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Déliberation - view document.php?id=192 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=192)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, 1

VILLE DE NILVANGE

ORDRE DU JOUR :

ASSEMBLEE DELIBERANTE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal en date des 29 mars 2023 et 13 avril 2023 FINANCES

3. Fixation des tarifs communaux

4. Décision Modificative n° 1

5. Demandes de subventions – Requalification et désimperméabilisation de la cour de l’école maternelle « Les crayons magiques »

RESSOURCES HUMAINES

6. Suppressions de postes

7. Avenant à la convention AGESTRA (Agir Ensemble pour la Sécurité au Travail) VIE ASSOCIATIVE

8. Subventions aux associations

PARC LOCATIF

9. Avenant n° 2 à la convention de gestion locative avec MOSELIS

CONVENTIONS

10. Avenant n°2 de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique – Offre d’un nouveau service de ressources en ligne avec le Département de la Moselle

Sous la présidence de Madame le Maire, Alexandra REBSTOCK PINNA,

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

REBSTOCK PINNA A. X CASCIANA J. X SCHNELL C. X

SCHUTZ S. X ORDAS D. X X À HIRSCH L. BOUCHARD J. X

FORTUGNO J. X SEIWERT P. X SECULA E. X

JANNONE M. X BERGANTZ J. X FRANCO N. X

MELLET JM. X MAILLARD A. X X À REBSTOCK PINNA A. BRIZZI M. X

HIRSCH L. X FERREIRA P. X EXCUSÉ AZEVEDO GONCALVES MH. X EXCUSÉE

GULINO G. X X ÀDELLA NAVE A. POSS C. X GEHIN M. X

CHRISTIANY A. X PIERRON E. X LURGUIE M. X

DELLA NAVE A. X DA ROCHA SOARES A. X X À JANNONE M. MERET M. X X ÀLURGUIE M.

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote la désignation du secrétaire de séance.

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

VU les articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers sont invités à désigner un secrétaire de séance au début de chaque réunion du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame Mélanie JANNONEpour remplir la fonction de secrétaire de ladite séance.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 MAI 20232

Point 2 : Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal en date des 29 mars 2023 et 13 avril 2023

Rapporteur : Madame le Maire

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 2 absentions (LURGUIE M. et MERET M. par procuration), ✓ APPROUVE les procès-verbaux des réunions du conseil municipal en date des 29 mars 2023 et 13 avril 2023.

Point 3 : Fixation des tarifs communaux

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT le développement des activités « Découverte nature » dans le Parc du Château et son jardin pédagogique ;

CONSIDERANT que ces activités seront présentées par l’animateur de la Ville aux différents groupes (écoles, centres aérés, etc…) ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer les tarifs pour cette nouvelle activité ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ FIXE les tarifs à compter du 1er juin 2023 comme suit :

- une demi-journée : 200 € ;

- une journée : 320 €.

✓ DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice concerné.

Point 4 : Décision Modificative n° 1

Rapporteur : Madame SCHUTZ

CONSIDERANT la demande de la Trésorerie d’HAYANGE ;

CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2023, approuvant le budget primitif 2023 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ APPROUVE la décision modificative n° 1 comme suit ;

DEBAT :

Monsieur M. LURGUIE s’abstient en raison de son absence lors de ces conseils municipaux ainsi que M. MERET dont il a procuration.

DEBAT :

Suite au questionnement de Monsieur FRANCO, Madame le Maire confirme que ces activités et l’entrée du parc seront gratuites.3

Chapitre Imputation Intitulé BP 2023 DM N° 1 TOTAL

042 6817

Dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants 8 000 € -8 000 € 0 €

68 6817

Dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants 0 € 8 000 € 8 000 €

✓ MODIFIE le budget primitif 2023.

Point 5 : Demandes de subventions – Requalification et désimperméabilisation de la cour de l’école maternelle « Les Crayons Magiques »

Rapporteur : Madame SCHUTZ

CONSIDERANT que la Ville souhaite réaménager la cour de l’école maternelle « Les crayons magiques » ; CONSIDERANT que le projet doit permettre d’apporter plus de confort et de bien-être aux différents usagers de l’école dans une démarche environnementale globale visant l’adaptation au changement climatique ; CONSIDERANT que le CAUE de la Moselle a travaillé avec la Ville et l’école, par des séquences pédagogiques avec les élèves, animées par une architecte du CAUE pour co-construire ce projet d’aménagement répondant à différentes attentes à la fois pédagogiques et écologiques. Le projet comprendra un traitement paysager global (plantation, engazonnement, copeaux de bois, enrochement, poutres et merlon paysager, jardin pédagogique…) et la mise en place d’équipements qualitatifs (toboggan, abri de jardin et rangement vélos/trottinettes, bac à sable, maison escalade, voile d’ombrage…) ;

CONSIDERANT qu’au total ce sont également 730m2 de surface de cour qui vont être traités dans le cadre de la gestion alternative des eaux de pluie ;

CONSIDERANT que celles-ci seront redirigées vers une noue végétalisée pour une absorption à la parcelle ; CONSIDERANT que MATEC, en tant qu’AMO, a proposé sur cette base un avant-projet comprenant une estimation détaillée ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ APPROUVE le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessous ; ✓ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions dont les montants et les taux sont précisés au plan de financement ci-dessous ;

DEBAT :

Question : Monsieur LURGUIE s’interroge sur le délai de vote d’une subvention par la Région. Réponse : Madame Schutz explique que ce délai est fonction de la complétude du dossier ; à ce jour, la date de réunion de l’assemblée est inconnue, mais le dossier devrait en principe être étudié au courant du mois de septembre.

Question : Monsieur Franco suppose que si la Ville n’obtient pas cette subvention, elle sera compensée par une modification du budget.

Réponse : Madame le Maire acquiesce et indique que l’obtention des subventions est relativement sûre, les dossiers ayant été étudiés en amont ; seul subsiste un doute quant au Fonds vert.

Question : Monsieur Brizzi demande si une présentation du projet un peu plus vivante serait possible, ainsi que des explications sur les jeux actuellement en place ; en effet, le montant prévu du mobilier s’élève à 43 000 €.

Réponse : Madame le Maire indique que le projet sera exposé en commission ; le CAUE a travaillé avec les enfants et leurs propositions pour une cour idéale. Le Conseil d'école a validé ce projet, charge à la Commune d’en vérifier la faisabilité, notamment en termes budgétaires, tout en gardant les propositions faites par les enfants et les enseignants pour ne pas déconstruire. Certains jeux inappropriés seront retirés.4

✓ AUTORISE Madame le Maire à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l’attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement ;

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subvention.

Tableau de financement prévisionnel (en € HT) :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant en € HT Intitulé % Montant en € HT

AMO 6 000,00 € AERM - Bulle nature 24,70% 34 309,00 €

TOTAL DES TRAVAUX 132 777,00 € Région - Adaptation au changement climatique 13,70% 18 954,00 €

Dont sols 26 095,00 € ETAT - Fonds vert 41,60% 57 731,00 €

Dont

désimperméabilisation 63 432,00 €

Dont mobilier 43 250,00 € Reste à charge 20,00% 27 783,00 €

TOTAL en € HT 138 777,00 € TOTAL en € HT 100,00% 138 777,00 €

Point 6 : Suppressions de postes

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT les avancements de grade et un départ en retraite en 2022 ; CONSIDERANT l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Moselle en date du 31 mars 2023 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ SUPPRIME trois postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet ; ✓ SUPPRIME deux postes d’adjoint administratif à temps complet ;

✓ MODIFIE le tableau des emplois.

Point 7 : Avenant à la convention AGESTRA (Agir Ensemble pour la Sécurité au Travail)

Rapporteur : Madame le Maire

VU la délibération en date du 25 mars 2019 autorisant le maire à signer une convention avec le Centre Interentreprises de Santé au Travail, renouvelable par tacite reconduction le 1er janvier de chaque année ; CONSIDERANT qu’au 1er janvier 2020, l’AST LOR’N et le CIST ont initié la création d’une nouvelle association AGESTRA (Agir Ensemble pour la Santé au Travail) permettant le regroupement de leurs missions et compétences. Une volonté de mutualiser leurs ressources tout en fusionnant les activités identiques des deux services permettra d’en favoriser le développement. Toutefois la convention signée avec le CIST reste en vigueur ;

CONSIDERANT que la signature d’un avenant pour l’année 2023 est nécessaire, afin de formaliser la modification des tarifs, des cotisations, ainsi que celle de l’indemnité compensatoire ;

Après débat, DEBAT :

Question : Monsieur BRIZZI souhaiterait un organigramme des services.

Réponse : Madame le Maire explique que les mouvements de personnel sont actuellement fréquents ; un organigramme lui sera remis lorsque la situation sera stabilisée.5

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant, ci-annexé, avec AGESTRA, fixant les tarifs suivants pour

l’année 2023 soit :

- cotisation annuelle : 81,63 € H.T. /agent ;

- en cas d’absence d’un agent au rendez-vous fixé, indemnité compensatoire d’absence : 50,00 € H.T.

Point 8 : Subventions aux associations

Rapporteur : Madame CHRISTIANY et Madame JANNONE

CONSIDERANT que les commissions des finances, des sports et de la vie associative se sont réunies le 30 mars 2023 afin de valider les demandes de subvention présentées par les associations ; CONSIDERANT que les commissions ainsi réunies ont émis un avis favorable au versement des subventions ; CONSIDERANT que le conseil municipal doit entériner l’avis de ces commissions ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, attribue les subventions ci-dessous :

✓ à l’unanimité,

Association Polonaise 450,00 €

Association « Mémoire Lorraine » 150,00 €

Union Nationale des Combattants 400,00 €

Gribouillanges 500,00 €

Chorale « Allegria » 200,00 €

DEBAT :

Une Rose un Espoir : Hommage et félicitations de Madame le Maire et de Monsieur LURGUIE pour cette action.

Association Nationale des Alpins-section de France-groupe de NILVANGE

Question : Monsieur BRIZZI s’interroge sur le montant de la subvention de 1 200 € demandé par l’association. Réponse : Madame JANNONE précise qu’aucun élément dans le dossier ne justifie une subvention de 1 200 €. Madame le Maire conclut en indiquant qu’elles rencontreront l'association ultérieurement.

Association Pastourelles

Question : Monsieur FRANCO se demande si cette association est également subventionnée par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.

Réponse : Madame le Maire indique qu’elle se renseignera ; en effet, si l’association est subventionnée par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, elle ne devrait pas obtenir de subvention de la Ville.

Fensch Basket Avenir

Question : Monsieur BRIZZI s’interroge sur les 2 000 € d’avance que le club a déjà obtenus et sur le fait qu’aucune somme ne correspond au montant de 70 € par licencié.

Réponse : Madame le Maire précise que le club a obtenu une subvention de démarrage de 3 000 € suivie d’une avance de 2 000 €. Le montant de 70 € est un élément indicateur, mais d'autres éléments entrent en ligne de compte et la Commission des sports a estimé à 7 000 € la somme à leur allouer.

Question : Monsieur FRANCO se souvient que la Ville ne voulait pas dépasser le montant de 20 000 € de subvention pour les deux clubs.

Réponse : Madame le Maire acquiesce.6

Une Rose Un Espoir 400,00 €

Association « Au Fil du Temps » 200,00 €

Association Nationale des Alpins-section de France-groupe de NILVANGE 600,00 €

Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch 8 649,10 €

Donneurs de Sang bénévoles du Val de Fensch 400,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 3 000,00 €

Chorale « Les Voix de la Vallée » 500,00 €

Tennis de Table KNUTANGE-NILVANGE 2 500,00 €

Marcher Courir ALGRANGE-KNUTANGE-NILVANGE 300,00 €

Pétanque Nilvangeoise du Stade 1 000,00 €

Sport Avenir Lorraine / Judo NILVANGE 1 023,50 €

Féti’aPolynésia 500,00 €

Maison Pour Tous « La Borderie » 4 500,00 €

✓ Par 23 voix pour et 2 abstentions (LURGUIE M. et MERET M.),

Forum des Citoyens 300,00 €

✓ Par 24 voix et 1 non participation (M. CASCIANA étant membre de l’association « Atelier Fer et Bois » a quitté la salle),

Atelier Fer et Bois 500,00 €

✓ Par 24 voix et 1 non participation (Mme JANNONE étant membre de l’association « Pastourelles » a quitté la

salle),

Pastourelles 1 500,00 €

✓ Par 24 voix et 1 non participation (Mme SCHUTZ ayant un proche membre de l’association « Fensch Basket

Avenir » a quitté la salle),

Fensch Basket Avenir 7 000,00 €

Point 9 : Avenant n° 2 à la convention de gestion locative avec MOSELIS

Rapporteur : Madame le Maire

VU la délibération DCM 20220908/10 du conseil municipal en date du 8 septembre 2022, relative à la convention de gestion locative ;

VU la délibération DCM 20221110/13 du 10 novembre 2022, relative à l’avenant n° 1 de la convention de gestion locative ;

CONSIDERANT que la cellule professionnelle dite « KM GYM », située 1 rue Castelnau à NILVANGE, ne rentre pas dans le périmètre de la présente convention de gestion. Seuls les locaux professionnels et commerciaux situées rue De Gaulle font partie du périmètre de la convention ;

CONSIDERANT qu’à présent la convention porte sur 64 logements, 2 garages et 3 cellules commerciales ;7

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de gestion locative.

Point 10 : Avenant n° 2 de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique – Offre d’un nouveau service de ressources en ligne avec le Département de la Moselle

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT que le Département de la Moselle a validé la possibilité d’offrir à tout public inscrit dans une des bibliothèques du réseau de lecture publique l’accès à la nouvelle plateforme de ressources culturelles en lignes NuMos (presse, livres numériques, films, musique, autoapprentissage, jeux…) ; CONSIDERANT que la mise à disposition de cette plateforme est prévue à partir du 11 mai 2023, date de sa présentation officielle au réseau des bibliothèques. La Direction de la Lecture Publique programmera des sessions de formation à l’utilisation de cet outil sur les territoires à destination des bibliothécaires et bénévoles ; CONSIDERANT que les communes du réseau pourront ainsi faire bénéficier gratuitement de ce nouveau service conformément aux conditions précisées dans la convention de partenariat en faveur de la lecture publique entre les deux collectivités, revue à cet effet ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 2 de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique – Offre d’un nouveau service de ressources en ligne avec le Département de la Moselle.

DEBAT :

Question : Monsieur Franco s’interroge sur une éventuelle participation financière de la ville, car la convention de partenariat indique une participation de 1 € par habitant.

Réponse : Madame le Maire précise que la Ville a déjà une convention qui la lie à la médiathèque. Il appartient donc à l’EPCI de faire le nécessaire. La Ville n’abondera pas plus que ce qu’elle ne fait déjà. Des précisions seront données ultérieurement après vérification.

DEBAT :

Question : Monsieur FRANCO se demande ce qui empêche MOSELIS de gérer cette cellule. Un projet communal ou des sollicitations pour sa reprise existeraient-ils ?

Réponse : Madame le Maire précise que c'est une volonté de la Commune de la sortir de la convention de gestion ; son devenir est pour le moment inconnu, seuls des contacts et visites existent.

En réponse à la question de Monsieur BRIZZI, Madame le Maire indique que le matériel qui se trouvait à l’intérieur de la salle a été retiré par l’ancien propriétaire. La procédure en justice de cette affaire suit son cours.

Madame le Maire ajoute que la gestion du parc locatif par MOSELIS prend tout doucement forme, notamment au niveau des diagnostics ; un bilan sera effectué. Ces diagnostics permettront à la Commune d'avoir des perspectives de rénovation à un coût réduit, car elle bénéficie des marchés signés par MOSELIS.

Question : Monsieur BRIZZI demande si un changement dans les tarifs des loyers est prévu.

Intervention de Madame le Maire :

Il n'y aura pas de grands changements, mais sûrement une petite diminution, car ils intègrent le parc du logement conventionné. A peu de chose près, les loyers actuels seront identiques aux loyers de destination ; néanmoins le calcul des charges sera plus précis.8

Divers

Commissions logement et affaires sociales

Question : Monsieur LURGUIE demande quand aura lieu une commission logement et une commission affaires sociales.

Réponse : Madame le Maire indique que la gestion du parc locatif ayant été repris par MOSELIS, la commission des logements va s’annuler. La commission affaires sociales, quant à elle, se déroule au sein du CCAS. Madame HIRSCH pourra éventuellement prévoir un point annuel sur les logements. Question : Monsieur LURGUIE s’interroge sur le nombre de logements sociaux à rattraper. Réponse : Madame le Maire préciser que la Ville est bien carencée, mais un effort est fourni pour relever le niveau, de nombreux propriétaires sont des particuliers.

Projet ALILA

Question : Monsieur Brizzi demande des informations sur l’avancée du projet ALILA. Réponse : La Ville subit un promoteur qui ne répond pas à ses obligations contractuelles ; le terrain a été vendu à l’EPFGE mais ALILA n’a jamais donné le premier coup de pelle. Le permis de construire a été prorogé deux fois à la demande du promoteur, mais les travaux ne commencent pas.

ECLAIRAGE PUBLIC

Question : Monsieur FRANCO signale que certains Nilvangeois sont surpris par l’extinction de l’éclairage public la nuit alors qu’elles s’allument à 19h00.

Réponse : Madame le Maire précise que cela est dû à la vétusté des armoires de plus de quinze ans ; l’ensemble des horloges de programmation sera remplacé prochainement. L’éclairage public doit être modernisé ; actuellement, un quartier doit être rallumé pour changer une ampoule. Ce chantier sera engagé progressivement en fonction des possibilités de la Ville.

Question : Monsieur BRIZZI demande si les candélabres seront adaptés à l’éclairage LED. Réponse : Madame le Maire indique qu’à ce jour les candélabres ne sont pas adaptés à la captation, les changements seront effectués progressivement, de façon à moduler et adapter l’éclairage public en fonction des possibilités de la Commune. Elle conclut en indiquant que le résultat du sondage sera adressé aux conseillers dans leur boîte aux lettres.

ELECTIONS SENATORIALES

Question : Monsieur LURGUIE demande comment sera organisée l’élection des grands électeurs que sont le maire, les adjoints et les conseillers.

Réponse : Madame le Maire précise que ces élections sont planifiées au courant du mois de septembre. L’ensemble du conseil sera informé lorsque les textes de la Sous-Préfecture seront communiqués.

Intervention du public

LE GUEULARD

Question : Madame HOFFMANN demande des informations quant à la fermeture administrative du Gueulard. Réponse : Madame le Maire répond cela relève d’un jugement civil et ne concerne pas la Ville. Question : Madame HOFFMANN se dit outrée par le fait de fermer un Gueulard sur deux. Réponse : Madame le Maire précise que Monsieur Albanese est condamné à fermer l’établissement pour un problème de licence et d’affichage et non pour une question de nom. La sécurité du lieu incombe au maire et au préfet, mais la décision de fermeture est indépendante de la Commune. Elle poursuit en indiquant qu’en tant que maire, elle a des exigences de sécurité et le propriétaire doit se mettre en conformité. Les deux lieux sont complémentaires et peuvent cohabiter, mais la sécurité des personnes est primordiale. Intervention : Monsieur BRIZZI indique avoir déjà essayé de trouver un terrain d'entente avec le gérant sans résultat.

Question : Madame HOFFMANN demande si Monsieur ALBANESE est éligible aux subventions.9

Réponse : Madame le Maire précise que pour percevoir des subventions, il faut les demander et indique qu’elle a fait tout ce qu’elle pouvait pour préserver ce lieu. Il n’existe aucune volonté de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch de fermer ce lieu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.