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Déliberation - delib16 1
Déliberation - delib6 1
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib6 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-10-17-6 | Finances communales - Budget de la ville -
Versement d'une subvention au budget de la restauration municipale
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30
Date de convocation : 11 octobre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Etaient excusés :
Madame Pascale Hubart.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gabriel Moba M'Builu
Conseil municipal 2019-10-17-6 | 1/2 Exposé des motifs :
Le budget annexe de la Restauration municipale est équilibré chaque année par une
subvention de fonctionnement provenant du budget principal de la Ville.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
L’intérêt d’utilité communale de la Restauration municipale,
Que pour équilibrer le budget, la Restauration municipale, doit bénéficier d’une
subvention publique.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’octroyer à la Restauration municipale une subvention supplémentaire de
fonctionnement au titre de l’année 2019 de 7 000 euros.
DEPENSES RECETTES
Section d’investissement
Section de fonctionnement 809 980,00 € 802 980,00 €
Total : 809 980,00 € 802 980,00 €
Besoin de financement 7 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 24/10/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191017-lmc114780-DE-1-1
Conseil municipal 2019-10-17-6 | 2/2