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Procès Verbal - reunion+de+conseil+du+13 10
Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Mesnil-Saint-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion+de+conseil+du+13 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
Page 1 sur 29
Date de convocation :
06 Octobre 2016
Travaux de voirie,
assainissement des
eaux pluviales et
signalisation sur la
voie communale du
Chemin Rouge et au
carrefour des voies
communales dites le
Chemin Rouge, de la
Grosse Haie et de la
Goguette : Demande
de subvention au titre
de la DETR 2017
N° 96_2016
Déposée le 31/10/2016
L’an deux mil seize
Et le treize octobre
A 20 h 30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michaël SIMON, Maire
Présents : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme HAUSS Céline, M. PRUDHOMME Norbert, Mme SIMON Bernadette, Mme GATOUILLAT Roberta, Mme JULIEN Elodie, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean-Luc, Mme COQUILLE Delphine, Mme VELUT Sylvie et Mme SIMON Carine
Excusés : Néant
Secrétaire de séance : Mme JULIEN Elodie
Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 22 Juillet 2016
En début de séance, M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour, trois délibérations ainsi que les projets de l’année 2017 et les demandes de subventions correspondantes.
Après un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, accepte.
Ces dernières seront traitées en début de séance.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’en sa séance du 22 Juillet 2016, le Conseil Municipal a validé les projets de travaux suivants :
• Travaux de voirie, assainissement des eaux pluviales et signalisation sur la voie communale du chemin rouge, pour un montant de 159 267,50 €
HT (soit 191 121,00 € TTC), hors frais d’étude.
La voie communale dite « Le Chemin Rouge », ne comporte pas de
bordure de trottoirs, ni de dispositifs d’assainissement d’eau pluviale.
La stagnation d’eau à certains endroits entraine une détérioration des
rives de la chaussée qui devient de plus en plus importante.
• Travaux de voirie, d’assainissement d’eau pluviale et de signalisation au carrefour des voies communales dites « le chemin Rouge, de la Grosse
Haie et de la Goguette », pour un montant de 53 049,50 € HT (soit
63 659,40 € TTC) hors frais d’étude.
Au carrefour des Voies Communales dites « Le chemin rouge, de la
Grosse Haie et de la Goguette », la signalisation actuelle est peu visible
et incompréhensible. La mise en place de bordure de trottoirs permettrait
de matérialiser les voies de circulations et sécuriser ce carrefour. Il
convient également de mettre en place un dispositif d’assainissement
d’eau pluviale inexistant. Page 2 sur 29
Travaux de voirie rue
de la Goguette et
aménagement de
sécurité devant un
établissement scolaire
: Demande de
subvention au titre de
la DETR 2017
N° 98_2016
Déposée le 02/11/2016
M. le Maire propose de demander une subvention au titre de la DETR 2017.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de voirie, d’assainissement d’eau pluviale et de signalisation sur la Voie Communale dite « le Chemin Rouge » ainsi que les travaux de voirie, d’assainissement d’eau pluviale et de signalisation au carrefour des voies communales dites « le Chemin Rouge, de la Grosse Haie et de la Goguette ».
ARRETE les modalités de financement comme définies ci-dessous :
- Coût prévisionnel pour les travaux 2017 des routes
communales : 212 317,00 € HT
Soit : 254 780,40 € TTC
- Montant de subvention sollicité : 30 %
Soit : 63 695,10 €
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2017, auprès de Madame la Préfète de l’Aube.
PRECISE que la demande de DETR ne s’applique pas aux travaux votés le 22 juillet 2016 concernant les Route départementale et le carrefour d’entrée de la commune.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de voirie rue de la Goguette assez rapidement, dans le cadre de la sécurité des usagers et des abords de l’école.
Il propose l’estimation du Conseil Départemental de l’Aube pour un montant de 35 753,74 € HT, soit 42 904,49 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de voirie Rue de la Goguette dans le cadre de la sécurité des usagers et des abords de l’école.
ARRETE les modalités de financement comme définies ci-dessous : Page 3 sur 29
Travaux de voirie rue
de la Goguette et
aménagement de
sécurité devant un
établissement scolaire
: Demande de
subvention
exceptionnelle de
l’Etat au titre de
l’année 2017
N° 100_2016
Déposée le 09/11/2016
Travaux de voirie rue
de la Goguette et
aménagement de
sécurité devant un
établissement scolaire
: Demande de
subvention au titre de
l’année 2017
- Coût prévisionnel : 35 753,74 € HT
42 904,49 € TTC
- Montant de subvention sollicité : 30 % soit 10 726,12 €
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2017, auprès de Madame la Préfète de l’Aube.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de voirie rue de la Goguette assez rapidement, dans le cadre de la sécurité des usagers et des abords de l’école.
Il propose l’estimation du Conseil Départemental de l’Aube pour un montant de 35 753,74 € HT, soit 42 904,49 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de voirie Rue de la Goguette dans le cadre de la sécurité des usagers et des abords de l’école.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de l’année 2017 pour parfaire le financement.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de voirie rue de la Goguette assez rapidement, dans le cadre de la sécurité des usagers et des abords de l’école.
Il propose l’estimation du Conseil Départemental de l’Aube pour un montant de 35 753,74 € HT, soit 42 904,49 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de voirie Rue de la Goguette dans le cadre de la sécurité des usagers et des abords de l’école. Page 4 sur 29
N° 107_2016
Déposée le 10/11/2016
Travaux de voirie rue
de la Goguette et
aménagement de
sécurité devant un
établissement scolaire
: Demande de
subvention au titre des
amendes de police
pour l’année 2017
N° 114_2016
Déposée le 10/11/2016
Aménagement des
abords de l’Eglise :
Demande de
subvention au titre de
la DETR 2017
N° 97_2016
Déposée le 02/11/2016
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de l’année 2017 afférente à ce projet.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de voirie rue de la Goguette assez rapidement, dans le cadre de la sécurité des usagers et des abords de l’école.
M. le maire propose l’estimation du Conseil Départemental de l’Aube pour un montant de 35 753,74 € HT, soit 42 904,49 € TTC.
M. le maire précise que ces travaux concernent la circulation routière avec une limitation à 30 km/h, plans de circulation et travaux commandés par les exigences de la sécurité routière liés à l’implantation de l’école et collège St Loup.
PRECISE donc que ces travaux sont éligibles aux amendes de police.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de voirie Rue de la Goguette dans le cadre de la sécurité des usagers et des abords de l’école.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2017.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il conviendrait d’aménager les abords de l’Eglise assez rapidement, dans le cadre de la préservation du patrimoine, de l’aménagement de la voirie et de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Il propose l’estimation de notre Maître d’œuvre ACI3 pour un montant de 84 320,00 € HT, soit 101 184,00 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour. Page 5 sur 29
Aménagement des
abords de l’Eglise :
Demande de
subvention
exceptionnelle de
l’Etat au titre de
l’année 2017
N° 101_2016
Déposée le 09/11/2016
Aménagement des
abords de l’Eglise :
Demande de
subvention au titre de
l’année 2017
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux d’aménagement des abords de l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine, de l’aménagement de la voirie et de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
ARRETE les modalités de financement comme définies ci-dessous :
- Coût prévisionnel : 84 320,00 € HT
101 184,00 € TTC
- Montant de subvention sollicité : 30 % soit 25 296,00 €
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2017, auprès de Madame la Préfète de l’Aube.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il conviendrait d’aménager les abords de l’Eglise assez rapidement, dans le cadre de la préservation du patrimoine, de l’aménagement de la voirie et de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Il propose l’estimation de notre Maître d’œuvre ACI3 pour un montant de 84 320,00 € HT, soit 101 184,00 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux d’aménagement des abords de l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine, de l’aménagement de la voirie et de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de l’année 2017 pour parfaire le financement.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il conviendrait d’aménager les abords de l’Eglise assez rapidement, dans le cadre de la préservation du patrimoine, de l’aménagement de la voirie et de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Il propose l’estimation de notre Maître d’œuvre ACI3 pour un montant de 84 320,00 € HT, soit 101 184,00 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Page 6 sur 29
N° 108_2016
Déposée le 10/11/2016
Travaux de mise en
accessibilité pour la
mairie et de la salle
socioculturelle :
Demande de
subvention au titre de
la DETR 2017
N° 87_2016
Déposée le 31/10/2016
Travaux de mise en
accessibilité pour la
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux d’aménagement des abords de l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine, de l’aménagement de la voirie et de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de l’année 2017 afférente à ce projet.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire rappelle que selon l’agenda d’accessibilité programmé, il convient de prévoir les travaux de mise en accessibilité pour la mairie et de salle socioculturelle, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Il propose l’estimation de notre Maître d’œuvre DBI pour un montant de 65 000,00 € HT, soit 78 000,00 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de mise en accessibilité pour la mairie et la salle socioculturelle, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
ARRETE les modalités de financement comme définies ci-dessous :
- Coût prévisionnel : 65 000,00 € HT
78 000,00 € TTC
- Montant de subvention sollicité : 30 % soit 19 500,00 €
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2017, auprès de Madame la Préfète de l’Aube.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire rappelle que selon l’agenda d’accessibilité programmé, il convient de prévoir les travaux de mise en accessibilité pour la mairie et de salle socioculturelle, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite. Page 7 sur 29
mairie et de la salle
socioculturelle :
Demande de
subvention
exceptionnelle de
l’Etat au titre de
l’année 2017
N° 102_2016
Déposée le 09/11/2016
Travaux de mise en
accessibilité pour la
mairie et de la salle
socioculturelle :
Demande de
subvention au titre de
l’année 2017
N° 109_2016
Déposée le 10/11/2016
Travaux de mise en
accessibilité pour la
Il propose l’estimation de notre Maître d’œuvre DBI pour un montant de 65 000,00 € HT, soit 78 000,00 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de mise en accessibilité pour la mairie et la salle socioculturelle, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de l’année 2017 pour parfaire le financement.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire rappelle que selon l’agenda d’accessibilité programmé, il convient de prévoir les travaux de mise en accessibilité pour la mairie et de salle socioculturelle, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Il propose l’estimation de notre Maître d’œuvre DBI pour un montant de 65 000,00 € HT, soit 78 000,00 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de mise en accessibilité pour la mairie et la salle socioculturelle, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de l’année 2017 afférente à ce projet.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire rappelle que selon l’agenda d’accessibilité programmé, il convient de prévoir les travaux de mise en accessibilité pour la salle polyvalente, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite. Page 8 sur 29
salle polyvalente :
Demande de
subvention au titre de
la DETR 2017
N° 88_2016
Déposée le 31/10/2016
Travaux de mise en
accessibilité pour la
salle polyvalente :
Demande de
subvention
exceptionnelle de
l’Etat au titre de
l’année 2017
N° 103_2016
Déposée le 09/11/2016
Il propose l’estimation de notre Maître d’œuvre DBI pour un montant de 5 500,00 € HT, soit 6 600,00 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de mise en accessibilité pour la salle polyvalente, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
ARRETE les modalités de financement comme définies ci-dessous :
- Coût prévisionnel : 5 500,00 € HT
6 600,00 € TTC
- Montant de subvention sollicité : 30 % soit 1 650,00 €
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2017, auprès de Madame la Préfète de l’Aube.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire rappelle que selon l’agenda d’accessibilité programmé, il convient de prévoir les travaux de mise en accessibilité pour la salle polyvalente, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Il propose l’estimation de notre Maître d’œuvre DBI pour un montant de 5 500,00 € HT, soit 6 600,00 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de mise en accessibilité pour la salle polyvalente, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de l’année 2017 pour parfaire le financement.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Page 9 sur 29
Travaux de mise en
accessibilité pour la
salle polyvalente :
Demande de
subvention au titre de
l’année 2017
N° 110_2016
Déposée le 10/11/2016
Travaux sur la toiture
du Presbytère :
Demande de
subvention au titre de
la DETR 2017
N° 95_2016
Déposée le 31/10/2016
Même Séance,
M. le Maire rappelle que selon l’agenda d’accessibilité programmé, il convient de prévoir les travaux de mise en accessibilité pour la salle polyvalente, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Il propose l’estimation de notre Maître d’œuvre DBI pour un montant de 5 500,00 € HT, soit 6 600,00 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de mise en accessibilité pour la salle polyvalente, dans le cadre de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de l’année 2017 afférente à ce projet.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il devient urgent de rénover partiellement la toiture du Presbytère, dans le cadre de la préservation du patrimoine et de la sécurité.
Il propose le devis de la SARL BECARD Richard d’un montant de 3 662,00 € HT, soit 4 394,40 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de rénovation de la toiture du Presbytère, dans le cadre de la préservation du patrimoine et de la sécurité.
ARRETE les modalités de financement comme définies ci-dessous :
- Coût prévisionnel : 3 662,00 € HT
4 394,40 € TTC
- Montant de subvention sollicité : 30 % soit 1 098,60 €
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2017, auprès de Madame la Préfète de l’Aube.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Page 10 sur 29
Travaux sur la toiture
du Presbytère :
Demande de
subvention
exceptionnelle de
l’Etat au titre de
l’année 2017
N° 104_2016
Déposée le 09/11/2016
Travaux sur la toiture
du Presbytère :
Demande de
subvention au titre de
l’année 2017
N° 111_2016
Déposée le 10/11/2016
Rénovation et
remplacement des
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il devient urgent de rénover partiellement la toiture du Presbytère, dans le cadre de la préservation du patrimoine et de la sécurité.
Il propose le devis de la SARL BECARD Richard d’un montant de 3 662,00 € HT, soit 4 394,40 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de rénovation de la toiture du Presbytère, dans le cadre de la préservation du patrimoine et de la sécurité.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de l’année 2017 pour parfaire le financement.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il devient urgent de rénover partiellement la toiture du Presbytère, dans le cadre de la préservation du patrimoine et de la sécurité.
Il propose le devis de la SARL BECARD Richard d’un montant de 3 662,00 € HT, soit 4 394,40 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 les travaux de rénovation de la toiture du Presbytère, dans le cadre de la préservation du patrimoine et de la sécurité.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de l’année 2017 afférente à ce projet.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il devient urgent de remplacer les pierres extérieures endommagées et de palier aux infiltrations d’eau à l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine. Page 11 sur 29
pierres extérieures
endommagées et
infiltration d’eau à
l’Eglise : Demande de
subvention au titre de
la DETR 2017
N° 92_2016
Déposée le 31/10/2016
Rénovation et
remplacement des
pierres extérieures
endommagées et
infiltration d’eau à
l’Eglise : Demande de
subvention
exceptionnelle de
l’Etat au titre de
l’année 2017
N° 105_2016
Déposée le 09/11/2016
Il propose le devis de l’Entreprise SARL MARCHAL Eric pour montant 23 351,60 € HT, soit 28 021,92 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 la réfection des pierres extérieures endommagées et de palier aux infiltrations d’eau à l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine.
ARRETE les modalités de financement comme définies ci-dessous :
- Coût prévisionnel : 23 351,60 € HT
28 021,92 € TTC
- Montant de subvention sollicité : 30 % soit 7 005,48 €
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2017, auprès de Madame la Préfète de l’Aube.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il devient urgent de remplacer les pierres extérieures endommagées et de palier aux infiltrations d’eau à l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine.
Il propose le devis de l’Entreprise SARL MARCHAL Eric pour montant 23 351,60 € HT, soit 28 021,92 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 la réfection des pierres extérieures endommagées et de palier aux infiltrations d’eau à l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de l’année 2017 pour parfaire le financement.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Page 12 sur 29
Rénovation et
remplacement des
pierres extérieures
endommagées et
infiltration d’eau à
l’Eglise : Demande de
subvention au titre de
l’année 2017
N° 112_2016
Déposée le 10/11/2016
Fourniture et pose
d’un récepteur de
cadrans trois directions
et remplacement à
neuf des roulements à
billes des trois cloches
à l’Eglise : Demande
de subvention au titre
de la DETR 2017
N° 99_2016
Déposée le 08/11/2016
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il devient urgent de remplacer les pierres extérieures endommagées et de palier aux infiltrations d’eau à l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine.
Il propose le devis de l’Entreprise SARL MARCHAL Eric pour montant 23 351,60 € HT, soit 28 021,92 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 la réfection des pierres extérieures endommagées et de palier aux infiltrations d’eau à l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de l’année 2017 afférente à ce projet.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il devient urgent de poser un récepteur de cadrans trois directions et de remplacer à neuf des roulements à billes des trois cloches à l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine.
Il propose les 2 devis de l’Entreprise F. GRADOUX et Fils pour un montant de 890,00 € HT, soit 1 068,00 € TTC et de 3 772,00 € HT, soit 4 526,40 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 la fourniture et pose d’un récepteur de cadrans trois directions et le remplacement à neuf des roulements à billes des trois cloches à l’Eglise.
ARRETE les modalités de financement comme définies ci-dessous :
- Coût prévisionnel : 4 662,00 € HT
5 594,40 € TTC
- Montant de subvention sollicité : 30 % soit 1 398,60 €
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR 2017, auprès de Page 13 sur 29
Fourniture et pose
d’un récepteur de
cadrans trois directions
et remplacement à
neuf des roulements à
billes des trois cloches
à l’Eglise : Demande
de subvention
exceptionnelle de
l’Etat au titre de
l’année 2017
N° 106_2016
Déposée le 09/11/2016
Fourniture et pose
d’un récepteur de
cadrans trois directions
et remplacement à
neuf des roulements à
billes des trois cloches
à l’Eglise : Demande
de subvention au titre
de l’année 2017
N° 113_2016
Déposée le 10/11/2016
Madame la Préfète de l’Aube.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il devient urgent de poser un récepteur de cadrans trois directions et de remplacer à neuf des roulements à billes des trois cloches à l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine.
Il propose les 2 devis de l’Entreprise F. GRADOUX et Fils pour un montant de 890,00 € HT, soit 1 068,00 € TTC et de 3 772,00 € HT, soit 4 526,40 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 la fourniture et pose d’un récepteur de cadrans trois directions et le remplacement à neuf des roulements à billes des trois cloches à l’Eglise.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une subvention exceptionnelle de l’Etat au titre de l’année 2017 pour parfaire le financement.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’il devient urgent de poser un récepteur de cadrans trois directions et de remplacer à neuf des roulements à billes des trois cloches à l’Eglise, dans le cadre de la préservation du patrimoine.
Il propose les 2 devis de l’Entreprise F. GRADOUX et Fils pour un montant de 890,00 € HT, soit 1 068,00 € TTC et de 3 772,00 € HT, soit 4 526,40 € TTC.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ADOPTE pour l’année 2017 la fourniture et pose d’un récepteur de cadrans trois directions et le remplacement à neuf des roulements à billes des trois cloches à l’Eglise.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017 en investissement.
SOLLICITE une demande de subvention au titre de l’année 2017 afférente à ce projet.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Page 14 sur 29
Transfert de crédits
N° 82_2016
Déposée le 24/10/2016
Transfert de crédits
N° 84_2016
Déposée le 24/10/2016
Même Séance,
M. le Maire expose que suite à une panne de chauffage à la bibliothèque en date du 10 Octobre dernier, nous avons fait intervenir notre fournisseur GAZ SERVICES.
Du fait du montant importants des réparations et que le matériel date de 15 ans, il est souhaitable de changer de chaudière.
M. le Maire souhaite donc faire installer cette nouvelle chaudière au plus vite.
Il conviendrait donc d’effectuer un transfert de crédits afin de pouvoir régler cette future facture, aux comptes suivants de la Commune (126) :
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
DECIDE les transferts de crédits aux comptes suivants de la commune (126) :
Compte 2188 Opération 15 + 2 600,00 €
Compte 21311 Opération 201501 - 2 600,00 €
CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose que l’Entreprise de M. Richard BECARD ainsi que l’Entreprise MASSON ET FILS ont tous deux effectué des travaux de démolition sur la salle paroissiale.
La prévision budgétaire à l’opération 201601 « Démolition de la salle paroissiale » compte 2313 prévue au BP 2016 de la commune a été prévue à la baisse.
Il conviendrait donc d’effectuer un transfert de crédits afin de pouvoir régler la facture de M. Richard BECARD n° 16F002 du 18/07/2016 d’un montant de 3000,00 €, aux comptes suivants de la commune (126) :
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
DECIDE les transferts de crédits aux comptes suivants de la commune (126) :
Compte 2313 Opération 201601 + 2 700,00 €
Compte 21311 Opération 201501 - 2 700,00 €
CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier. Page 15 sur 29
Transfert de crédits
N° 85_2016_1
Déposée le 02/11/2016
Transfert de crédits
N° 86_2016
Déposée le 24/10/2016
Même Séance,
M. le Maire expose que suite à la nouvelle réforme du FCTVA, il est possible de mandater des factures à des comptes spécifiques.
La facture de M. Jean-Luc VELUT pour la fourniture et pose de menuiserie PVC dans la salle de bain du logement communal situé place du Terreau a donc été mandatée au compte 615221 « Bâtiments publics ».
Il y a eu également un dépassement concernant la facture de M. Eric MARCHAL pour les travaux de réfection des pierres à l’église.
Il s’avère donc que la prévision budgétaire de ce compte est dépassée.
Il conviendrait donc d’effectuer un transfert de crédits afin de pouvoir régler le reste des factures pour l’année 2016, aux comptes suivants de la commune (126) :
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
DECIDE les transferts de crédits aux comptes suivants de la Commune (126) :
Compte 615221 + 7 000,00 €
Compte 023 - 7 000,00 €
Compte 021 - 7 000,00 €
Compte 21311 Opération 201501 - 7 000,00 €
CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose que suite à des imprévus lors des travaux de démolition de la salle paroissiale, M. Eric MARCHAL a effectué du terrassement pour égaliser le terrain. Il a également fourni et mis en place du concassé.
Il s’avère donc que la prévision budgétaire à l’opération 201601 « Démolition de la salle paroissiale » compte 2313 du BP 2016 de la commune est dépassée.
Il conviendrait donc d’effectuer un transfert de crédits afin de pouvoir régler le reste des factures pour l’année 2016, aux comptes suivants de la commune (126) :
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 13 voix pour et 1 voix contre.
DECIDE les transferts de crédits aux comptes suivants de la Commune (126) : Page 16 sur 29
Acceptation des
travaux d’éclairage du
cimetière
N° 83_2016_1
Déposée le 31/10/2016
Application de la loi
n° 2015-991 du 7 Août
2015 – Modification
des statuts de la
Communauté de
Communes de l’Orvin
et l’Ardusson au 1er
Janvier 2017
N° 78_2016
Déposée le 24/10/2016
Compte 2313 Opération 201601 + 1 850,00 €
Compte 21311 Opération 201501 - 1 850,00 €
CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose que M. Francis COURTOIS lui avait établi un devis pour de la fourniture de matériel pour l’éclairage du cimetière. Ce devis n’avait pas été comptabilisé dans le budget au moment de son élaboration.
Néanmoins, le besoin d’éclairage sur le mur du cimetière devient urgent et nous devons le mettre en place dès que possible.
Il conviendrait donc de statuer sur ces travaux.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
ACCEPTE la réalisation des travaux d’éclairage au cimetière par M. Francis COURTOIS pour un montant de 1 334,39 € TTC.
PRECISE que cette dépense sera réalisée au compte 615221 « Bâtiments Publics » au BP 2016 de la commune.
CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose à l’Assemblée que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a modifié les dispositions du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne le panel des compétences que les communautés de communes doivent exercer à titre obligatoire ou optionnel, avec début d’application au 1er janvier 2017.
Cette évolution législative importante doit être transcrite dans les statuts de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson, afin de disposer d’un acte en totale cohérence avec la loi, ce qui impose une modification de ses statuts. Plus globalement, cette procédure est l’occasion de mettre à jour la rédaction des compétences et des règles de fonctionnement de la CCOA, afin de l’adapter au mieux à la réalité des actions menées et aux évolutions juridiques récentes.
Il est précisé que l’intérêt communautaire ne doit plus être formulé dans les statuts, celui-ci devant désormais être fixé par le Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers, par le biais de délibérations séparées venant préciser Page 17 sur 29
Remboursement d’un
filet de football à
l’Association ASOFA
suite à la dégradation
d’un employé
communal lors d’une
tonte
N° 80_2016
Déposée le 24/10/2016
les statuts.
En conséquence, M. le Maire donne lecture du projet de statuts qui a été adopté par délibération du Conseil Communautaire en séance du 26 septembre 2016.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16,
VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson en date du 26 septembre 2016 portant adoption du projet statuts modifiés au 1er janvier 2017 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE le vote à main levée, à 12 voix pour et 2 abstentions.
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson au 1er janvier 2017, telle que formulée dans le projet annexé à la présente délibération ;
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Préfète de l’Aube et à Monsieur le Président de la CCOA.
Même Séance,
M. le Maire expose qu’un employé communal a percé un filet de foot lors d’une tonte, appartenant à l’Association ASOFA de Mesnil Saint Loup,
L’Association ASOFA de Mesnil Saint Loup a donc acheté une nouvelle paire de filets afin de les remplacer.
Il conviendrait donc de verser le montant de cet achat à l’Association ASOFA de Mesnil Saint Loup afin de les dédommager.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 14 voix pour.
DECIDE de verser la somme de 203,40 € à l’Association ASOFA de Mesnil Saint Loup, justifiée par la copie de la facture PROMO CLUB n° PMC 031082016 du 11/08/2016.
DECIDE de mandater le versement de cette somme de 203,40 € à
l’Association ASOFA au compte 60632.
CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier. Page 18 sur 29
Adhésion au contrat
groupe d’assurance
des risques statutaires
2017-2019
N° 77_2016
Déposée le 24/10/2016
Même Séance,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;
VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération en date du 16 Février 2016 relative à la participation de la commune (l’Etablissement) à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2017-2019, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte ;
VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l’Aube pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2017 – 2019 ;
VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;
M. Le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la commune de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas :
• de décès ;
• d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au
service ;
• de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie ;
• de congé maternité, paternité, adoption ;
• de maladie ordinaire, accident de vie privée.
Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2017 - 2019.
Le marché a été attribué au groupement : AXA France Vie - GRAS SAVOYE.
Durée du Contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2017 avec une garantie de taux de 2 ans.
Régime du contrat : capitalisation.
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 9 mois. Page 19 sur 29
Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
RISQUES GARANTIS : Tous les risques
TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %
FRANCHISE : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire / accident de vie
privée.
TAUX :
4,73 % sans garantie des charges patronales
Ou
4,69 % avec garantie des charges patronales
Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre (IRCANTEC)
RISQUES GARANTIS : Tous les risques
TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %
FRANCHISE : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire
TAUX :
1,20 % sans garantie des charges patronales
Ou
1,00 % avec garantie des charges patronales
Il propose en conséquence à l’assemblée d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de gestion.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE D’ADHERER, à compter du 1er janvier 2017, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :
- les agents affiliés à la CNRACL
- les agents affiliés à l’IRCANTEC Page 20 sur 29
Avis de consultation
de la proposition de
définition du périmètre
géographique des
territoires de
démocratie sanitaire
pour la Région Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
N° 76_2016
Déposée le 14/10/2016
AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes,
DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché public d’assurance précité du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe.
AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la commune.
Même Séance,
M. le Maire expose que l’Agence régionale de santé Alsace, Champagne- Ardenne, Lorraine soumet à la procédure de consultation pour avis la proposition de définition du périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire pour la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine. En effet, la nouvelle géographie administrative régionale a un impact sur les instances consultatives dans le domaine de la santé. Les territoires de démocratie sanitaire sont l’assise géographique des futurs conseils territoriaux de santé, ils doivent être définis avant le 31 octobre 2016.
Conformément à l’article R1434-29 du code de la santé publique, les autorités concernées par la présente consultation sont :
- La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
- Le Représentant de l’Etat dans la Région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
- Les collectivités territoriales concernées de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Trois scénarios sont possibles, qui sont les suivants :
• Scénario 1 présente un découpage en dix territoires de démocratie sanitaire qui se superposent aux dix départements de la Région Grand-
Est.
• Scénario 2 présente un découpage en trois territoires de démocratie sanitaire articulés autour de trois pôles urbains principaux de la Région
Grand-Est et regroupant :
- Les départements de la Champagne-Ardenne et de la Meuse
- Les départements des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle
- Les départements d’Alsace et de Moselle
• Scénario 3 présente un découpage en cinq territoires de démocratie sanitaire, constitués sur la base des périmètres géographiques des douze Page 21 sur 29
Sécurisation de la
sortie de la ruelle de la
Messe sur la rue
Ferrée et
stationnement devant
la Croix de Jérusalem
N° 81_2016
Déposée le 24/10/2016
groupements hospitaliers de territoire (GHT) :
- Territoire de démocratie sanitaire 1 : regroupement des GHT 1, 2, 3 et 4, couvrant en majorité les départements de Champagne-Ardenne ;
- Territoire de démocratie sanitaire 2 : regroupement des GHT 6 et 9, couvrant pour partie la Meurthe-et-Moselle et la Moselle ;
- Territoire de démocratie sanitaire 3 : regroupement des GHT 5, 7 et 8, couvrant les départements de la Meuse, des Vosges et, pour partie, la
Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Marne et la Haute-Marne ;
- Territoire de démocratie sanitaire 4 : correspondant au GHT 10, couvrant en majorité le Bas-Rhin et une partie de la Moselle ;
- Territoire de démocratie sanitaire 5 : regroupement des GHT 11 et 12, couvrant le Haut-Rhin et une partie du Bas-Rhin.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 9 voix pour le scénario 1 et 5 abstentions,
DECIDE de retenir le scénario 1, à savoir un découpage en dix territoires de démocratie sanitaire qui se superposent aux dix départements de la Région Grand-Est.
CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose que des vélos, trottinettes et autres usagers sortent de cette ruelle sans prendre de précaution en débouchant sur la rue Ferrée.
Il parait donc important de sécuriser cette sortie.
Suite à différentes réunions de commission où chaque membre a été invité à réfléchir sur ce sujet, il est proposé la pose de deux barrières du même style que celles déjà en place sur la rue Ferrée, Ces barrières seraient posées sur des platines amovibles afin de pouvoir intervenir dans la ruelle en cas de travaux sur les bâtiments.
De même pour éviter un stationnement devant la croix de Jérusalem, un potelet du même style que ceux déjà mis en place serait posé devant le deuxième pilier du portail.
M. DEVAILLY Frédéric, 3ème Adjoint au Maire présente ces deux propositions, pour un montant de 350€. Ces équipements seraient mis en place par nos employés communaux.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, et à l’unanimité,
ACCEPTE les 2 propositions, à savoir : Page 22 sur 29
Prise de décision
concernant la caution
en garantie de
l'emprunt nécessaire
au financement des
travaux d'accessibilité
de l'OGEC
N° 79_2016
Déposée le 24/10/2016
- la pose de deux barrières posées sur des platines amovibles afin de pouvoir intervenir dans la ruelle de la Messe en cas de travaux sur les
bâtiments
- la pose d’un potelet posé devant le deuxième pilier du portail devant la croix de Jérusalem.
CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance,
M. le Maire expose que l’OGEC de Mesnil Saint Loup a émis une demande de caution auprès de la Mairie pour donner des garanties à leur banque, en vue d’un emprunt de 400 000 euros nécessaire au financement des travaux d'accessibilité pour leur établissement.
M. le Maire informe d’une rencontre le 29 septembre 2016 à l’école entre les membres de l’OGEC, de l’association propriétaire, de l’UNIDOGEC et la mairie de Mesnil Saint Loup pour discuter du sujet autour d’une table.
M. le Maire expose qu’une collectivité ne peut prendre en charge l’intégralité d’une caution en garantie d’emprunt pour un organisme privé.
Un échéancier du prêt, transmis par l’OGEC, est présenté par M. le Maire. Ce prêt de 400 000 euros serait remboursé sur une période de 15 ans.
Un tableau avec la liste des travaux qui seront réalisés sur les bâtiments école et collège St Loup a également été transmis à M. le Maire qui précise que la situation financière de l’école et du collège est saine et les effectifs stables.
Il est rajouté, qu’à ce jour, l’OGEC n’a aucun autre prêt bancaire en cours de remboursement.
La caution de garantie d’emprunt étant plafonnée pour la mairie à 50% du montant du prêt, et dans le cas éventuel pour l’OGEC d’une impossibilité de rembourser une partie du prêt contracté, le risque financier pour la commune serait limité, rapporté à l’utilité de garder sur le village une école et la nécessité qu’elle soit conforme avec les normes d’accessibilité.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le vote à main levée, à 10 voix pour et 4 abstentions.
ACCEPTE d’être garant auprès de l’OGEC au vue d’un emprunt nécessaire au financement des travaux d'accessibilité pour leur établissement.
DEMANDE que la caution en garantie soit de 50% maximum du montant total de l’emprunt, soit 200 000 euros.
DEMANDE à ce que les risques soient partagés entre la mairie et l’association propriétaire « des amis du Père Emmanuel ».
CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Même Séance, Page 23 sur 29
Travail des
commissions
Commission Vie Associative, Culturelle, Loisirs, Information et Communication gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie
Fête patronale : dimanche 4 septembre 2016 :
Il y a eu une très bonne participation en raison d’un rassemblement pour les familles des enfants du catéchisme.
Réception pour la retraite des employés communaux : vendredi 14 octobre 2016, à 19h00 à l’atelier.
Toutes les personnes conviées seront présentes, à l’exception de deux excusées, ce qui représente 33 adultes et 10 enfants.
Ce temps de rencontre qui met à l’honneur Mme BECARD Françoise et M. VELUT Michel, permet aussi à l’ensemble des conseillers municipaux et employés communaux de partager un moment agréable.
Dimanche jeux pour les séniors :
Le 6 novembre 2016 a été retenu comme date pour reconduire la formule qui semble plaire. L’invitation a été mise dans l’infomesnil du 12 octobre. Un goûter avec des crêpes sera servi aux participants.
11 novembre 2016 :
La cérémonie aura lieu au monument aux morts à 11h30. La guerre 1914-1918 étant à l’étude du programme d’histoire de CM2, l’institutrice et les élèves de CM2 de l’école St Loup se joindront à nous pour cette commémoration. M. le Maire a rencontré l’enseignante pour mettre au point cette participation.
Le chant de la Marseillaise sera mis à l’honneur, comme demandé par les services de l’Etat. De plus, les enfants interpréteront un autre chant, en rapport avec l’événement commémoré. L’apéritif, ouvert à tous, suivra à la salle polyvalente.
Arbre de Noël :
Samedi 3 décembre, en après-midi, le Père Noël viendra rencontrer les enfants du village, sur le même principe que l’arbre de Noël de 2014. Un conte sera présenté aux enfants de moins de 6 ans, en plus du petit bricolage afin de mieux respecter leur rythme de concentration. L’invitation sera faite dans les infomesnil des 26 octobre et 11 novembre. Réunion de préparation ouverte à tous le mardi 8 novembre à 20h00 à la salle polyvalente
Vœux 2017 :
Les vœux de la municipalité se feront le vendredi 13 janvier 2017. Nous conservons la date du vendredi soir qui convient bien et procéderons à l’organisation après l’arbre de Noël du 3 décembre.
Commission Fleurissement / Espaces verts gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie
Le résultat de la visite du jury Villes et Villages Fleuris (le 25 juillet 2016) est arrivé : avertissement avec toutefois un maintien du niveau une fleur pour un an. Il y aura une nouvelle visite du jury en 2017.
Il nous est demandé de prendre contact avec un technicien-conseil. Page 24 sur 29
Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, s’entretiendra avec Mme CHAMPAGNAC, secrétaire qui suit les dossiers pour « Villes et Villages Fleuris » pour mieux comprendre l’évaluation faite par le jury et les actions à mener afin de pouvoir conserver le niveau une Fleur (qui est le souhait du Conseil Municipal).
Il convient d’expliquer et de faire comprendre aux bénévoles et à l’ensemble des habitants que les techniques de fleurissement mais aussi d’entretien des espaces verts (haies, arbres, gestion de l’eau …) évoluent et que nous devons obligatoirement nous y adapter, non seulement pour répondre aux exigences du label mais aussi pour des notions d’écologie de base, tout cela en fonction des moyens humains dont nous disposons et des connaissances et savoir-faire ainsi que du budget que la commune souhaite consacrer à ce poste.
Pour 2017, la commission proposera la réfection de certains massifs existants (non concernés par les travaux), avec l’achat d’arbustes et de plantes vivaces (les plantations dans le massif grande rue seront faites le 15 octobre 2016).
Une réflexion sur le changement et l’harmonisation des contenants autour de l’église est en cours. La commission tiendra compte des travaux de voirie et d’accessibilité des bâtiments dans ses choix.
En conclusion, il faut souligner que les bénévoles ont la volonté de garder un village vert et fleuri et qu’avec du temps et des conseils nous saurons améliorer tout ce qui a déjà été fait afin de répondre aux critères du label « Villes et Villages Fleuris » avec toujours le même plaisir de travailler ensemble.
Commission Bâtiments et Patrimoine gérée par M. COURTOIS Francis
Salle paroissiale :
La déconstruction de la salle est terminée. Le coût final est de 12 860 € TTC Ne sont pas compris le concassé et l’achat du terrain à la famille Huguenot. Restera à décider de l’emploi de cet espace
Salle polyvalente :
Les vitrages fissurés de la salle polyvalente ont été remplacés par l’entreprise VELUT Jean-Luc comme convenu pour la somme de 2491.20€ TTC. Ce montant pris en charge par notre assurance GROUPAMA avec l’ouverture d’un dossier bris de verre.
Les déstratificateurs sont mis en place. Il reste à poser prochainement le thermostat et à paramétrer l’ensemble.
Travaux à l’église :
L’entreprise MARCHAL a remplacé les pierres défectueuses et a procédé au rejoints d’autres parties. Le coût de l’opération est de 12 196 € TTC. Un mémoire technique pour l'église concernant la suite des travaux ainsi que leurs coûts (28 021 €) a été réalisé. Ces travaux pourront être effectués en plusieurs tranches. Page 25 sur 29
Accessibilité Ad’Ap :
Place de la Mairie :
Le 10 octobre, nous avons rencontré M. BON de la société DBI pour nous présenter son projet. Il a en fait repris l’intégralité de notre proposition en lui apportant quelques légères modifications. La commission a demandé quelques variantes supplémentaires et nous sommes dans l’attente de son courrier pour étudier de plus près ce projet. Une première estimation de 45 000€ nous a été donnée.
Place de la salle polyvalente :
De même pour le parking handicapé de la salle polyvalente pour lequel l’estimation est de 5 500 €
Parking handicapé cimetière et église :
Ce parking est estimé à 10 500€ (prévu initialement à 14 650€). Cependant, le projet de rampe de l’Eglise ayant été refusé par les Bâtiments de France, il est envisagé d’étudier la reprise de l’ensemble ou d’une partie de la place du Père Emmanuel et de la place HUGUENOT-BAILLY afin de remettre les accès de l’église et du cimetière au même niveau, ce qui implique le report de la création de ce parking.
Logement situé place du Terreau :
Suite aux problèmes d’humidité constatés dans le logement du Terreau, les fenêtres des 2 chambres de l’étage ont été remplacées par des fenêtres PVC à doubles vitrage et entrée d’air, ainsi que le châssis de la salle à manger. Les pavés de verres de la salle de bains ont été remplacés par un châssis à soufflet. Travaux réalisés par l’entreprise VELUT Jean-Luc pour 3 784 €.
La ventilation naturelle de la cave a été refaite.
Gymnase :
Un grillage de 1m00 de hauteur a été posé le long du parking pour protéger les lauriers, qui ont été plantés dernièrement.
Une demande de devis pour le contrôle périodique des équipements sportifs a été envoyée à 7 sociétés différentes, en attente de leurs réponses.
Commission Installation et vie sportive gérée par M. COURTOIS Francis
Pas de réunion depuis la dernière réunion de conseil.
Commission voirie gérée par M. DEVAILLY Frédéric, 3ème Adjoint
Suivi du dossier aménagement Route de Faux et Chemin Rouge :
Depuis les délibérations prises par le Conseil Municipal concernant les différents aménagements de voirie, les dossiers de demande de subventions ont été envoyés par courrier recommandé auprès du Conseil Régional, ainsi que qu’au Conseil Départemental le 28 juillet 2016 comme suit :
- un dossier concernant la Route de faux au Conseil Régional
- un dossier concernant la Route de faux au Conseil Départemental
- un dossier Chemin Rouge et carrefour Goguette, Grosse Haie au Conseil Régional
- un dossier Chemin Rouge et carrefour Goguette, Grosse Haie au Conseil Départemental Page 26 sur 29
Nous avons eu un retour du Conseil Régional nous invitant à remplir un formulaire de plan de soutien à l’investissement.
Ce formulaire a été transmis à ACI3 qui nous a fait parvenir les pièces à fournir afin de monter ce dossier qui a été renvoyé au Conseil Régional le 29 septembre 2016.
Même si les travaux ne débutent pas cette année, nous devons tout de même répondre à ces attributions éventuelles qui nous sont proposées.
De même le Conseil Départemental nous a retourné un courrier nous informant que notre dossier était pris en considération. Il demande maintenant un estimatif des travaux plus détaillé (type de produit, quantité, etc…).
ACI3 nous a fait parvenir cet estimatif, que nous avons renvoyé au Conseil Départemental le 29 septembre 2016.
Il a été demandé aux membres de la commission de réfléchir sur l’aménagement des espaces verts sur ce dossier voirie, surtout aux alentours du gymnase, ainsi que sur l’entrée et la sortie du village (lisse bois, bande végétale ou autre).
Malgré les conseils du bureau d’étude sur ce sujet, il parait important que nous puissions aussi y mettre de nos idées.
Une réunion d’information publique a eu lieu mardi 11 Octobre à 18h30, animée par M. BARAZZUTI, afin d’informer les riverains mais aussi l’ensemble de la population, sur les prochains travaux de voirie.
Etude de circulation réalisée par le Conseil Départemental :
Pour faire suite à la demande de mettre en place une balise « cédez le passage » à la sortie du chemin de Neuville, ainsi qu’à la sortie du chemin des hantées, les agents du Conseil Départemental sont venus faire une étude de circulation, afin de donner leur avis, étant donné que ces rues débouchent sur des routes départementales.
En conclusion des 8 pages de cette étude il en ressort :
- pour le chemin de Neuville :
L’étude des distances de visibilité permet de conclure que :
- Les visibilités au sortir du chemin de Neuville ne permettent pas aux usagers de s’insérer en toute sécurité.
- Cependant les usagers circulants sur la RD95 ont une très bonne visibilité sur le carrefour (visibilité respective de 115m et 170m).
Ces distances de visibilité sont 3 fois supérieures aux distances de freinage. Considérant que les usagers de la RD95 disposent de la distance nécessaire pour s’arrêter dans le cas où un usager du chemin de Neuville s’engagerait sur la RD95, la commune à la possibilité de prendre une mesure de police de circulation de type STOP.
Un cédez le passage engendre une insécurité supérieure à un STOP.
- pour le chemin des Hantées :
L’étude des distances de visibilité permet de conclure que :
- Les visibilités au sortir du chemin des Hantées ne permettent pas aux usagers de s’insérer en toute sécurité avec un régime de type « Cédez le passage ».
- Les visibilités au sortir du chemin des Hantées permettent aux usagers de s’insérer en toute sécurité avec un régime de type STOP. Page 27 sur 29
- Les usagers circulants sur la RD23 ont une très bonne visibilité sur le carrefour (visibilité respective de 115m et 140m).
Ces distances de visibilité sont 3 fois supérieures aux distances de freinage. Considérant les trois points ci-dessus, la commune à la possibilité de prendre une mesure de police de circulation de type STOP.
Un cédez le passage engendre une insécurité.
La commission propose donc de laisser ces deux rues en régime de priorité, comme elles sont aujourd’hui.
Sécurisation de la sortie de secours de l’IMPRO :
Il avait été demandé aux membres de la commission de réfléchir sur le problème d’insécurité ressenti par l’IMPRO au niveau de la sortie de secours qui donne directement sur la rue.
Après discussion nous pensons que nous pouvons peut-être poser des panneaux plus grands que ceux déjà en place, mais aussi créer une zone 30km/h, sécurisant en même temps les abords de la salle polyvalente.
Il faut prendre en compte que cette zone ne soit pas trop longue non plus (elle deviendrait inutile).
Des renseignements ont été demandés sur l’implantation (longueur, modalité de l’arrêté etc…), un arrêté type a été demandé au Conseil Départemental que nous avons reçu.
En ce qui concerne la sortie de la cour avec les minibus, il faudra peut-être penser à poser un miroir, afin de donner de la visibilité sur la descente de la rue des Fossés.
Rénovation de la couche de roulement rue de la Goguette :
Le service local d’aménagement d’Ervy le Châtel, nous a fait parvenir un diagnostic référençant l’état existant de la rue de la Goguette (trous, purges à réaliser, non-conformité de la signalisation etc…).
Suite à cette étude une estimation financière nous a été envoyée.
Le montant de cette rénovation que le Conseil a adopté le 22 juillet 2016 s’élève à 35 000€ HT, pour information ACI3 nous avait fait une estimation à 30 000€.
Cheminement PMR Route d’Estissac :
Le dossier ouvert sur la création éventuelle d’un cheminement PMR sur la Route d’Estissac, afin de permettre une continuité sur ce qui existe déjà, est mis de côté pour le moment mais pas fermé.
Effectivement la commune a d’autres gros chantier à venir (voirie, Ad’AP…), ce qui nous paraissait une formalité de terrassement s’avère un peu plus complexe du fait du dénivelé du terrain.
Cependant pour information une estimation financière sera tout de même faite.
Barrière dépôt de déchets inertes :
Après demande et relance auprès de certains métalliers, M. ARNOLD de Maraye en Othe nous a fait un devis pour fermer le dépôt.
La barrière qu’il nous propose est en deux parties, plutôt qu’une barrière basculante, il pose un système anti vandalisme pour protéger le cadenas et nous fournis le cadenas. Le tout posé pour un montant de 1 002 €/TTC. Ce devis a été signé par M. le Maire et renvoyé. Page 28 sur 29
Sujets divers :
- Un devis a été effectué pour créer un cache conteneur à la salle polyvalente, (dalle béton et cache conteneur en palplanche) par l’entreprise MARCHAL pour un montant de 2 376€ TTC. L’option bois ne l’intéresse pas, il accepte de faire la dalle, mais pas la construction en structure bois.
Ce sujet avait déjà été évoqué lors de notre dernière réunion, il est demandé à chacun de réfléchir sur l’encadrement de ce cache conteneur (bois ou béton). Les travaux de ce cache conteneur ne seront pas réalisés cette année mais reportés sur le BP 2017.
- M. COURTOIS Vincent, a constaté que la grille d’eaux pluviales qui mène aux mares, vers chez M. PASQUIER Roland bougeait étrangement. Après vérification, cette grille reste bien fixée, et en plus de reposer sur les parties en béton deux poutres en acier la maintiennent également.
- Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie souligne que les déjections canines ou félines sont de plus en plus nombreuses dans la ruelle de la messe et aux abords de l’école, mais aussi à l’intérieur du village. Afin de sensibiliser les habitants, un article a été mis dans l’infomesnil.
- Mme GATOUILLAT-VELUT constate également un manque d’entretien ruelle de la Messe, il y a beaucoup d’orties à hauteur des enfants, et du lierre qui gagne sur cette ruelle. M. le Maire a été voir les propriétaires concernés par deux fois ; l’élagage est prévu prochainement.
Même Séance,
Informations et questions diverses
M. le Maire informe des points suivants :
- M. le Maire demande à la commission culturelle de réfléchir à la possibilité de louer l'atelier aux particuliers et de rédiger un règlement intérieur approprié avec les interdictions actuelles comme le fait de faire chauffer des aliments sur place.
- Lecture de différents échanges de mail entre Mme JOLAIN rue des anciens combattants et M. le maire, suite à un accident matériel de M. JOLAIN en date du 09 octobre dernier, au croisement rue des anciens combattants et rue de la Goguette. Mme JOLAIN signale que ce carrefour est dangereux du fait que la plupart des automobilistes ne marquent pas le STOP rue de la Goguette.
- Retour de la subvention du Conseil Départemental pour 847€ suite au paiement de la facture SARL Eric Marchal pour les infiltrations à l’église. Par contre, nous n’aurons aucune subvention de M. François BAROIN car le devis était signé et cela vaut commencement des travaux malgré que nous ayons fait une déclaration de non commencement des travaux. De nouvelles directives ont été mises en place dans une note par le Ministère de l’Intérieur.
- M. le Maire informe d’une directive transmise par la Caisse Des Dépôts et Consignations informant d’un droit à la formation (DIF) pour les élus et qu’un prélèvement de cotisations sur les indemnités a été effectué ainsi qu’une régularisation pour le début de l’année 2016, de janvier à septembre. Page 29 sur 29
- M. le Maire informe avoir entrepris les démarches pour reclasser la zone artisanale du pré haut en rue du pré haut. Cela suite à la loi NOTRe et le fait que les zones artisanales seront prochainement sous la compétence des communautés de communes.
- Les gendarmes ne viendront plus aux visites de sécurité pour les ERP afin de soulager leur travail.
- Le panneau d'affichage public posé contre le mur du cimetière, place du Père Emmanuel, a été cédé à la paroisse en contrepartie de sa rénovation. L’emplacement de ce panneau contre le mur de la maison paroissiale devra être validé par la mairie.
- Lecture par M. le Maire, d’un courrier des directrices de l’école et du collège St Loup concernant des échanges de mails liés à la sécurité des abords de l’école et à la rentrée de début septembre.
- Le contrat CAE/CUI de M. Patrick JULIEN a été prolongé de 6 mois à raison de 20h00. Pour information, les contrats CAE/CUI sont toujours d’une base de 20h00/semaine minimum.
- Une demande d'utilisation du domaine public pour des soins à la personne a été formulée. Une dame viendra prochainement sur le village avec un camping- car pour proposer des services d’épilations et de massages, à raison d’un passage toutes les 3 semaines.
- Information sur les nouvelles grandes régions et leurs appellations.
- M. Jérémie CHAUVE donne de la terre végétale : offre urgente.
- L’association ACM se propose de rénover la toiture du local contre le four à pain. Cette demande a été validée par M. le Maire et sera réalisée le week-end du 11 novembre. Les matériaux seront fournis par la municipalité.
- M. BECARD Clément demande la possibilité de mettre un panneau fléché dans le village pour indiquer l’emplacement de la fromagerie récemment ouverte près de la laiterie entre Mesnil Saint Loup et Faux-Villecerf.
Prochaine réunion de conseil : 25 novembre 2016 à 20h30.
Même Séance,
Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h15.