIT-FAYT …L Nord
PHALEMPIN de Nord
de Nord
OIX-DU-NORD Nord
POMMEREUIL = Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 109 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEMSIAN POUR DEPARTEMENTS
JPONT-A-MARCQO Nord
POTELLE L A Nord
PRADELLES A I S Nord
PREUX-AU-BOIS | | | —| Nord
PREUX-AU-SART ee Nord
PRISCHES a —— —— Nord
QUAEDYPRE | Nord — —|
QUERENAING Nord
QUIEVRECHAIN … | Nord
QUIEVY A A Nord
A da Nord EE
oo oo Nord S
_ _ Nord
— — Nord ——
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
EJET-DE-BEAULIEU _\} Nord |
ENESCURE Nord
REUMONT Il Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Co Nord a
Q _— Nord
"ll Nord
ROEULX = Nord — |
ROMBIES-ET-MARCHIPONT 4h Nord
ROMERIES L Nord
ROOST-WARENDIN Nord
ROSULT ||! Nord
ROUVIGNIES : Nord
RUBROUCK _- Nord _.
UESNES Nord R
RUMEGIES | Nord
RUMILLY-EN-CAMBRESIS __ Nord
SAINS-DU-NORD L Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord |
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-AUBIN : | Nord
SAINT-AYBERT l Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 110 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
TAISNIERES-EN-THIERACHE
LA COMPETENCE DECI sn LEELE
SAINTE-MARIE-CAPPEL h Nord _.
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI ___ Nord _
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord L
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON . Nord _
SAINT-MOMELIN Nord oo
SAINT-PIERRE-BROUCK … Co Nord
SAINT-PYTHON de Co Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE _. Nord a
SAINT-SOUPLET de CC Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL _ Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS || Nord
SAINT-WAAST A Nord
SALESCHES ——_—_ L Nord
SAMEON Nord
SANCOURT Nord
SARS-ET-ROSIERES . EL Nord
SARS-POTERIES : Nord
SASSEGNIES d __ Nord
SAULZOIR : Nord
SEBOURG Nord |
SEMERIES — — a Nord
SEMOUSIES _ h __ Nord h SEPMERIES oo Co Nord LL
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord a
SERCUS A | : ___ Nord de
SOCX L — Nord
SOLESMES oo A Nord L
SOLRE-LE-CHATEAU de Nord |
SOLRINNES — Nord : ne
SOMMAING de co Nord Co
ISTAPLE Co . Nord
STEENE oo a CO Nord
STEENWERCK ——— Nord |
STRAZEELE ___ Nord
Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
WANDIGNIES-HAMAGE
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
TAISNIERES-SUR-HON Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE oo Nord
TERDEGHEM Nord EN
THIENNES . Nord
THIVENCELLE A Nord
THUMERIES _ Nord
ITHUN-L'EVEQUE _ Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord .
TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES / Nord
TOURMIGNIES Nord
TRELON Nord
TROISVILLES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord |
VERTAIN _ : Nord | VIESLY de Nord
VIEUX-BERQUIN do Nord _ VIEUX-MESNIL Nord
VIEUX-RENG | Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-AU-TERTRE Nord nl VILLERS-GUISLAIN _ Nord
VILLERS-OUTREAUX _ Nord _
VILLERS-PLOUICH Nord oo
VILLERS-POL : Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE - Nord
VOLCKERINCKHOVE h Nord VRED h Nord
WAHAGNIES | Nord
ALINCOURT-SELVIGNY _ Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord _
WALLON-CAPPEL / Nord a
AMBAIX Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 112 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTS
WANNEHAIN _.- Nord
WARGNIES-LE-GRAND oo de Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord .
WARHEM de Nord
WARLAING de Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE | Nord
fvavrecHaIN-soUs-DENAN .. Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX ——. Nord
WEMAERS-CAPPEL Ce Nord
WEST-CAPPEL Nord
MGNEHIES | de | Nord _.
WILLIES de __ Nord
LUNNEZEELE Nord .
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE _ Nord
WYLDER a Nord
ZEGERSCAPPEL oo | Nord
ZERMEZEELE de = Nord
ZUYTPEENE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 113 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
BARALLE
BELLONNE
BIACHE-SAINT-VAAST
BLESSY
BOIRY-NOTRE-DAME
BOURLON
BREBIERES
BUISSY
BULLECOURT
CAGNICOURT
CORBEHEM
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN
NQUIN-LEZ-GUINEGATTE
EPINOY
RNY-SAINT-JULIEN
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
STREE-BLANCHE
ETAING
ETERPIGNY
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
RESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE oo Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
HERMIES Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Calais
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
MARQUION
NEUVIREUIL
NOREUIL
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
ISY-LE-VERGER
PPY
PALLUEL de
PELVES
PLOUVAIN
UEANT|
QUIERY-LA-MOTTE
REMY _
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
RUMAUCOURT
SAILLY-EN-OSTREVENT
SAILLY-SUR-LA-LYS
SAINS-LES-MARQUION
SAUCHY-CAUCHY
SAUCHY-LESTREE
SAUDEMONT
THEROUANNE
TORTEQUESNE
VILLERS-LES-CAGNICOURT
VIS-EN-ARTOIS
VITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
_Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
_Pas-de-Calais
___ Pas-de-Calais
___ Pas-de-Calais
__ Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 115