Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°066.2025 branchement ILEO 80 rue Alexandre Desro
Arrêté - n°117.2025 remplacement poteau incendie 139 143 ru
Arrêté - n°208.2026 reparation de conduites telecom en trot
Arrêté - n°194.2025 terrassement a la pelle 28 tonnes ENEDI
Arrêté - n°059.2026 arrete permanent stationnement interdit
Arrêté - 2025.222 Travaux rue Alexandre Desrousseaux tampon
Arrêté - n°204.2026 stationnement interdit rue de la Libert
Arrêté - n°230.2025 arret et stationnement interdit rue du
Arrêté - n°381.2026 stationnement interdit rue Ghesquiere
Arrêté - n°059.2024 occupation du domaine public stationnem
Arrêté - n°374.2026 arrete permanent stationnement interdit rue Alexandre Desrousseaux
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°374.2026 arrete permanent stationnement interdit rue Alexandre Desrousseaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
inch
|
He
en
Weppes
Liberté
«
Égalité
*
Fraternité
DEPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté Municipal Permanent N° PM/2026/374
Objet : Interdiction de stationnement — rue Alexandre Desrousseaux Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, le code de la route, Vu, le code pénal, Vu, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu, les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
dans
l'intérêt de la sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule est strictement interdit en permanence, section comprise entre le 80 rue Alexandre Desrousseaux et le 42 rue de l’ Abbé Deligny. Article 2 : Cette interdiction est matérialisée par une ligne jaune continue. Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4
: La Directrice générale des services, la Commandante de la brigade de gendarmerie de La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à
:
-Mme la Commandante de la brigade de Gendarmerie de la Bassée, -Aux archives municipales, -La Police Municipale,
Fait à Sainghin-en- Weppes
le 13 octobre 2026
Le
Maire,
Matthieu CORBILLON