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Séance - view document.php?id=112 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Séance - view document.php?id=112)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Jeunesse, 1

P R OCE S -VE R B AL

d u Co n se il M un ic ip al du 2 9 ju i n 2 0 1 8

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

BRIZZI M. MAIRE X CHRISTIANY C. X NUCERA D. X SCHMITT J. X LIONELLO R. X X JP TOCZEK HIRTH M. X PATERNIERI W. X LISSE J. X REBSTOCK A. X X P. QUINQUETON

SAVINI M. X PAQUIN J.M. X FORTUGNO J. X X

A. DA ROCHA

SOARES

TOCZEK J.P. X EYRAUD J. X SCHUTZ S. X X G. GULINO PISU D. X X J. SCHMITT KLAINE D. X QUINQUETON P. X

FRANCO N. X HIRTH C. X DA ROCHA SOARES A. X

SCHMITT M. X PIOVESAN M. X X D. KLAINE A PARTIR DE 19H45 GULINO G. X

HAAS S. X FREGONI R. X AZEVEDO GONCALVES MH. X

SECRETAIRE DE SEANCE : JACQUELINE LISSE

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19 JSQ’A 19H45, PUIS 18

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 24

Le bilan des actions du MIJ (Mobile Info Jeunesse) par l’animateur-coordinateur Thierry Si Ahmed est présenté en préalable à l’ordre du jour.

Valérie BERTEIL, directrice du centre socio-culturel de Knutange, siège social du MIJ, et en charge avec Thierry SI AHMED, présente le MIJ, qui tourne sur les communes de Knutange, Nilvange et Algrange, mais également sur toute la vallée. Le MIJ, créé en 2015, arrive à la fin d’une expérimentation de trois ans, qui doit être pérennisée.

Madame BERTEIL expose les diverses actions du MIJ, dans le cadre de la politique jeunesse des territoires, notamment le développement des accueils jeunes, le rallye citoyen toujours basé à Nilvange, des séjours, animations et projets culturels. Ces actions sont possibles notamment par la mutualisation des moyens humains, bénévolat inclus, financiers (mise à disposition de salles et déplacement de matériel par les communes de Nilvange, Knutange et Algrange).

Le public touché aujourd’hui s’étend aux classes des 25-30 ans, qui recourent au MIJ pour les études, le logement, la santé, l’orientation professionnelle, l’emploi par exemple.

Madame BERTEIL insiste sur l’importance du soutien des trois communes.

Madame SCHMITT précise que le MIJ apporte une formation aux animateurs, sur le terrain, en direct avec les jeunes et les moins jeunes. Le dispositif va au-delà du centre socio-culturel de base, type « garderie ». Il œuvre pour favoriser la citoyenneté des jeunes : le résultat en est l’investissement dans le bénévolat par ces mêmes jeunes.

Monsieur SI AHMED évoque le prochain rallye citoyen, qui fête ses dix ans. Une équipe sera composée d’adultes, d’élus, d’anciens jeunes pris en charge. Les conseillers sont invités à participer, soit à une épreuve, soit pour échanger avec les jeunes.2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la décision de la CAVF de réaliser un lotissement pour les gens du voyage sédentarisés sur la ZAC de la Paix. Vingt pavillons sont ainsi en cours de construction par l’OPH de Thionville.

Lors de la réunion du conseil municipal en date du 22 mai 2018, il avait été proposé, en concertation avec les Amitiés tsiganes et la CAVF, de nommer la voirie de ce lotissement « impasse Wavin », proposition qui avait été refusée par les conseillers. Le point avait été reporté.

Or, dans la mesure où cette voirie est créée par un EPCI dans une zone d’activités, c’est le conseil de communauté qui est compétent pour sa dénomination. Est inscrit à l’ordre du jour, sur ma proposition, le nom « impasse du train à fil », en mémoire du train à fil ou tentor qui existait à l’époque de l’usine. Ce nom a été approuvé par le conseil de communauté du 19 juin 2018.

1) Décisions.

Monsieur le Maire fait lecture des décisions qu’il a prises dans le cadre des attributions que le conseil municipal lui a accordées le 24 juin 2016 :

1) en application des dispositions de l’alinéa 4 de la délibération :

N° 2018-02 : Décision de confier la mission de conseil et d’assistance juridiques au cabinet AXIO AVOCATS de Thionville pour un montant H.T. maximal de 15 000 € pour une période d’un an.

N° 2018-03 : Décision de confier le marché relatif à l’entretien régulier du stade Noirot et de ses abords pour l’année 2018 à l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse : TECHNIGAZON de ATTON (54700).

N° 2018-04 : Décision portant réalisation d’un Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 400 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation de l’école Brucker et de la salle Mellet.

N° 2018-05 : Décision portant souscription d’un emprunt de 400 000 € auprès de la Banque Postale pour répondre aux besoins de financement d’investissement 2018.

Madame DA ROCHA SOARES souhaite des précisions concernant le montant plus élevé que l’an passé dans la décision n° 3. Monsieur PIOVESAN répond que des prestations supplémentaires sont réalisées, notamment le carottage et le sablage, ce dans l’objectif d’une remise en état totale du terrain de foot. Il ajoute que ce dernier sera inaccessible du 26 juin au 12 août, soit pendant la durée de travaux d’amélioration.

A Monsieur QUINQUETON qui demande des informations complémentaires sur la décision n° 2, il est répondu que le montant de 15 000 € HT est une limite haute que la Commune accepte de payer sur une année pour des réponses rapides à des questions juridiques simples. Cette limite n’a pas été atteinte l’an dernier.

2) Souscription contrat de carte d’achat public auprès de la Caisse d’Epargne de Metz. (cf projet joint)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis 2004, les collectivités territoriales ont la possibilité de mettre en place le système de la carte d’achat public pour le règlement de certaines dépenses courantes et répétitives.

Par délibération en date du 19 juin 2015, le conseil municipal l’a ainsi autorisé à signer avec la Caisse d’Epargne de Metz le contrat relatif à la mise à disposition de la Commune de deux cartes d’achat public, contrat qui arrive à échéance le 30 juin prochain.3

Il sollicite donc l’autorisation de signer le nouveau contrat pour une seule carte d’achat public, dont projet joint à la note de synthèse, et tout autre document lié à ce protocole, pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Monsieur QUINQUETON demande la nature des achats payés avec cette carte. Ce à quoi Monsieur FRANCO répond qu’il s’agit de petits achats sur internet par exemple ou des promotions pour les manifestations. Il signale toutefois que la Commune est soumise à l’obligation de référencer les fournisseurs auxquels elle a recours. Les repas au restaurant ne peuvent pas être payés par ce moyen. Le montant maximal annuel payé par ce moyen est de 6 000 €/an.

Accord unanime.

3) Subventions.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de la Vallée de la Fensch et l’Amicale Uckangeoise des Préretraités et Anciens Préretraités (aide aux adhérents pour la constitution des dossiers de retraite et loisirs sollicitent une subvention. Cent onze Nilvangeois sont concernés.

Il propose de leur verser à chacune la somme de 100 €.

Monsieur GULINO souhaite savoir si des demandes chiffrées ont été formulées. Monsieur SCHMITT répond qu’il a été proposé d’attribuer les 100 € habituels aux Sapeurs-Pompiers et que l’amicale des préretraités n’a pas mentionné de somme.

Monsieur QUINQUETON demande qu’il soit toujours vérifié que les Nilvangeois bénéficient de l’activité des associations.

Accord unanime.

4) Avenant au marché d’exploitation des installations thermiques.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 16 juin 2010, le conseil municipal a décidé de confier le marché d’exploitation des installations thermiques de la Commune à la société IDEX pour une période de huit ans, soit du 1er juillet 2010 au 30 juin 2018.

Or, la Communauté d’agglomération du Val de Fensch organise un groupement de commandes à la demande du maire de Nilvange pour l’ensemble de ses communes membres. Afin de permettre l’harmonisation de l’ensemble des marchés en cours, le marché commun débutera le 1er mai 2019.

Dans l’objectif de profiter des opportunités économiques et financières du groupement de commandes de la CAVF, il a été proposé à la commission d’appel d’offres de prolonger le marché actuel jusqu’au 30 avril 2019.

Monsieur le Maire demande donc aux conseillers de :

- entériner la décision de la commission d’appel d’offres,

- l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Accord unanime.

A Madame DA ROCHA SOARES qui regrette l’heure de la réunion de la commission d’appel d’offres, difficilement compatible avec les activités professionnelles des élus, Monsieur le Maire répond que, de manière générale, il tient compte des disponibilités des élus pour leur participation aux commissions. Cependant, en l’occurrence, il a dû tenir compte de l’horaire de train du représentant du bureau d’études HUGUET.

5) Convention de partenariat Ville de Nilvange/CAVF pour l’organisation d’un spectacle décentralisé dans le Parc du Haut-Fourneau : « Les Imposteurs ».

Le Parc du haut-fourneau U4, propriété de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, porte annuellement une programmation artistique sur son site et hors les murs. Dans ce cadre, la structure accueillera4

le 14 septembre 2018 les artistes en résidence permanente du NEST-CDN Thionville Grand Est, pour la diffusion du spectacle intitulé « Les Imposteurs ».

Trois représentations liées à ce projet seront proposées au public, hors du Parc du haut-fourneau U4, et en partenariat avec deux médiathèques de la Vallée de la Fensch (Florange et Nilvange), favorisant les actions en commun et développant ainsi une action culturelle concertée à l’échelle du territoire. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention jointe à la note de synthèse, qui précise les actions portées respectivement par la CAVF et la Commune de Nilvange.

Accord unanime.

6) Convention de partenariat Ville de Nilvange/CAVF pour la manifestation Partir en Livre/BiblioParc.

L’opération nationale « PARTIR EN LIVRE », initiée par le Ministère de la Culture et organisée par le Centre National du Livre, se tiendra sur tout le territoire français du 11 au 22 juillet 2018. Cette manifestation vise à promouvoir le livre et la lecture auprès des publics ne fréquentant pas nécessairement les lieux classiques dédiés à la lecture, et plus particulièrement la jeunesse, dans des sites fréquentés par le grand public en été, tels que jardins, plages, bases de loisirs, parcs, etc…

A cette occasion et dans le cadre de son programme d’actions culturelles, la Commune, via sa médiathèque Victor Madelaine, se propose de mettre en œuvre, en partenariat avec la CAVF, un projet sur le parc communautaire de La Rotonde à Knutange, très fréquenté par les familles et la jeunesse en été, site idéal pour développer un projet intitulé « BIBLI’O PARC » les vendredi 20 et samedi 21 juillet prochains.

La convention jointe à la note de synthèse, qui précise les actions portées respectivement par la CAVF et la Commune de Nilvange, est soumise à l’avis des conseillers.

Monsieur QUINQUETON souligne le périmètre d’intervention du projet, au-delà de celui des communes ; il est intrigué par une demande de participation financière de la Commune de Nilvange pour un projet qui se déroule à Knutange.

Monsieur le Maire partage ce point de vue et estime que le projet devrait logiquement être porté par la CAVF.

Vote : 18 pour et 6 abstentions (QUINQUETON P., DA ROCHA SOARES A., GULINO J., PINNA A. et FORTUGNO J., SCHUTZ S. par procuration).

7) Convention-cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Missions Interim et Territoires du Centre de gestion de la Moselle.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans l’objectif de favoriser la continuité du service public en cas de vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou d’indisponibilité momentanée d’agents, le Centre de gestion de la Moselle (CDG57) a créé un service Missions Interim et Territoires, qui met ponctuellement des agents à disposition des collectivités et de leurs établissements publics. Ce service permet de prendre en charge toutes les démarches liées au recrutement et à la gestion des agents placés ainsi en mission.

Quelques motifs du recours à des intérimaires :

- absence pour congé maladie par ex (cf période électorale),

- diminution des effectifs

- besoin saisonnier ou renfort…

Coût du service = salaire brut de l’agent mis à disposition + charges patronales + frais d’assurance du personnel auprès de l’assureur du CDG57 + contribution mensuelle aux frais de gestion (par fiche de paie éditée) selon les critères ci-dessous :5

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune de pouvoir recourir à des agents intérimaires dans les cas cités plus haut, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention-cadre jointe à la note de synthèse et relative à la mise à disposition de personnel intérimaire, ainsi que tout document y afférent et de faire appel, le cas échéant, au service Missions Intérim et Territoires du CDG 57, en fonction des nécessités de service.

A Monsieur QUINQUETON qui compare cette mission à une entreprise de travail temporaire adossée au centre de gestion, le maire précise que seules les missions administratives sont concernées. Ce fut le cas à Nilvange pendant la période électorale, durant laquelle un agent extérieur travaillait à mi-temps au service élections.

8) Convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne.

Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, tant pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge.

Parallèlement, l’environnement numérique est confronté à de multiples risques tels que les cyberattaques.

C’est dans ce contexte que différents textes ont été édictés, d’une part au niveau national, avec la loi pour la République numérique d’octobre 2016, et d’autre part avec un règlement européen sur la protection des données.

Il en ressort l’obligation pour chaque collectivité locale de mettre en place un Délégué à la Protection des Données, à compter de l’entrée en vigueur des dispositions du règlement, dont les missions sont les suivantes :

- informer et conseiller le responsable de traitement des données ainsi que les employés concernés, - contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des données, - conseiller la collectivité sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et en vérifier l’exécution,

- coopérer avec l’autorité de contrôle (CNIL) et être le point de contact de celle-ci.

Or :

- par délibération en date du 20 mars 2018, le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG54) a décidé de proposer des ressources mutualisées, ainsi que la mise à disposition de son délégué à la protection des données (DPD) ;

- par délibération en date du 11 avril 2018, le Centre de gestion de la Moselle (CDG57) a décidé de signer une convention de partenariat avec le CDG54 lui confiant une mission d’accompagnement dans la conformité des traitements imposés par la réglementation.

Cette mission comprend cinq étapes, décrites dans le projet de convention ci-annexé.

Ce système mutualisé garantit une prise en charge intégrale de l’analyse d’impact, qui détermine le niveau de risque lié au numérique acceptable par la collectivité, analyse qui doit être produite entre le 25 mai 2018 et le 24 mai 2021.

Coût 2018 du service mutualisé (pour les frais de personnel mis à disposition, soit des juristes et des informaticiens) : 0,057 % de la masse salariale, soit 56 €, à titre d’exemple, pour le mois de mai.6

Avantages :

- Pas de recrutement

- Moindre coût

- Technicité/expertise, outils proposés (ex : questionnaire d’audit pour recenser les traitements) - Rapidité de la mise en place du processus

Inconvénients :

- Moindre disponibilité du DPD (réactivité, possibilité de le joindre, présence physique…) - Répartition des tâches non prises en charge dans l’offre du CDG54

- Désignation d’un référent au sein de la collectivité.

Considérant l’obligation réglementaire de disposer d’un DPD et l’intérêt de disposer des ressources et compétences de personnes qualifiées à moindre coût, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention dont le projet est joint à la note de synthèse.

Monsieur QUINQUETON distingue deux sujets différents, à savoir la protection technique des données, telles que la liste électorale par exemple, et la protection des données relatives à la vie privée des personnes, rendue obligatoire à l’entrée en vigueur du RGPD.

Monsieur FRANCO ajoute que tout le monde est abreuvé de demandes d’accord pour l’utilisation des données, auxquelles il n’est pas prêté attention. L’intérêt de la mission du DPD est la réalisation d’un important audit, qui sera suivi d’un travail de routine.

Monsieur QUINQUETON demande si un marché et une description suffisamment précise nous ont été proposés. Monsieur FRANCO rappelle la charte d’engagement du DPD signé par ledit délégué.

Accord unanime.

Divers :

Le groupe de Madame REBSTOCK a déposé par mail en date du 27 juin 2018 une liste de questions, auxquelles Monsieur le Maire répond ainsi :

Question : Nous souhaiterions connaître avec précisions la date à laquelle la salle P. Mellet sera utilisable par les associations et le public.

Réponse du maire : A ce jour, la réception est prévue pour le 9 août, la levée des réserves jusqu’au 24 août, et la commission de sécurité la dernière semaine d’août. Ainsi, la location de la salle doit débuter en septembre, sauf aléas, toujours moins présents néanmoins à ce stade d’avancée du chantier.

Question : Les travaux au parc de la rue d'Oeutrange semblent suspendus ; les riverains aimeraient savoir à quel moment ils reprendront.

Réponse du maire : Nous avons à ce stade un problème concernant la prestation de pose du jeu, offert par la Ville d’Uckange et d’un certain âge, dont nous disposons. Aujourd’hui, nos prestataires habituels ne sont pas en mesure d’assurer le scellement ; nous essayons de trouver avec eux une solution.

Question : Quand débutera la réfection des différents escaliers détériorés de la ville (rues des Vosges, Castelnau, Bauret...) ?

Réponse du maire : Les travaux ont débuté dans la rue Bauret, les consultations sont lancées pour les autres aménagements, ils auront lieu en fonction des devis et des disponibilités budgétaires. Les travaux sont quasiment terminés. Les escaliers Castelnau, Moselle, Vosges doivent également être repris.7

Question : Un riverain de la rue Castelnau a interpellé la commune sur les réseaux sociaux concernant un problème d'étanchéité du mur à l'arrière du bâtiment. Ce problème semble être lié à l'assainissement. M. TOCZEK a indiqué sur ces mêmes réseaux qu'il a pris contact avec le SIVOM à ce sujet. Nous souhaiterions savoir sur la demande des riverains quel est l'état d'avancement de ce dossier très préoccupant en termes d'hygiène.

Réponse du maire du maire : Tout d’abord, cela fait 30 à 40 ans que des suintements existent à ce niveau, ces derniers étant plus importants en temps de pluie. La nouveauté réside dans leur apparence et une odeur nouvelles.

Les contacts avec les services compétents ont été diligentés immédiatement, le SIVOM a commencé, ce qui est normal, par un passage caméra afin de déterminer si une cause visible était décelable dans la conduite. Malheureusement ou heureusement, c’est selon, rien n’a été décelé. A ce jour, nous avons donc décidé d’une part d’analyser précisément les écoulements et d’autre part de prendre rendez-vous avec un bureau d’études spécialisé.

Monsieur TOCZEK précise que les services techniques de la Ville ont trouvé un tampon plus haut, dans lequel de l’eau de lessive coule. Ce tampon n’est répertorié nulle part. Le SIVOM a été rappelé pour un passage caméra dans cette nouvelle conduite. Il ajoute que le crépi tombe et les odeurs sont nauséabondes : les suintements ont lieu depuis des lustres.

Question : Nous aimerions savoir pourquoi des amas de terre sont actuellement stockés à proximité du nouveau cimetière à l'arrière de la butte. D'où vient cette terre, dans quel but est-elle stockée à cet endroit, à quoi va-t- elle servir ?

Réponse du maire : Il s’agit de créer une plateforme au niveau de la route qui pourra, en attendant un agrandissement du cimetière, accueillir les plantes ou bulbes communaux.

Monsieur GULINO précise qu’il parle de la zone près du terrain VEOLIA.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là de travaux de déboisement. Ce terrain relève de la compétence de la CAVF. Il souhaite y voir installés des ateliers relais ou des cellules, des zones de co-working, pour accueillir les micro-entreprises de Nilvange qui se sont développées et stockent aujourd’hui du matériel sur leur propriété privée, à l’origine de problèmes de voisinage.

Question : Notre groupe souhaiterait connaître la date de parution du prochain bulletin municipal afin de déterminer le contenu de l'article que nous proposerons.

Réponse du maire : Fin juillet.

Question : Qu'en est-il de l'entretien du nouveau cimetière qui est jonché de mauvaises herbes ?

Réponse du maire : L’arrêt de l’utilisation des phytosanitaires modifie effectivement les habitudes en termes d’entretien du cimetière, notamment dans les conditions météorologiques que nous avons connues récemment (alternance de fortes pluies et de chaleur). Cependant, même si l’utilisation des produits chimiques dans les cimetières qui ne sont pas des lieux de promenade n’est pas prohibée, ces produits constituent des sources de pollution des eaux, tant souterraines que superficielles, et peuvent avoir un impact sur l’environnement et la santé humaine.

L’équipe municipale a donc décidé de privilégier, dans le cimetière également, des méthodes alternatives (produits bio, binette) sans danger pour les agents communaux, la population et l’environnement, mais chronophages.

Il est nécessaire de sensibiliser la population à la question de la préservation de l’environnement.

Monsieur TOCZEK remarque toutefois la présence de mauvaises herbes autour des tombes, dont l’entretien incombe aux concessionnaires.

Madame DA ROCHA SOARES signale que, dans l’ancien cimetière, les gravillons rouges coulent et créent des trous dans les chemins. Les personnes âgées ont des difficultés supplémentaires à se déplacer. Elle estime, de manière, générale, que les deux cimetières ne sont pas suffisamment entretenus. Monsieur le Maire rappelle que la Commune a investi 110 000 € dans l’amélioration des cimetières, en tenant compte de l’intervention des pompes funèbres. Les trous seront comblés.8

Il répond encore à Madame DA ROCHA SOARES que le terrain communal près du nouveau cimetière a été réhaussé au niveau de la route et que les bulbes de fleurs y seront stockés, éventuellement dans une serre.

Monsieur GULINO signale qu’il n’y a pas d’eau au fond du nouveau cimetière ; Monsieur le Maire répond que la canalisation ne supporte pas le gel et ne peut être réparée.

Le problème d’eau à la première fontaine dans l’ancien cimetière signalé par Madame DA ROCHA SOARES sera réparé.

Monsieur le Maire lit ensuite le courrier de l’inspection académique relatif à la fermeture de la 6ème classe de l’école « Les crayons magiques » ainsi que sa réponse.

Enfin, afin de leur permettre de prendre leurs dispositions, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion du conseil municipal aura lieu le 10 juillet.

Seront notamment inscrites à l’ordre du jour :

- la motion relative à l’accueil des gens du voyage sur le territoire de Metz Métropole suite à l’agression subie par le maire de Moulins-lès-Metz,

- la modification de la délibération relative à la cession de terrains à ALILA.

Séance levée à 20h35.