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Compte-Rendu - cr cm du 07 JUIN 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Julien-du-Gua.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 07 JUIN 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
DU
GUA
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
Juin
2022
|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
Juin
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
30
Mai
2022
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
L'Espace
Gaston
GIRAUD),
lieu
précisé
sur
la
convocation
de
Francis
GIRAUD,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Eliane
LOUBERSAC
Présents
:
Francis
GIRAUD,
Xavier
NADAL,
Eliane
LOUBERSAC,
Laurent
HILAIRE,
Monique
PHILIBERT,
Johan
OPSOMER,
Francis
HUBERT.
Absent
ayant
donné
procuration
: /
Absent
n’ayant
pas
donné
procuration
: Isabelle
DOS
SANTOS,
Téodora
HARAP
Léa
BINETTI.
Délibération
n°1
: Détermination
des
durées
d'amortissement
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à
leur
remplacement.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
de
pratiquer
l’amortissement
de
l’immobilisation
sauf
pour
les
subventions
versées
enregistrées
sur
les
comptes
204x
conformément
à
l’article
L.2321-2-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le
maire
précise
que
:
—
la
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l’immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
;
—
la
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire.
Toutefois,
une
commune
peut,
par
délibération,
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif,
variable,
ou
réel ;
—
la
durée
est
fixée
par
l’assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
M14.
Il
propose
de
déterminer
une
durée
d'amortissement
concernant
les
opérations
d'équipement
suivantes :
COMPTE
IMMOBILISATION
DUREE
d’'AMORTISSEMENT
2041511
FONDS1
—
Fonds
de
concours
10
ANS
20421
PARTI
— Subvention
Temple
15
ANS
2041582
Travaux
SDE
|
10
ANS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(7
POUR)
ADOPTE
les
durées
d’amortissements
des
immobilisations
présentées.
Délibération
n°2
: Demande
de
subvention
pour
l’été
des
peintres
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
Madame
Monique
PHILIBERT,
Présidente
de
l'exposition
l’été
des
peintres
sollicite
le
conseil
municipal
pour
l'attribution
d’une
subvention
pour
l'organisation
de
cette
manifestation
qui
aura
lieu
du
Samedi
6
Août
2022
au
17
Août
2022
à Saint
Julien
du
Gua.
Il
rappelle
qu’en
2018
une
subvention
exceptionnelle
de
150€
avait
été
accordée.
Il
souligne
aussi
que
l’exposition
est
une
manifestation
«très
communale
»
et
que
Madame
PHILIBERT
se
retrouve
seule
pour
effectuer
tous
les
préparatifs
de
l'exposition.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'accord
de
l'attribution
d'une
nouvelle
subvention. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
6
POUR
(Madame
Monique
PHILIBERT
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
d'attribuer
une
subvention
de
150€
pour
l’organisation
de
l’exposition
« L'été
des
Peintres
».
Délibération
n°3:
Validation
de
la
dénomination
et
numérotation
des
rues
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2
/15/10/2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
s'était
engagée
par
délibération
en
date
du
15
Octobre
2015
dans
la
mise
en
place
du
plan
d’adressage
de
la
commune.
La
dénomination
d’un
certain
nombre
de
voies
communale
avait
été
validées,
cependant
le
travail
de
numérotation
des
habitations
n’a
pas
été
finalisé.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
élus
que
la
numérotation
des
habitations
devient
une
nécessité
afin
de
facilité
le
repérage
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux
et
la
localisation
GPS.
Il
rappelle
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
le travail
repris
sur
la dénomination
des
rues
de
la
commune
et
le
système
de
numérotation
des
bâtiments
sur
l’ensemble
de
la
commune,
entraînant
des
modifications
sur
la
dénomination
des
rues
validée
par
le
Conseil
Municipal
en
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
considérant
l’intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
des
rues,
à
l’unanimité
(7
POUR)
- VALIDE
le principal
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la commune,
- ADOPTE
les
dénominations
pour
les
voies
communales
et
les voies
privées
présenté
dans
le
document
annexé
à
la délibération,
- APPROUVE
le
système
de
numérotation
métrique
retenu
pour
chaque
point
d’adressage
avec
côté
impaire
et
paire,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
n°4:
Détermination
des
modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes Vu
l’article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
ler juillet
2022,
*
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Monsieur
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
ler
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel,
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
: -
soit
par
affichage ;
-
soit
par
publication
sur
papier ;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
ler
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Saint
Julien
du
Gua
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
conserver
le mode
de
publicité
par
affichage
et
publication
papier
(sur
le
panneaux
situés
à
la
Mairie)
pour
les
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(7
POUR)
ADOPTE
la
proposition
du
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1° Juillet
2022.
Monsieur
le
Maire
Francis
GIRAUD