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Arrêté - n°208.2026 reparation de conduites telecom en trottoir 4 rue Alexandre Desrousseaux
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°208.2026 reparation de conduites telecom en trottoir 4 rue Alexandre Desrousseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ee
LL.
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
fs
Émaueos
DE
#
Bainghin
en
Weppe:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/208
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
l'Entreprise
ENSIO
SAS
en
date
du
24 juin
2026,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
réparation
de
conduites
télécom
en
trottoir,
4
rue
Alexandre
Desrousseaux
à
SAINGHIN-EN-WEPPES,
par
l'Entreprise
ENSIO
SAS
—
TSA
70011
—-
CHEZ
SOGELINK
(69134)
DARDILLY
CEDEX
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d’assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux.
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
13 juillet
2026
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2
:
Une
pré-signalisation,
la
signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
l'Entreprise
ENSIO
SAS.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-L'Entreprise
ENSIO
SAS,
-Mme
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
ENUNSS
ECO
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 24 juin 2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON