Compte-Rendu - CR CM 09 07 2019

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Compte-Rendu - CR CM 09 07 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Saint-Julien-du-Gua. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 07 2019)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Juillet 2019

L'an deux mil dix-neuf, le neuf Juillet à dix-huit heures trente.

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 04 Juillet 2019 s'est réuni en session ordinaire à La Mairie, lieu précisé sur la convocation de Denise NURY, Maire.

Secrétaire de séance : Odile MARSAL

Présents : Denise NURY, Claude COURTIAL, Odile MARSAL, Viviane RIBAGNAC, Serge CLARETON

Absent ayant donné procuration: Marie-Dominique PREVOT a donné procuration à Odile MARSAL

Absents n’ayant pas donné procuration : Claude KELLER, Thierry STOFFT. Éric VEAU

Madame le Maire ouvre la séance en faisant approuver l’ordre du jour modifié

Délibération n°1 : Demande de subvention pour les travaux du temple

Madame Le Maire fait part de la lettre de Madame LOUBERSAC, présidente de l'Association cultuelle Eglise Protestante Unie de la Pervenche sollicitant une aide financière de la commune pour la réfection murale du Temple de la Pervenche.

Madame le Maire propose au vu du devis des travaux d'un montant de 1800€ d'accorder une subvention de 1260€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l’unanimité l'attribution d’une subvention de 1260€ pour la réfection d’un mur du Temple. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la commune.

Délibération n°2 Demande de subvention pour l’exposition de l’été des peintres

Madame Le Maire donne lecture de la lettre de Madame Philibert, Présidente de l'exposition l’été des peintres au Conseil Municipal qui sollicite une subvention de 200€ afin

de couvrir une partie des frais lié au buffet du vernissage réaliser par « Le goût des Autres » qui aura lieu le Samedi 3 Août 2019 à Saint Julien du Gua.

Elle rappelle que l’année dernière la mairie avait pris en charge les dépenses liées au

buffet de vernissage à hauteur de 150€.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'accord de l'attribution d’une nouvelle subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 6 POUR que la commune prendre à sa

charge les dépenses liées à l’organisation du buffet de vernissage de l'exposition « L’été des

peintres » à hauteur de 200€.

Délibération n°3 : TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE_INTERCONNEXION DES SYSTEMES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE QUARTIERS « LE CLOT - INTRES » Madame Le Maire expose au Conseil Municipal, Le PROJET, dressé par le Bureau d'Etudes NALDEO à AUBENAS, qui est estimé, somme à valoir comprise à 270.000,00 € dont 115 000.00 € HT ont déjà été subventionné au travers le programme de travaux AEP mené en 2016-2017 Le Théron La charbonnière.

Le présent projet est destiné à réaliser les travaux permettant de raccorder le hameau du Clot au réseau AEP du village et de créer un réservoir neuf au hameau du Clot. Une seconde tranche de travaux est également prévue permettant l’interconnexion entre le réservoir neuf du Clot et le hameau d’intres. Cette seconde extension de réseau permettra une

interconnexion des unités de distribution.Ces travaux comprennent essentiellement :

La création d'une Station de reprise :

> Génie civil en béton armé,

Nombre de pompes : 2,

Débit : variable jusqu'à 5 m#/h,

H.M.T. : 160 mce,

Alimentation : Triphasé,

Fonctionnement : suivant la demande avec ballon anti-bélier et maintien de pression,

Aménagement : la station sera intégrée à côté du réservoir existant,

Commande : le surpresseur sera commandé par le niveau du réservoir à créer.

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La création d’une conduite surpressée :

> Fourniture et pose en tranchée de 215 ml de conduite 48.8/63 mm 25 bars, de 465

ml de conduite S 48.8/63 mm 16 bars ainsi que les pièces spéciales et la robinetterie

nécessaire,

Fourniture et pose en tranchée de 680 mil de gaine aiguillée @ 90 mm et câble armé,

Mise en œuvre de regards de tirage,

Raccordement des 2 branchements existants,

Remise en état des lieux,

Dossier de récolement concernant ces travaux.

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La création d’un réservoir au hameau du Clot :

Génie civil en béton armé,

Volume de la bâche : 4 m3,

Alimentation par refoulement,

Deux conduites de départ Le Clot et Intres,

Système de vidange, trop plein,

Accès par porte métailique.

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La création d'une conduite gravitaire :

> Fourniture et pose en tranchée de 2 500 ml de conduite PEHD @ 48.8 / 63 mm et la

robinetterie nécessaire,

> Réfection de chaussée sur tranchée (1.00 de largeur).

> Un robinet à flotteur au niveau du réservoir d’Intres.

LS > Dossier de récolement concernant ces travaux.

Madame Le Maire invite le Conseil Municipal, à approuver ce dossier. Après délibération, le Conseil Municipal : 6 POUR, O CONTRE

+ APPROUVE le PROJET, estimé à la somme de 270.000,00 €uros Hors TVA.,

+ SOLLICITE l'aide du Conseil Général, de l’Agence de l'Eau RHONE MEDITERRANEE

CORSE, de la D.E.TR. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), pour un montant

de la dépense s’élevant à la somme de 155.000,00 Euros H.T.,

+ DEMANDE la mise en place des procédures réglementaires,

+ AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer les pièces

relatives aux marchés,

+ TRANSMET à Monsieur le Préfet de l’ARDECHE, la présente délibération, afin qu'elle soit

rendue exécutoire.Délibération_n°4_: Autorisation de nomination d’un coordinateur communal et du recrutement d’un agent recenseur.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un recensement de la population est prévu en 2020 du 16 janvier au 15 février.

Elle rappelle la nécessité de nommer un coordinateur communal d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement et d'engager un agent recenseur Elle demande au conseil l'autorisation d’effectuer les démarches de nomination et recrutement des agents qui seront en charge du recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Va la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la populetion ;

Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et à recruter un agent recenseur.

Délibération n°5 : Annule et remplace la délibération n°03/21/05/2019 Recours à l'emprunt

pour des travaux d’entretien des bâtiments et du matériel de voirie

Madame le Maire informe les élus qu’à la demande du crédit agricole. il convient de reformuler la délibération de demande de prêt concernant les travaux d'entretien des bâtiments.

Madame le Maire explique au Conseil la nécessité de contracter un prêt afin de financer les travaux d'entretien des bâtiments publics notamment la réfection de toiture de l'Eglise prévu au Budget Principal

Considérant la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires. Il est proposé au Conseil municipal de contracter un prêt à la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes qui propose l'offre la plus avantageuse, à savoir : + Montant de 80 000.00 € ;

e Durée 10 ans;

e Taux actuel 0.75 % fixe sous réserve de ia signature du contrat et du déblocage de la

totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la

proposition :

+ Echéances de remboursement Annuelles constantes à 1 an après la date de déblocage.

+ Frais de dossier 80€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité |

- accepte de contracter le prêt selon les conditions ci-dessus auprès du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes,

- s'engage pendant toute la durée du prêt à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires

- s'engage à régler les frais, droîts, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu. - le conseil municipal confère autant que besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursements qui y sont insérées.

- affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des comptes ne lui a été adressée.Délibération n°6 : Annule et remplace la délibération n° 03/21/05/2019 Recours à l'emprunt pour des travaux d'entretien des bâtiments et du matériel de voirie

Madame le Maire informe les élus qu’à la demande du crédit agricole, il convient de reformuler la délibération de demande de prêt concernant achat de matériel de voirie Madame le Maire explique au Conseil la nécessité de contracter un prêt afin de financer l'achat de matériel de voirie notamment celui d'un nouveau véhicule prévu au Budget Principal 2019

Considérant la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires. Il est proposé au Conseil municipal de contracter un prêt à la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes qui propose l'offre la plus avantageuse, à savoir : e Montant de 40 000.00 € :

e Durée 7 ans;

e Taux actuel 0.55 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la

totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d'acceptation de la

proposition;

+ Echéances de remboursement Annuelles constantes à 1 an après la date de déblocage.

e Frais de dossier 75€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- accepte de contracter le prêt selon les conditions ci-dessus auprès du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes,

- S'engage pendant toute la durée du prêt à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires

- s'engage à régler les frais, droïts, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu. - le conseil municipal confère autant que besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursements qui y sont insérées.

- affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des comptes ne lui a été adressée.

Délibération n°7 : Demande de Subvention de l’Association sportive du Collège de l’Evrieux

Madame Denise NURY donne lecture de la lettre de l'association sportive du Collège de l'Eyrieux au Conseil Municipal qui sollicite une subvention afin de démocratiser et développer l'accès au sport au plus grand nombre.

Madame le Maire rappelle que l’an dernier la participation financièrement de la

commune était de 50€. Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à ces demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’accorder une subvention à hauteur de 50€ pour l’année 2019-2020.

Délibération n°8 : Nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

Madame Denise NURY donne lecture aux élus des propositions de détermination du

nombre et de la répartition des sièges au sein de la CAPCA. Madame le Maire indique qu’un accord local peut être adopté afin de modifier la répartition des sièges entre les différentes communes membres. Elle présente aux élus les 9 accords locaux possibles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 4 CONTRE (D. NURY, C. COURTIAL, V. RIBAGNAC, $. CLARETON® et 2 ABSTENTIONS (O. MARSAL, M-D. PREVOT) DECIDE de ne

pas approuver d'accord local mais de conserver la répartition de-droïit commun identique à celle de 2017. La séance est levée à:20h30 Le Maire