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Déliberation - delib6 1
Déliberation - delib4 1
Déliberation - delib6
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib6)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-07-02-6 | Finances communales - Compte de gestion 2019
- Budget principal de la Ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Monsieur Ahmed Akkari
Conseil municipal 2020-07-02-6 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018,
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés,
Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2019
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
D’adopter le compte de gestion du budget principal de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 06/07/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc116584-DE-1-1
Affiché ou notifié le 7 juillet 2020
Conseil municipal 2020-07-02-6 | 2/2 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ORIGINE DU DOCUMENT : philippe.guerin
Exercice : 2019
Budget collectivité : 03600
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 03600
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN N° de SIRET 21760575700012
N° CODIQUE 076044
Date d'édition : 17/03/2020
ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Philippe GUERIN 076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 02/05/2019 AU 17/03/2020
M David SOLER
076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 04/01/2019 AU 01/05/2019
Mme Annie NISOLE
076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 01/01/2019 AU 03/01/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 N° CODIQUE 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Date d'édition : 17/03/2020
Population : 29118
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2019
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 32 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 47 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 48 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 94 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 95
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 4
076044 I-1 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 4 018,79 Dotations 27 937,99
Terrains 32 400,46 Fonds globalisés 32 824,41
Constructions 136 972,01 Réserves 74 102,55
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 20 257,22 Différences sur réalisations d'immobilisations 4 584,63
Immobilisations corporelles en cours 14 772,66 Report à nouveau 2 635,89
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées 1 007,95 Résultat de l'exercice 1 208,09
Autres immobilisations corporelles 6 294,28 Subventions transférables 14,15
Total immobilisations corporelles (nettes) 211 704,58 Subventions non transférables 36 834,07
Immobilisations financières 946,71 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 21,16
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 216 670,09 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 180 162,94
Créances 5 344,96 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 42 412,00
Disponibilités 5 423,19 Fournisseurs 1 334,84
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 6 451,22
Total dettes à court terme 7 786,05
TOTAL ACTIF CIRCULANT 10 768,15 TOTAL DETTES 50 198,06
Comptes de régularisations 3 035,72 Comptes de régularisations 112,96
TOTAL ACTIF 230 473,96 TOTAL PASSIF 230 473,96
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées 1 483 506,60 546 840,00 936 666,60 797 351,60
Autres immobilisations incorporelles 4 093 338,32 1 011 213,13 3 082 125,19 2 965 944,99
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 32 705 501,99 305 043,68 32 400 458,31 30 768 331,26
Constructions en toute propriété 139 872 932,75 2 905 297,53 136 967 635,22 136 971 192,55
Construction sur sol autrui en tte prop 6 114,11 1 744,00 4 370,11 5 242,11
Réseaux installations voirie rés divers 20 258 635,07 1 414,00 20 257 221,07 20 163 431,36
Collections et oeuvres d'art 91 546,75 91 546,75 91 546,75
Autres immobilisations corporelles 22 918 306,57 16 715 570,17 6 202 736,40 6 134 578,17
Immobilisations corporelles en cours 14 772 663,69 14 772 663,69 13 498 131,95
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 1 007 949,15 1 007 949,15 1 007 949,15
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 237 210 495,00 21 487 122,51 215 723 372,49 212 403 699,89
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 237 210 495,00 21 487 122,51 215 723 372,49 212 403 699,89
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 20 475,00 20 475,00 116 161,80
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 926 239,93 926 239,93 1 083 336,93
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 238 157 209,93 21 487 122,51 216 670 087,42 213 603 198,62
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 2 206 383,91 2 206 383,91 499 661,92
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 2 669 933,05 2 669 933,05 1 768 729,29
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 328 401,07 328 401,07 41 603,51
Opérations pour le compte de tiers 69 962,78
Autres créances 140 246,03 140 246,03 93 496,70
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 5 423 190,30 5 423 190,30 3 947 542,37
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 10 768 154,36 10 768 154,36 6 420 996,57
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 3 035 716,00 3 035 716,00 3 339 287,00
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 3 035 716,00 3 035 716,00 3 339 287,00
TOTAL GENERAL (I + II + III) 251 961 080,29 21 487 122,51 230 473 957,78 223 363 482,19
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations 27 937 987,10 27 937 987,10
Mise à disposition chez le bénéficiaire 21 155,02 21 155,02
Affectation par collec de rattachement
Réserves 74 102 550,29 72 102 550,29
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 2 635 886,46 3 410 459,75
Résultat de l'exercice 1 208 092,66 1 225 426,71
Subventions transférables 14 151,00 17 688,00
Différences sur réalisations d'immob 4 584 634,53 4 423 327,93
Fonds globalisés 32 824 410,21 31 330 731,22
Subventions non transférables 36 834 070,43 35 222 187,16
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 180 162 937,70 175 691 513,18
FONDS
PROPRES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 41 386 249,85 44 860 427,79
Emprunts et dettes financières divers 1 025 752,30 1 127 988,52
Crédits et lignes de trésorerie 750 000,00
Fournisseurs et comptes rattachés 1 281 548,57 582 613,82
Dettes fiscales et sociales 40 660,02 3 556,25
Dettes envers l'Etat et les collec publ 2 158 865,97 377,51
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 917 219,08 847 711,03
Opérations pour le compte de tiers 69 962,78
Autres dettes 28 634,27 17 729,75
Fournisseurs d'immobilisations 53 287,39 103 863,25
Produits constatés d'avance 2 555 837,87
DETTES TOTAL III 50 198 055,32 47 614 230,70
DETTES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 112 964,76 57 738,31
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 112 964,76 57 738,31
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 230 473 957,78 223 363 482,19
COMPTES DE
REGULARI
SATION
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
27 033,56 26 581,52
12 294,99 12 641,51
3 851,16 3 744,22
568,28 552,33
43 748,00 43 519,58
26 567,61 26 724,81
8 783,47 8 009,44
3 309,04 3 377,80
1 473,58 1 623,78
1 186,05 1 304,72
41 319,74 41 040,56
2 428,25 2 479,02
330,29 337,06
1 618,33 1 710,60
-1 288,04 -1 373,55
1 140,21 1 105,48
433,59 343,79
365,71 223,84
67,88 119,95
1 208,09 1 225,43
076044 I-3
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 16 188 299,00 15 828 067,00
Autres impôts et taxes 10 845 265,25 10 753 454,45
Produits services, domaine et ventes div 3 851 163,79 3 744 218,53
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 568 280,87 552 326,36
Dotations de l'Etat 8 704 196,00 8 575 595,45
Subventions et participations 2 516 795,13 2 791 015,23
Autres attributions (péréquat, compensa) 1 073 995,00 1 274 904,11
TOTAL I 43 747 995,04 43 519 581,13
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 18 937 730,72 19 043 441,12
Charges sociales 7 629 876,96 7 681 371,04
Achats et charges externes 8 783 466,53 8 009 444,84
Impôts et taxes 849 478,42 837 040,42
Dotations amortissements des immob 1 473 576,71 1 623 780,07
Dot amort sur charges à répartir
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges 336 573,90 467 684,22
Contingents et participations 73 509,98 89 255,72
Subventions 3 235 531,51 3 288 541,31
TOTAL II 41 319 744,73 41 040 558,74
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 2 428 250,31 2 479 022,39
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 47 796,00 54 561,00
Autres intérêts et produits assimilés 282 496,43 282 496,43
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 330 292,43 337 057,43
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 1 314 763,46 1 407 031,70
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions 303 571,00 303 571,00
TOTAL IV 1 618 334,46 1 710 602,70
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -1 288 042,03 -1 373 545,27
A + B - RESULTAT COURANT 1 140 208,28 1 105 477,12
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 49 830,52 61 504,86
Produits des cessions d'immobilisations 263 461,03 63 200,70
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 34 703,04
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 120 300,06 184 383,77
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 433 591,61 343 792,37
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 14 855,00
Charg excep op gestion-Autres opérations 101 976,80 111 053,44
Valeur comptable des immo cédées 102 154,43 53 365,22
Diff réalis(positives)transf à investist 161 306,60 44 538,52
Charg excep op capital-Autres opérations 269,40 30,60
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 365 707,23 223 842,78
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 67 884,38 119 949,59
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 44 511 879,08 44 200 430,93
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 43 303 786,42 42 975 004,22
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 208 092,66 1 225 426,71
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 19
076044 État I-5
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 20
076044 État I-5
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
4542-0 1 364,93 1 364,93
4541- 69 962,78 170 774,22 240 737,00
4542- 69 962,78 172 139,15 242 101,93
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22
076044 II-1
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 14 889 208,15 47 186 237,49 62 075 445,64
Titres de recettes émis (b) 7 525 442,61 47 763 516,50 55 288 959,11
Réductions de titres (c) 7 869,72 3 108 015,73 3 115 885,45
Recettes nettes (d = b - c) 7 517 572,89 44 655 500,77 52 173 073,66
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 14 889 208,15 47 186 237,49 62 075 445,64
Mandats émis (f) 8 593 972,99 44 042 914,18 52 636 887,17
Annulations de mandats (g) 595 506,07 595 506,07
Dépenses nettes (h = f - g) 8 593 972,99 43 447 408,11 52 041 381,10
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 1 208 092,66 131 692,56
(h - d) Déficit 1 076 400,10
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
076044 Etat II-2
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2018
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2019
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement 101 557,41 -1 076 400,10 -974 842,69
Fonctionnement 4 635 886,46 2 000 000,00 1 208 092,66 3 843 979,12
TOTAL I 4 737 443,87 2 000 000,00 131 692,56 2 869 136,43
II - Budgets des services à
caractère administratif
03602-SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Investissement 60 832,96 18 522,54 79 355,50
Fonctionnement 256 145,15 26 145,15 -355,19 229 644,81
Sous-Total 316 978,11 26 145,15 18 167,35 309 000,31
03603-LOTISSEMENT SEGUIN- ST E
Investissement -284 705,00 -284 705,00
Fonctionnement 244 384,29 -120 894,46 123 489,83
Sous-Total -40 320,71 -120 894,46 -161 215,17
03609-LOT.CHAMP DES BRUYERES-S
Investissement -37 910,00 37 910,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
076044 Etat II-2
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2018
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2019
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2019
Fonctionnement 611 061,26 611 061,26
Sous-Total 573 151,26 37 910,00 611 061,26
03610-RESTAURATION MUNICIPALE-
Investissement
Fonctionnement 47 648,92 -18 706,15 28 942,77
Sous-Total 47 648,92 -18 706,15 28 942,77
TOTAL II 897 457,58 26 145,15 -83 523,26 787 789,17
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 5 634 901,45 2 026 145,15 48 169,30 3 656 925,60
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A1 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 26
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 28 961,00 28 961,00 16 Emprunts et dettes assimilees 3 655 644,00 7 930,10 3 663 574,10 20 Immobilisations incorporelles 281 900,00 677 840,43 959 740,43 204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 225 833,00 240 833,00 21 Immobilisations corporelles 3 600 914,00 2 138 008,71 5 738 922,71 23 Immobilisations en cours 2 292 000,00 1 760 640,91 4 052 640,91 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 9 845 458,00 4 839 214,15 14 684 672,15 4541 Opération pour compte tiers n° 4541 198 000,00 198 000,00 4542 Opération pour compte tiers n° 4542 45420 Opération pour compte tiers n° 45420 2 000,00 2 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 200 000,00 200 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 845 458,00 5 039 214,15 14 884 672,15 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 3 537,00 3 537,00 041 Opérations patrimoniales 999,00 999,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 536,00 4 536,00 TOTAL GENERAL 9 845 458,00 5 043 750,15 14 889 208,15
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A1 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 26
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 28 961,00 28 961,00 28 961,00 16 3 663 574,10 3 577 792,74 3 577 792,74 85 781,36 20 959 740,43 294 107,18 294 107,18 665 633,25 204 240 833,00 218 284,00 218 284,00 22 549,00 21 5 738 922,71 3 011 795,02 3 011 795,02 2 727 127,69 23 4 052 640,91 1 286 357,90 1 286 357,90 2 766 283,01 SOUS-TOTAL 14 684 672,15 8 417 297,84 8 417 297,84 6 267 374,31 4541 198 000,00 170 774,22 170 774,22 27 225,78 4542
45420 2 000,00 1 364,93 1 364,93 635,07 SOUS-TOTAL 200 000,00 172 139,15 172 139,15 27 860,85 TOTAL 14 884 672,15 8 589 436,99 8 589 436,99 6 295 235,16 040 3 537,00 3 537,00 3 537,00 041 999,00 999,00 999,00 TOTAL 4 536,00 4 536,00 4 536,00 TOTAL GENERAL 14 889 208,15 8 593 972,99 8 593 972,99 6 295 235,16
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A2 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 27
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 1 791 203,00 2 000 000,00 3 791 203,00 13 Subventions d'investissement 3 199 146,00 2 464 693,74 5 663 839,74 16 Emprunts et dettes assimilees 2 003 000,00 2 003 000,00 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à 27 Autres immobilisations financières 157 097,00 157 097,00 024 Produits de cessions (recettes) 496 736,00 -263 461,03 233 274,97 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 647 182,00 4 201 232,71 11 848 414,71 4542 Opération pour compte tiers n° 4542 45420 Opération pour compte tiers n° 45420 200 000,00 200 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 200 000,00 200 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 647 182,00 4 401 232,71 12 048 414,71 26 Participations et créances rattachées à SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 1 500,00 501 500,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 698 276,00 538 461,03 2 236 737,03 041 Opérations patrimoniales 999,00 999,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 198 276,00 540 960,03 2 739 236,03 001 Solde d'exécution de la section d'invest 101 557,41 101 557,41 TOTAL GENERAL 9 845 458,00 5 043 750,15 14 889 208,15
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A2 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 27
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 3 791 203,00 3 522 639,99 3 522 639,99 268 563,01 13 5 663 839,74 1 617 039,70 6 155,43 1 610 884,27 4 052 955,47 16 2 003 000,00 1 798,58 420,00 1 378,58 2 001 621,42 23 11 826,16 11 826,16 -11 826,16 26
27 157 097,00 157 097,00 157 097,00 024 233 274,97 233 274,97 SOUS-TOTAL 11 848 414,71 5 310 401,43 6 575,43 5 303 826,00 6 544 588,71 4542 173 433,44 1 294,29 172 139,15 -172 139,15 45420 200 000,00 200 000,00 SOUS-TOTAL 200 000,00 173 433,44 1 294,29 172 139,15 27 860,85 TOTAL 12 048 414,71 5 483 834,87 7 869,72 5 475 965,15 6 572 449,56 26
SOUS-TOTAL
021 501 500,00 501 500,00 040 2 236 737,03 2 040 608,74 2 040 608,74 196 128,29 041 999,00 999,00 999,00 TOTAL 2 739 236,03 2 041 607,74 2 041 607,74 697 628,29 001 101 557,41 101 557,41 TOTAL GENERAL 14 889 208,15 7 525 442,61 7 869,72 7 517 572,89 7 371 635,26
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A3 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 28
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 8 556 306,00 1 690 487,54 10 246 793,54 012 Charges de personnel et frais assimilés 28 311 831,00 56 920,13 28 368 751,13 014 Atténuations de produits 170 000,00 170 000,00 65 Autres charges de gestion courante 3 553 863,00 242 560,71 3 796 423,71 66 Charges financières 1 348 352,00 200 000,00 1 548 352,00 67 Charges exceptionnelles 113 933,00 203 747,08 317 680,08 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 41 884 285,00 2 563 715,46 44 448 000,46 023 Virement à la section d'investissement ( 500 000,00 1 500,00 501 500,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 698 276,00 538 461,03 2 236 737,03 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 198 276,00 539 961,03 2 738 237,03 TOTAL GENERAL 44 082 561,00 3 103 676,49 47 186 237,49
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A3 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 28
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 10 246 793,54 9 580 527,35 504 654,97 9 075 872,38 1 170 921,16 012 28 368 751,13 27 243 431,64 15 529,70 27 227 901,94 1 140 849,19 014 170 000,00 40 400,00 40 400,00 129 600,00 65 3 796 423,71 3 718 025,81 72 410,42 3 645 615,39 150 808,32 66 1 548 352,00 1 314 823,46 60,00 1 314 763,46 233 588,54 67 317 680,08 105 097,18 2 850,98 102 246,20 215 433,88 TOTAL 44 448 000,46 42 002 305,44 595 506,07 41 406 799,37 3 041 201,09 023 501 500,00 501 500,00 042 2 236 737,03 2 040 608,74 2 040 608,74 196 128,29 TOTAL 2 738 237,03 2 040 608,74 2 040 608,74 697 628,29 TOTAL GENERAL 47 186 237,49 44 042 914,18 595 506,07 43 447 408,11 3 738 829,38
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A4 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 29
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 89 319,00 89 319,00 70 Produits des services, du domaine et ven 3 811 058,00 3 811 058,00 73 Impots et taxes 26 823 103,00 47 072,00 26 870 175,00 74 Dotations et participations 12 188 551,00 63 000,00 12 251 551,00 75 Autres produits de gestion courante 533 600,00 533 600,00 76 Produits financiers 330 293,00 330 293,00 77 Produits exceptionnels 306 637,00 354 181,03 660 818,03 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 44 082 561,00 464 253,03 44 546 814,03 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 3 537,00 3 537,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 537,00 3 537,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 635 886,46 2 635 886,46 TOTAL GENERAL 44 082 561,00 3 103 676,49 47 186 237,49
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A4 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 29
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
013 89 319,00 103 221,69 103 221,69 -13 902,69 70 3 811 058,00 3 876 906,26 25 742,47 3 851 163,79 -40 105,79 73 26 870 175,00 27 149 622,02 75 657,77 27 073 964,25 -203 789,25 74 12 251 551,00 12 460 808,78 165 822,65 12 294 986,13 -43 435,13 75 533 600,00 570 157,13 1 876,26 568 280,87 -34 680,87 76 330 293,00 3 168 626,73 2 838 334,30 330 292,43 0,57 77 660 818,03 430 636,89 582,28 430 054,61 230 763,42 TOTAL 44 546 814,03 47 759 979,50 3 108 015,73 44 651 963,77 -105 149,74 042 3 537,00 3 537,00 3 537,00 TOTAL 3 537,00 3 537,00 3 537,00 002 2 635 886,46 2 635 886,46 TOTAL GENERAL 47 186 237,49 47 763 516,50 3 108 015,73 44 655 500,77 2 530 736,72
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 30
Etat A5 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10226 Taxe d’aménagement 28 961,00 28 961,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 28 961,00 28 961,00 1641 Emprunts en euros 3 474 177,94 3 474 177,94 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 998,80 1 998,80 1675 Dettes afférentes aux METP et PPP 92 256,00 92 256,00 16818 Autres emprunts - autres prêteurs 9 360,00 9 360,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 3 577 792,74 3 577 792,74 2031 Frais d'études 22 633,50 22 633,50 2051 Concessions et droits similaires 271 473,68 271 473,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 294 107,18 294 107,18 2041512 Bâtiments et installations 209 284,00 209 284,00 20422 Bâtiments et installations 9 000,00 9 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 218 284,00 218 284,00 2111 Terrains nus 1,00 1,00 2115 Terrains bâtis 732 677,97 732 677,97 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 300,46 6 300,46 2128 Autres agencements et aménagements de te 974 898,25 974 898,25 21312 Batiments scolaires 13 181,40 13 181,40 21318 Autres batiments publics 11 617,88 11 617,88 2132 Immeubles de rapport 552,00 552,00 2135 Installations générales agencements et a 287 861,17 287 861,17 2151 Réseaux de voirie 14 534,76 14 534,76 21533 Réseaux cablés 30 436,30 30 436,30 21538 Autres réseaux 50 232,65 50 232,65
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 31
Etat A5 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 383,88 383,88 21571 Matériel et outillage de voirie - matéri 67 800,00 67 800,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 554,00 4 554,00 2158 Autres installations matériel et outilla 3 828,25 3 828,25 2182 Matériel de transport 202 404,97 202 404,97 2183 Matériel de bureau et matériel informati 300 065,52 300 065,52 2184 Mobilier 143 332,85 143 332,85 2188 Autres immobilisations corporelles 167 131,71 167 131,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 3 011 795,02 3 011 795,02 2313 Constructions 1 254 206,57 1 254 206,57 238 Avances et acomptes versés sur immobilis 32 151,33 32 151,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 286 357,90 1 286 357,90 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 8 417 297,84 8 417 297,84 4541 Opération pour compte de tiers n° 4541 170 774,22 170 774,22 4542 Opération pour compte de tiers n° 4542 1 364,93 1 364,93 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 172 139,15 172 139,15 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 589 436,99 8 589 436,99 13916 Subventions d'équipement transférées au 3 537,00 3 537,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 3 537,00 3 537,00 2111 Terrains nus 999,00 999,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
041 Opérations patrimoniales 999,00 999,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 536,00 4 536,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 8 593 972,99 8 593 972,99
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 32
Etat A6 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 1 512 807,15 1 512 807,15 10226 Taxe d’aménagement 9 832,84 9 832,84 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 000 000,00 2 000 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 3 522 639,99 3 522 639,99 1321 Etat et Etablissements Nationaux 608 953,61 608 953,61 13251 GFP de rattachement 882 816,44 6 155,43 876 661,01 1328 Autres 125 269,65 125 269,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 1 617 039,70 6 155,43 1 610 884,27 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 798,58 420,00 1 378,58 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 798,58 420,00 1 378,58 238 Avances et acomptes versés sur immobilis 11 826,16 11 826,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 11 826,16 11 826,16 276351 Créances sur GFP de rattachement 157 097,00 157 097,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 157 097,00 157 097,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 310 401,43 6 575,43 5 303 826,00 4542 Opération pour compte de tiers n° 4542 173 433,44 1 294,29 172 139,15 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIE 173 433,44 1 294,29 172 139,15 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 483 834,87 7 869,72 5 475 965,15 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 161 306,60 161 306,60 2111 Terrains nus 5 705,38 5 705,38 2115 Terrains bâtis 762,25 762,25 266 Autres formes de participation 95 686,80 95 686,80 28031 Amortissements frais d'études 100 548,00 100 548,00 28032 Amortissements frais de recherche et de 156,00 156,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 33
Etat A6 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2804182 Bâtiments et installations 69 275,00 69 275,00 280422 Bâtiments et installations 1 800,00 1 800,00 2804412 Bâtiments et installations 7 894,00 7 894,00 28051 Concessions et droits similaires 77 222,98 77 222,98 28121 Amortissements plantations d'arbres et d 65 051,00 65 051,00 28128 Amortissements autres agencements et amé 11 231,00 11 231,00 281312 Bâtiments scolaires 13 695,00 13 695,00 281318 Amortissements autres bâtiments publics 72 225,19 72 225,19 28132 Immeubles de rapport 217 105,44 217 105,44 28135 Amortissements installations générales a 13 744,15 13 744,15 28142 Immeubles de rapport 872,00 872,00 28151 Réseaux de voirie 744,00 744,00 28152 Installations de voirie 37,00 37,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 189,00 189,00 281538 Autres réseaux 444,00 444,00 281568 Amortissements autre matériel et outilla 6 403,16 6 403,16 281571 Matériel roulant 63 302,60 63 302,60 281578 Amortissements autre matériel et outilla 12 790,00 12 790,00 28158 Autres installations matériel et outilla 70 601,70 70 601,70 28181 Installations générales agencements et a 12 162,08 12 162,08 28182 Matériel de transport 238 503,53 238 503,53 28184 Mobilier 84 189,54 84 189,54 28188 Amortissements autres immobilisations co 333 390,34 333 390,34 4817 Pénalités de renégociation de la dette 303 571,00 303 571,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 34
Etat A6 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 040 608,74 2 040 608,74 1328 Autres 999,00 999,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
041 Opérations patrimoniales 999,00 999,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 041 607,74 2 041 607,74 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 7 525 442,61 7 869,72 7 517 572,89
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 35
Etat A7 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 60611 Achats non stockés de fournitures non st 219 928,76 219 928,76 60612 Achats non stockés de fournitures non st 420 214,60 758,89 419 455,71 60621 Achats non stockés de combustibles 521 532,67 521 532,67 60622 Achats non stockés de carburants 226 148,16 8 677,51 217 470,65 60623 Achats non stockés d'alimentation 1 020 974,75 82 262,85 938 711,90 60624 Achats non stockés de produits de traite 14 324,50 14 324,50 60628 Achats d'autres fournitures non stockées 66 569,80 885,91 65 683,89 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr 137 781,97 1 726,50 136 055,47 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 97 593,63 2 965,87 94 627,76 60633 Achats non stockés de fournitures de voi 40 553,67 2 878,88 37 674,79 60636 Achats non stockés de vêtements de trava 55 385,94 4 765,85 50 620,09 6064 Achats non stockés de fournitures admini 59 040,77 1 462,65 57 578,12 6065 Achats non stockés de livres disques cas 59 783,45 1 006,27 58 777,18 6067 Achats non stockés de fournitures scolai 167 817,52 3 346,78 164 470,74 6068 Achats non stockés d'autres matières et 548 955,65 23 153,56 525 802,09 611 Contrats prestations de services 818 227,42 36 488,77 781 738,65 6122 Services extérieurs - redevance de crédi 6 069,64 6 069,64 6132 Services extérieurs - locations immobili 16 965,43 16 965,43 6135 Services extérieurs - locations mobilièr 289 746,42 50 938,78 238 807,64 614 Services extérieurs - charges locatives 296 005,71 861,13 295 144,58 61521 Services extérieurs - entretien et répar 19 045,93 3 335,76 15 710,17 615221 Bâtiments publics 108 589,04 9 817,60 98 771,44 615228 Autres bâtiments 33 353,13 6 192,65 27 160,48 615231 Voieries 44 421,50 3 926,16 40 495,34
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 36
Etat A7 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 615232 Réseaux 41 799,86 1 428,68 40 371,18 61551 Services extérieurs - entretien et répar 79 536,13 3 327,26 76 208,87 61558 Services extérieurs - entretien et répar 123 149,02 5 568,31 117 580,71 6156 Services extérieurs - maintenance 853 283,36 55 414,96 797 868,40 6161 Multirisques 119 818,07 119 818,07 617 Services extérieurs - études et recherch 42 615,81 42 615,81 6182 Services extérieurs - divers - documenta 50 116,23 5 660,94 44 455,29 6184 Services extérieurs - divers - versement 81 055,10 20 818,75 60 236,35 6185 Services extérieurs - divers - frais de 15 576,30 775,70 14 800,60 6188 Services extérieurs - autres frais diver 27 666,22 4 342,10 23 324,12 6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 2 569,65 2 569,65 6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 148 992,23 13 288,25 135 703,98 6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai 24 852,81 240,00 24 612,81 6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai 24 598,19 1 681,56 22 916,63 6231 Publicité publications relations publiqu 69 021,92 12 783,20 56 238,72 6232 Publicité publications relations publiqu 241 350,03 311,00 241 039,03 6233 Publicité publications relations publiqu 32 119,98 2 342,56 29 777,42 6236 Publicité publications relations publiqu 90 458,60 9 801,00 80 657,60 6237 Publicité publications relations publiqu 5 145,35 2 100,35 3 045,00 6238 Publicité publications relations publiqu 1 232,71 144,10 1 088,61 6241 Transports - transports de biens 5 874,00 5 874,00 6247 Transports - transports collectifs 335 950,81 35 857,97 300 092,84 6248 Transports - divers 6 037,20 482,40 5 554,80 6251 Déplacements missions et réceptions - vo 12 225,39 135,25 12 090,14
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 37
Etat A7 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6256 Déplacements missions et réceptions - mi 4 918,07 174,00 4 744,07 6257 Déplacements missions et réceptions - ré 30 751,58 30 751,58 6261 Frais d'affranchissement 98 756,66 98 756,66 6262 Frais de télécommunications 153 744,86 153 744,86 627 Autres services extérieurs - services ba 1 607,01 1 607,01 6281 Autres services extérieurs - concours di 32 968,25 1 651,00 31 317,25 62872 Remboursement de frais aux budgets annex 74 128,92 13 145,25 60 983,67 62874 Remboursements de frais à la caisse des 4 603,60 4 500,00 103,60 6288 Autres services extérieurs 1 156 680,61 62 061,01 1 094 619,60 63512 Impôts directs - taxes foncières 276 178,22 1 167,00 275 011,22 63513 Impôts directs - autres impôts locaux 15 340,00 15 340,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 995,23 995,23 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 452,28 1 452,28 637 Autres impôts taxes et versements assimi 4 327,03 4 327,03 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 9 580 527,35 504 654,97 9 075 872,38 6218 Autre personnel extérieur au service 4 719,91 4 719,91 6331 Versement de transport 320 440,00 320 440,00 6332 Cotisations versées au FNAL 80 108,00 80 108,00 6333 Participation des employeurs à la format 396,85 396,85 6336 Cotisation au centre national et au cent 151 407,81 151 407,81 64111 Personnel titulaire - rémunération princ 11 818 387,68 11 818 387,68 64112 Personnel titulaire - nbi supplément fam 424 271,81 424 271,81 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 2 450 968,78 2 450 968,78 64131 Personnel non titulaire - rémunération 3 845 765,86 3 845 765,86
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 38
Etat A7 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 64138 Autres indemnités 7 315,44 7 315,44 64162 Emplois d'avenir 28 455,56 28 455,56 64168 Autres emplois d'insertion 398 126,53 398 126,53 6417 Personnel non titulaire - rémunération d 12 753,23 12 753,23 6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 3 240 804,89 3 240 804,89 6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 064 193,77 1 458,81 4 062 734,96 6454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 1 858,34 1 858,34 6455 Charges securite sociale & prevoyance-Co 201 021,14 201 021,14 6458 Charges sécurite sociale et prévoyance c 49 476,56 49 476,56 64731 Autres charges sociales allocations chôm 12 935,60 12 935,60 6475 Autres charges sociales - médecine du tr 95 996,17 14 070,89 81 925,28 6488 Autres charges de personnel 34 027,71 34 027,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 27 243 431,64 15 529,70 27 227 901,94 7391172 Dégrèvement de taxe habitation sur les l 40 400,00 40 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 40 400,00 40 400,00 651 Redevances pour concessions brevets lice 3 763,73 3 763,73 6521 Déficit des budgets annexes à caractère 40 321,05 40 321,05 6531 Indemnités des maires adjoints et consei 225 433,16 225 433,16 6532 Frais de mission des maires adjoints et 1 845,18 1 464,57 380,61 6533 Cotisations de retraite des maires adjoi 26 107,24 26 107,24 6534 Cotisations de sécurité sociale des mair 4 554,00 4 554,00 6535 Frais de formation des maires adjoints e 2 479,61 2 479,61 6541 Créances admises en non-valeur 23 926,50 23 926,50 6542 Créances éteintes 9 605,39 9 605,39
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 39
Etat A7 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6558 Contingents et participations obligatoir 123 529,98 50 020,00 73 509,98 657362 Centre communal d'actions sociales (CCAS 1 378 390,00 1 378 390,00 65738 Subventions de fonctionnement aux organi 988 353,94 822,24 987 531,70 6574 Subventions de fonctionnement aux associ 889 713,42 20 103,61 869 609,81 65888 Autres 2,61 2,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 3 718 025,81 72 410,42 3 645 615,39 66111 Intérêts réglés à l'écheance 1 218 637,17 1 218 637,17 6615 Charges d'intérêts des comptes courants 4 032,29 4 032,29 6618 Charges d'intérêts des autres dettes 92 154,00 60,00 92 094,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 1 314 823,46 60,00 1 314 763,46 6714 Charges exceptionnelles bourses et prix 99 070,00 100,00 98 970,00 6718 Charges exceptionnelles - autres charges 2 245,54 2 245,54 673 Charges exceptionnelles - titres annulés 3 512,24 505,44 3 006,80 678 Autres charges exceptionnelles 269,40 269,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 105 097,18 2 850,98 102 246,20 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 42 002 305,44 595 506,07 41 406 799,37 675 Charges exceptionnelles - valeurs compta 102 154,43 102 154,43 6761 Différences sur réalisations (positives) 161 306,60 161 306,60 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 1 473 576,71 1 473 576,71 6862 Dotations aux Amortissementss des charge 303 571,00 303 571,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 040 608,74 2 040 608,74 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 040 608,74 2 040 608,74 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 44 042 914,18 595 506,07 43 447 408,11
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 40
Etat A8 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 82 341,88 82 341,88 6459 Remboursement sur charges de sécurite so 20 879,81 20 879,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 103 221,69 103 221,69 70311 Utilisation du domaine - concession dans 51 269,00 51 269,00 70312 Utilisation du domaine - redevances funé 12 931,00 12 931,00 70388 Utilisation du domaine - autres redevanc 7 055,36 7 055,36 7062 Prestation services redevances et droits 134 567,90 370,76 134 197,14 70631 Redevances et droits des services à cara 226 600,00 550,39 226 049,61 70632 Redevances et droits des services à cara 373 913,17 6 604,45 367 308,72 70688 Prestations de services autres prestatio 831 427,64 11 010,23 820 417,41 70841 Mise à disposition de personnel facturée 1 712 647,42 1 712 647,42 70848 Mise à disposition de personnel facturée 431 101,10 431 101,10 70872 Remboursement de frais par les budgets a 2 000,00 2 000,00 70873 Autres produits - remboursement de frais 68 894,06 7 061,07 61 832,99 70878 Autres produits - remboursement de frais 19 480,08 19 480,08 7088 Autres produits d'activités annexes (abo 5 019,53 145,57 4 873,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 3 876 906,26 25 742,47 3 851 163,79 73111 Taxes foncières et d'habitation 16 228 699,00 16 228 699,00 73211 Attribution de compensation 8 096 026,00 8 096 026,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 621 487,00 621 487,00 73221 FNGIR 195 097,00 195 097,00 73223 Fonds de péréquation des ressources comm 405 623,00 405 623,00 7336 Taxes services publics et domaine - droi 65 889,10 65 889,10 7338 Taxes services publics et domaine-autres 54 115,39 1 246,65 52 868,74
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 41
Etat A8 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7343 Taxes et participations liées à urbanisa 33 992,00 33 992,00 7351 Taxe sur la consommation finale d’électr 495 846,53 74 411,12 421 435,41 7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 173 565,40 173 565,40 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 779 281,60 779 281,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 27 149 622,02 75 657,77 27 073 964,25 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do 3 336 653,00 3 336 653,00 74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de 5 296 343,00 5 296 343,00 74127 Dotation nationale de péréquation 68 392,00 68 392,00 745 Dotation spéciale au titre des institute 2 808,00 2 808,00 74718 Autres participations de l'Etat 610 800,67 64 123,62 546 677,05 7472 Participations - Régions 533,40 533,40 7473 Participations - Départements 87 716,44 87 716,44 74751 Participations - GFP de rattachement 52 357,00 52 357,00 7478 Participations - autres organismes 1 904 562,27 75 051,03 1 829 511,24 7482 Compensation pour perte de taxe addition 1 113,00 1 113,00 748313 Dotation de compensation de la réforme d 102 615,00 26 648,00 75 967,00 74832 Attribution du fonds départemental de pé 125 623,00 125 623,00 74834 Etat compensation au titre des exonérati 107 320,00 107 320,00 74835 Etat compensation au titre des exonéerat 728 534,00 728 534,00 7484 Dotation de recensement 5 288,00 5 288,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 130,00 7488 Autres attributions et participations 18 020,00 18 020,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 12 460 808,78 165 822,65 12 294 986,13 752 Autres produits de gestion courante - re 551 636,77 1 876,26 549 760,51
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 42
Etat A8 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7588 Autres produits divers de gestion couran 18 520,36 18 520,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 570 157,13 1 876,26 568 280,87 76232 Remboursement d'intérêts d'emprunts tran 47 796,00 47 796,00 76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 3 120 830,73 2 838 334,30 282 496,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 3 168 626,73 2 838 334,30 330 292,43 7714 Produits exceptionnels sur opérations ge 2 203,21 2 203,21 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 37 627,42 37 627,42 773 Produits exceptionnels mandats annulés ( 9 999,89 9 999,89 775 Produits exceptionnels - produits des ce 263 461,03 263 461,03 7788 Produits exceptionnels divers 117 345,34 582,28 116 763,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 430 636,89 582,28 430 054,61 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 47 759 979,50 3 108 015,73 44 651 963,77 777 Quote-part des subventions d'investissem 3 537,00 3 537,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 3 537,00 3 537,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 537,00 3 537,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 47 763 516,50 3 108 015,73 44 655 500,77
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
43 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 44
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1021 Dotation 27 930 532,12 27 930 532,12 27 930 532,12
10222 FCTVA 27 168 869,43 1 512 807,15 28 681 676,58 28 681 676,58
10223 TLE 3 324 353,02 3 324 353,02 3 324 353,02
10226 Taxe d’aménagement 837 508,77 28 961,00 9 832,84 28 961,00 847 341,61 818 380,61
Sous Total compte 1022 31 330 731,22 28 961,00 1 522 639,99 28 961,00 32 853 371,21 32 824 410,21
10251 Dons et legs en capital 7 454,98 7 454,98 7 454,98
Sous Total compte 1025 7 454,98 7 454,98 7 454,98
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 21 155,02 21 155,02 21 155,02
Sous Total compte 102 59 289 873,34 28 961,00 1 522 639,99 28 961,00 60 812 513,33 60 783 552,33
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 72 102 550,29 2 000 000,00 74 102 550,29 74 102 550,29
Sous Total compte 106 72 102 550,29 2 000 000,00 74 102 550,29 74 102 550,29
Sous Total compte 10 131 392 423,63 28 961,00 3 522 639,99 28 961,00 134 915 063,62 134 886 102,62
110 Report à nouveau solde créditeur 3 410 459,75 2 000 000,00 1 225 426,71 2 000 000,00 4 635 886,46 2 635 886,46
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 45
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 11 3 410 459,75 2 000 000,00 1 225 426,71 2 000 000,00 4 635 886,46 2 635 886,46
12 Résultat exercice excéd déficit 1 225 426,71 1 225 426,71 1 225 426,71 1 225 426,71 0,00
Sous Total compte 12 1 225 426,71 1 225 426,71 1 225 426,71 1 225 426,71 0,00
1316 Subv équipt transf - autres EPL 17 688,00 17 688,00 17 688,00
Sous Total compte 131 17 688,00 17 688,00 17 688,00
1321 Etat et EPN 10 566 708,24 608 953,61 11 175 661,85 11 175 661,85
1322 Région 3 181 142,04 3 181 142,04 3 181 142,04
1323 Dépt 10 858 515,50 10 858 515,50 10 858 515,50
13251 GFP de rattachement 3 198 786,64 6 155,43 882 816,44 6 155,43 4 081 603,08 4 075 447,65
Sous Total compte 1325 3 198 786,64 6 155,43 882 816,44 6 155,43 4 081 603,08 4 075 447,65
1326 Autres EPL 167 000,25 167 000,25 167 000,25
1327 Budget communautaire fonds structurels 2 687 262,73 2 687 262,73 2 687 262,73
1328 Autres 2 714 501,88 126 268,65 2 840 770,53 2 840 770,53
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 46
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 132 33 373 917,28 6 155,43 1 618 038,70 6 155,43 34 991 955,98 34 985 800,55
1342 Fds afftés équipt non transf amendes pol 962 495,04 962 495,04 962 495,04
Sous Total compte 134 962 495,04 962 495,04 962 495,04
1381 Autres subv invest non transf Etat- epn 2 221,94 2 221,94 2 221,94
1388 Autres subv invest non transf autres 883 552,90 883 552,90 883 552,90
Sous Total compte 138 885 774,84 885 774,84 885 774,84
13916 Subv équipt transf - autres EPL 3 537,00 3 537,00 3 537,00
Sous Total compte 1391 3 537,00 3 537,00 3 537,00
Sous Total compte 139 3 537,00 3 537,00 3 537,00
Sous Total compte 13 35 239 875,16 9 692,43 1 618 038,70 9 692,43 36 857 913,86 36 848 221,43
1641 Emprunts en euros 44 860 427,79 3 474 177,94 3 474 177,94 44 860 427,79 41 386 249,85
Sous Total compte 164 44 860 427,79 3 474 177,94 3 474 177,94 44 860 427,79 41 386 249,85
165 Dép et caution reçus 10 267,81 2 418,80 1 798,58 2 418,80 12 066,39 9 647,59
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 47
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1675 Dettes afférentes aux METP et PPP 1 007 430,71 92 256,00 92 256,00 1 007 430,71 915 174,71
Sous Total compte 167 1 007 430,71 92 256,00 92 256,00 1 007 430,71 915 174,71
16818 Autres empts - autres prêteurs 110 290,00 9 360,00 9 360,00 110 290,00 100 930,00
Sous Total compte 1681 110 290,00 9 360,00 9 360,00 110 290,00 100 930,00
Sous Total compte 168 110 290,00 9 360,00 9 360,00 110 290,00 100 930,00
Sous Total compte 16 45 988 416,31 3 578 212,74 1 798,58 3 578 212,74 45 990 214,89 42 412 002,15
192 Plus ou moins-values cessions immo 5 940 760,95 161 306,60 6 102 067,55 6 102 067,55
193 Autres neutralisations et régularisation 1 517 433,02 1 517 433,02 1 517 433,02
Sous Total compte 19 1 517 433,02 5 940 760,95 161 306,60 1 517 433,02 6 102 067,55 4 584 634,53
Total classe 1 1 517 433,02 223 197 362,51 3 225 426,71 1 225 426,71 3 616 866,17 5 303 783,87 8 359 725,90 229 726 573,09 1 520 970,02 222 887 817,21
2031 Frais d'études 2 887 918,88 25 056,20 22 633,50 2 910 552,38 25 056,20 2 885 496,18
2032 Frais recherche et dev 1 094,34 1 094,34 1 094,34
Sous Total compte 203 2 889 013,22 25 056,20 22 633,50 2 911 646,72 25 056,20 2 886 590,52
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 48
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2041512 Bâtiments et installations 209 284,00 209 284,00 209 284,00
Sous Total compte 204151 209 284,00 209 284,00 209 284,00
Sous Total compte 20415 209 284,00 209 284,00 209 284,00
204182 Bâtiments et installations 1 125 808,52 1 125 808,52 1 125 808,52
Sous Total compte 20418 1 125 808,52 1 125 808,52 1 125 808,52
Sous Total compte 2041 1 125 808,52 209 284,00 1 335 092,52 1 335 092,52
20422 Bâtiments et installations 21 000,00 9 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 2042 21 000,00 9 000,00 30 000,00 30 000,00
204412 Bâtiments et installations 118 414,08 118 414,08 118 414,08
Sous Total compte 20441 118 414,08 118 414,08 118 414,08
Sous Total compte 2044 118 414,08 118 414,08 118 414,08
Sous Total compte 204 1 265 222,60 218 284,00 1 483 506,60 1 483 506,60
2051 Concessions et droits similaires 936 730,12 1 456,00 271 473,68 1 208 203,80 1 456,00 1 206 747,80
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 49
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 205 936 730,12 1 456,00 271 473,68 1 208 203,80 1 456,00 1 206 747,80
Sous Total compte 20 5 090 965,94 26 512,20 512 391,18 5 603 357,12 26 512,20 5 576 844,92
2111 Terrains nus 3 592 876,66 1 000,00 5 705,38 3 593 876,66 5 705,38 3 588 171,28
2113 Terr aménagés autres que voirie 640 880,97 640 880,97 640 880,97
2115 Terrains bâtis 8 477 134,63 732 677,97 762,25 9 209 812,60 762,25 9 209 050,35
2116 Cimetières 583 402,20 583 402,20 583 402,20
2117 Bois et forêts 155 496,21 155 496,21 155 496,21
2118 Autres terrains 124 051,61 124 051,61 124 051,61
Sous Total compte 211 13 573 842,28 733 677,97 6 467,63 14 307 520,25 6 467,63 14 301 052,62
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 950 456,10 6 300,46 956 756,56 956 756,56
2128 Autres agenct et améngt terrains 16 472 794,56 974 898,25 17 447 692,81 17 447 692,81
Sous Total compte 212 17 423 250,66 981 198,71 18 404 449,37 18 404 449,37
21311 Hôtel de ville 6 169 394,26 6 169 394,26 6 169 394,26
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 50
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21312 Batiments scolaires 35 798 714,77 13 181,40 35 811 896,17 35 811 896,17
21316 Construct-batiments publics-equipt cimet 434 457,19 434 457,19 434 457,19
21318 Autres batiments publics 64 297 821,34 11 617,88 64 309 439,22 64 309 439,22
Sous Total compte 2131 106 700 387,56 24 799,28 106 725 186,84 106 725 186,84
2132 Immeubles de rapport 7 048 019,54 552,00 7 048 571,54 7 048 571,54
2135 Instal gales agenct amégts const 8 580 955,59 287 861,17 8 868 816,76 8 868 816,76
2138 Autres constructions 17 230 357,61 17 230 357,61 17 230 357,61
Sous Total compte 213 139 559 720,30 313 212,45 139 872 932,75 139 872 932,75
2142 Construct sur sol autrui-immeubles 6 114,11 6 114,11 6 114,11
Sous Total compte 214 6 114,11 6 114,11 6 114,11
2151 Réseaux de voirie 9 507 629,16 14 534,76 9 522 163,92 9 522 163,92
2152 Installations de voirie 1 644 787,00 1 644 787,00 1 644 787,00
21531 Réseaux adduction eau 209 720,92 209 720,92 209 720,92
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TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 51
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21532 Réseaux assainissement 1 170 097,56 1 170 097,56 1 170 097,56
21533 Réseaux cablés 1 771 815,55 30 436,30 1 802 251,85 1 802 251,85
21534 Réseaux électrification 147 142,70 147 142,70 147 142,70
21538 Autres réseaux 5 712 238,47 50 232,65 5 762 471,12 5 762 471,12
Sous Total compte 2153 9 011 015,20 80 668,95 9 091 684,15 9 091 684,15
21568 Autre mat outil incendie déf civ 44 968,93 383,88 45 352,81 45 352,81
Sous Total compte 2156 44 968,93 383,88 45 352,81 45 352,81
21571 Mat outil voirie mat roulant 744 784,51 67 800,00 812 584,51 812 584,51
21578 Autre mat et outillage de voirie 83 034,62 4 554,00 87 588,62 87 588,62
Sous Total compte 2157 827 819,13 72 354,00 900 173,13 900 173,13
2158 Autres instal mat outil tech 569 757,50 3 828,25 573 585,75 573 585,75
Sous Total compte 215 21 605 976,92 171 769,84 21 777 746,76 21 777 746,76
2161 Oeuvres et objets d'art 91 546,75 91 546,75 91 546,75
076044
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03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 52
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 216 91 546,75 91 546,75 91 546,75
2181 Instal gales agenct amngts divers 928 590,99 928 590,99 928 590,99
2182 Mat de transport 3 819 198,00 8 662,30 202 404,97 4 021 602,97 8 662,30 4 012 940,67
2183 Mat bureau mat informatique 5 275 221,70 300 065,52 5 575 287,22 5 575 287,22
2184 Mobilier 2 136 453,16 143 332,85 2 279 786,01 2 279 786,01
2188 Autres immobilisations corporelles 8 435 458,28 167 131,71 8 602 589,99 8 602 589,99
Sous Total compte 218 20 594 922,13 8 662,30 812 935,05 21 407 857,18 8 662,30 21 399 194,88
Sous Total compte 21 212 855 373,15 8 662,30 3 012 794,02 6 467,63 215 868 167,17 15 129,93 215 853 037,24
2312 Agencements et aménagements de terrains 825 661,92 825 661,92 825 661,92
2313 Constructions 12 116 437,58 1 254 206,57 13 370 644,15 13 370 644,15
2318 Autres immobilisat corporelles en cours 252 570,97 252 570,97 252 570,97
Sous Total compte 231 13 194 670,47 1 254 206,57 14 448 877,04 14 448 877,04
238 Avances acptes vers sur immob corpo 303 461,48 32 151,33 11 826,16 335 612,81 11 826,16 323 786,65
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 53
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 23 13 498 131,95 1 286 357,90 11 826,16 14 784 489,85 11 826,16 14 772 663,69
248 Autres immobilisat mises en affectation 1 007 949,15 1 007 949,15 1 007 949,15
Sous Total compte 24 1 007 949,15 1 007 949,15 1 007 949,15
266 Autres formes de participation 116 161,80 95 686,80 116 161,80 95 686,80 20 475,00
Sous Total compte 26 116 161,80 95 686,80 116 161,80 95 686,80 20 475,00
275 Dépôts et cautionnements versés 21 198,93 21 198,93 21 198,93
276351 Créances sur GFP de rattachement 1 062 138,00 157 097,00 1 062 138,00 157 097,00 905 041,00
Sous Total compte 27635 1 062 138,00 157 097,00 1 062 138,00 157 097,00 905 041,00
Sous Total compte 2763 1 062 138,00 157 097,00 1 062 138,00 157 097,00 905 041,00
Sous Total compte 276 1 062 138,00 157 097,00 1 062 138,00 157 097,00 905 041,00
Sous Total compte 27 1 083 336,93 157 097,00 1 083 336,93 157 097,00 926 239,93
28031 Amort frais études 285 008,51 25 056,20 100 548,00 25 056,20 385 556,51 360 500,31
28032 Amort frais recherche et dév 156,00 156,00 312,00 312,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 54
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2803 285 164,51 25 056,20 100 704,00 25 056,20 385 868,51 360 812,31
2804182 Bâtiments et installations 407 354,00 69 275,00 476 629,00 476 629,00
Sous Total compte 280418 407 354,00 69 275,00 476 629,00 476 629,00
Sous Total compte 28041 407 354,00 69 275,00 476 629,00 476 629,00
280422 Bâtiments et installations 1 800,00 1 800,00 3 600,00 3 600,00
Sous Total compte 28042 1 800,00 1 800,00 3 600,00 3 600,00
2804412 Bâtiments et installations 58 717,00 7 894,00 66 611,00 66 611,00
Sous Total compte 280441 58 717,00 7 894,00 66 611,00 66 611,00
Sous Total compte 28044 58 717,00 7 894,00 66 611,00 66 611,00
Sous Total compte 2804 467 871,00 78 969,00 546 840,00 546 840,00
28051 Concessions et droits similaires 574 633,84 1 456,00 77 222,98 1 456,00 651 856,82 650 400,82
Sous Total compte 2805 574 633,84 1 456,00 77 222,98 1 456,00 651 856,82 650 400,82
Sous Total compte 280 1 327 669,35 26 512,20 256 895,98 26 512,20 1 584 565,33 1 558 053,13
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 55
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
28121 Amort plantations d'arbres et d'arbustes 228 761,68 65 051,00 293 812,68 293 812,68
28128 Amort autres agenct amégat terr 11 231,00 11 231,00 11 231,00
Sous Total compte 2812 228 761,68 76 282,00 305 043,68 305 043,68
281312 Bâtiments scolaires 13 695,00 13 695,00 13 695,00
281318 Amort autres bâtiments publics 72 225,19 72 225,19 72 225,19
Sous Total compte 28131 85 920,19 85 920,19 85 920,19
28132 Immeubles de rapport 2 586 074,50 217 105,44 2 803 179,94 2 803 179,94
28135 Amort instal gales agenct amégat constru 2 453,25 13 744,15 16 197,40 16 197,40
Sous Total compte 2813 2 588 527,75 316 769,78 2 905 297,53 2 905 297,53
28142 Immeubles de rapport 872,00 872,00 1 744,00 1 744,00
Sous Total compte 2814 872,00 872,00 1 744,00 1 744,00
28151 Réseaux de voirie 744,00 744,00 744,00
28152 Installations de voirie 37,00 37,00 37,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 56
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
281531 Réseaux adduction eau 189,00 189,00 189,00
281538 Autres réseaux 444,00 444,00 444,00
Sous Total compte 28153 633,00 633,00 633,00
281568 Amort aut matér outil incend déf civile 18 346,37 6 403,16 24 749,53 24 749,53
Sous Total compte 28156 18 346,37 6 403,16 24 749,53 24 749,53
281571 Mat roulant 486 382,17 63 302,60 549 684,77 549 684,77
281578 Amort autre mat outillage de voirie 14 893,79 12 790,00 27 683,79 27 683,79
Sous Total compte 28157 501 275,96 76 092,60 577 368,56 577 368,56
28158 Autres instal mat outil tech 310 653,24 70 601,70 381 254,94 381 254,94
Sous Total compte 2815 830 275,57 154 511,46 984 787,03 984 787,03
28181 Instal gales agenct amngts divers 246 073,55 12 162,08 258 235,63 258 235,63
28182 Mat de transport 2 354 574,59 8 662,30 238 503,53 8 662,30 2 593 078,12 2 584 415,82
28183 Mat bureau mat informatique 4 530 734,44 4 530 734,44 4 530 734,44
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 57
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
28184 Mobilier 1 642 060,94 84 189,54 1 726 250,48 1 726 250,48
28188 Amort autres immobilisations corporelles 6 299 170,43 333 390,34 6 632 560,77 6 632 560,77
Sous Total compte 2818 15 072 613,95 8 662,30 668 245,49 8 662,30 15 740 859,44 15 732 197,14
Sous Total compte 281 18 721 050,95 8 662,30 1 216 680,73 8 662,30 19 937 731,68 19 929 069,38
Sous Total compte 28 20 048 720,30 35 174,50 1 473 576,71 35 174,50 21 522 297,01 21 487 122,51
Total classe 2 233 651 918,92 20 048 720,30 35 174,50 35 174,50 4 811 543,10 1 744 654,30 238 498 636,52 21 828 549,10 238 157 209,93 21 487 122,51
4011 Fournisseurs 8 003 787,17 8 521 788,10 8 003 787,17 8 521 788,10 518 000,93
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 5 404,60 3 174,49 3 401,52 3 174,49 8 806,12 5 631,63
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 5 939,91 45 693,11 5 939,91 45 693,11 39 753,20
Sous Total compte 4017 5 404,60 9 114,40 49 094,63 9 114,40 54 499,23 45 384,83
Sous Total compte 401 5 404,60 8 012 901,57 8 570 882,73 8 012 901,57 8 576 287,33 563 385,76
4041 Fournis immob 5 080 198,37 5 089 524,35 5 080 198,37 5 089 524,35 9 325,98
40471 Fournis immob - retenues de garantie 103 863,25 90 833,88 30 932,04 90 833,88 134 795,29 43 961,41
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 58
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
40472 Fournisseurs immo - Cession, Oppositions 232 348,64 232 348,64 232 348,64 232 348,64 0,00
Sous Total compte 4047 103 863,25 323 182,52 263 280,68 323 182,52 367 143,93 43 961,41
Sous Total compte 404 103 863,25 5 403 380,89 5 352 805,03 5 403 380,89 5 456 668,28 53 287,39
408 Fournis factures non parvenues 577 209,22 577 209,22 718 162,81 577 209,22 1 295 372,03 718 162,81
Sous Total compte 40 686 477,07 13 993 491,68 14 641 850,57 13 993 491,68 15 328 327,64 1 334 835,96
4111 Redevables - amiable 260 419,40 1 181 580,42 1 042 803,38 1 441 999,82 1 042 803,38 399 196,44
4116 Redevables - contentieux 69 797,13 158 362,30 164 227,39 228 159,43 164 227,39 63 932,04
Sous Total compte 411 330 216,53 1 339 942,72 1 207 030,77 1 670 159,25 1 207 030,77 463 128,48
4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 61 897,38 465 988,23 481 939,82 527 885,61 481 939,82 45 945,79
4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 30 671,17 58 946,45 66 805,17 89 617,62 66 805,17 22 812,45
Sous Total compte 414 92 568,55 524 934,68 548 744,99 617 503,23 548 744,99 68 758,24
4181 Redevables produits non encore facturés 76 876,84 1 674 497,19 76 876,84 1 751 374,03 76 876,84 1 674 497,19
Sous Total compte 418 76 876,84 1 674 497,19 76 876,84 1 751 374,03 76 876,84 1 674 497,19
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 59
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 41 499 661,92 3 539 374,59 1 832 652,60 4 039 036,51 1 832 652,60 2 206 383,91
421 Personnel - rémunérations dues 430,32 14 885 878,07 14 885 447,75 14 885 878,07 14 885 878,07 0,00
425 Personnel - avances et acomptes 11 414,62 11 414,62 11 414,62 11 414,62 0,00
427 Personnel - oppositions 48 383,11 48 383,11 48 383,11 48 383,11 0,00
429 Deficit débets comptables et régisseurs 260,05 260,05 260,05
Sous Total compte 42 430,32 14 945 935,85 14 945 245,48 14 945 935,85 14 945 675,80 260,05
431 Sécurite sociale 10 057 468,65 10 057 468,65 10 057 468,65 10 057 468,65 0,00
437 Autres organismes sociaux 1 869,60 1 221 765,52 1 219 895,92 1 221 765,52 1 221 765,52 0,00
Sous Total compte 43 1 869,60 11 279 234,17 11 277 364,57 11 279 234,17 11 279 234,17 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 4 000,00 767 187,65 659 071,09 771 187,65 659 071,09 112 116,56
44121 Sortie des emprunts à risques avec IRA 2 838 334,30 282 496,43 2 838 334,30 282 496,43 2 555 837,87
Sous Total compte 4412 2 838 334,30 282 496,43 2 838 334,30 282 496,43 2 555 837,87
Sous Total compte 441 4 000,00 3 605 521,95 941 567,52 3 609 521,95 941 567,52 2 667 954,43
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 60
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 401 012,49 437 013,49 401 012,49 437 013,49 36 001,00
4428 Autres 186,96 186,96 186,96 186,96 0,00
Sous Total compte 442 186,96 401 199,45 437 013,49 401 199,45 437 200,45 36 001,00
44311 Opér particul avec Etat dépenses 377,51 78 187,08 77 809,57 78 187,08 78 187,08 0,00
44312 Opér particul avec Etat recettes amiable 37 288,73 24 961 391,16 24 997 566,89 24 998 679,89 24 997 566,89 1 113,00
44316 Opér particul avec Etat rec contentieux 4 055 143,00 4 055 143,00 4 055 143,00 4 055 143,00 0,00
Sous Total compte 4431 37 288,73 377,51 29 094 721,24 29 130 519,46 29 132 009,97 29 130 896,97 1 113,00
44321 Opér particul avec Région dépenses 7 125,71 8 535,69 7 125,71 8 535,69 1 409,98
Sous Total compte 4432 7 125,71 8 535,69 7 125,71 8 535,69 1 409,98
44331 Opér particulières avec Département_Dép 1 037,00 1 037,00 1 037,00 1 037,00 0,00
Sous Total compte 4433 1 037,00 1 037,00 1 037,00 1 037,00 0,00
44341 Opér part av Etat communes dépenses 68 378,54 68 378,54 68 378,54 68 378,54 0,00
44342 Opér part av Etat Cnes recettes amiable 8 096 026,00 8 096 026,00 8 096 026,00 8 096 026,00 0,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 61
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44346 Op particul avec Cnes rec contentieux 4 048 012,00 4 048 012,00 4 048 012,00 4 048 012,00 0,00
Sous Total compte 4434 12 212 416,54 12 212 416,54 12 212 416,54 12 212 416,54 0,00
44351 Opér particul grp dépenses 209 910,23 209 910,23 209 910,23 209 910,23 0,00
44352 Opér particul avec grp recettes amiable 670 748,00 194 948,00 865 696,00 865 696,00 865 696,00 0,00
Sous Total compte 4435 670 748,00 404 858,23 1 075 606,23 1 075 606,23 1 075 606,23 0,00
44361 Opér part av Etat caisse écoles dépenses 13 156,41 17 455,40 13 156,41 17 455,40 4 298,99
44362 Opér part Etat ce recettes amiable 403 207,29 403 207,29 403 207,29 403 207,29 0,00
Sous Total compte 4436 416 363,70 420 662,69 416 363,70 420 662,69 4 298,99
44371 Opér part av Etat col pub ccas dépenses 204 078,44 1 382 468,44 204 078,44 1 382 468,44 1 178 390,00
44372 Opér part avec Etat ccas rec amiable 1 049 317,02 22 897,49 1 072 214,51 1 072 214,51 1 072 214,51 0,00
44376 Opér part avec Etat ccas rec contentieux 9 805,45 9 805,45 9 805,45 9 805,45 0,00
Sous Total compte 4437 1 049 317,02 236 781,38 2 464 488,40 1 286 098,40 2 464 488,40 1 178 390,00
44381 Aut serv organ pub - dépenses 127 452,11 1 102 219,11 127 452,11 1 102 219,11 974 767,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 62
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44382 Aut serv organ pub - recette amiable 505,44 505,44 505,44 505,44 0,00
Sous Total compte 4438 127 957,55 1 102 724,55 127 957,55 1 102 724,55 974 767,00
Sous Total compte 443 1 757 353,75 377,51 42 501 261,35 46 415 990,56 44 258 615,10 46 416 368,07 2 157 752,97
44551 Etat - TVA à décaisser 4 834,00 4 834,00 4 834,00 4 834,00 0,00
Sous Total compte 4455 4 834,00 4 834,00 4 834,00 4 834,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 1 277,00 1 277,00 1 277,00 1 277,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 102,47 2 134,64 2 193,49 2 237,11 2 193,49 43,62
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 212,00 1 682,00 1 072,00 1 894,00 1 072,00 822,00
Sous Total compte 4456 314,47 5 093,64 4 542,49 5 408,11 4 542,49 865,62
44571 Etat - TVA collectée 1 069,37 7 924,01 7 981,44 7 924,01 9 050,81 1 126,80
Sous Total compte 4457 1 069,37 7 924,01 7 981,44 7 924,01 9 050,81 1 126,80
Sous Total compte 445 314,47 1 069,37 17 851,65 17 357,93 18 166,12 18 427,30 261,18
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 856 216,91 859 749,13 856 216,91 859 749,13 3 532,22
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 63
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4487 Produits à recevoir 7 061,07 7 061,07 7 061,07 7 061,07 0,00
Sous Total compte 448 7 061,07 7 061,07 7 061,07 7 061,07 0,00
Sous Total compte 44 1 768 729,29 1 633,84 47 382 051,31 48 678 739,70 49 150 780,60 48 680 373,54 470 407,06
451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 253 875,68 978 326,47 557 051,49 978 326,47 810 927,17 167 399,30
451003 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 41 603,51 162 983,31 43 585,05 204 586,82 43 585,05 161 001,77
451009 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 575 408,26 4 342,00 39 995,00 4 342,00 615 403,26 611 061,26
451011 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 18 427,09 172 988,67 460 719,40 172 988,67 479 146,49 306 157,82
Sous Total compte 451 41 603,51 847 711,03 1 318 640,45 1 101 350,94 1 360 243,96 1 949 061,97 588 818,01
4541 Trvx effectués office pc tiers dépenses 69 962,78 240 737,00 170 774,22 240 737,00 240 737,00 0,00
4542 Trvx effectués office pc tiers recettes 69 962,78 242 101,93 1 294,29 173 433,44 243 396,22 243 396,22 0,00
45420 Trvx effectués office pc tiers recettes 240 737,00 242 101,93 1 364,93 242 101,93 242 101,93 0,00
Sous Total compte 4542 240 737,00 242 101,93 1 364,93 242 101,93 242 101,93 0,00
Sous Total compte 454 69 962,78 69 962,78 482 838,93 482 838,93 173 433,44 173 433,44 726 235,15 726 235,15 0,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 64
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 45 111 566,29 917 673,81 1 801 479,38 1 584 189,87 173 433,44 173 433,44 2 086 479,11 2 675 297,12 588 818,01
4621 Créances cess immob - amiable 263 461,03 263 461,03 263 461,03 263 461,03 0,00
Sous Total compte 462 263 461,03 263 461,03 263 461,03 263 461,03 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 1 440,00 1 440,00 1 440,00 1 440,00 0,00
Sous Total compte 464 1 440,00 1 440,00 1 440,00 1 440,00 0,00
466 Excédt de verSEMent 982,79 35 504,11 36 499,93 35 504,11 37 482,72 1 978,61
46711 Autres comptes créditeurs 16 746,96 1 285 662,09 1 295 570,79 1 285 662,09 1 312 317,75 26 655,66
Sous Total compte 4671 16 746,96 1 285 662,09 1 295 570,79 1 285 662,09 1 312 317,75 26 655,66
46721 Débiteurs divers - amiable 87 882,67 484 395,60 454 661,19 572 278,27 454 661,19 117 617,08
46726 Débiteurs divers - contentieux 5 614,03 37 267,89 20 513,02 42 881,92 20 513,02 22 368,90
Sous Total compte 4672 93 496,70 521 663,49 475 174,21 615 160,19 475 174,21 139 985,98
4675 Mandataires operations deleguees recette 20 713,90 20 713,90 20 713,90 20 713,90 0,00
Sous Total compte 467 93 496,70 16 746,96 1 828 039,48 1 791 458,90 1 921 536,18 1 808 205,86 113 330,32
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 65
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 46 93 496,70 17 729,75 2 128 444,62 2 092 859,86 2 221 941,32 2 110 589,61 111 351,71
4711 Verst des régisseurs 50 000,00 1 295 581,87 1 245 581,87 1 295 581,87 1 295 581,87 0,00
4712 Viremts réimputés 10 658,84 10 658,84 10 658,84 10 658,84 0,00
47131 Raet : verst contrib directes 3 708,00 19 070 908,76 19 067 200,76 19 070 908,76 19 070 908,76 0,00
47132 Raet : verst dgf 850 218,00 850 218,00 850 218,00 850 218,00 0,00
47134 Raet : subv 3 977 977,22 3 977 977,22 3 977 977,22 3 977 977,22 0,00
47138 Raet : autres 5 350 281,18 5 458 916,47 5 350 281,18 5 458 916,47 108 635,29
Sous Total compte 4713 3 708,00 29 249 385,16 29 354 312,45 29 249 385,16 29 358 020,45 108 635,29
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 4 024,63 23 339,31 20 154,03 23 339,31 24 178,66 839,35
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 96 100,46 99 427,60 96 100,46 99 427,60 3 327,14
Sous Total compte 47141 4 024,63 119 439,77 119 581,63 119 439,77 123 606,26 4 166,49
47143 Flux d'encaissements à réimputer 649,64 649,64 649,64 649,64 0,00
Sous Total compte 4714 4 024,63 120 089,41 120 231,27 120 089,41 124 255,90 4 166,49
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 66
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 5,68 4 977 468,42 4 977 625,72 4 977 468,42 4 977 631,40 162,98
Sous Total compte 471 57 738,31 35 653 183,70 35 708 410,15 35 653 183,70 35 766 148,46 112 964,76
47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 4 702 260,40 4 702 260,40 4 702 260,40 4 702 260,40 0,00
47218 Autres dépenses 106 979,39 106 979,39 106 979,39 106 979,39 0,00
Sous Total compte 4721 4 809 239,79 4 809 239,79 4 809 239,79 4 809 239,79 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 498 934,27 498 934,27 498 934,27 498 934,27 0,00
Sous Total compte 472 5 308 174,06 5 308 174,06 5 308 174,06 5 308 174,06 0,00
4751 Redevables sur rôle 335 093,49 335 093,49 335 093,49 335 093,49 0,00
4757 Produits sur rôle 335 093,49 335 093,49 335 093,49 335 093,49 0,00
Sous Total compte 475 670 186,98 670 186,98 670 186,98 670 186,98 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,49 2,49 2,49 2,49 0,00
Sous Total compte 478 2,49 2,49 2,49 2,49 0,00
Sous Total compte 47 57 738,31 41 631 547,23 41 686 773,68 41 631 547,23 41 744 511,99 112 964,76
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 67
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4817 Pénalités de renégociation de la dette 3 339 287,00 303 571,00 3 339 287,00 303 571,00 3 035 716,00
Sous Total compte 481 3 339 287,00 303 571,00 3 339 287,00 303 571,00 3 035 716,00
487 Produits constatés d'avance 282 496,43 2 838 334,30 282 496,43 2 838 334,30 2 555 837,87
Sous Total compte 48 3 339 287,00 282 496,43 2 838 334,30 303 571,00 3 621 783,43 3 141 905,30 479 878,13
Total classe 4 5 812 741,20 1 683 552,70 136 984 055,26 139 578 010,63 173 433,44 477 004,44 142 970 229,90 141 738 567,77 8 380 680,06 7 149 017,93
5113 Titres spéc de paiemt et assim à encais 485,00 4 600,00 4 985,00 5 085,00 4 985,00 100,00
51172 Chèques impayés 251,10 251,10 251,10 251,10 0,00
51178 Autres valeurs impayées 1 708,72 1 708,72 1 708,72 1 708,72 0,00
Sous Total compte 5117 1 959,82 1 959,82 1 959,82 1 959,82 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 433,34 14 990,13 14 798,22 15 423,47 14 798,22 625,25
Sous Total compte 511 918,34 21 549,95 21 743,04 22 468,29 21 743,04 725,25
515 Compte au trésor 3 898 227,31 49 529 180,94 48 053 079,87 53 427 408,25 48 053 079,87 5 374 328,38
51931 Lignes de crédit de trésorerie 750 000,00 750 000,00 750 000,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 68
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 5193 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Sous Total compte 519 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Sous Total compte 51 3 899 145,65 49 550 730,89 48 824 822,91 53 449 876,54 48 824 822,91 4 625 053,63
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 20 400,00 127 730,69 127 990,74 148 130,69 127 990,74 20 139,95
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 1 160,00 1 160,00 1 160,00
Sous Total compte 541 21 560,00 127 730,69 127 990,74 149 290,69 127 990,74 21 299,95
5428 Disponibilités chez d'autres tiers 26 836,72 26 836,72 26 836,72
Sous Total compte 542 26 836,72 26 836,72 26 836,72
Sous Total compte 54 48 396,72 127 730,69 127 990,74 176 127,41 127 990,74 48 136,67
580 Opérations d'ordre budgétaires 2 045 144,74 2 045 144,74 2 045 144,74 2 045 144,74 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 368 626,15 368 626,15 368 626,15 368 626,15 0,00
586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 542 950,05 542 950,05 542 950,05 542 950,05 0,00
5872 Compte pivot - admission en non valeur 23 926,50 23 926,50 23 926,50 23 926,50 0,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 69
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 587 23 926,50 23 926,50 23 926,50 23 926,50 0,00
588 Autres virements internes 143 123,28 143 123,28 143 123,28 143 123,28 0,00
Sous Total compte 58 3 123 770,72 3 123 770,72 3 123 770,72 3 123 770,72 0,00
Total classe 5 3 947 542,37 52 802 232,30 52 076 584,37 56 749 774,67 52 076 584,37 5 423 190,30 750 000,00
60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 219 928,76 219 928,76 219 928,76
60612 Achts non stkés fournit énergie élect 420 214,60 758,89 420 214,60 758,89 419 455,71
Sous Total compte 6061 640 143,36 758,89 640 143,36 758,89 639 384,47
60621 Achts non stkés combustibles 521 532,67 521 532,67 521 532,67
60622 Achts non stkés carburants 226 148,16 8 677,51 226 148,16 8 677,51 217 470,65
60623 Achts non stkés d'aliment 1 020 974,75 82 262,85 1 020 974,75 82 262,85 938 711,90
60624 Achts non stkés produits traitement 14 324,50 14 324,50 14 324,50
60628 Achts autres fournit non stkées 66 569,80 885,91 66 569,80 885,91 65 683,89
Sous Total compte 6062 1 849 549,88 91 826,27 1 849 549,88 91 826,27 1 757 723,61
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 70
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
60631 Achts non stkés fournit entretien 137 781,97 1 726,50 137 781,97 1 726,50 136 055,47
60632 Achts non stkés fournit petit équipt 97 593,63 2 965,87 97 593,63 2 965,87 94 627,76
60633 Achts non stkés fournit voirie 40 553,67 2 878,88 40 553,67 2 878,88 37 674,79
60636 Achts non stkés vêtements travail 55 385,94 4 765,85 55 385,94 4 765,85 50 620,09
Sous Total compte 6063 331 315,21 12 337,10 331 315,21 12 337,10 318 978,11
6064 Achts non stkés fournit admin 59 040,77 1 462,65 59 040,77 1 462,65 57 578,12
6065 Achts non stkés livres-disques-cassettes 59 783,45 1 006,27 59 783,45 1 006,27 58 777,18
6067 Achts non stkés fournit scolaires 167 817,52 3 346,78 167 817,52 3 346,78 164 470,74
6068 Achts non stkés autres mat et fourn 548 955,65 23 153,56 548 955,65 23 153,56 525 802,09
Sous Total compte 606 3 656 605,84 133 891,52 3 656 605,84 133 891,52 3 522 714,32
Sous Total compte 60 3 656 605,84 133 891,52 3 656 605,84 133 891,52 3 522 714,32
611 Contrats prestations de services 818 227,42 36 488,77 818 227,42 36 488,77 781 738,65
6122 Redevance de crédit-bail mobilier 6 069,64 6 069,64 6 069,64
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 71
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 612 6 069,64 6 069,64 6 069,64
6132 Locations immobilières 16 965,43 16 965,43 16 965,43
6135 Locations mobilières 289 746,42 50 938,78 289 746,42 50 938,78 238 807,64
Sous Total compte 613 306 711,85 50 938,78 306 711,85 50 938,78 255 773,07
614 Charges locatives et de copropriété 296 005,71 861,13 296 005,71 861,13 295 144,58
61521 Entretien et réparations de terrains 19 045,93 3 335,76 19 045,93 3 335,76 15 710,17
615221 Bâtiments publics 108 589,04 9 817,60 108 589,04 9 817,60 98 771,44
615228 Autres bâtiments 33 353,13 6 192,65 33 353,13 6 192,65 27 160,48
Sous Total compte 61522 141 942,17 16 010,25 141 942,17 16 010,25 125 931,92
615231 Voieries 44 421,50 3 926,16 44 421,50 3 926,16 40 495,34
615232 Réseaux 41 799,86 1 428,68 41 799,86 1 428,68 40 371,18
Sous Total compte 61523 86 221,36 5 354,84 86 221,36 5 354,84 80 866,52
Sous Total compte 6152 247 209,46 24 700,85 247 209,46 24 700,85 222 508,61
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 72
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
61551 Entretien réparations matériel roulant 79 536,13 3 327,26 79 536,13 3 327,26 76 208,87
61558 Entretien réparations autres mobiliers 123 149,02 5 568,31 123 149,02 5 568,31 117 580,71
Sous Total compte 6155 202 685,15 8 895,57 202 685,15 8 895,57 193 789,58
6156 Maintenance 853 283,36 55 414,96 853 283,36 55 414,96 797 868,40
Sous Total compte 615 1 303 177,97 89 011,38 1 303 177,97 89 011,38 1 214 166,59
6161 Multirisques 119 818,07 119 818,07 119 818,07
Sous Total compte 616 119 818,07 119 818,07 119 818,07
617 Etudes et recherches 42 615,81 42 615,81 42 615,81
6182 Divers doc générale et technique 50 116,23 5 660,94 50 116,23 5 660,94 44 455,29
6184 Divers verst à organismes formation 81 055,10 20 818,75 81 055,10 20 818,75 60 236,35
6185 Divers - frais colloques et séminaires 15 576,30 775,70 15 576,30 775,70 14 800,60
6188 Autres frais divers 27 666,22 4 342,10 27 666,22 4 342,10 23 324,12
Sous Total compte 618 174 413,85 31 597,49 174 413,85 31 597,49 142 816,36
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 73
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 61 3 067 040,32 208 897,55 3 067 040,32 208 897,55 2 858 142,77
6218 Autre personnel extérieur au service 4 719,91 4 719,91 4 719,91
Sous Total compte 621 4 719,91 4 719,91 4 719,91
6225 Indemnités au comptable et régisseurs 2 569,65 2 569,65 2 569,65
6226 Rému interméd honoraires 148 992,23 13 288,25 148 992,23 13 288,25 135 703,98
6227 Rému interméd honoraires frais act cont 24 852,81 240,00 24 852,81 240,00 24 612,81
6228 Rému interméd honoraires divers 24 598,19 1 681,56 24 598,19 1 681,56 22 916,63
Sous Total compte 622 201 012,88 15 209,81 201 012,88 15 209,81 185 803,07
6231 Pub public relat publ annonces insert 69 021,92 12 783,20 69 021,92 12 783,20 56 238,72
6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 241 350,03 311,00 241 350,03 311,00 241 039,03
6233 Pub public relat publ foires expositions 32 119,98 2 342,56 32 119,98 2 342,56 29 777,42
6236 Pub public relat publ catalog imprimés 90 458,60 9 801,00 90 458,60 9 801,00 80 657,60
6237 Pub public relat publ publications 5 145,35 2 100,35 5 145,35 2 100,35 3 045,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 74
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6238 Pub public relat publ divers 1 232,71 144,10 1 232,71 144,10 1 088,61
Sous Total compte 623 439 328,59 27 482,21 439 328,59 27 482,21 411 846,38
6241 Transports de biens 5 874,00 5 874,00 5 874,00
6247 Transports collectifs 335 950,81 35 857,97 335 950,81 35 857,97 300 092,84
6248 Transports-divers 6 037,20 482,40 6 037,20 482,40 5 554,80
Sous Total compte 624 347 862,01 36 340,37 347 862,01 36 340,37 311 521,64
6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 12 225,39 135,25 12 225,39 135,25 12 090,14
6256 Déplacts missions récep - missions 4 918,07 174,00 4 918,07 174,00 4 744,07
6257 Déplacts missions récep - réceptions 30 751,58 30 751,58 30 751,58
Sous Total compte 625 47 895,04 309,25 47 895,04 309,25 47 585,79
6261 Frais d'affranchissement 98 756,66 98 756,66 98 756,66
6262 Frais de télécommunications 153 744,86 153 744,86 153 744,86
Sous Total compte 626 252 501,52 252 501,52 252 501,52
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 75
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
627 Aut serv extér servi bancaires assimil 1 607,01 1 607,01 1 607,01
6281 Aut serv extér concours divers 32 968,25 1 651,00 32 968,25 1 651,00 31 317,25
62872 Rembst frais bud annex et régies males 74 128,92 13 145,25 74 128,92 13 145,25 60 983,67
62874 Rembst frais à caisse des écoles 4 603,60 4 500,00 4 603,60 4 500,00 103,60
Sous Total compte 6287 78 732,52 17 645,25 78 732,52 17 645,25 61 087,27
6288 Autres serv extér 1 156 680,61 62 061,01 1 156 680,61 62 061,01 1 094 619,60
Sous Total compte 628 1 268 381,38 81 357,26 1 268 381,38 81 357,26 1 187 024,12
Sous Total compte 62 2 563 308,34 160 698,90 2 563 308,34 160 698,90 2 402 609,44
6331 Verst de transport 320 440,00 320 440,00 320 440,00
6332 Cotisations versées au FNAL 80 108,00 80 108,00 80 108,00
6333 Particip employ à format cont 396,85 396,85 396,85
6336 Cotis. centre national - centres gestion 151 407,81 151 407,81 151 407,81
Sous Total compte 633 552 352,66 552 352,66 552 352,66
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 76
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
63512 Impôts directs - taxes foncières 276 178,22 1 167,00 276 178,22 1 167,00 275 011,22
63513 Impôts directs - autres impôts locaux 15 340,00 15 340,00 15 340,00
Sous Total compte 6351 291 518,22 1 167,00 291 518,22 1 167,00 290 351,22
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 995,23 995,23 995,23
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 452,28 1 452,28 1 452,28
Sous Total compte 635 293 965,73 1 167,00 293 965,73 1 167,00 292 798,73
637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 4 327,03 4 327,03 4 327,03
Sous Total compte 63 850 645,42 1 167,00 850 645,42 1 167,00 849 478,42
64111 Persl titulaire_rémunération principale 11 818 387,68 11 818 387,68 11 818 387,68
64112 Persl titulair_NBI supplt fami indem rés 424 271,81 424 271,81 424 271,81
64118 Personnel titulaire - autres indemnités 2 450 968,78 2 450 968,78 2 450 968,78
Sous Total compte 6411 14 693 628,27 14 693 628,27 14 693 628,27
64131 Persel non titulaire - rémunération 3 845 765,86 3 845 765,86 3 845 765,86
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 77
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
64138 Autres indemnités 7 315,44 7 315,44 7 315,44
Sous Total compte 6413 3 853 081,30 3 853 081,30 3 853 081,30
64162 Emplois d'avenir 28 455,56 28 455,56 28 455,56
64168 Autres emplois d'insertion 398 126,53 398 126,53 398 126,53
Sous Total compte 6416 426 582,09 426 582,09 426 582,09
6417 Persel non titulaire rémun apprentis 12 753,23 12 753,23 12 753,23
6419 Rembst rémunérations du persel 82 341,88 82 341,88 82 341,88
Sous Total compte 641 18 986 044,89 82 341,88 18 986 044,89 82 341,88 18 903 703,01
6451 Charges sécu cotisations URSSAF 3 240 804,89 3 240 804,89 3 240 804,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 064 193,77 1 458,81 4 064 193,77 1 458,81 4 062 734,96
6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 1 858,34 1 858,34 1 858,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 201 021,14 201 021,14 201 021,14
6458 Charges sécu prévoyance cotisations 49 476,56 49 476,56 49 476,56
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 78
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6459 Rembst charges sécu sociale prévoyance 20 879,81 20 879,81 20 879,81
Sous Total compte 645 7 557 354,70 22 338,62 7 557 354,70 22 338,62 7 535 016,08
64731 Autres charges soc alloc chômage 12 935,60 12 935,60 12 935,60
Sous Total compte 6473 12 935,60 12 935,60 12 935,60
6475 Autres charges sociales médecine travail 95 996,17 14 070,89 95 996,17 14 070,89 81 925,28
Sous Total compte 647 108 931,77 14 070,89 108 931,77 14 070,89 94 860,88
6488 Autres charges de personnel 34 027,71 34 027,71 34 027,71
Sous Total compte 648 34 027,71 34 027,71 34 027,71
Sous Total compte 64 26 686 359,07 118 751,39 26 686 359,07 118 751,39 26 567 607,68
651 Redev concessions brevets licences 3 763,73 3 763,73 3 763,73
6521 Déficit des budgets annex à caract admi 40 321,05 40 321,05 40 321,05
Sous Total compte 652 40 321,05 40 321,05 40 321,05
6531 Indemnités maires adjoints conseillers 225 433,16 225 433,16 225 433,16
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 79
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6532 Frais mission maires adjts conseillers 1 845,18 1 464,57 1 845,18 1 464,57 380,61
6533 Cotisations retraite maire adjts conseil 26 107,24 26 107,24 26 107,24
6534 Cotisations sécu soc maire adjts conseil 4 554,00 4 554,00 4 554,00
6535 Frais formation maires adjts conseil 2 479,61 2 479,61 2 479,61
Sous Total compte 653 260 419,19 1 464,57 260 419,19 1 464,57 258 954,62
6541 Créances admises en non-valeur 23 926,50 23 926,50 23 926,50
6542 Créances éteintes 9 605,39 9 605,39 9 605,39
Sous Total compte 654 33 531,89 33 531,89 33 531,89
6558 Autres contributions obligatoires 123 529,98 50 020,00 123 529,98 50 020,00 73 509,98
Sous Total compte 655 123 529,98 50 020,00 123 529,98 50 020,00 73 509,98
657362 CCAS 1 378 390,00 1 378 390,00 1 378 390,00
Sous Total compte 65736 1 378 390,00 1 378 390,00 1 378 390,00
65738 Subv fonct autres orga publics 988 353,94 822,24 988 353,94 822,24 987 531,70
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 80
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6573 2 366 743,94 822,24 2 366 743,94 822,24 2 365 921,70
6574 Subv fonct assoc et pers droit privé 889 713,42 20 103,61 889 713,42 20 103,61 869 609,81
Sous Total compte 657 3 256 457,36 20 925,85 3 256 457,36 20 925,85 3 235 531,51
65888 Autres 2,61 2,61 2,61
Sous Total compte 6588 2,61 2,61 2,61
Sous Total compte 658 2,61 2,61 2,61
Sous Total compte 65 3 718 025,81 72 410,42 3 718 025,81 72 410,42 3 645 615,39
66111 Intérêts réglés à l'écheance 1 218 637,17 1 218 637,17 1 218 637,17
Sous Total compte 6611 1 218 637,17 1 218 637,17 1 218 637,17
6615 Charges d'intérêts ctes courants dépôts 4 032,29 4 032,29 4 032,29
6618 Charges d'intérêts des autres dettes 92 154,00 60,00 92 154,00 60,00 92 094,00
Sous Total compte 661 1 314 823,46 60,00 1 314 823,46 60,00 1 314 763,46
Sous Total compte 66 1 314 823,46 60,00 1 314 823,46 60,00 1 314 763,46
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 81
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6714 Charges except-bourses - prix 99 070,00 100,00 99 070,00 100,00 98 970,00
6718 Charg except aut charg except opér gest 2 245,54 2 245,54 2 245,54 2 245,54 0,00
Sous Total compte 671 101 315,54 2 345,54 101 315,54 2 345,54 98 970,00
673 Charges except titres annulés 3 512,24 505,44 3 512,24 505,44 3 006,80
675 Charges except vnc immob cédées 102 154,43 102 154,43 102 154,43
6761 Différences sur réalisations (positives) 161 306,60 161 306,60 161 306,60
Sous Total compte 676 161 306,60 161 306,60 161 306,60
678 Autres charges exceptionnelles 269,40 269,40 269,40
Sous Total compte 67 368 558,21 2 850,98 368 558,21 2 850,98 365 707,23
6811 DA - immob 1 473 576,71 1 473 576,71 1 473 576,71
Sous Total compte 681 1 473 576,71 1 473 576,71 1 473 576,71
6862 DA - charges financières à répartir 303 571,00 303 571,00 303 571,00
Sous Total compte 686 303 571,00 303 571,00 303 571,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 82
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 68 1 777 147,71 1 777 147,71 1 777 147,71
Total classe 6 44 002 514,18 698 727,76 44 002 514,18 698 727,76 43 407 008,11 103 221,69
70311 Concession dans cimetières (produit net) 51 269,00 51 269,00 51 269,00
70312 Redevances funéraires 12 931,00 12 931,00 12 931,00
Sous Total compte 7031 64 200,00 64 200,00 64 200,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 7 055,36 7 055,36 7 055,36
Sous Total compte 7038 7 055,36 7 055,36 7 055,36
Sous Total compte 703 71 255,36 71 255,36 71 255,36
7062 Prestation serv redev droits culturel 370,76 134 567,90 370,76 134 567,90 134 197,14
70631 Redev droits services à caract sportif 550,39 226 600,00 550,39 226 600,00 226 049,61
70632 Redev droits services à caract loisirs 6 604,45 373 913,17 6 604,45 373 913,17 367 308,72
Sous Total compte 7063 7 154,84 600 513,17 7 154,84 600 513,17 593 358,33
70688 Prest serv autres prestat service 11 010,23 831 427,64 11 010,23 831 427,64 820 417,41
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 83
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 7068 11 010,23 831 427,64 11 010,23 831 427,64 820 417,41
Sous Total compte 706 18 535,83 1 566 508,71 18 535,83 1 566 508,71 1 547 972,88
70841 Mise à dispo persel aux BA 1 712 647,42 1 712 647,42 1 712 647,42
70848 Mise à dispo persel facturée autres org 431 101,10 431 101,10 431 101,10
Sous Total compte 7084 2 143 748,52 2 143 748,52 2 143 748,52
70872 Rembst frais par bud annex régies munic 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70873 Autres prod rembst frais par CCAS 7 061,07 68 894,06 7 061,07 68 894,06 61 832,99
70878 Autres produits - remboursement de frais 19 480,08 19 480,08 19 480,08
Sous Total compte 7087 7 061,07 90 374,14 7 061,07 90 374,14 83 313,07
7088 Aut prod activ annex abonnt vente ouvr 145,57 5 019,53 145,57 5 019,53 4 873,96
Sous Total compte 708 7 206,64 2 239 142,19 7 206,64 2 239 142,19 2 231 935,55
Sous Total compte 70 25 742,47 3 876 906,26 25 742,47 3 876 906,26 3 851 163,79
73111 Taxes foncières et d'habitation 16 228 699,00 16 228 699,00 16 228 699,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 84
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 7311 16 228 699,00 16 228 699,00 16 228 699,00
Sous Total compte 731 16 228 699,00 16 228 699,00 16 228 699,00
73211 Attribution de compensation 8 096 026,00 8 096 026,00 8 096 026,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 621 487,00 621 487,00 621 487,00
Sous Total compte 7321 8 717 513,00 8 717 513,00 8 717 513,00
73221 FNGIR 195 097,00 195 097,00 195 097,00
73223 Fonds péréquation des ress com interco 405 623,00 405 623,00 405 623,00
Sous Total compte 7322 600 720,00 600 720,00 600 720,00
Sous Total compte 732 9 318 233,00 9 318 233,00 9 318 233,00
7336 Droits de place 65 889,10 65 889,10 65 889,10
7338 Taxes services publics - domaine-autres 1 246,65 54 115,39 1 246,65 54 115,39 52 868,74
Sous Total compte 733 1 246,65 120 004,49 1 246,65 120 004,49 118 757,84
7343 Taxe sur pylones électriques 33 992,00 33 992,00 33 992,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 85
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 734 33 992,00 33 992,00 33 992,00
7351 Taxe sur électricité 74 411,12 495 846,53 74 411,12 495 846,53 421 435,41
Sous Total compte 735 74 411,12 495 846,53 74 411,12 495 846,53 421 435,41
7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 173 565,40 173 565,40 173 565,40
Sous Total compte 736 173 565,40 173 565,40 173 565,40
7381 Taxe addit droit mutation taxe pub fonc 779 281,60 779 281,60 779 281,60
Sous Total compte 738 779 281,60 779 281,60 779 281,60
7391172 Dégrèvt taxe habitation logts vacants 40 400,00 40 400,00 40 400,00
Sous Total compte 739117 40 400,00 40 400,00 40 400,00
Sous Total compte 73911 40 400,00 40 400,00 40 400,00
Sous Total compte 7391 40 400,00 40 400,00 40 400,00
Sous Total compte 739 40 400,00 40 400,00 40 400,00
Sous Total compte 73 116 057,77 27 149 622,02 116 057,77 27 149 622,02 27 033 564,25
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 86
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7411 DGFdotation forfaitaire 3 336 653,00 3 336 653,00 3 336 653,00
74123 DGF solidarité urbaine 5 296 343,00 5 296 343,00 5 296 343,00
74127 Dotation nationale de péréquation 68 392,00 68 392,00 68 392,00
Sous Total compte 7412 5 364 735,00 5 364 735,00 5 364 735,00
Sous Total compte 741 8 701 388,00 8 701 388,00 8 701 388,00
745 Dotation spéc au titre des instituteurs 2 808,00 2 808,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 64 123,62 610 800,67 64 123,62 610 800,67 546 677,05
Sous Total compte 7471 64 123,62 610 800,67 64 123,62 610 800,67 546 677,05
7472 Participations - Région 533,40 533,40 533,40
7473 Participations - Dépt 87 716,44 87 716,44 87 716,44
74751 Participations - GFP de rattachement 52 357,00 52 357,00 52 357,00
Sous Total compte 7475 52 357,00 52 357,00 52 357,00
7478 Participations - autres organismes 75 051,03 1 904 562,27 75 051,03 1 904 562,27 1 829 511,24
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 87
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 747 139 174,65 2 655 969,78 139 174,65 2 655 969,78 2 516 795,13
7482 Compens perte taxe addition taxe pub fon 1 113,00 1 113,00 1 113,00
748313 Dotation compensation réforme TP 26 648,00 102 615,00 26 648,00 102 615,00 75 967,00
Sous Total compte 74831 26 648,00 102 615,00 26 648,00 102 615,00 75 967,00
74832 Attribution du fonds départemental de pé 125 623,00 125 623,00 125 623,00
74834 Compens au titre exonérat tax foncieres 107 320,00 107 320,00 107 320,00
74835 Compens au titre exonérat de la th 728 534,00 728 534,00 728 534,00
Sous Total compte 7483 26 648,00 1 064 092,00 26 648,00 1 064 092,00 1 037 444,00
7484 Dotation de recensement 5 288,00 5 288,00 5 288,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 130,00 12 130,00
7488 Autres attributions - participations 18 020,00 18 020,00 18 020,00
Sous Total compte 748 26 648,00 1 100 643,00 26 648,00 1 100 643,00 1 073 995,00
Sous Total compte 74 165 822,65 12 460 808,78 165 822,65 12 460 808,78 12 294 986,13
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 88
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
752 Revenus des immeubles 1 876,26 551 636,77 1 876,26 551 636,77 549 760,51
7588 Autres produits divers de gestion couran 18 520,36 18 520,36 18 520,36
Sous Total compte 758 18 520,36 18 520,36 18 520,36
Sous Total compte 75 1 876,26 570 157,13 1 876,26 570 157,13 568 280,87
76232 Rembst intérêts empts transf par GFP 47 796,00 47 796,00 47 796,00
Sous Total compte 7623 47 796,00 47 796,00 47 796,00
Sous Total compte 762 47 796,00 47 796,00 47 796,00
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA 2 838 334,30 3 120 830,73 2 838 334,30 3 120 830,73 282 496,43
Sous Total compte 7681 2 838 334,30 3 120 830,73 2 838 334,30 3 120 830,73 282 496,43
Sous Total compte 768 2 838 334,30 3 120 830,73 2 838 334,30 3 120 830,73 282 496,43
Sous Total compte 76 2 838 334,30 3 168 626,73 2 838 334,30 3 168 626,73 330 292,43
7714 Recouvrement sur créances non valeur 2 203,21 2 203,21 2 203,21
7718 Autres prod except sur opé gestion 37 627,42 37 627,42 37 627,42
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 89
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 771 39 830,63 39 830,63 39 830,63
773 Mdts annul exer antér ou déchéance quad 9 999,89 9 999,89 9 999,89
775 Produits des cessions d'immobilisations 263 461,03 263 461,03 263 461,03
777 Quote-part des subv d'invest transférée 3 537,00 3 537,00 3 537,00
7788 Produits exceptionnels divers 582,28 117 345,34 582,28 117 345,34 116 763,06
Sous Total compte 778 582,28 117 345,34 582,28 117 345,34 116 763,06
Sous Total compte 77 582,28 434 173,89 582,28 434 173,89 433 591,61
Total classe 7 3 148 415,73 47 660 294,81 3 148 415,73 47 660 294,81 40 400,00 44 552 279,08
Total général 244 929 635,51 244 929 635,51 193 046 888,77 192 915 196,21 55 752 772,62 55 884 465,18 493 729 296,90 493 729 296,90 296 929 458,42 296 929 458,42
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 90
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2019
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00
CHEQUES D ACCOMPAGNEMENT 32 432,00 116 336,00 148 768,00 0,00 132 824,00 132 824,00 15 944,00 0,00
REGIE UNIQUE 98 439,80 25 081,00 123 520,80 0,00 17 485,00 17 485,00 106 035,80 0,00
Sous Total compte 861 130 871,80 141 417,00 272 288,80 0,00 150 309,00 150 309,00 121 979,80 0,00
862
Correspondant 0,00 0,00
CHEQUES D ACCOMPAGNEMENT 18 000,00 112 952,00 130 952,00 0,00 112 960,00 112 960,00 17 992,00 0,00
REGIE UNIQUE 27 542,50 17 578,10 45 120,60 0,00 21 893,95 21 893,95 23 226,65 0,00
Sous Total compte 862 45 542,50 130 530,10 176 072,60 0,00 134 853,95 134 853,95 41 218,65 0,00
863
Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00
CHEQUES D ACCOMPAGNEMENT 0,00 112 960,00 112 960,00 50 432,00 96 464,00 146 896,00 0,00 33 936,00
REGIE UNIQUE 0,00 17 897,35 17 897,35 125 982,30 21 177,50 147 159,80 0,00 129 262,45
Sous Total compte 863 0,00 130 857,35 130 857,35 176 414,30 117 641,50 294 055,80 0,00 163 198,45
TOTAUX 176 414,30 402 804,45 579 218,75 176 414,30 402 804,45 579 218,75 163 198,45 163 198,45
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 91
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE pendant l'année 2019
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03600 ST ETIENNE DU ROUVRAY - VILLE DE
Nombre de pages : 91
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00