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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 10 04 23 vote de laffectation du résultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
[ 10 | 04 | 23]
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
28/03/2023
DATE D'AFFICHAGE
28/03/2023
ENVOI EN PRÉFECTURE
11 AVR. 2073
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 26
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le 3 avrilà 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous La présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué,
Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff,
Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
Absents excusés :
M. Stoffel donne pouvoir à Mme Perrier.
M. Bouchard donne pouvoir à M. Le Rétif.
Mme Quesnel.
Secrétaire de séance : Monsieur Le Bourgeois
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur Deau, maire-adjoint aux finances, rappelle que les résultats de l’exercice 2022 ont été examinés. Ils sont conformes à ceux du Trésorier de la commune.
Vu la présentation du tableau ci-dessous,
Section d'INVESTISSEMENT
dépenses réalisées 2 534 035,91 €] dont 1 590 210,00 € de valorisation du patrimoine Senghor
recettes réatisées 2 311 674,41 €] dont + 590 210,00 € de valorisation du patrimoine Senghor
Résultat de l'exercice 2022 -222 361,50 €
excédent cumulé à reprendre 1 6176 989,59 € |au BP 2022 (ART O01)
Excédent global 794 628,09 €
restes à réaliser dépenses 641 981,54 €
restes à réaliser recettes 0,00 €
besoin de financement (1068) L 0,00 €
Section de FONCTIONNEMENT
dépenses réalisées 3 014 950,86 €
recettes réalisées 3 310 049,13 €
Résultat de l'exercice 2022| 295 098,27 €|
excédent reporté 2071 532,40 € | au BP 2022 (art 002)
résuitats cumulés 496 630,67 €
investissement 794 628,09 €
fonctionnement 496 630,67 €
résultat global 1 291 258,76 €
Publication le
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20230403-10-04-23-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 Le conseil municipal décide, à l'unanimité après en avoir délibéré, d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, soit 496 630,67 euros, de la manière suivante :
> au 1068 : 300 000 € en recettes d’investissement.
> au 002 : 196 630,67 € en recettes de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20230403-10-04-23-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023