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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 04 04 24 Vote de laffectation de resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| 04 | 04 | 24 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
28/03/2024
DATE D'AFFICHAGE
28/03/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt quatre
Le 8 avril à 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Le
Bourgeois, Deau, Joubin, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
Absents excusés :
M. Gué à donné pouvoir à Mme Delbecque
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
M. Fouchet a donné pouvoir à M. Le Rétif
Mme Quesnel
Secrétaire de séance : Mme Héroult
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023
Monsieur Deau, maïire-adjoint aux finances, rappelle que les résultats de l’exercice 2023 ont été examinés. Ils sont conformes à ceux du Trésorier de La commune et se présentent ainsi :
Section d'INVESTISSEMENT
dépenses réalisées 909 301,82 €
recettes réalisees 1 70f 270,14€
Résultat de l'exercice 2023 791 968,32 €
excédent cumuté à reprendre 794 628,09 € |au BP 2023 (ART 001)
Excédent global 1586 596,41 €
restes à réaliser dépenses 129 899,81 €
restes à réaliser recettes 0,00 €
besoin de financement (1068) | 6,00 €
Section de FONCTIONNEMENT
dépenses réalisées 3 239 304,71 €
recettes réalisées 3 574 606,68 €
Résuitat de l'exercice 2023 335 301,97 €
196 630,67 € | au BP 2023 (art 002)
531 932,64 €
excédent reporté
résultats cumulés
1 586 596,41 €
531 932,64 €
investissement
fonctionnement
résultat global 2 118 529,05 €
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240408-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Publication le :
11 avril 2024 Vu la présentation du tableau ci-dessus,
Vu l’avis de la commission Finances réunie le 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, soit 531 932,64 euros, de la manière suivante :
> AU 1068 : 300 000 € en recettes d’investissement.
> AU 002 : 231 932,64 € en recettes de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240408-04-04-24-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024