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Arrêté - 2022 2641 ARRETE RUE A.FAUQUEUR
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2641 ARRETE RUE A.FAUQUEUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ARTHUR
FAUQUEUR A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
DIRECTION eue à . . Services Techniques Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 Cadre de vie décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial Vu la demande en date du 17 août 2022 reçue aux AD/DPB services techniques de la Ville de Lens le 17 août 2022,
ARRETE N : 2022 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
de l’entreprise TRAFFIC SIGNS BERLOSESTEENWEG
100, 3580 BERINGEN et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux en aérien pour la
maintenance d’une antenne pour le compte de la
gendarmerie vont être entrepris par l’entreprise TRAFFIC
SIGNS et ses sous-traitants et qu'il convient de prendre
des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents, pendant la période allant du lundi 12
septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022
(1 journée de 7h à 19h) inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Arthur Fauqueur (partie comprise entre l'avenue Alfred Maës et la rue Sévigné) à Lens.
Du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 23 septembre inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits selon les besoins et l'avancement du chantier. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise TRAFFIC SIGNS et ses sous-traitants par l'avenue Alfred Maës, la route d'Arras, la place Saint- Léonard, la rue Jean-Claude Bois et la rue Sévigné.
Aucune intervention ne sera autorisée les jours de matchs du Racing Club de Lens. L'entreprise TRAFFIC SIGNS et ses sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile).
Le stationnement sera réservé à l’entreprise TRAFFIC SIGNS et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 20 mètres de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
2641 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise TRAFFIC SIGNS et ses sous-traitants conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise TRAFFIC SIGNS et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de lInstruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des interventions sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
L'entreprise TRAFFIC SIGNS et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise TRAFFIC SIGNS et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise TRAFFIC SIGNS et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise TRAFFIC SIGNS et ses sous-traitants que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise TRAFFIC SIGNS et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise TRAFFIC SIGNS et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
wwvw.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le - - ----
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
2 septembre 2022