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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 09 03 25 Vote de laffectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
| 09 | 03 | 25 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt cinq
04/03/2025 Le 10 mars à 20h
bnnmnmnmmmmmmmmnmmmmnmmnmnnns Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
11/03/2025
a Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints.
LL Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, MM. Bouchard, NOMBRE DE MEMBRES Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, EN EXERCICE : 27 Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.
PRÉSENTS : 25 Absents excusés | Mme Vandercamere-Desmortreux a donné pouvoir à Mme Delbecque
VOTANTS : 26 Mme Quesniel
Secrétaire de séance : M. Courteille
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DE RÉSULTAT 2024
Monsieur Deau, maire-adjoint aux finances, rappelle que les résultats de l'exercice 2024 ont été examinés. Ils sont conformes à ceux du Trésorier de la commune et se présentent ainsi :
Section d'INVESTISSEMENT
dépenses réalisées 2 618 033,90 €
recettes réalisées 703 042,39 €
Résultat de l'exercice 2024| -1 914 991,51 €
excédent cumulé à reprendre| 1 586 596,41 €
Deficit global -328 395,10 €
Différence exercices antérieurs à régulariser 0,20 €
-328 394,90 €
restes à réaliser dépenses 96 846,40 €
restes à réaliser recettes 887 425,15 €
besoin de financement (1068) |
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250310-09-03-2025-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025 Section de FONCTIONNEMENT
dépenses réalisées 3 433 090,41 €
recettes réalisées 3777 819,61 4€
Résultat de l'exercice 2024 344 729,20 €
excédent reporté 231 932,64 €] au BP 2024 (art 002)
résultats cumulés 576 661,84€
investissement -328 394,90 €
Pour affectation fonctionnement
résultat global 248 266,94 €
Vu la présentation du tableau ci-dessus,
Vu l’avis de la commission Finances réunie le 26 février 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, soit 576 661,84 euros, de la manière suivante :
> Au 1068 : 300 000 € en recettes d’investissement.
> AU 002 : 276 661,84 € en recettes de fonctionnement.
La Maire,
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250310-09-03-2025-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025