Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+16 02

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+16 02 Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+16 02)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance, Page 1 sur 7

Date de convocation :

09 Février 2016

Election du 3ème

adjoint

Déposée le 25/02/2016

L’an deux mil seize

Et le seize février

A 20 h 00 le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michaël SIMON, maire

Présents : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme HAUSS Céline, M. PRUDHOMME Norbert, Mme SIMON Bernadette, Mme GATOUILLAT Roberta, Mme JULIEN Elodie, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean-Luc, Mme COQUILLE Delphine, Mme VELUT Sylvie et Mme SIMON Carine

Secrétaire de séance : Mme JULIEN Elodie

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 22 Janvier 2016

Même Séance,

M. le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Mme LEGRAND Agnès, Madame la Préfète a demandé à ce que le Conseil Municipal se réunisse dans les quinze jours afin de réélire un autre adjoint. La délibération de mars 2014 précisant le nombre de 3 adjoints étant toujours en application.

Même Séance,

Sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection du 3ème adjoint. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122- 7-1 du CGCT).

Suite à un vote à bulletin secret :

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote = 0

b. Nombre de votants = 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) = 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] = 14

e. Majorité absolue = 8

ONT OBTENU :

M. DEVAILLY Frédéric = quatorze voix (14)

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

M. DEVAILLY Frédéric a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.Page 2 sur 7

Révision des

commissions

communales

Même Séance,

M. le Maire informe l’assemblée qu’il n’est pas nécessaire de statuer à nouveau sur l’indemnité que percevra M. Frédéric DEVAILLY, du fait que la délibération en date du 11/04/2014 définissant le taux applicable pour le versement de l’indemnité à 8,25 % pour les adjoints. De ce fait, M. Frédéric DEVAILLY percevra automatiquement une indemnité correspondante à sa fonction du fait de son élection de 3ème adjoint.

Même Séance,

Commissions municipales

Commissions pilotées par les adjoints :

- Valérie GATOUILLAT-VELUT (1e adjoint):

- Commission vie associative et culturelle, vie locale, communication et informations

Valérie GATOUILLAT-VELUT, Céline HAUSS, Bernadette SIMON, Roberta GATOUILLAT, Elodie JULIEN, Vincent COURTOIS, Jean-Luc VELUT, Sylvie VELUT, Carine SIMON

- Fleurissement / Espaces verts

Valérie GATOUILLAT-VELUT, Bernadette SIMON, Roberta GATOUILLAT, Delphine COQUILLE, Sylvie VELUT

- Francis COURTOIS – 2e adjoint:

- Commission bâtiments et patrimoine

Francis COURTOIS, Céline HAUSS, Norbert PRUDHOMME, Bernadette SIMON, Frédéric DEVAILLY, Elodie JULIEN, Jean-Luc VELUT, Carine SIMON

- Commission installations et vie sportive

Francis COURTOIS, Céline HAUSS, Delphine COQUILLE

- Frédéric DEVAILLY – 3e adjoint:

- Commission Voirie / Chemins communaux / Eclairage public

Frédéric DEVAILLY, Valérie GATOUILLAT-VELUT, Francis COURTOIS, Norbert PRUDHOMME, Bernadette SIMON, Elodie JULIEN, Vincent COURTOIS, Delphine COQUILLE, Sylvie VELUT, Carine SIMON

- Commission aménagement numérique et technologique - Frédéric DEVAILLY

Autres commissions municipales:

- Commission Vie scolaire

Michaël SIMON, Valérie GATOUILLAT-VELUT, Frédéric DEVAILLY, Vincent COURTOIS, Delphine COQUILLE

-Commission d’Appel d’Offres

Titulaires : Michaël SIMON, Francis COURTOIS, Norbert PRUDHOMME

Suppléants : Frédéric DEVAILLY, Elodie JULIEN, Vincent COURTOISPage 3 sur 7

Mandat Mise en

Concurrence Contrat

Groupe Assurance

2017 2019

Déposée le 18/02/2016

- Comité Communal Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCCSPV) - Michaël SIMON, Bernadette SIMON, Elodie JULIEN

- Centre communal d'action sociale (CCAS) - Président : Michaël SIMON + Membres élus : 5 Titulaires : Céline HAUSS, Bernadette SIMON, Roberta GATOUILLAT, Elodie JULIEN, Carine SIMON + Membres nommés 4 : Alain COUTURIER, Renée BECARD, Mireille LUGNIER, Véronique SIMON

- Correspondant défense - Michaël SIMON

Délégués dans les structures intercommunales

- Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson - Titulaires : Michaël SIMON, Valérie GATOUILLAT-VELUT

- Syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Romilly (SIRS)

Titulaires : Valérie GATOUILLAT-VELUT, Frédéric DEVAILLY - Suppléants : Delphine COQUILLE, Sylvie VELUT

- Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A) - Titulaire : Michaël SIMON - Suppléant : Elodie JULIEN

- Syndicat départemental des eaux de l’Aube (S.D.D.E.A) - Titulaire : Michaël SIMON - Suppléant : Elodie JULIEN

- COPE de Mesnil Saint Loup - Michaël SIMON, Valérie GATOUILLAT- VELUT, Francis COURTOIS, Bernadette SIMON, Frédéric DEVAILLY, Elodie JULIEN, Carine SIMON

- Commission communale des impôts directs (C.C.I.D) - Michaël SIMON + membres élus par la préfecture au sein de la population

Même Séance,

Le Maire expose :

l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs

contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube

peut souscrire un tel contrat pour son compte dans le cadre d'une mission facultative conventionnée, en mutualisant les risques.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Page 4 sur 7

Ouverture de crédits à

l’opération 18 Mairie

au BP 2016 de la

commune

Déposée le 18/02/2016

Ouverture de crédits à

l’opération 32 Matériel

au BP 2016 de la

commune

Décide :

Article 1er : De charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube d'engager la procédure de mise en concurrence d'un contrat d'assurance garantissant contre les risques financiers découlant des événements suivants :

agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie

ordinaire,

Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité- Paternité,

Disponibilité d’Office, Invalidité

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie

grave, Maternité-Paternité, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 3 ans, à effet au premier janvier 2017.

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : Qu'au terme de la procédure, le Conseil Municipal prendra connaissance des conditions obtenues et délibérera pour décider de son éventuelle adhésion au contrat groupe.

Même Séance,

Mr Le Maire expose qu’afin de régler une facture d’investissement et du fait que nous n’avons pas assez de restes à réaliser à reporter du BP 2015 de la commune, il conviendrait d’ouvrir des crédits au BP 2016 de la commune, à l’opération 18 Mairie.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE d’ouvrir des crédits au BP 2016 de la commune, comme suit :

• Section d’Investissement

• Opération 18 Mairie

• Compte 2183

• + 2 000,00 €

Même Séance,

Mr Le Maire expose que suite aux travaux de mise aux normes des bâtiments pour l’accessibilité des personnes handicapées, les travaux de la mairie ont été engagés l’année dernière.

De ce fait, nous devons acquérir le plus rapidement possible un nouveau tableau d’affichage pour le hall de la mairie.Page 5 sur 7

Déposée le 18/02/2016

Vente Terrain Lot n° 9

Lotissement Les

Vieilles Vignes

Déposée le 18/02/2016

Travail des

commissions

Les documents étant actuellement affichés sur un mur dans le hall de la mairie.

Afin de pouvoir régler la facture d’investissement correspondante et du fait que nous n’avons pas de restes à réaliser à reporter du BP 2015 de la commune, il conviendrait d’ouvrir des crédits au BP 2016 de la commune, à l’opération 32 Matériel.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECIDE d’ouvrir des crédits au BP 2016 de la commune, comme suit :

• Section d’Investissement

• Opération 32 Matériel

• Compte 2158

• + 500,00 €

Même Séance,

M. Le Maire expose que Monsieur et Madame Frédéric FOURNIER souhaitent acquérir le lot n° 9 du lotissement communal Les Vieilles Vignes.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

- DECIDE de vendre le lot n° 9 du lotissement communal Les Vieilles Vignes, cadastré ZA n°248, d’une surface de 1 178 m², à Monsieur et Madame Frédéric FOURNIER.

- FIXE le prix de vente à 40 € le m², soit un montant de 47 120 €

- AUTORISE le Maire à signer les actes.

Même Séance,

M. le Maire demande à chaque adjoint s’ils ont à présenter des comptes rendus de commissions mais aucune réunion n’a eu lieu depuis la dernière séance de Conseil Municipale.

Même Séance,

Informations et questions diverses

Demande d’un administré pour participer financièrement à la mise en place séparant leur propreté du terrain communal de football

M. le Maire fait part d’une demande de Mr GERARD et Mme DAMOTA Ludivine, pour une participation de la commune à la mise en place d’un grillage pour leur terrain qui jouxte le terrain de foot (terrain communal). Des ballons viennent régulièrement chez eux et des joueurs passent librement à travers la haie jusque chez eux. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande, sous réserve de se renseigner auprès de l’AMF au niveau légal et juridique.Page 6 sur 7

Visite de la station de gaz de Dierrey

M. le Maire informe l’assemblée qu’une visite à la station de gaz de Dierrey aura lieu le 25 février prochain à 17h00 pour 20 personnes au maximum. Le port d’un gilet et des chaussures de sécurité sont obligatoires et il faudra se munir de sa carte d'identité.

Noms des habitants du village

M. le Maire suggère de se prononcer sur le nom des habitants du village.

En effet, il est d’usage d’utiliser le terme « Mesnillat » et « Mesnillate » mais aussi « Mesnillois » et « Mesnilloise ». Un article paraitra prochainement sur infomesnil afin d’aborder cette réflexion. A terme, la possibilité de faire un vote parmi la population sera envisagé.

Etat d’urgence

Le Sénat donne son accord à une nouvelle prolongation de trois mois de l'état d'urgence.

Ordures ménagères

Tous les emballages des ordures ménagères seront à mettre dans le bac jaune dès le mois de juin 2016. Les habitants seront informés par la CCOA et par l’infomesnil.

Reconduction du contrat de M. Serge SIMON

Le contrat de M. Serge SIMON a été reconduit pour une période de 6 mois, du 1er Janvier au 30 Juin 2016. Il est actuellement en arrêt jusqu’au 28 Février 2016 inclus.

Taxe pour toutes les nouvelles constructions

M. le Maire informe que les services de la DDFIP de l’Aube demandent au Conseil Municipal de statuer avant le 30 octobre 2016 sur l’exonération ou non de la taxe d’habitation pour une durée de 2 ans pour toutes les nouvelles constructions.

Tour de table et temps de parole

- M. Jean GATOUILLAT fait remarquer que des voitures stationnent devant chez lui et entravent son passage.

- M. le Maire informe qu’il va devoir relancer Mr. Tang de Sang pour enlever sa voiture qui est à l’abandon depuis plusieurs mois grande rue.

- Il est demandé de mettre en route plus tôt le chauffage du gymnase les lundis afin que les utilisateurs du lundi soir puissent avoir une température supérieure à 15° comme il a été constaté ces dernières semaines.

- Il est rapporté que le nettoyage des vestiaires foot est insuffisant.

- Mr et Mme VELUT Julien route d’Estissac demandent à ce que la commune puisse engager des travaux sur le chemin devant chez eux afin que l’évacuation des eaux pluviales s’effectue dans le champ en face de chez lui. A ce jour, l’eau stagnante a formé une cuvette, ce qui dérange le riverain.Page 7 sur 7

Prochaines dates prévues

La prochaine date de réunion du Conseil Municipal se tiendra fin Mars 2016 pour le vote du compte administratif et du compte de gestion 2015 et du budget primitif 2016.

Même Séance,

- Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.