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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 049 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 11 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 049 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-049
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2018/0236-M-2-2024 portant modification
d'un système de vidéoprotection Pandora France à Saint-Quentin (2 pages) Page 3
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2024-02-05-00006 - Arrêté n°CAB-2024/023 portant attribution de la
médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
02-2024-02-12-00003 - Arrêté n°CAB-2024/026 portant attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la légalité et de
l'intercommunalité
02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant
modification de la composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale du 8 mars 2024 (4 pages) Page 10
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2024-03-06-00005 - Arrêté n° PN-2023-25 autorisant la société CEMEX
GRANULATS à défricher sur le territoire des communes de Condren et Viry
Noureuil (2 pages) Page 15
2 Cabinet
02-2024-03-08-00005
Arrêté n°2018/0236-M-2-2024 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Pandora France à Saint-Quentin
Cabinet - 02-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2018/0236-M-2-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Pandora France à Saint-Quentin 3 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2018/0236-M-2-2024 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Pandora France
à Saint-Quentin
Le préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2023, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 14 septembre 2023, donnant délégation de signature ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Olivier KESSLER GAY en date du 19 février 2024;
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRÊTE
O 2, rue Paul Doumer - BP 20104 1 préfet de raine ©) (®)] opreretoz 02000 Laon
Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2018/0236-M-2-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Pandora France à Saint-Quentin 4 Article 1°" :
Monsieur Olivier KESSLER GAY est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de Pandora France à Saint-Quentin.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*03 annexés au dossier n°2018/0236.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 8
e préfet, et par délégation,
l'adjoint au chef de cabinet,
David MITSUSHIMA
2/2
Cabinet - 02-2024-03-08-00005 - Arrêté n°2018/0236-M-2-2024 portant modification d'un système de vidéoprotection Pandora France à Saint-Quentin 5 Cabinet
02-2024-02-05-00006
Arrêté n°CAB-2024/023 portant attribution de la
médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement
Cabinet - 02-2024-02-05-00006 - Arrêté n°CAB-2024/023 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 6 Eu PREFET DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°CAB-2024/023 portant attribution
de la médaille de bronze pour acte
de courage et de dévouement
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
‘VU la demande formulée par Monsieur le directeur départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aïsne ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1% : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Franck VARRY
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Aisne.
À Laon, le lundi 5 février 2024.
2, rue Paul Doumer — BP 20104 6 )
02000 LAON | KT préfet de raisne © (®] œrrereto2 CC
Tél : 03 23 21 83 53
Mél. | pref-rep resentation-etat(@@aisne.gouv.fr LS Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l’Etat des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-02-05-00006 - Arrêté n°CAB-2024/023 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 7 Cabinet
02-2024-02-12-00003
Arrêté n°CAB-2024/026 portant attribution de la
médaille pour actes de courage et de
dévouement
Cabinet - 02-2024-02-12-00003 - Arrêté n°CAB-2024/026 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement 8 PRÉFET DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
S Arrêté n°CAB-2024/026 portant attribution
de la médaille pour actes
de courage et de dévouement
Le Préfet de l'Aisne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU la proposition formulée par Madame la directrice départementale de la police nationale de l'Aisne le 30 janvier 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1% : Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- Madame Ingrid Delorme
- Monsieur Sébastien Cavennes
- Monsieur Phillipe Wallerand
Article 2 : Une médaille d'argent pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Guillaume Quatrehomme
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
À Laon, le lundi 12 février 2024.
Thomas YGampeaux
[D 2, rue Paul Doumer — BP 20104 po 0, )
02000 LAON E] Préfet de l'Aisne Q @PrefetO2 GC
Tél : 03 23 21 83 53
Mél. : P ref-representation-etat@aisne.gouv.fr - L Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'État des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne gouv.fr
Cabinet - 02-2024-02-12-00003 - Arrêté n°CAB-2024/026 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement 9 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-03-08-00004
Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant
modification de la composition de la
commission départementale de la coopération
intercommunale du 8 mars 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du 8 mars 2024 10 Ex PREFET DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BLI/2024-03 portant modification de la
composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-42 à L. 5211-45, R. 5211-19 à KR. 5211-40 ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée ;
VU la loi n°2018-699 du 3 août 2018, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU le décret du président de la république du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l’Aisne ;
VU le décret du Président de la République du 1° février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, sous-préfet de l’arrondissement de Laon ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. le
secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 désignant les membres des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes appelés à siéger à-la commission départementale de la coopération intercommunale, modifié notamment par l’arrêté préfectoral 8 novembre 2019 :
VU la délibération n°2021-02182, en date du 23 novembre 2021, de la commission permanente du conseil régional désignant ses nouveaux représentants au sein de la commission départementale de coopération intercommunale ;
Considérant qu’il convient de pourvoir au remplacement de M. Didier BEAUVAIS et que M. Hervé GIRARD est le suivant sur la liste des candidats présentée par l’union des maires de P Aisne pour le collège n°4 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :
“ GE 2, rue Paul Doumer — BP 20104 E3 Préfet de l'Aisne Q @Prefet02 "han J
on Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le go internet r . « 7 €s Jours et heures d'accueil sont consultables sur le site interne DCL/Bureau de la légalité et de l’intercommunalité 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.isne. gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du 8 mars 2024 11 ARRÊTE
Article 1” La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale de l’ Aisne est établie ainsi qu’il suit pour les représentants des communes, des établissements publics de coopération. intercommunale et des syndicats mixtes et intercommunaux :
Collège n°1 — Au titre des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale départementale
(soit 683 habitants) :
*_ Mme Élisabeth CLOBOURSE, maire de Coupru
M. Olivier CAMBRAYE, maire de Dorengt
M. Jean-Michel WATTIER, maire de Montigny-sur-Crécy,
M. Hervé MUZART, maire de Vierzy
M. Jean-Luc EGRET, maire de Tupigny
M. Luc DEGONVILLE, maire de Manicamp
M. Alain LORAIN, maire de La Selve
M. Vincent PIERSON, maire d’Urcel
Mme Martine BRICOT, maire de Pancy-Courtecon
M. Thierry LEMOINE, maire de Trosly-Loire
Collège n°2 — Au titre des cinq communes les plus peuplées du département (Saint-Quentin. Soissons. Laon.
Château-Thierry et Tergnier) :
Mme Frédérique MACAREZ, maire de Saint-Quentin
M. Freddy GRZEZICZAK, adjoint au maire de Saint-Quentin
M. Dominique BONNAUD), adjoint au maire de Soissons
M. Olivier ENGRAND), adjoint au maire de Soissons
Mme Sylvie LETOT-DURANDE, adjointe au maire de Laon
Mme Hanan LAHY ANI, conseillère municipale de Laon
M. Sébastien EUGENE, maire de Château-Thierry
M. Michel CARREAU, maire de Tergnier
Collège n°3 — Au titre des communes dont la population est supérieure à la movenne communale
départementale (soit 683 habitants) :
M. Charles-Edouard LAW DE LAURISTON, maire de Frières-Faillouël
M. Eric MANGIN, maire de Crézancy |
M. Emmanuel LIEVIN, maire de Chauny
M. Thomas HENNEQUIN, maire de Montcornet
Mme Marie-Pierre TOKARSKI, maire de Bruyères-et-Montbérault
M. Frédéric MATHIEU, maire de Saint-Gobain
M. Yann ROJO, maire de Bohain-en-Vermandois
Collège n°4 — Au titre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Mme Virginie ARDEANS, vice-présidente de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois M. Alain CREMONT, président de GrandSoissons Agglomération
M. Olivier JOSSEAUX, vice-président de la communatité d’agglomération du Pays de Laon M. Jean-Jacques THOMAS, président de la communauté de communes des Trois Rivières M. Étienne HAY, président de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry M. Jean-Paul COFFINET, président de la communauté de communes du Chemin des Dames M. Dominique IGNASZAK, président de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère M. Hugues COCHET, président de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise Mme Carole RIBEIRO), présidente de la communauté de communes du Pays de la Serre M. Hervé GIRARD, vice-président de la communauté de communes du Chemin des Dames M. Vincent MORLET, président de la communauté de communes Picardie des Châteaux
2/3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du 8 mars 2024 12 * M. Alexandre de MONTESQUIOU, président de la communauté de communes Retz-en-Valois * M. Thierry ROUTIER, président de la communauté de communes du Val de l’Aisne
* M. Marcel LECLERE, président de la communauté de communes du Pays du Vermandois
* M. Jean-François PAGNON, président de la communauté de communes des Portes de la Thiérache
Collège n°5 — Au titre des syndicats mixtes et des syndicats de communes
* M. Eric DELHAYE, président du syndicat de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région de Laon
* M. Jean-Claude BEREAUX, président de l’union des secteurs d'énergie du département de l’Aisne
Article 2 : Au titre des représentants du département
° ” M. Nicolas FRICOTEAUX, conseiller départemental du canton de Vervins
° Mme Anne MARICOT, conseillère départementale du canton d’Essômes-sur-Marne ° M. Jean-Pierre LOCQUET conseiller départemental du canton de Saint-Quentin — 1
. M. David BOBIN, conseiller départemental du canton de Soissons — 2
: Mme Caroline VARLET, conseillère départementale du canton de Tergnier
Article 3 : Au titre des représentants du conseil régional :
° M. Christophe COULON
° M. Dominique MOYSE
Article 4 : Au titre des parlementaires associés sans voix délibérative
Assemblée nationale
. M. Jocelyn DESSIGNY
° M. Julien DIVE
. Mme Pascale GRUNY
, M. Pierre-Jean VERZELEN
Article $ : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et les sous-préfets d’arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures.
Fait à Laon, le LE 8 MARS 2024
3/3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du 8 mars 2024 13 SS0S 224 ès
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-03-08-00004 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2024-03 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du 8 mars 2024 14 Direction départementale des territoires
02-2024-03-06-00005
Arrêté n° PN-2023-25 autorisant la société
CEMEX GRANULATS à défricher sur le territoire
des communes de Condren et Viry Noureuil
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-06-00005 - Arrêté n° PN-2023-25 autorisant la société CEMEX GRANULATS à défricher sur le territoire des communes de Condren et Viry Noureuil 15 E =
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PN-2023-25 autorisant la
société CEMEX GRANULATS à
défricher sur le territoire des
communes de Condren et de Viry
Noureuil
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code forestier, notamment le titre IV du livre Ill et les articles L.341-1 à 10, L 342-1, R.341-1 à 9 et R 363-1;
VU le code de l'Environnement, notamment son article L.123-19-2 relatif au principe de participation du
public applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement ;
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet de l'Aisne ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant Monsieur Vincent ROYER directeur
départemental des territoires de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 avril 2015 fixant les seuils prévus aux articles L.124-5, L.124-6, L.342-1 et R.141-24
du code forestier ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne
des terres agricoles en 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-03 donnant délégation de signature à M. Vincent Royer, Directeur
départemental des territoires de l'Aisne du 13 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 fixant la liste des espèces et des matériels forestiers de
reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement et
reboisement et pour les dispositifs de boisements compensateurs après défrichement ;
VU la demande de défrichement présentée par la société CEMEX GRANULATS — 13 du Capricorne 94150 Rungis, déclarée complète le 6 mars 2023 et enregistrée sous le n° 2022-596, pour l'exploitation de la carrière de « Condren » ;
VU l'arrêté préfectoral n°1C/2020/060 du 14 mars 2020, relatif à l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Condren et Viry-Noureuil par la société Carrières et
Ballastières de Picardie (CBP);
E) (Q®) E1 Préfet de l'Aisne (©?) (EI) oprefeto2
50, boulevard de Lyon
02071 LAON Cedex à Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Service Environnement / Pôle Nature des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
1/2
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-06-00005 - Arrêté n° PN-2023-25 autorisant la société CEMEX GRANULATS à défricher sur le territoire des communes de Condren et Viry Noureuil 16 VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°1C-2021-039 du 9 mars 2021, modifiant le phasage de la carrière de matériaux alluvionnaire exploitée par la société CBP, située sur le territoire des communes de Condren et Viry-Noureuil ;
VU l'arrêté n° PN-2023-25 du 2 juin 2023 autorisant la société CEMEX GRANULATS à défricher sur le territoire des communes de Condren et de Viry Noureuil ;
CONSIDÉRANT que tout défrichement soumis à autorisation est subordonné à l’une ou plusieurs des conditions énumérées par l'article L.341-6 du code forestier ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté n° PN-2023-25 du 2 juin 2023 autorisant la société CEMEX GRANULATS à défricher sur le territoire des communes de Condren et de Viry Noureuil est ainsi modifié :
Commune Section | Numéro | Surface défrichée autorisée (hectares) .
Condren AL 45 | 0,4029
Condren AL 47 1,7872 .
Condren AL 48 0,2138
Condren AL 49 0,5148 .
Condren [A |50 19217 | Condren AL 51 /0,0220 L
Condren AL 58 Co 100465
| Condren AL 60 0,9404 |
Condren ZC 330 1,5043 |
| Viry Noureuil _ Lay 306 0,597 . Co
ARTICLE 2 : En matière de voies et délais de recours, en cas de contestation de cette décision, peut être
déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté :
* Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l'Aisne, 2 Rue Paul Doumer 02 000 Laon ;
* ou un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75 800 Paris Cedex 08 ;
* ou un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif d'Amiens par voie postale, 14 Rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex, ou via l'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d’une période de deux mois.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs, et affiché, par les soins du bénéficiaire, dans les conditions fixées dans l’article 6 du présent arrêté.
AON, le O6 MARS 2024
t par délégation,
emental des territoires,
Pour le Préf
Le directeur dép
YER
2/2
Direction départementale des territoires - 02-2024-03-06-00005 - Arrêté n° PN-2023-25 autorisant la société CEMEX GRANULATS à défricher sur le territoire des communes de Condren et Viry Noureuil 17