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Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Nilvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=8)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 AVRIL 2015 A 19 HEURES
Présents : M. Moreno Brizzi, Maire
Mmes – MM. les conseillers : Jeanne Schmitt – Walter Paternieri - Monique Savini – Jean-Paul Toczek - Danielle Pisu – Noé Franco – Michel Schmitt – Aude Frégoni - Jean-Marc Paquin – Stéphanie Grasse – Susie Haas - Romain Lionello – Josiane Eyraud – Daniel Klaine – Céline Hirth (arrivée avant le vote du point 5) – Michel Piovesan (jusqu’au vote du point 7 inclus) – Roselyne Frégoni – Dominique Nucera – Alexandra Pinna – Joseph Fortugno – Marie Presti – Natacha Ozeretzkowski – Jean-Luc Mazzilli (24)
Absents : Céline Hirth (jusqu’au vote du point 4 inclus) – Michel Piovesan (parti avant le vote du point 8) – Amélie Pétrucci – Sylvie Schutz – Patrick Quinqueton (05)
Procurations : Céline Hirth à Susie Haas (jusqu’au vote du point 4 inclus) – Michel Piovesan à Monique Savini (à partir du vote du point 8) – Amélie Pétrucci à Aude Frégoni – Sylvie Schutz à Joseph Fortugno Patrick Quinqueton à Alexandra Pinna (05)
Désignation du secrétaire de séance.
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers doivent désigner un secrétaire de séance au début de chaque réunion du conseil municipal.
Monsieur le Maire fait lecture des différentes procurations.
Monsieur le Maire : La convocation étant envoyée le 7 avril, jour de la réunion du conseil municipal, le procès- verbal de la réunion du 7 avril ne peut être inscrit à l’ordre du jour.
1) Compte de gestion 2014.
Monsieur le Maire : L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014, ainsi que le compte de gestion, ont été réalisés par le receveur municipal d’Algrange. Le compte de gestion est conforme au compte administratif du budget principal.
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014, dont les écritures sont identiques au compte administratif 2014.
Le compte de gestion est consultable en mairie, service des finances, bureau n° 16.
VOTE : unanimité
2) Compte administratif 2014.
Monsieur le Maire : Vous êtes appelés à vous prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2014 dont le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Madame Jeanne SCHMITT préside la séance : Vous êtes appelés à adopter le compte administratif de l’exercice 2013 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 2014 4 855 699,43 1 428 778,56
Recettes 2014 5 329 355,48 1 664 966,19
Résultats de l’exercice 2014 473 656,05 236 187,63
Déficit reporté de 2013 - - 637 992,61
Résultats cumulés en 2014 - 401 804,98
VOTE : Pour / 19 – Abstentions / 7
3) Affectation des résultats 2014.
Monsieur le Maire : Après établissement du compte administratif de l’exercice 2014 conforme au compte de gestion du percepteur d’Algrange, je propose d’affecter en totalité le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2014 d’un montant de 473 656,05€ à la section d’investissement de l’exercice 2015.
Madame PINNA : Il y a un an, nous nous étions abstenus sur le vote du budget primitif transitoire. Nous aurions pu voter « pour », mais nous continuons à nous abstenir du fait des projets abandonnés. Là, nous continuerons à nous abstenir, compte tenu du reste à réaliser énorme qui nous laisse perplexes.
Monsieur FRANCO : Pour quels investissements ?
Madame PINNA : Le reste à réaliser est trop important, il y a 1 069 000 euros de restes à réaliser ! C'est énorme !
Monsieur FRANCO : Les sommes ne sont pas définitives.
Madame PINNA : Les chiffres sont les mêmes.
Monsieur FRANCO : Mais nous ne sommes pas obligés de faire les travaux. On inscrit les sommes nécessaires à la réalisation des études.
Monsieur KLAINE : Dans vos comptes, il y a plus d'un million de restes à réaliser.
Madame PINNA : Non, Monsieur Klaine, 370 000 euros, c'est écrit dans le document !
Monsieur MAZZILLI : J'expliquerai mon vote ultérieurement.
VOTE : Pour / 20 – Abstentions / 7
4) Vote du taux des trois taxes.
Monsieur le Maire : Afin de ne pas alourdir les charges financières pesant sur les Nilvangeois dans un contexte économique et social morose, je propose de reconduire pour 2015 les taux des trois taxes locales 2014, soit :
- Taxe d’habitation : 14,00 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,52 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,89 %
VOTE : unanimité 5) Budget Primitif 2015.
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Monsieur FRANCO, adjoint aux finances, qui va vous présenter le budget primitif 2015.
Après la présentation par Monsieur FRANCO, le maire invite l’assemblée à adopter le budget primitif 2015 arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Opérations réelles 4 806 000,00 5 308 000,00
Opérations d’ordre 502 000,00 -
Total 5 308 000,00 5 308 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Opérations réelles 1 640 195,02 1 060 343,95
Affectation du résultat 2014 473 656,05
Opérations d’ordre 508 000,00
dont vente mobilière (tracteur) 6 000,00
Résultat reporté du C.A. 2014 401 804,98
Total 2 042 000,00 2 042 000,00
Chapitre 011 – Charges à caractère général
60613 – Chauffage Urbain
Madame PINNA : En 2014, vous avez inscrit 165 000 € et 182 118 € ont été réalisés. Et, en 2015, vous ouvrez à 155 000 €.
Monsieur FRANCO : En 2014, IDEX nous a envoyé une facture de 21 000 € datant de 2013. Grâce à la libéralisation du marché du gaz et avec l’aide du Bureau d'Etudes Huguet, nous avons pu renégocier le contrat pour mieux cerner le budget.
Madame PINNA : Nous tenons quand même à vous alerter, car votre prévision revue à la baisse en 2014 a entraîné ensuite une DM
60632 – Fournitures de petit équipement
Madame PINNA : Cet article n'existait pas en 2014. Est-ce en lien avec le point 6068 ?
Monsieur FRANCO : Oui, c'est pour plus de transparence.
61523 – Entretien et réparation voies et réseaux
Madame PINNA : Il y a une augmentation importante.
Monsieur FRANCO : La prévision inclut la facture SIVOM du deuxième trimestre 2014, soit 30 000 €.
6288 – Autres services extérieurs
Madame PINNA : Pourrions-nous avoir des précisions pour le 6288? Monsieur FRANCO : Il s’agit essentiellement des subventions versées à la Maison Pour Tous, dans le cadre des activités périscolaires.
Madame PINNA : C'est en lien avec les rythmes scolaires.
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
Chapitre 012 – Charges de Personnel
Monsieur MAZZILLI : Les charges du personnel diminuent.
Monsieur FRANCO : Il y a du personnel en détachement.
Monsieur MAZZILLI : Il y a une diminution du personnel communal.
Monsieur le Maire : Non.
Monsieur MAZZILLI : Il y a soixante-six employés. Lors de la commission finances, vous avez dit qu'il y avait trop de personnel.
Monsieur FRANCO : Le ratio voudrait que l'on ait un agent communal pour 100 habitants, mais il faut tenir compte des équipes de la médiathèque, de la Maison Pour Tous et des salles de sport.
Monsieur SCHMITT : Lors de la réunion, nous avions dit aussi qu'une personne est en retraite.
Monsieur MAZZILLI : Et non remplacée bien sûr ?
Monsieur FRANCO : Non, le personnel en retraite n’est pas automatiquement remplacé. En l’occurrence, son poste est supprimé.
Monsieur le Maire : La municipalité n'a pas les moyens de prendre encore une personne.
Monsieur MAZZILLI : Vous agissez comme une entreprise privée.
Madame PINNA s’interroge sur le prélèvement relatif à la loi SRU.
Monsieur FRANCO : Nous avons un déficit de deux cents logements sur notre commune.
Madame PINNA : Pourquoi ne pas vendre les logements de la commune, soit environ cent ?
Monsieur FRANCO : Il y a deux cents logements vacants à remettre sur le marché, on travaille avec le législateur pour intégrer certains immeubles privés dans le décompte des logements sociaux. Nous avons peu de foncier.
Madame PINNA : Le législateur vous dira de vendre.
Monsieur TOCZEK : Le parc n’était pas entretenu, et il était déjà prévu à la vente.
Madame PINNA : Les logements communaux ne sont pas des logements sociaux, il faut les vendre à des bailleurs sociaux.
Monsieur TOCZEK : On y travaille, nous aimerions faire changer une partie de la loi pour mettre les rues des Vosges et Castelnau en logements sociaux.
Madame PINNA : Vous croyez que vous réussirez ? Il s'agit en grande partie de logements dont les personnes sont propriétaires. Madame SCHMITT : Dans le cadre d’une convention ANAH, les logements sociaux perdent leur caractère social au bout de 12 ans maximum, comme certains des logements que vous avez vendus.
Madame PINNA : Oui, dans le cas où l'on vend à un bailleur social privé. Et vous avez raison, ce n’est pas une bonne idée de vendre à des bailleurs privés. Il vaut mieux vendre à des bailleurs sociaux publics. Contrairement à ce qui vient de se passer pour le presbytère et le 8a Clemenceau !
Madame SCHMITT : Et eux vendent à des personnes privées. Il faut revoir la loi.
Madame PINNA : Et vous croyez que vous y arriverez ?
Monsieur FORTUGNO : Dans les rues Castelnau et Vosges, les propriétaires entretiennent leurs logements.
Monsieur le Maire : C’est l’état des communs des copropriétés qui sont dans une situation grave.
6574 – Subventions de fonctionnement aux associations
Madame PINNA : Qu’est-ce que les 18 000 € votés en commission et diminués de 3 000 € ?
Madame PISU : Nous n’avons pas encore reçu toutes les demandes de subvention.
Madame PINNA : Vous avez eu toutes les associations sportives, et il reste 15 000 € à trouver. Combien reste- t-il d’associations ?
Madame PISU : Il en reste beaucoup en attente.
Monsieur FRANCO : Il y a 6 000 € qui passent à la Maison Pour Tous.
Madame PINNA : Mais il reste encore 13 000 €.
Monsieur FRANCO : 13 000 €, c’est la deuxième moitié de l’école de musique.
Madame PINNA : D'accord, je comprends mieux.
Monsieur MAZZILLI : La subvention de l’école de musique reste identique.
Monsieur FRANCO : Oui
Chapitre 066 – Charges financières
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
67 Charges Exceptionnelles
6718 – Autres charges exceptionnelles de gestion
Madame PINNA : 0 € en 2014 et là, il y a 17 000 €.
Monsieur FRANCO : Ce sont les indemnités liées à l’abandon du projet de requalification de la traversée de ville.
Madame PINNA : C'est donc encore plus dommage de l'avoir abandonné.
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1 Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
Chapitre 013 – Atténuations de charges
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
Chapitre 070 – Pdts services du domaine et vente
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
Chapitre 73 – Impôts et taxes
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
Chapitre 74 – Dotations et participations
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
Chapitre 75 – Autres produits de gestion
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Monsieur MAZZILLI : De 32 000 € en 2014 vous passez à 17 000 €.
Monsieur FRANCO : Ce sont les indemnisations des sinistres par les assurances.
Madame PINNA : Le réalisé 2014 s’élève à 4 510 €.
Monsieur FRANCO : C’est une partie impossible à prévoir.
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Madame PINNA : La somme donnée pour les études est basse.
Monsieur FRANCO : Je trouve que c’est trop.
Monsieur MAZZILLI : De 270 000 € vous passez à 85 000 €.
Monsieur FRANCO : Dans les 270 000€ est inclus l’amortissement des dépenses liées au projet de requalification de la traversée de ville.
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles (hors op.)
Monsieur MAZZILLI : Pourquoi passe-t-on de 260 000 € à 84 000 € ?
Monsieur FRANCO : Nous prévoyons l’achat de LED, panneaux de basket, stations canines et d’une photocopieuse.
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1 00450 – Structure Accueil Enfants
Monsieur MAZZILLI : Vous parlez d’une « petite » facture de 5 000€ ?
Monsieur FRANCO : Le local doit respecter certaines règles de sécurité.
Monsieur THIRY : Il s’agit de régler un problème de porte au local jeunes.
Monsieur MAZZILLI : Mais il n’y a pas eu de commission travaux depuis plus d’un an.
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
470 – Salle Grob
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
471 – Réhabilitation logements
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
473 – Aménagement et renouvellement urbains
Madame PINNA : A quoi cela correspond-il ?
Monsieur FRANCO : Les crédits correspondent à une provision pour des projets de réaménagement des places Pepeltier et Saint-Jacques.
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
479 – Salle polyvalente Hugo
Le groupe d’opposition vote contre même si elle est d’accord avec la majorité municipale.
Monsieur MAZZILLI : Vous n’êtes pas logiques, moi je vote pour quand je trouve logique.
Madame PINNA : C’est la façon dont est élaboré le budget qui nous pose problème.
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
481 – Aménagement 1er étage SMAC
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1
13 – Subventions d’investissement
VOTE : Pour / 21– Contre / 7
10 – Dotations, fonds divers et réserves
VOTE : Pour / 21 – Contre / 7
1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé
VOTE : Pour / 21 – Contre / 7 024 – Produits des cessions d’immobilisations.
VOTE : Pour / 21 – Contre / 7
021 – Virement de la section de fonctionnement
VOTE : Pour / 21 – Contre / 7
041 – Opérations patrimoniales
VOTE : Pour / 21 – Contre / 7
Madame PINNA : Nous souhaitons expliquer notre vote. Nous pouvons trouver des points d'accord avec la majorité en place, notamment sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, sur certains investissements comme l'achat d'ampoules à LED pour l'éclairage publique... Cependant, la faiblesse des projets et des investissements d'avenir nous font craindre le pire pour l'avenir. De ce fait, nous voterons contre l'ensemble du budget dont l'investissement prévu n'a jamais été aussi bas depuis plus de 20 ans !
Monsieur le Maire : Sont inscrits des projets en matière d’éclairage public, l’état des lieux de l’école Georges Brucker, qui pose un problème important en matière de chauffage : nous devons chauffer à 25°C pour avoir 20°C.
Madame PINNA : Mais à part cela, l’investissement avenir, c’est quoi ? Il faudrait investir par exemple dans un lotissement qui permettra d’avoir du foncier supplémentaire, des revenus supplémentaires et l'installation de jeunes familles.
Monsieur le Maire : Je n’ai jamais dit que je ne le ferai pas, mais je le ferai en concertation avec les personnes concernées, les habitants aux alentours.
Madame PINNA : Quel genre de lotissement ? Sur le haut ou sur le bas ?
Madame PINNA : Combien de logements ? Le haut nous semble insuffisant. Le bien-fondé d'un tel projet sera jugé en fonction du nombre de logements créés. Si nous ne créons que 10 logements, l'intérêt budgétaire ne sera pas le même.
Madame PINNA : Combien de logements ?
Monsieur le Maire : On ne sait pas.
Monsieur MAZZILLI : Je justifie mon abstention : en réunion commission, vous décidez de tout. Je n’ai toujours pas reçu de compte-rendu de la communauté d’agglomération du Val de Fensch.
Monsieur MAZZLLI : Le local jeunes est fermé depuis quand ?
Madame SCHMITT : Le local (ancien bâtiment de la reliure) est fermé depuis un an, mais les jeunes sont dans les locaux de la Maison Pour Tous en attendant l’ouverture du local.
Monsieur MAZZILLI : Lors de la commission culture, il n’y a pas de concertation sur la programmation. On ne tient pas compte de l’opposition. Il n’y a pas eu non plus de commission communication.
Monsieur PATERNIERI : Elle se fera pour le bulletin et le site internet.
VOTE : Pour / 20 – Contre / 6 - Abstention / 1 6) Subvention 2015 pour les sorties pédagogiques organisées par le Collège Evariste Galois (Algrange).
Monsieur le Maire : 82 enfants nilvangeois sont scolarisés au collège Evariste Galois. Celui-ci sollicite une subvention de 11,54 € par élève, soit le même montant qu’en 2014, pour leur participation aux sorties pédagogiques qu’il organise en 2015, soit un total de 946,28€.
Vous êtes appelés à délibérer sur cette subvention.
Madame PINNA : Il n’y a pas d'augmentation sur le taux ?
Monsieur le MAIRE : Non.
Madame PINNA : Y-a-t-il une raison ?
Monsieur le MAIRE : C'est une question budgétaire.
VOTE : unanimité
7) Subvention 2015 pour les sorties pédagogiques organisées par les écoles élémentaires.
Monsieur le Maire : Je vous propose d’augmenter de 5% le montant 2014 de la subvention versée par la Commune à chaque élève scolarisé dans les écoles élémentaires nilvangeoises, soit 10,62€ au lieu de 10,11€.
Les subventions soumises à l’avis des conseillers s’élèvent ainsi à :
Ecole Brucker 138 élèves x 10,62€ = 1 465,56€
Ecole Schweitzer 108 élèves x 10,62€ = 1 146,96€
Ecole maternelle « Les crayons magiques » 165 élèves x 10,62€ = 1 752,30€
VOTE : unanimité
8) Subvention exceptionnelle à la Maison Pour Tous.
Monsieur le Maire : La Maison Pour Tous sollicite une subvention de 35 € par enfant pour la participation au chantier-projet organisé chaque année par les communes de Nilvange, Algrange et Knutange entre les 13 et 17 avril 2015, soit 735 € pour 21 jeunes.
Madame SCHMITT : Je reviens sur l’article pour le chantier ados, le local jeunes (pas la structure, mais l’action sociale). C’est fait à la demande du directeur, on a vu cela lors d’une réunion.
Monsieur MAZZILLI : Tu dis « ON ».
Madame SCHMITT : En commission jeunesse entre les trois communes et les trois centres ados, ils ont invité les élus à la jeunesse. Tu n’as pas été invité, ce n’est pas mon choix. En ce qui concerne le local, et là je parle de la structure, nous avons un problème avec la commission sécurité.
Monsieur MAZZILLI : Tu parles pourtant de commission jeunesse.
Madame SCHMITT : Oui, la commission jeunesse intercommunale s’est réunie à la demande du directeur de l’école Schweitzer.
Madame PINNA : Je trouve que c’est un bon projet.
Madame SCHMITT : Mais le projet ne va pas s’arrêter au 17 avril, il est fait en lien avec les jeunes handicapés du C.A.T. de Volkrange. Cela dit, l’inauguration sera le vendredi 17 avril à 11h dans la cour de l’école. Madame PINNA : Je ne peux pas prendre part au vote, car je fais partie du Conseil d’Administration de la Maison Pour Tous.
VOTE : unanimité
9) Divers
Monsieur MAZZILLI : Quand il y aura un représentant du quartier du Konacker, il faudra quand même voir avec cette dame qui a son chien qui aboie toute la journée.
Monsieur le MAIRE : Votre comité de quartier se tiendra le 25 avril.
La séance est levée à 21h10.