Déliberation - delib6

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Déliberation - delib6 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib6)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Conseil municipal | Séance du 1 juillet 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-07-01-6 | Finances communales - Décision modificative

n°4 - Budget annexe du Rive Gauche

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25

Date de convocation : 25 juin 2021

L’An deux mille vingt et un, le 01 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.

Etaient excusés :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Secrétaire de séance :

Monsieur José Gonçalves

Conseil municipal 2021-07-01-6 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,

 L’instruction budgétaire et comptable M14,

 La délibération n°2020-12-10-13 du conseil municipal adoptant le budget primitif du

budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,

 La délibération n°2021-02-25-04 du conseil municipal adoptant la décision

modificative n°1 du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,

 La délibération n°2021-02-25-18 du conseil municipal adoptant la décision

modificative n°2 du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,

 La délibération n°2021-04-22-4 du conseil municipal adoptant la décision modificative

n°3 du budget annexe du Rive Gauche pour l’exercice 2021,

Considérant :

 La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,

Décide :

 D’adopter la décision modificative comme suit :

I . SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 35 000,00 € Nature comptable chapitre

▪ Achats de prestations et de services 6042 011 22 019,00 € ▪ Autres Charges exceptionnelle 678 67 3 000,00 € ▪ Autres frais divers 6188 011 4 250,00 € ▪ Réceptions 6257 011 950,00 € ▪ Autres impôts et taxes 637 011 1 135,00 € ▪ Rémunérations intermittents 64131 012 3 646,00 € RECETTES 35 000,00 € Nature comptable chapitre

▪ Subvention DRAC 74718 74 35 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 02/07/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210701-lmc122793-DE-1-1

Affiché ou notifié le 6 juillet 2021

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