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Déliberation - DELIBERATION N°14
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221215-DEL14-151222-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
EE
=
Ab,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
at
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
>
étaples
sur mar
—
DESTINATION
—
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
14
Conseil
Municipal
du
jeudi
15
décembre
2022
Service
Urbanisme
/ Habitat
Bomeine
décempéience
:
2 - Urbanisme
Le
Lundi
cinq
décembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLET,
Maire,
Monsieur
Sébastien
Date de
convocation
:
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
05/12/2022
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
Membres présents
: 20
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
.
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
Membres
ayant donné pouvoir : 9
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
,
2:
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DELSAUX
Dominique
Nombre
de votants
: 29
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
PREUVOST
Coralie
à
Monsieur
LANQUETIN
Charles,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
BEAURAIN
Christelle,
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
HURTREL
Grégory
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Lyliane
et
Madame
NEMPONT
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
BAILLET
Marine
à
18 h
45
Sébastien,
Madame
Gosselin
Justine
à
Madame
NEMPONT
Marine
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
GOLDSTEIN
Anne-Marie
.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et
Madame
NEMPONT
Marine
à
18
h
45
Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
ELYSE
Andréa
Objet
: Présentation
annuelle
de
l'état
d'avancement
de
la
ZAC
Domaine
des
Prés
- CRAC
2021
et
avenant
n°
4 relatif
à
la
prorogation
de
2
ans
de
la
convention
de
concession
au
31/12/2024.
Rapporteur
: M.
Bernard
GHESELLE,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
La
présentation
annuelle
de
l'avancement
de
la
ZAC
«
Domaine
des
Prés
»
donne
lieu
à
information
du
Conseil
par
le
Compte-rendu
règlementaire
sur
2021.
La
finalisation
des
travaux
de
VRD
donne
lieu
à
une
demande
d'avenant
n°4
au
contrat
de
concession
et
à
une
prorogation
de
la
convention
de
concession
jusqu'au
31/12/2024.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L151-27
et
s,
L311-1
et
s,
R311-1
et
s,
D311-11ets, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/07/2008
approuvant
la
modification
du
P.L.U.
concernant
les
dispositions
réglementaires
applicables
à
la
zone
1 AUA7z, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/07/2008
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
du
"Domaine
des
Prés”,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/07/2008
approuvant
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
du
"Domaine
des
Prés",
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02/02/2009
approuvant
le
principe
de
recours
de
procédure
de
DUP
de
la
ZAC
du
"Domaine
des
Prés"
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/11/2012
portant
le
délai
de
la
concession
à
9
ans,
avec
Une
fin
au
31
décembre
2014;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27/02/2014
portant
le
délai
de
la
concession
à
15
ans,
avec
une
fin
au
31
décembre
2020
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/12/2020
portant
le
délai
de
la
concession
à
17
ans,
avec
une
fin
au
81
décembre
2022;
CONSIDERANT
que
l'avancement
des
travaux
sur
une
ZAC
doit
donner
lieu
chaque
année
à
Un
Compte-Rendu
d'Activités
au
Concédant
(CRAC),
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
du
21/11/2022
a
pris
acte
du
CRAC
2020
fourni
par
Flandre
Opale
Habitat,
CONSIDERANT
que
le
CRAC
2021
fourni
le
07/12/2022
pour
être
présenté
au
Conseil
Municipal
de
décembre,
propose
un
dernier
avenant
calendaire
avant
la
rétrocession
des
ouvrages
en
décembre
2024,
CONSIDERANT
l'avis
de
principe
favorable
de
la
Commission
n°4
« Aménager
la
Ville
»
du
2
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'état
d'avancement
de
l'opération
et
des
orientations
proposées
sur
2021
par
le
CRAC
annexé
à
la
présente
délibération.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°4,
relatif
à
Une
prorogation
de
deux
ans
de
la
convention
de
concession
jusqu'au
31/12/2024.
le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'état
d'avancement
de
l'opération
et
des
orientations
proposées
sur
2021
et
adopte
l'avenant
n'°4
«
Aménager
la
ville
»
du
2
décembre
2022
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publi
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.