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Arrêté - 2022 2769 Arrete RUE Depernay
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2769 Arrete RUE Depernay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE D'EPERNAY
A LENS,
° Le Maire de la Ville de Lens, ville de (ens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.221 3-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
DIRECTION Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié Services Techniques par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant Cadre de vie délégation à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, Agent de Maîtrise Principal Territorial
AD/DPB
ARRETE N : 2022 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 13 septembre 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 13 septembre
2022, de l'entreprise SED TRAVAUX PUBLICS,2 rue
Roland Sergeant, 62880 PONT A VENDIN,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
réparation d'un réseau de télécommunication pour le
compte d'ORANGE vont être entrepris par l’entreprise
SED TRAVAUX PUBLICS et qu'il convient de prendre des
mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents, pendant la période allant du lundi 26 septembre
2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue d'Epernay à Lens (partie comprise entre la rue d'Evian et la rue d'Evreux).
Le stationnement sera réservé à l’entreprise SED TRAVAUX PUBLICS au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SED TRAVAUX PUBLICS conformément à la 8ÿ"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SED TRAVAUX PUBLICS conformément à la 8ÿ"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
2769 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
L'entreprise SED TRAVAUX PUBLICS sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SED TRAVAUX PUBLICS sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SED TRAVAUX PUBLICS sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SED TRAVAUX PUBLICS sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SED TRAVAUX PUBLICS sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
er
20 septembre 2022