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Arrêté - 2022 2774 Arrete RUE du Grand Conde
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2774 Arrete RUE du Grand Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET MODIFICATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU GRAND CONDE (PARTIE COMPRISE
ENTRE LA RUE RAYMOND LECUPPRE ET LA RUE
ville de lens EMILE ZOLA) A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Sylvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens- Maire de Lens Liévin,
Président de là Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu larrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020
DIRECTION modifié par l'arrêté municipal n° 2022-1726 du 30 juin Services Techniques 2022 portant délégation à des Adjoints au Maire, Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Agent de Maitrise Principal Territorial un | . AD/DPB Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
ARRETE N : 2022 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 7 septembre 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 7 septembre
2022, de l'entreprise SULOT France SAS, 7-9 route des
Champs Fourgons, 92230 GENNEVILLIERS,
Considérant que des travaux d'installation de conteneurs
—— vont être réalisés par l’entreprise SULO FRANCE et qu'il convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents, pendant la période
allant du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 7 octobre
2022 inclus (1 journée).
ARRETE
Durant la période allant lundi 3 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et restreindre la circulation seront applicables avenue du Grand Condé (partie comprise entre la rue Raymond Lecuppre et la rue Emile Zola) à Lens.
La circulation sera restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier. Dans ces conditions, elle pourra notamment être mise en sens unique.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise SULO FRANCE au droit des travaux, et sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SULO FRANCE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
2774 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SULO FRANCE conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
L'entreprise SULO FRANCE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 9 : L'entreprise SULO FRANCE sera tenue d'assurer d'intégrer à la durée des travaux, les
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise SULO FRANCE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SULO FRANCE sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains et commerçants, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SULO FRANCE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SULO FRANCE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : wwvw.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
20 septembre 2022