Procès Verbal - PV 28 avril 2026

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Procès Verbal - PV 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Durtal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 avril 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, 4-AË) PROCÈS-VERBAL

5/4 COMMUNE DE DURTAL SEANCE DU 28 AVRIL 2026

Le vingt-huit avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni en salle

du conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Madame Stéphanie

GOHIER, Maire.

Convocation : 23 avril 2026

Nombre de Membres

- Enexercice : 23

- Présents: 22

- Votants:22

Etaient_présents : Mmes AILLERIE Séverine, CHEVRE Anne-Catherine, COSNARD Aurélia, GOHIER

Stéphanie, MARTINEAU Caroline, DEBROUWER Lucie, ELOBO Renée, LORET Laurence, MALBEAU JASNAULT Solène, PORTIER Alexandra, REDOR Laurence et MM AUBRY François-René, DE ROUGE Amaury, DE VIRY Luc, DUGRIPPE Loic, FORGEARD Cédric, GRASSET Pascal, GUERRIN Eric, LORTHIOIR Jean-Noël, OUVRARD Samuel, SOUCHARD Jean-Luc, VAUSSARD Karl

Etaient absents :

Etaient absents avec procuration : DEHONDT Jérôme donne procuration à Pascal GRASSET

Secrétaire de Séance : Eric GUERRIN

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00.

Madame le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint.

Eric GUERRIN est désigné secrétaire de séance.

Stéphanie GOHIER : Avant la lecture de l'ordre du jour, je voudrais faire un petit rappel au règlement

intérieur, je laisse la parole à Monsieur Grasset qui l'a présenté à la dernière séance.

Pascal GRASSET : Lors du précédent conseil municipal, nous avons voté le règlement intérieur du

conseil municipal. Celui-ci indiquait un placement dans la salle. Aujourd'hui, je vois que ça a ça a bougé

donc je souhaitais faire le rappel au règlement comme quoi la délibération donnait une place à chacun

pour respecter les micros, principalement aussi parce que lors de la retranscription, les gens qui

parlent, on ne les entend pas. La dernière fois, vous étiez placés différemment, on ne vous a pas

entendus. Et pour qu’il y ait une équité entre la majorité et la minorité. Je vais poser la question à Mme

COSNARD, vous validez le fait qu'en tant qu'élue, vous ne respectez pas la délibération de la dernière

séance ?

Aurélia COSNARD : OuiPascal GRASSET : || y a des délibérations qui sont votées à la majorité ça veut dire qu'elles sont

adoptées. Donc à partir du moment où une délibération est adoptée, même ceux qui ne l'ont pas

validée doivent respecter. En tant qu'élu, on doit respecter les délibérations. Donc vous validez le fait

que vous ne souhaitez pas respecter la délibération. Monsieur DE ROUGE, vous validez également le

fait que vous ne respectez pas la délibération?

Eric GUERRIN : On confirme le fait que le placement que vous nous imposne nous permet pas de siéger ensemble.

Pascal GRASSET : Autre petit rappel au règlement, au dernier conseil municipal, il y a eu des interactions

entre le public et les membres du conseil municipal. Je rappelle qu'il n'y a pas possibilité d'échanges

entre le public et les conseillers municipaux. Je vous remercie pour ce rappel au règlement qui sera

noté sur le PV. Je rappelle également qu’il faut parler dans les micros, ça a posé problème pour rédiger

le PV.

Eric GUERRIN : Quand je lis le procès-verbal qu'on va valider je trouve que toutes nos interventions

sont très bien retrouvées.

Pascal GRASSET : Sauf que les agents ont été à chaque fois obligés de remonter le volume jusqu' au

maximum pour réussir à entendre.

Eric GUERRIN : Vous me répondez, c'est que vous m'entendez parfaitement bien.

Pascal GRASSET : Avec un enregistrement, on ne vous entend pas Monsieur GUERRIN.

Alexandra PORTIER: Je vais prendre la parole en tant que personne, mais aussi en tant qu'adjointe à la

citoyenneté et à la scolarité. Effectivement, je suis particulièrement outrée de voir ce soir qu'on ne

respecte pas un règlement intérieur. D'abord parce qu'il dénote pour moi un manque de respect du

vote démocratique qui a eu lieu à la majorité. Ensuite, parce que je rappelle que les yeux sont quand

même braqués sur les élus et que je ne vois pas comment, en tant qu'élu, on pourrait être crédible

demain si un citoyen ne respecte pas le règlement intérieur d'une salle communale ou quelle crédibilité

on peut avoir auprès des enfants et des ados à qui on demande de respecter un règlement intérieur

dans un établissement. La décision a été prise à la majorité, pas à l'unanimité, j'entends bien. Mais

malgré tout, peut être que moi, demain, je ne serai pas d'accord avec tous les votes qui auront lieu

dans ce conseil municipal. Pour autant, en tant qu'élue, j'ai le devoir de les respecter et donc j'aimerais

que vous reconsidériez votre position. Il faut savoir que le plan de table a été fait de façon à ce qu'il y

ait 8 élus majorité de chaque côté et 2 élus minorité de chaque côté. Vous avez fait une demande de

placement spécifique, Monsieur GUERRIN, à un moment donné par mail qui demandait à être placé à

tel endroit à côté de telle personne et pas à côté de telle personne. On ne peut pas imaginer que 23

personnes autour de cette table aient les mêmes doléances et qu'on s'amuse à 23 à exprimer je veux

être à côté d'un tel et pas à côté d'un tel, etc ... Les choses ont été faites de façon, à mon sens, égalitaire.

Vous disiez, on ne peut pas être tous les quatre ensemble, nous ne pouvons pas être nous tous les 18

ensemble. Pour autant, ça n'empêche pas de prendre des décisions.Amaury DE ROUGE: Vous êtes 18 ensemble, vous êtes face à face à 18. D'accord, nous ne sommes que

4 aujourd'hui. J'ai écrit à Madame le Maire, il suffisait simplement d'avoir deux personnes qui restaient

toujours dans leur même groupe, qui changent de côté. Il était logique d'avoir une majorité et une

opposition qui sont ensemble. Dans toutes les salles de conseil, ça se passe comme ça. La seconde

chose, quand vous dites que c'est pour l'organisation, il faut lire les textes dans ce cas-là, car si vous les

fournissez, c'est qu'on les lit. Naturellement, ça ne nuit pas à notre travail. On a des documents sur qui

on travaille à plusieurs. Je ne vois pas comment on peut le faire en étant chacun d’un autre côté de la

table. Est-ce que ça vous pose vraiment un problème ? Je trouve que c'est un procès de cours d'école,

et c'est d'une mentalité punitive débile. Je ne changerai pas de place.

Alexandra PORTIER : J'entends ce que vous dites. Ceci dit, je répète, il y a eu un règlement intérieur qui

a été voté à la majorité. Je ne vois pas comment demain, si vous avez des citoyens en face de vous,

comment en tant que posture d'élu, vous pourriez justifier de ne pas respecter ce règlement intérieur.

Vous ne serez pas d'accord avec toutes les décisions du Conseil municipal et moi peut-être également.

Pour autant, j'ai un devoir en tant qu'élue.

Amaury DE ROUGE : On ne va pas commencer un sujet sur le respect des règlements, parce qu'on va

pouvoir s'amuser longtemps.

Alexandra PORTIER : La première personne qui a demandé à avoir un emplacement spécifique à ce

conseil municipal, ce n’est pas nous. C'est bien Monsieur GUERRIN qui a demandé un emplacement

spécifique. Et donc, si ce placement a été à un moment donné interrogé, c'est bien parce qu'il y a eu

cette demande initiale et qu'on ne peut pas répondre à 23 demandes de placement spécifique.

Solène MALBEAU : C’est avec votre demande M. GUERRIN que l’on a dû mettre en place un plan de

table.

Amaury DE ROUGE : Vous ne siégiez pas avec l'opposition tous ensemble l’année dernière ?

Solène MALBEAU : Absolument pas.

Eric GUERRIN : Madame PORTIER, dans votre propos introductif, vous vous êtes présentée comme

adjointe à la Jeunesse, scolarité, affaires scolaires et citoyennes. Parce que sauf erreur de ma part, le

conseil municipal n'a pas été informé des attributions de compétences confiées aux cinq adjoints.

Alexandra PORTIER : ça a été fait lors des commissions.

Eric GUERRIN : Mais les commissions, ce n'est pas le conseil municipal. En termes de légalité, les

attributions de compétences attribuées aux adjoints, ça doit faire l'objet au moins d'une

communication, à défaut d'une délibération au conseil municipal.

Stéphanie GOHIER : Non c'est une délégation. Dans les délibérations à suivre, on redélibère sur les

commissions.Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :

-__ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026

Décisions du Maire

Compte Financier Unique 2025

Affectation du résultat 2025

Vote du Budget Supplémentaire 2026

Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

Délégation par le Maire des attributions de police des opérations funéraires à un conseiller

municipal

Ajustement des commissions municipales : composition

Ajustement des commissions municipales : élection d’un nouveau membre au sein de 3

commissions

8. Subvention 2026 à l'association MOBIGUETTE

9. Tableau des Effectifs : mises à jour

10. Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement pour tous

cadres d'emplois - article |. 332-13 CGFP

npwR

ER!

so

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.

Remarques :

Eric GUERRIN : Concernant ce Procès-Verbal, j'avais lu une déclaration liminaire. J'avais pris la peine

d'en faire une photocopie pour que l'ensemble du conseil municipal en ait un exemplaire. En

conclusion, on demandait que cette déclaration liminaire soit annexée au procès-verbal du 7 avril, sauf

erreur de ma part, je ne le vois pas. Et je ne vois pas pourquoi ça pose un problème que ces déclarations

liminaires soient annexées au procès-verbal.

Stéphanie GOHIER : En effet, ça porte bien son nom, c’est une déclaration liminaire, le conseil municipal

n'était pas ouvert, c'est pour ça que nous ne l’avons pas rajouté au PV.

Eric GUERRIN : La prochaine fois qu'on aura une déclaration, on ne dira pas liminaire. On attendra qu'il

y ait l'ouverture officielle du conseil municipal pour lire ce document-là.

Stéphanie GOHIER : Il faut que ce soit dans l’ordre du jour.

Eric GUERRIN : Il y a eu des déclarations qui ont été faites lors du conseil d'installation et ce n'était pas

à l'ordre du jour.

Stéphanie GOHIER : Après, vous pouvez prendre la parole, mais une déclaration, c'est autre chose.

Eric GUERRIN : On prendra la parole sans dire que c'est une déclaration.

Eric GUERRIN : Page 23, on avait posé une question concernant la communication de l'étude qui a été

faite récemment sur le sol de la parcelle qui va servir à accueillir la future maison de santé

pluridisciplinaire. Monsieur Grasset m'avait répondu non. J'avais demandé si les membres de la

commission chargée de la maison de santé pluridisciplinaire pourraient être destinataire de ce rapport.

Monsieur Grasset avait répondu non en disant qu'il y aurait simplement une information. Et là, quand

je lis l'intervention, il y a bien ma question, peut-on avoir l'étude ? Et tout d'un coup, c'est plus Monsieur

GRASSET qui répond, c'est Madame GOHIER.Pascal GRASSET : Ce n’est pas moi qui vous ai répondu.

Stéphanie GOHIER : Mais encore une fois, je vous le répète, à l'occasion des prochaines commissions

de travail, les éléments vous seront transmis.

Madame le Maire procède à la lecture des décisions :

© DM2026-11: Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal,

concernant l'accompagnement et la réalisation des actions du Plan d'actions 2026 du

Plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Forêt de Chambiers

Le Maire de la commune de Durtal, a décidé d'attribuer la mission pour

d'accompagnement à la réalisation des actions du Plan d’actions du Plan de gestion de

l'Espace Naturel Sensible (ENS) de la Forêt de Chambiers à la LPO Anjou, pour un

montant de 20 270 € TTC.

Amaury DE ROUGE : On parle bien d'un plan simple de gestion forestier ?

Stéphanie GOHIER : Oui c'est un plan de gestion que l’on renouvelle tous les ans. C'est

le plan de gestion 2026. Donc tous les ans, il y a des nouvelles orientations qui sont

prises et donc tous les ans, on renouvelle ces actions.

Amaury DE ROUGE : Pourquoi le choix de la LPO ?

Stéphanie GOHIER : La LPO c'est un des partenaires, ils sont plusieurs, mais c'est le

partenaire qui nous accompagne dans l'organisation.

Amaury DE ROUGE : I! y en à un qui est assez bon dans ce domaine-là et qui est

pourtant très connu et intéressant parce qu'il a des connexions au niveau régional

assez fortes, qui est le conservatoire régional des espaces naturels sensibles des Pays

de la Loire. Franchement je vous les conseille ils sont assez surprenants, je préfère

toujours des professionnels ce n'est pas négatif mais dans ce genre de sujet d'avoir des

gens qui sont des professionnels dont c'est vraiment le métier et qui ont une certaine

forme de neutralité. Alors que la LPO c'est la protection des oiseaux. La faune ce n'est

pas que les oiseaux. Les chauves-souris ne sont pas des oiseaux, sont des mammifères.

Les insectes ne sont pas des oiseaux.

Stéphanie GOHIER : M. DE ROUGE vous faites partie de la commission dédiée, ça sera

l’occasion d'en discuter.

© DM2026-13 : Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal,

concernant les travaux de plâtrerie et cloisonnement au 35 rue Maréchal Leclerc

Le Maire de la commune de Durtal, a décidé d'attribuer les travaux de plâtrerie et

cloisonnement au 35 rue Maréchal Leclerc, pour un montant de 9 073,74 € HT.

L'entreprise réalisera les travaux suivants :

- Dépose cloisons et placards

- Platrerie (reprises, portes coupe-feu)

- Faux-plafonds

= Gestion, évacuation et traitement des déchets du chantierUne erreur a été constatée dans les numéros de décisions du Maire. La DM2026-12 sera bien présenté

au conseil municipal du 23 juin 2026.

Stéphanie GOHIER : Nous avons reçu un mail vendredi soir de Monsieur DE ROUGE qui sollicitait le

report du vote du compte financier unique. Donc je comprends qu’effectivement la prise de fonction

récente que vous expliquiez puisse susciter des interrogations sur toutes les mécaniques budgétaires

communales. Et pour moi, c'est légitime. Ça nécessite effectivement un temps d'apprentissage, de

découverte des procédures et des équilibres financiers. Ce point nous apparaît suffisamment essentiel

pour que on ait validé ensemble tous les axes de formation à venir. Le Conseil municipal est

naturellement un lieu de débat. Il doit être d'abord un lieu de travail, d'appropriation des dossiers, de

montée en compétence collective. Donc, en fait, avant de contester le cadre existant, il faut

effectivement connaître pleinement les axes. Le CFU, ce n’est pas un document improvisé. || constitue

avant tout la traduction comptable et financière de l'exercice écoulé 2025. Il est préparé avec rigueur

par les services compétents sur des éléments qui sont tous objectifs, en lien avec le comptable public.

Les comptes présentés doivent respecter les principes stricts de sincérité, de vérité et d'équilibre

budgétaire et sont encadrés juridiquement et techniquement. Donc votre demande de report elle ne

peut pas être satisfaite au cadre juridique applicable aux collectivités territoriales. Donc je vous donne

quelques textes conformément à l'ordonnance 2025-526 du 12 juin 25 qui modifie le CGCT et

généralise le CFU à partir de l'exercice 2026 avec l'application rétroactive pour 2025. Le CFU constitue

l'acte unique d'approbation des comptes. Il arrête définitivement les résultats de l'exercice clos. C'est

la traduction comptable et financière de l'exercice écoulé qui sert de base pour ajuster le budget 2026.

Donc, les principes d'équilibre réel et de sincérité budgétaire imposent que ces résultats soient repris

et affectés au budget 26. Donc, la M57 que l'on utilise, qui est applicable à notre commune, c'est la

nomenclature budgétaire de référence. Elle autorise explicitement cette simultanéité des

délibérations pour les collectivités de moins de 3500 habitants dans le respect du règlement

budgétaire et financier qu'on a fait déjà il y a 2 ans en arrière et qui a été adopté à cette époque. La

M57 elle prône d'ailleurs la simplification procédurale et non la multiplication des actes budgétaires

qui seraient de toute façon contraire au principe d'efficacité de l'administration. Donc le budget

complémentaire qui est présenté quant à lui par la suite et qui a déjà été présenté en commission

finances, a pour objet légal d'intégrer ces résultats et d'ajuster les sections de fonctionnement et

d'investissement en prévoyant des crédits nécessaires au paiement des charges obligatoires et la

réalisation des projets. Donc, concrètement, tant que ce résultat n'est pas validé, il est plus difficile de

finaliser certains équilibres et d'inscrire sereinement tous les crédits nécessaires aux projets qui sont

en cours, aux investissements et aux dépenses obligatoires de la commune. le vous rappelle que nous

avons délibéré sur les 5/12 et jusqu'au 31 mai, donc, le choix opéré respecte absolument le cadre légal

et s'inscrit dans la continuité de toutes les pratiques budgétaires de la commune, assurant la

sécurisation de tous les équilibres financiers. Donc moi, je forme le vœu ce soir, que chacun prenne le

temps désormais de s'installer sereinement dans le rôle, dans nos rôles d'élus respectifs, avec humilité,

dans l'objectif exclusif de l'intérêt communal, sans bloquer son fonctionnement, parce qu'en

l'occurrence ça pourrait le faire.

Amaury DE ROUGE : Pourquoi est-ce que je vous ai écrit ça c'est que je me suis permis de lire tout ce

que vous m'envoyez et que en imprimant vous avez une notice pour le CFU et il est indiqué en page 2

que la date de votre CFU de l'exercice N pour le compte administratif elle doit intervenir au plus tard

le 30 juin à n +1.Stéphanie GOHIER : Il aurait fallu passer des informations préalables mais là il est trop tard pour le

faire, on ne peut pas revenir en arrière. Donc c'est pour ça qu'il faut absolument qu'on vote le budget

désormais pour pouvoir valider tous les investissements et le fonctionnement pour la collectivité et en

l'occurrence payer tout ce qu'il faut sur le mois de mai et juin.

Eric GUERRIN : Ce qui est un petit peu dommage, comme vous le disiez, c'est que un, nous sommes

des nouveaux élus. Deux, le CFU est un le compte financier unique, un nouveau document. On n'a pas

eu encore le temps d'avoir la formation pour avoir une base minimale quand même. Moi je siège à la

Commission finances, on a eu une séance il n’y a pas très longtemps qui n'a pas du tout évoqué le

compte financier unique, pendant plus de deux heures on a parlé du budget supplémentaire 2026. Est-

ce qu’on peut avoir ce document où il y a énormément de tableau en format A4 ?

Stéphanie GOHIER : Vous l’avez également en format numérisé.

Karl VAUSSARD : Il ne faut pas confondre le CFU permet de valider toute la partie 2025. Tout ce qu'on

a vu en commission, c'est pour les besoins futurs. Donc ça c'est vraiment deux documents

complètement séparés.

Eric GUERRIN : Pour autant, c'est vrai qu'on nous demande de voter, donc nous, on considère qu'un

vote ça a quand même une importance. C'est un engagement quand même individuel qui est

important et surtout sur des documents budgétaires, ce n’est quand même pas neutre. Et donc je

comprends les contraintes qui sont les vôtres. Par contre, je ne comprends pas que l'État, dans son

décret de décembre 2025, dit que le CFU peut être voté jusqu'au 30 juin.

Pascal GRASSET : Et c'est donc pour ça que depuis le début, à chaque changement de mandature, le

votes de budget était effectué au mois de mars, juste avant les élections, et c'était l'ancienne équipe

qui faisait et la nouvelle équipe arrivait en prenant le relais. Là, ça vous a permis d'avoir un visuel sur

tous les chiffres et de ne pas arriver sans avoir ce petit document. Vous, en tant que minorité, ça vous

permet d'avoir un vrai visuel sur tous les budgets en cours. Ça ne s’est jamais passé comme ça à

DURTAL. Là, on a donné la chance à ceux qui allaient arriver de pouvoir avoir un visuel sur les chiffres

et de voter exactement et de pouvoir s'exprimer. Après, concernant le document qu'on a reçu en

commission, ça va être très difficile de l'avoir avant parce qu'il y a un travail énorme et la comptabilité

nous l'a donné en même temps que vous. Mais par contre, c'est un document où il y a des chiffres qui

vont revenir régulièrement, donc une fois que vous aurez acquis certaines données, ils reviendront

naturellement. Vous avez raison de rappeler et d'ailleurs je m'associe à vous pour remercier le service

comptabilité de la mairie du travail effectué.

Eric GUERRIN : Je sais bien quand on est nouvel élu, il y a tellement de choses à acquérir mais là

c'était quand même très indigeste quoi. Donc c'est pour ça qu'on se permettra de revenir sur ce

document ce soir.

Pascal GRASSET : Il y a eu un mail envoyé comme quoi vous aviez cinq jours suite à la commission

pour avoir le temps d'étudier et envoyer vos questions pour que les agents puissent vous répondre. Et il y a eu aucune réponse à ce mail.

Eric GUERRIN : Pour les questions qu'on a posées, je pense que le service comptable sera tout à fait

apte à nous répondre ce soir.1. Compte Financier Unique 2025 (rapporteur : Stéphanie GOHIER)

Madame le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte

administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public. Il constitue un document

commun à ces deux acteurs.

Le CFU vise à rationaliser et moderniser l'information budgétaire et comptable soumise au vote de

l'assemblée délibérante. || supprime les doublons existants entre les anciens documents et simplifie les

procédures, sa production étant entièrement dématérialisé

Le CFU répond à deux objectifs principaux :

Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement

redondants, et souvent trop volumineux.

Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution

budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation

financière du budget concerné.

Le Compte Financier Unique constitue le bilan de l'exécution budgétaire de l'exercice. Il retrace, en

dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations pour chacune des deux sections.

Le vote du Conseil municipal sur le CFU vaut arrêté des comptes.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les documents qui sont annexés à

l’ordre du jour.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où

le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant

participer au vote.

Madame Stéphanie GOHIER s'étant retirée pour le vote du CFU, Monsieur Pascal GRASSET, 1 adjoint

au Maire préside la séance.

Mme GOHIER sort de la salle à 20h35.

Sous la présidence de M. Pascal GRASSET, premier adjoint au Maire,

vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2312-1 et suivants

relatifs au compte administratif et à la généralisation du compte financier unique (CFU)

vu l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique,

vu le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 portant application de cette ordonnance et

harmonisant le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales,

vu le budget primitif 2025 adopté pardélibération n°DEL2025-03-06 lors de la séance du 25 mars 2025,

vu le compte financier unique 2025 de la commune, dressé par le comptable public certifié conforme

quant à sa régularité,

vu le rapport du Maire et les observations présentées lors de la séance ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votes exprimés (4 ABSENTIONS : E.

GUERRIN, A. DE ROUGE, A. COSNARD, L. DEBROUWER),

APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget COMMUNE, dressé

conjointement par le Maire et le comptable public,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

8Fonctionnement

Dépenses 2025 4 344 366,66 €

Recettes 2025 4 653 428,93 €

Résultat de l'exercice 2025 309 082,27 €

Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 6 902 292,64 €

Résultat de clôture à affecter: 7211374,91€

Investissement

Dépenses : 3 250 378,63 €

Recettes : 2 366 411,84 €

Résultat d'investissement de l'exercice : - 883 966,79 €

Résultat reporté N-1 : 347 098,09 €

Résultat de clôture : - 536 868,70 €

Résultat global de l'exercice : 6 674 506,21 €

Restes à réaliser recettes: 1524 332,71€

Restes à réaliser dépenses: 441 885,41€

Solde Restes à Réaliser; 1 082 447,30 €

Interventions :

Eric GUERRIN: Si je comprends bien, la finalité de la section de fonctionnement, c'est de dégager une

capacité d'autofinancement qui servira à cofinancer les investissements.

Pascal GRASSET : Tout à fait.

Eric GUERRIN : Dans les chiffres que vous nous avez donnés, la capacité d'autofinancement, c'est le

résultat de l'exercice ?

Responsable Finances : C'est l’excedent cumulé sur plusieurs exercices et vous arrivez en fin 2025

avec 7 211 374,91 €.

Eric GUERRIN : Mais sur le simple exercice 2025 c'est 309 082,27 € ?

Responsable Finances : Oui.

Eric GUERRIN : Si je me réfère au rapport KPMG qui vous a été donné en février 2025, il y avait une

analyse sur plusieurs années, 2019-2024 de mémoire. En 2019, la capacité d'autofinancement était

environ 1,7 million. Et là, 7 ans plus tard, on tombe à 310 000, j'arrondis.

Pascal GRASSET : Ce qui est dû aux investissements réalisés lors de ce mandat et surtout tout ce qui a

été déclenché là sur 2024/2025, il y a un abaissement énorme à ce moment-là parce que tous les

travaux sont en train de se réaliser. C'est ça qui fait la baisse. Dès que les travaux seront terminés,

après, ça remonte.Luc DE VIRY : Evidemment il y a moins puisque un certain nombre de travaux avaient été votés par la

municipalité avant 2020 et que les travaux ayant été réalisés après, ça vient en déduction parce que

c'est sur les décaissements. Donc évidemment, des choses votées par l'équipe avant Monsieur

FARION sont venues en déduction. Il y a eu énormément d'investissements sur le plateau sportif, sur

la gendarmerie, sur un certain nombre de choses.

Karl VAUSSARD: C'est pour ça que si on peut comparer avec la comptabilité privé, c'est pas un but

ultime de forcément avoir un résultat positif, mais il faut que ce soit cohérent avec les

investissements.

Mme GOHIER est de retour dans la salle à 20h42.

2. Affectation du résultat 2025 (rapporteur : Karl VAUSSARD)

À la suite de la présentation et de l'approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025,

il convient de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement, conformément aux

dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement s'élève à 7 211 374,91 €.

ILest rappelé que l'affectation du résultat doit prioritairement couvrir le besoin de financement de la

section d'investissement, le cas échéant.

Compte tenu : de l’absence de besoin de financement en section d'investissement et et du solde positif

des restes à réaliser,

il est proposé de maintenir l'intégralité de l’excédent en section de fonctionnement.

Je vous propose de conserver en section de fonctionnement au compte 002 Excédent de

fonctionnement reporté : 7 211 374,91 € compte tenu de l'absence de besoin en section

d'investissement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et suivants,

Vu l'avis de la commission finances en date du 15 avril 2026,

Vu le Compte Financier Unique 2025 approuvé par délibération du même jour,

Considérant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à 7 211 374,91 €,

Considérant l'absence de besoin de financement de la section d’investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes exprimés (4 ABSTENTION : E.

GUERRIN, A. DE ROUGE, A. COSNARD, L. DEBROUWER)

CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice

2025, d’un montant de 7 211 374,91 €.

DÉCIDE d’affecter l'intégralité de ce résultat en section de fonctionnement au compte 002

« excédent de fonctionnement reporté », soit la somme de 7 211 374,91 €.

3. Vote du Budget Supplémentaire 2026 (rapporteur : Karl VAUSSARD)

10Vu l'Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu le RBF, le régime des amortissements adopté le 14 novembre 2023,

Vu la règle de fongibilité adoptée le 10 février 2026,

Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil Municipal du 10 février 2026,

Vu l'avis de la commission des finances du 15 avril 2026,

Vu le Compte Financier Unique adopté par le Conseil Municipal du 28 avril 2026 conforme,

CONSIDERANT la nécessité d'intégrer l'affectation du résultat 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes exprimés (4 ABSTENTIONS : E.

GUERRIN, A. DE ROUGE, A. COSNARD, L. DEBROUWER)

APPROUVE le budget supplémentaire 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BS 2026

1 020 250,00 €

1142 910,00 €

35 900,00 €

6926517,19€

550 000,00 €

207 600,00 €

12 300,00 €

500,00 €

2000,00 €

TOTAL 9897 977,19€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BS 2026

7211374,91€

17 000,00 €

106 000,00 €

202 600,00 €

437 065,00 €

1232 575,28 €

448 362,00 €

242 000,00 €

S

1000,00€

6

TOTAL 9897 977,19 €- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT NOUVELLES PROPOSITIONS BS

2026

001 - Solde d'exécution de La section d'investissement reporté 536 868,70 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves - €

16 - Emprunts et dettes assimilées 24 480,00 €

20 - immobilisations incorporelles - €

204 - Subventions d'équipement versées 124 819,14€

21- Immobilisations corporelles 249 953,83 €

23 - Immobilisations en cours ne

27 - Autres immobilisations financières - €

012 -TERRASSES 350 000,00 €

014 - EGLISES - PRESBYTERE - €

106 - CENTRE CAMILLE CLAUDEL 15 000,00 €

107 - SALLE SOCIO CULTURELLE 30 000,00€

125 - ACQUISITION MATERIEL ET OUTILLAGE 55 000,00 €

139 - VOIE DE CONTOURNEMENT DU COMPLEXE SPORTIF 15 000,00 €

164 - BATIMENITS - Provision 10 000,00 €

170 - AMENAGEMENT URBAIN 15 000,00 €

172 - SIGNALISATION 10 000,00 €

190 - GROUPE SCOLAIRE 30 000,00 €

201 - RESERVE FONCIERE 10 000,00 €

203 - CAMPING 5 000,00 €

216 - ATELIER COMMUNAL 5 000,00 €

224 - GENDARMERIES 630 000,00 €

226 - MAIRIE 30 000,00 €

228 - CIMETIERE 15 000,00 €

230 - CHAMBIERS 20 000,00 €

232 - VOIRIE URBAINE ET RURALE 369 575,20 €

237 - MAISON MEDICALE 400 000,00 €

238 - Pôle de vie sociale 635 000,00 €

239 - Petites villes de demain 15 000,00 €

240 - Projets participatifs - 10 000,00 €

241 - Transition écologique 6000,00€

242 - Equipement 3 104 450,32 €

243 - CHAUDIERES TE 13 000,00 €

244 - Rénovation logements gendarmerie 450 000,00 €

245 - Aménagement Zone Entrée de ville 80 000,00 €

246 - Extension centre multi-accueil -7 000,00 €

247 - AVELO 3 110 000,00 €

248 - Beau-Site 58 420,00 €

1210 000,00 €

10 000,00 €

TOTAL 7531567,19€

NOUVELLES PROPOSITIONS BS

2026

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Se

6926517,19€

550 000,00 €

- €

4150,00€

50 000,00 €

900,00 €

- €

- €

TOTAL 7531567,19€

Interventions :

Eric GUERRIN : J'aurais quelques questions sur la section de fonctionnement. Sur les dépenses, le chap

11 compte 615221 entretien de bâtiments publics.

Stéphanie GOHIER : On vous a dit qu'on votait au chapitre.

Pascal GRASSET : Le travail de commission que vous avez eu, c'était analyser les lignes, là on vite au

chapitre global.

Eric GUERRIN : Donc mon regret, il est clair, c'est qu'en commission, comme on découvre le document,

en plus c'est la première fois en séance, c'est sûr que poser des questions ligne par ligne, c'était un

petit peu délicat. On n'avait pas assez le recul pour le faire.

Pascal GRASSET: Sur le deuxième, vous aurez une année complète pour comprendre le budget.

Eric GUERRIN : On va faire un refus de vote parce qu'on n'a pas du tout la compétence, la connaissance

pour porter une opinion sur un document comme ça.

Jean-Luc SOUCHARD : Je voudrais partager quelques points avec vous concernant ce budget. Je

remercie d'abord évidemment tous ceux qui ont travaillé sur ce budget, ainsi que la commission des

finances à laquelle j'ai participé. Le premier point que je tiens à relever, c'est que 2026 est l'année des

chantiers. Nous avons 2 600 000 euros d'investissement pour la gendarmerie, la maison de santé, la

voirie, les écoles et plusieurs bâtiments communaux. Ça fait beaucoup de projets en même temps et

ça fait une charge importante pour nos agents, ça va de soi. Je pense qu'il va falloir être très attentif

cette année pour que tout ça avance correctement afin d'éviter des retards et bien sûr des surcoûts.

Ça, c'est le premier point, c'est la charge que je veux mettre en avant pour nos agents.

Le deuxième point, c'est nos marges de fonctionnement qui vont être très réduites. Comme vous l'avez

entendu tout à l'heure, en 2019, nous avions 1 700 000 euros de marge. En 2024, nous étions à 660

000 et en 2025, nous sommes descendus à 300 000. Aujourd'hui, nos réserves s'élèvent à 7 millions

d'euros. C'est une bonne chose, mais nous allons en utiliser une très grande partie cette année, si j'ai

bien compris. De fait, nous aurons beaucoup moins de marge pour les années suivantes et peu de

13capacité pour faire face à l'imprévu, notamment. Le troisième point, c'est que le quotidien nous coûte

cher. Depuis 2019, les dépenses de personnel ont augmenté de 97 %. Les dépenses du quotidien ont

augmenté de 86 %. Autrement dit, en 7 ans, le coût de fonctionnement a quasiment doublé. Quelles

qu'en soient les raisons, cela pèse sur le budget et limite ce que nous pouvons faire par la suite. Je

conclus en disant que la situation est fragile. Aussi faudra-t-il, dans les prochains mois, avancer

prudemment. Il faudra bien vérifier que les recettes entrent bien, notamment le suivi de tous ces

chantiers, il faudra bien maîtriser les dépenses et il faudra bien suivre le budget de près. Cela dit, ce

budget, celui qui est présenté, reste cohérent et utile et je voterai pour.

Alexandra PORTIER : Monsieur GUERRIN, vous avez posé la question de la ligne. J'y ai regardé

rapidement. Il a été précisé les 32800€ à quel usage ils étaient faits et j'ai noté que c'était pour la mise

aux normes suite aux différentes années où les mises aux normes n'avaient pas été faites.

Eric GUERRIN : Ce qui est sûr, c'est que l'année prochaine, on sera beaucoup plus performants et

attentifs par rapport à ce document, c'est certain.

Amaury DE ROUGE :Je ne sais pas ce que c’est AVELO 3.

Stéphanie GOHIER : C'est pour créer un schéma directeur. C'est une convention d'État à vélo 3 à

laquelle on avait répondu il y a plus d'un an maintenant, et donc sur laquelle on étudie les axes de

développement piétons et vélos cyclables dans la ville.

Pascal GRASSET : Principalement dans le but de sécuriser les trajets de mobilité douce et active.

Amaury DE ROUGE : Vous mettez Porte Verron très bien, église presbytère 0€, c'est vrai que l’église de

Durtal a eu pas mal de travaux mais je pense à celle de GOUIS qui a quand même un arrêté de péril.

Stéphanie GOHIER : On vous a déjà expliqué que l'objectif premier, c'était de terminer l'église Notre-

Dame. Donc, dès que la commission sera en place, il y aura des réflexions autour de cela, et on est

obligé de prioriser, on ne peut pas tout faire. Donc là on voit que le budget 2026.

Eric GUERRIN : Je voudrais revenir sur le chapitre 21. Par rapport au petit document que j'avais eu en

commission finances, il est prévu 190 000 € pour un projet de salle de sport. Est-ce qu'on peut avoir

quelques précisions sur ce projet?

Pascal GRASSET : Alors, il est nommé aujourd'hui salle de sport, mais c'est la réhabilitation de la 2e

partie de la friche commerciale Lidl, la première partie étant pour un tiers lieu. La 2e partie, c'est la

réhabilitation du bâtiment afin de pouvoir avoir porteurs de projets économiques dessus. Aujourd'hui,

il y a des porteurs de projets de salle de sport, donc il va y avoir un appel à projet. Et si ce n'est pas ça,

ce sera autre chose, bien sûr.

Eric GUERRIN : Ça correspond grossièrement à quelle superficie?

Pascal GRASSET : À peu près 400m? de surface.

Eric GUERRIN : Et ça pourrait représenter combien d'emplois à la clé?

Pascal GRASSET : Tout dépend de l'activité. Aujourd'hui, on n'a pas les informations, s'ils vont

embaucher 10 personnes, ils auront un salaire de tant, ce sont des porteurs de projet.

14Stéphanie GOHIER : Là, notre rôle c'est de mettre à disposition un espace sécurisé, accessibilité PMR

et donc tout ce qu'il y a en termes de sécurité. Et donc après, les investisseurs feront le nécessaire.

Eric GUERRIN : On a toujours été contre le Tiers-Lieu. Ces 400m? pourraient accueillir le pôle Axilette

ce qui aurait permis de limiter une construction nouvelle.

Stéphanie GOHIER : Vous pourrez échanger de ça avec les principaux acteurs qui ne seraient pas

forcément de votre avis.

Pascal GRASSET : Aujourd'hui, si c'est changer juste pour avoir un bâtiment neuf, ça ne les intéresse

pas. Ce qui les intéresse, c'est de se regrouper avec tous les professionnels de santé et ce qui représente

1100 m? de superficie.

Eric GUERRIN : C'était la base, ce qui aurait permis effectivement de construire un additif de

construction pour accueillir les autres professionnels de santé de Durtal ou veux à venir, parce qu’on

espère toujours d'autres professionnels de santé. Donc c'était simplement dans un souci de bonne

gestion des deniers publics de dire on a un espace de 400/450 m?, on peut déjà mettre un nombre

conséquent de professionnels de santé pour limiter une construction nouvelle.

Pascal GRASSET : Sauf qu'aujourd'hui, les travaux qui ont été réalisés avec les professionnels de santé,

avec l’ARS, ça aboutit sur une création en termes de sécurité de règles, à une construction de 1100m2.

Eric GUERRIN : On est tout à fait pour une maison de santé pluridisciplinaire, c'était simplement le lieu

et le coût sur lequel on est contre.

Solène MALBEAU : Oui, après, juste pour éclaircir les choses, c'est qu'il y avait aussi le souhait pour les

médecins et pour les Durtalois de pouvoir accueillir les médecins manquants. On n'a pas de dentiste,

il y a plein de professionnels manquants. L'objectif, c'était aussi de pouvoir les accueillir, chose qui n'est

pas possible our le moment.

Amaury DE ROUGE :Juste pour donner un élément comparatif, moi ce qui m'inquiète à titre personnel,

c'est la dimension du projet. Si je compare à un projet qui n'est pas très loin d'ici, qui est à Sablé, ils ont

la même surface à peu près de projets de bâtiments pour la maison de santé. Nous, le projet, vous me

direz le contraire, si je me trompe, je crois que c'est pour accueillir 25 praticiens.

Stéphanie GOHIER : 21 praticiens et 4 locaux à disposition.

Amaury DE ROUGE : À Sablé c'est 65 praticiens. Le directeur de cabinet de la mairie de Sablé à qui j'en

ai parlé longuement parce que ça m'intriguait et qui me dit nous on en met 65 dedans et ils en ont fait

un projet qui est un projet intercommunal, qui n'est pas uniquement communal. Donc la charge est

beaucoup moins importante.

Alexandra PORTIER : Vous parlez de 65 praticiens, est ce que tous ces praticiens sont à temps plein? À

Durtal, on est sur des professionnels qui sont là sur un temps complet. Et donc, ce n'est pas le nombre

de professionnels qu'il faut compter, mais le nombre de locaux disponibles et le nombre de temps

pleins que l'on peut accueillir.

Samuel OUVRARD : Juste pour répondre je suis sur le site de Sablé, la maison de santé de Sablé, 67

professionnels de santé membres de l'association répartie sur la communauté de communes du Pays

15Sabolien et dedans, il y a 11 pharmaciens. Déjà, je pense que les pharmaciens ne sont pas dans la

maison de santé.

Pascal GRASSET : Après, on ne va pas continuer de débattre sur un sujet qui n'a rien à voir avec les

délibérations à prendre en conseil municipal.

Eric GUERRIN : Une dernière petite question. C'est toujours le chapitre 21. C'est quoi ce vélo

électrique, cet achat de vélo électrique?

Pascal GRASSET : Il vous a été précisé lors de la commission, c'est le vélo électrique mis à disposition

des agents lorsqu'ils se déplacent de d'un établissement public à un autre.

4. Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (rapporteur : Karl VAUSSARD)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-3,

Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'instruction M57,

Vu le BP 2026 et BS 2026,

Considérant la nécessité de programmer les investissements 2026 dans le respect de l’enveloppe

pluriannuelle,

Considérant l’état des autorisations de programme en cours d'exécution,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 CONTRE : E. GUERRIN, A. COSNARD, L.

DEBROUWER, 1 ABSTENTION : A. DE ROUGE)

DECIDE de voter le montant des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement

2026 ainsi que détaillé ci-après :

| APCP2

| [Crédits antérieursur6ans 756 346,09 €

ICrédits antérieursur6 ans 28216,48€ | |CP 203 = E [CP 2023 - €| |CP2024 2765,38€

CP 2024 32 165,40 € | |CP 2025 5546,33€

[cp 2025 108996,20€| |CP 2026 - €

ICP 2026 650 000,00 € | |CP 2027 - €

[CP 2027 - €] |CP2028 849 188,29 € [TOTAL 819378,08€ | [TOTAL 1613 846,09 €

16SE, Crédits antérieur sur 6 ans - <€| [Crédits antérieursur6ans 125511,24€ cp 2023 03 940,82 € | |CP 2023 1117966 €

ÎcP 2024 765 846,80€ | |CP 2024 81034,24€ icp 2025 109 703,14 € | |CP 2025 1 203 847,07 €

ÎcP 2026 420 000,00 € | |CP 2026 095 000,00 €

(CP 2027 200 000,00 € | |CP 2027 - €

IcP 2028 53 296,86 € | |CP 2028

FroraL 1642787,62€ | [TOTAL 2516572,21€

APCP 6 APCP 7

rédits antérieur sur 6 ans 108 615,24€ Icrédits antérieur sur6ans 340555,39€ P 2023 11.964,60 € | (CP 2023 64501,86€

IP 2024 35 100,48 € | (CP 2024 342528,39€

P 2025 12245,35 € | ICP 2025 357821,87€

CP 2026 545 000,00 € | |cP 2026 1720 000,00 € P 2027 455 000,00 € | CP 2027 CRE

cp 2028 fcP 2028

roTaL 1167925,67€ | [TOTAL 2825 407,51€

(Crédits antérieur sur6 ans - € {crédits antérieursur6 ans 2 6 (CP 2023 Te] (202 €

(CP 2024 TE] KP 2024 - €

IC 2025 el KP205 11337,77€

ICP 2026 30000,00€ | (CP 2026 ‘550 000,00 €

fcP 2027 90000,00€ | |CP 2027 ou:

CP 2028 IcP 2028

OTAL 120 000,00 € | TOTAL 561 337,77 €

Se —Ÿ |crécits antérieur sur6ans - €

ans — 4 |CP 2024 = 3

cp 2025 31373,45€ | |CP 2025 MAS7LIBE a@s 30000,00€ | |CP 2026 5 000,00 €

[cp 2027 300000,00€ | |CP 2027 283 128,22€

(CP 2028 338626,55€ | [CP 2028 200 000,00 €

TOTAL 750000,00€ | [TOTAL 503 000,00 €

= == | — (crédits antérieur sur6ans -__€]| [Crédits antérieur sur 6ans 5 3 CP 2024 = <||cP2024 a

(CP 2025 22752,00 € | |CP 2025 De

ICP 2026 190 000,00 € | |CP 2026 100 000,00 € [cp 2027 31688,00€ | |CP 2027 403 000,00 € (cP 2028 CP 2028 347 000,00 €

[TOTAL 244 440,00€ | [TOTAL 850 000,00 €

17SUPPRIME l’APCP 3

crédits antérieur sur 6 ans 81 219,20 €

ÎcP 2023 | 74 659,60 € P 2024 1205 367,22€

CP 2025

CP 2026

P 2027

[CP 2028

fTOTAL 1361 246,02 €

Interventions :

Eric GUERRIN : Est-ce que ça serait possible par gros investissements, une fois qu'ils sont terminés,

d'avoir une vision financière un peu plus transparente et surtout pour les durtalois ? En clair, le budget

prévisionnel, les avenants, parce qu'il y a toujours des avenants sur ce genre de projet, les subventions

demandées, les subventions obtenues et surtout le reste à charge pour les durtalois. Sachant qu'on

est en compta analytique et ça ne me semble pas être une demande hyper compliquée.

Karl VAUSSARD : Il est prévu d'avoir justement une analyse en ce sens.

5. Délégation par le Maire des attributions de police des opérations funéraires à un conseiller

municipal (rapporteur : Stéphanie GOHIER)

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L.

2213-8

Vu Le Code général des collectivités territoriales relatif à la police des opérations funéraires

L'arrêté du Maire en date du 22 mars 2026 déléguant déjà des fonctions à l'ensemble des adjoints

Considérant que le Maire, en sa qualité d'autorité de police des opérations funéraires, est compétent

pour délivrer les autorisations relatives aux inhumations, exhumations, crémations et transports de

corps

Considérant que, conformément à l'article L. 2122-18 du CGCT, le Maire peut déléguer une partie de

ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints

ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal,

Considérant que tous les adjoints sont déjà détenteurs de délégations spécifiques

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public funéraire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déléguer, par arrêté, les attributions de police des opérations funéraires à M.

LORTHIOIR, conseiller municipal : délivrance des autorisations d'inhumation, d'exhumation et de

crémation, autorisation de transport de corps, surveillance des opérations funéraires dans les

cimetières communaux.

Cette délégation est donnée dans la limite des compétences du Maire et pour la durée du mandat

jusqu'à révocation, sous réserve de directives du Maire et d'un suivi régulier.

186. Ajustement des commissions municipales : composition (rapporteur : Pascal GRASSET)

Suite à un recours gracieux de Monsieur Jean Luc SOUCHARDet à des échanges avec le contrôle de

légalité, il est proposé de modifier la délibération DEL2026-05-06B, Répartition des sièges dans les

commissions, du 8 avril 2026.

En application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la composition des

commissions municipales doit respecter le principe de représentation proportionnelle afin de garantir

l'expression pluraliste des élus. Il en résulte qu’un conseiller municipal indépendant ne peut être exclu

des commissions.

Par ailleurs, la jurisprudence du conseil d'État, notamment représentée par l'arrêt du 26 septembre

2012, commune de Martigues (n°345568), tend effectivement à imposer que chaque tendance au sein

du conseil municipal puisse disposer au moins d’un représentant au sein de chaque commission.

Au regard de ces dispositions et de leur interprétation par la jurisprudence administrative, il convient

d'indiquer que :

- le fait de créer une nouvelle tendance par scission au sein d’un groupe d'opposition (ou du groupe

majoritaire), fût-elle réduite à un seul élu, peut justifier voire imposer des remplacements au sein des

commissions municipales dans l'hypothèse où elle affecte le respect du principe de représentation

proportionnelle en leur sein

- pour assurer au mieux le respect du principe de représentation proportionnelle fixé par l'article L.

2121-22 du CGCT, cette nouvelle tendance d'opposition, même réduite à un seul élu, devrait se voir

offrir la possibilité d’être représentée dans toutes les commissions municipales instituées, ce qui

pourrait donc impliquer de nouvelles désignations au sein de ces commissions en cours de mandature

(s'accompagnant le cas échéant d’une augmentation de leur effectif global).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 CONTRE : A. DE ROUGE, E. GUERRIN, L.

DEBROUWER, A. COSNARD),

REPARTIT les sièges comme suit :

Commission de 6 membres :

Groupe Durtal notre Avenir en Commun : 5 sièges

Groupe La Voix de Durtal : 1 siège

Commission de 7 membres

Groupe Durtal notre Avenir en Commun : 6 sièges

Groupe La Voix de Durtal : 1 sièges

Commission de 8 membres

Groupe Durtal notre Avenir en Commun : 6 sièges

Groupe La Voix de Durtal : 2 sièges

Commission de 9 membres

Groupe Durtal notre Avenir en Commun: 7 sièges

Groupe La Voix de Durtal : 2 sièges

Commission de 10 membres

Groupe Durtal notre Avenir en Commun : 8 sièges

Groupe La Voix de Durtal : 2 sièges

19CRÉE, en application du principe précité, un siège supplémentaire pour Monsieur Jean-Luc SOUCHARD,

conseiller municipal indépendant, au sein de trois commissions municipales.

DIT que ces ajustements seront intégrés dans la composition officielle des commissions et transmis au

contrôle de légalité.

Interventions :

Eric GUERRIN : Si je comprends bien la jurisprudence du Conseil d'État que vous avez citée, un élu

indépendant, même seul, devrait se voir offrir la possibilité d'être représenté dans toutes les

commissions municipales instituées. Il y en a 9 à Durtal, donc M. SOUCHARD serait légitime de siéger

dans les 9 commissions.

Pascal GRASSET : Cette scission crée la possibilité à M. SOUCHARD de siéger dans toutes les

commissions.

Eric GUERRIN : Donc on pourrait très bien, nous, groupe d'opposition, on devient quatre élus

indépendants et on demande individuellement à siéger dans les neuf commissions.

Amaury DE ROUGE : Je contrebalance par rapport à ce que dit Eric GUERRIN, c'est que le cas de

jurisprudence que vous annoncez est pour une ville de plus de 3500 habitants.

Pascal GRASSET : Aujourd'hui, la demande qui a été faite et les échanges avec le contrôle de légalité,

nous donne cette réponse à appliquer. C'est remettre en question le contrôle de légalité, ce que vous

demandez.

Eric GUERRIN:Je ne crois pas que ça remette en cause ce que dit le contrôle de légalité.

Pascal GRASSET : Si, parce que de base, vous vous opposiez à ce que Monsieur SOUCHARD ait un seul

siège dans une seule commission. Donc ça va à l'encontre de ce que vous vouliez de base.

Eric GUERRIN: Non, ce qu'on voulait de base, c'était l'application de la proportionnalité. La

proportionnalité, à partir d'un siège sur 23, c'est 4%. 4%, on ne peut pas siéger dans une commission

à7.

Stéphanie GOHIER : Moi j'ai une question, M. GUERRIN, est-ce que vous auriez accepté vous-même

d'être privé de tout siège en commission de travail? Là, aujourd'hui, vous soutenez l'idée que Monsieur

SOUCHARD ne devait pas disposer d'aucun siège en commission de travail.

Eric GUERRIN : Oui, mais maintenant, sur la base de la jurisprudence de la préfecture, du service de la

légalité, c'est plutôt l'inverse. C'est à dire que tout élu, même indépendant, peut siéger dans toutes les

commissions. À quel titre le bureau de la légalité pourrait s'opposer à ce que le groupe que nous

composons, à 4, fasse une scission?

Alexandra PORTIER : On va se diviser à 18 alors?

Eric GUERRIN: Si vous voulez.

Amaury DE ROUGE : Le contrôle de légalité fournit la jurisprudence, or la jurisprudence, qui à mon avis

n'est pas adaptée mais ça c'est autre chose, parce que c'est pour une commune de plus de 3500

habitants, parce que Martigues c'est pas 3500 habitants, c'est beaucoup plus, explique en effet, quand

20on lit le texte qu'on a sous les yeux là, c'est pas très compliqué, qu'à partir du moment où un élu siège

en indépendant, et il peut le faire à n'importe quel moment, il a droit, c'est là où c'est mal foutu, je ne

condamne pas ce que vous voulez faire du tout. Mais ce que je dis dans le principe, si on veut appliquer

ce système-là, c'est totalement ubuesque dans le sens purement fondamental. C'est que dans ce cas,

ça veut dire que en effet, on est 23 ici, on siège tous séparément, dans les commissions, il y a 23

personnes.

Stéphanie GOHIER : Je tiens à rappeler que nous avons volontairement fait des commissions avec un

minimum de 6 personnes pour que vous puissiez siéger dans chacune des commissions.

Amaury DE ROUGE: L'argumentation qui est avancée par la jurisprudence est complétement

ubuesque.

Pascal GRASSET : Qu'est-ce que ça vous pose comme problème, à part que ce soit ubuesque, que

Monsieur Souchard puisse apporter sa voix en commission.

Amaury DE ROUGE : En conseil municipal il a tout moyen de l'exprimer, simplement, c'était tellement

compliqué la mise en place de ces commissions, il faut l'avouer, le nombre de commissions, vous êtes

obligés de jongler, d'augmenter le nombre, de diminuer d'autres, le non-accès à d'autres, etc. Nous

aujourd'hui on est là pour avancer pour Durtal. Parce que la moitié des Durtalois, ils n'ont pas voté que

pour vous, ils ont voté pour nous.

Stéphanie GOHIER : Laissez nous l'opportunité de le faire parce qu'on a à peine commencé, on ne peut

même pas commencer les commissions, que tout est contredit.

Jean-Luc SOUCHARD : Je voudrais d'abord vous remercier, puisque vous avez pris en compte mon

recours. Ce que je voudrais dire au groupe d'opposition, c'est qu'on a voté aussi pour moi. Et ce que je

veux dire aussi, c'est que c'est un peu comme le règlement intérieur, ça s'impose à tous. La

jurisprudence, la loi, ça s'impose à tous. La loi, ça s'impose à moi, ça s'impose à vous tous. Et la loi dit

que j'ai la possibilité de participer à des commissions. Et heureusement, nous sommes quand même

en démocratie. Et je tiens à vous remercier parce que les trois commissions que j'ai sollicitées, vous me

donnez la possibilité d'y participer.

Karl VAUSSARD : Et pour avoir participé à la commission, Monsieur Souchard est resté très discret. Et

finalement, il est arrivé ce soir en ayant travaillé son sujet, donc je ne vois pas où est le problème qu'il

participe ou non dans une commission.

Luc DE VIRY : Je pense que vous participez à toutes les commissions qui vous intéressent. Vous n'êtes

pas privés d'une commission, si ? Excusez-moi, mais moi, je suis un peu atterré par la tournure des

événements. Je suis désolé, on est dans la Maison de la République. Vous avez été vous-même un

employé de l'État. Il y a des règles. Est-ce qu'à l'Assemblée, on s'assied n'importe où ? Non. Même

aujourd'hui où c'est un bazar infernal. Je suis désolé, mais vous nous expliquez que la démocratie, ce

n'est pas ça. Moi, je voudrais juste vous rappeler peut-être un truc un peu historique. La démocratie,

c'est Athènes. Athènes a inventé deux choses. La première, c'est chaque citoyen a le droit de s'exprimer,

ce qu'on fait tous ici, tout le monde vote et la majorité l'emporte. Donc c'est vrai que c'est agaçant.

Vous auriez préféré être plus nombreux ici que nous, c'est certain. Mais moi, je vois ça, c'est la première

fois que je suis élu. C'est un capharnaüm qui me choque horriblement. Mais quelle image on donne

pendant le premier quart d'heure ? Est-ce que l'autre jour, à la communauté de communes, vous avez

refusé la place qui vous était attribuée M. GUERRIN ? Moi, vous voulez m'asseoir là-bas, je m'en fous,

21ce n'est pas le sujet. Et aujourd'hui, vous avez toutes les commissions que vous voulez, vous allez

pouvoir y travailler, comme moi. Alors, ça vous agace qu'un de vos colistiers soit parti ? Mais nous, ça

nous agace d'être obligé de nous compliquer la vie. Nous, on n'y est pour rien et on subit, et c'est de

notre faute. C'est bien de toujours rejeter la faute aux autres, c'est un peu une tactique, mais moi, ça

me choque, je vous le dis. C'est n’est pas ma conception de la République, ce n’est pas ma conception

de la démocratie. Et ce n’est certainement pas ce que je veux faire pour Durtal, sûrement pas.

Eric GUERRIN : Effectivement, je suis un ancien agent de l'État. J'ai eu des fonctions électives au sein

d'institutions diverses et variées, à la fois au niveau de l'administration de la direction générale des

finances publiques où je travaillais, à la fois au niveau du ministère et à la fois au niveau préfectoral. Et

je peux vous dire que ce qui fonctionne tout le temps, c'est que le contre-pouvoir s'assoit toujours en

face du pouvoir, toujours. Dans toutes les institutions que j'ai pu faire, ça fonctionnait toujours comme

ça. Mais bon, on ne va pas revenir sur l'histoire des places, ce n'est pas très grave.

Luc DE VIRY : Pour être très précis, j'ai compté 13 minutes pour savoir si on était assis à la bonne place.

Vous ne respectez pas un règlement. Je suis désolé, mais à ce moment-là, on roule à 180 sur

l'autoroute, on fait n'importe quoi. On n'est pas dans une anarchie, on est dans un pays avec des règles.

On a ici un ancien magistrat, vous êtes un ancien fonctionnaire. Il y a des règles. Respectons-les. On le

doit aux gens qui sont assis autour de nous et qui habitent à Durtal.

Amaury DE ROUGE : Le dernier mandat de 6 ans qui a eu lieu, est-ce qu'il y avait des places à attribuer

?

Alexandra PORTIER : Mais personne n'avait demandé à s'asseoir à une place précise. Vous parliez de

cour de récréation tout à l'heure, vous m'avez renvoyé à une cour de récréation. Mais on est bien dans

une cour de récréation quand à un moment donné, on demande à s'asseoir à une place précise à côté

de Monsieur Untel, de Madame Untel, mais surtout pas à côté de Monsieur Untel.

J. Ajustement des commissions municipales : élection d’un nouveau membre au sein de 3

commissions (rapporteur : Pascal Grasset)

Suite à un recours gracieux de Monsieur Jean Luc SOUCHARD et à des échanges avec le contrôle de

légalité, il est proposé de modifier la délibération DEL2026-05-06D : Désignation des membres —

commissions municipales du 08/04/2026.

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire renonce, à l'unanimité, au vote à bulletins

secrets, un vote à main levée est donc validé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 CONTRE : E. GUERRIN, L. DEBROUWER, A.

COSNARD, 1 ABSTENTION : A. DE ROUGE)

Le conseil municipal DESIGNE les membres des commissions municipales comme suit :

22CHEVRE Anne Catherine

FORGEARD Cédric

LORET Laurence

Commission vie LORTHIOIR Jean Noël

associative MALBEAU Solène

culture & PORTIER Alexandra

évènement : 10 VAUSSARD Karl

DE ROUGE Amaury

DEBROUWER Lucie

SOUCHARD Jean-Luc

DEHONDT Jérôme

ELOBO Renée

GRASSET Pascal

LORET Laurence

OUVRARD Samuel

PORTIER Alexandra

REDOR Laurence

VAUSSARD Karl

COSNARD Aurélia

GUERRIN Éric

SOUCHARD Jean-Luc

AUBRY François René

CHEVRE Anne Catherine

Commission affaires MARTINEAU Caroline

sanitaires et DEHONDT Jérôme

sociales : 7 MALBEAU Solène

COSNARD Aurélie

SOUCHARD Jean-Luc

Commission

finances : 11

8. Subvention 2026 à l'association MOBIGUETTE (rapporteur : Stéphanie GOHIER)

Par délibération en date du 10 mars 2026, le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité l’ensemble

des subventions attribuées aux associations au titre de l'exercice 2026.

Madame le Maire indique que des interrogations récentes ont été soulevées concernant l'attribution

d’une subvention à l'association MOBIGUETTE et rappelle le cadre dans lequel cette décision a été

prise.

Chaque demande de subvention fait l'objet d’une instruction rigoureuse reposant sur un dossier

complet comprenant des éléments administratifs, statutaires, financiers ainsi qu’une présentation des

activités et de la gouvernance de l'association.

La procédure d'instruction est la suivante :

examen du dossier par les services municipaux, étude en commission, au regard notamment de la

charte d'engagement encadrant le soutien communal aux associations et présentation et vote en

Conseil municipal.

Ces étapes garantissent des décisions objectives, transparentes et équitables.

23La subvention attribuée à l'association MOBIGUETTE vise à soutenir les animations socio-culturelles

qu’elle organise autour de son food-truck. Ces actions, dépourvues de caractère lucratif, ne génèrent

aucun chiffre d’affaires et sont proposées sans droit d'entrée, contribuant ainsi au lien social.

S'agissant de la situation évoquée, il est précisé que Madame Anne Jouis n’est pas intervenue dans les

échanges, ni dans l'instruction du dossier, elle n’a exercé aucune influence sur la décision.

La délibération du 10 mars 2026 a ainsi été adoptée à l'unanimité, sans intervention de l'élue

concernée.

Une administrée a néanmoins estimé qu’un conflit d'intérêt indirect pourrait être caractérisé au regard

des dispositions relatives à la prise illégale d'intérêts. Il est précisé que ce signalement, reçu le 3 avril

2026, se fonde sur le procès-verbal du 10 mars 2026, alors même que ce document n’était pas encore

communicable faute d’avoir été approuvé par le Conseil municipal. Cette situation appelle à rappeler

les règles de confidentialité applicables aux documents préparatoires et à renforcer la vigilance

collective des élus.

En tout état de cause, aucune situation de prise illégale d'intérêt n'est caractérisée en l'espèce.

Dans un souci de transparence et de sécurisation juridique, il est proposé au Conseil municipal de

procéder à une nouvelle délibération relative à l'attribution de la subvention de 2 000 € à l'association

MOBIGUETTE.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-7, L.2313-1 et

L.2131-11,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, notamment son article 10, modifié par la loi n°2021-1109 du 24

août 2021, et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021,

Vu l'article L.1611-4 du CGCT et le décret n°2017-779 du 5 mai 2017,

Vu la Charte des engagements réciproques du 14 février 2024,

Vu la convention-cadre « Petites Villes de Demain » signée le 8 novembre 2024,

Vu la délibération du 10 mars 2026,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de délibérer à nouveau sur l'attribution de la subvention 2026 à l'association MOBIGUETTE,

CONFIRME l'attribution d’une subvention de 2 000 € à l'association MOBIGUETTE au titre de l'exercice

2026,

CONFIRME les autres dispositions de la délibération du 10 mars 2026,

RAPPELLE que le versement de la subvention est subordonné à la complétude du dossier administratif.

Interventions :

Amaury DE ROUGE : Juste un petit commentaire, Madame le Maire, quand que vous laissez sous-

entendre que quelqu'un du Conseil municipal a communiqué les éléments, je me suis posé la question.

Quelle est cette personne ? Je ne sais pas qui est cette femme ?

Stéphanie GOHIER : J'ai parlé d'une personne, je n'ai pas parlé d'une femme.

Eric GUERRIN : Si je comprends bien, Donc l'association Mobiguette a 2 activités. Une activité de

restauration foodtruck et une activité d'animation socioculturelle.

24Pascal GRASSET : C'est dans l'appel à projets, c'est la municipalité qui impose une certaine animation.

Ils nous sollicitent pour une subvention pour réussir à en faire quelques-unes et eux, ils complètent

avec leurs deniers.

Amaury DE ROUGE : C'est-à-dire que même le foodtruck, tout est gratuit, c'est subventionné.

Alexandra PORTIER : En fait, quand vous allez au petit port, vous pouvez vous installer, écouter la

musique ou les activités qui sont proposées sans forcément consommer. Vous avez le choix de

consommer ou non ce qui est proposé par la Mobiguette. Mais la Mobiguette paye des intervenants

pour les activités qu'elle propose.

Eric GUERRIN : Donc la Mobiguette pour son foodtruck paye un droit de place ?

Pascal GRASSET : Oui.

Eric GUERRIN : Normalement, quand c'est une association, si je me souviens bien un peu la

réglementation, les tarifs doivent être sensiblement inférieurs aux tarifs pratiqués dans les commerces

identiques sédentaires. Non, ce n’est pas prévu comme ça quand c'est des associations ? D'accord.

Eric GUERRIN : Anne JOUIS avait participé au vote, c'est pour ça ce que je souhaite à l'avenir, c'est que

quand il y aura des votes sur les associations, si parmi nous, élus, il y a des gens qui ont un rapport de

parentalité avec un des responsables d'associations, c'est de le signaler pour éviter effectivement qu'on

ait ce type de situation.

Pascal GRASSET : C'est ce qui est fait depuis 6 ans, là, il y a eu un loupé, elle n'est pas sortie de la

salle. Mais vu que vous avez fait tous les conseils municipaux, je pense que vous avez constaté à

chaque fois qu'il y avait le vote des subventions, certains sortaient de la salle.

Stéphanie GOHIER : C'est quand on fait partie d'un conseil d'administration, d’un bureau mais pas

quand on est membre actif.

9. Tableau des Effectifs : mises à jour (rapporteur : Stéphanie GOHIER

En ce début de mandat, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs en indiquant le nombre

de postes pourvus et en supprimant les lignes dont l'assemblée a antérieurement validé la fermeture :

Permanents NON

{non Filières GRADES Catégorie | OUVERTS | POURVUS | dont TNC POURVUS

Permanents

Permanent | Administrative Attaché A

Permanent | Administrative Attaché principal A

Permanent | Administrative Emploi fonctionnel A

FL : Echelle C 1-Adjoint

Permanent | Administrative administratif territorial (a

25Echelle C 2-Adjoint

administratif territorial

Permanent | Administrative principal de 2ème 2 2 0

classe

Permanent | Administrative Rédacteur 3 3 0

20 15 2

en. 1=20h11

Permanent | Animation aiesSe 3 3 |1-12h25 1=20h24

Echelle C 2 - agent

Filière Sanitaire | spécialisé principal de >

TER et Social 2ème classe des Ê Ê al écoles maternelles

Echelle C 2 - agent 1=19h75

Filière Sanitaire | spécialisé principal de 1=30h53

Permanent | etsocial 1ère classe des à 8 1=35h écoles maternelles 90%) 4 4 4

Permanent | Filière technique Agent se MENES 4 4 0 (échelle spéciale)

Permanent | Filière technique ART ce mas 2 2 0 principal

1=16h33

1-21h50

ES 4 Echelle C 1 -Adjoint 1=27h00 Permanent | Filière technique technique territorial. 20 17 1=-15h34

1=21h45

1=16h92

Permanent | Filière technique | *°2"niaue “er 5 4 1-22h90 principal de 2ème En 1=28h06 50%

Echelle C 3 - Adjoint

Permanent | Filière technique fepnqueperroreu 3 2] 1=21h02 principal de 1ère classe

Men Administratif Attaché 2 0 0 Permanent

Non Contrat de projet L Fes Derrnarent PVD Attaché territorial 1 0 0Contrat de projet

Non Tiers lieu

PEAR Attaché territorial Permanent Participation RENE TE c]

citoyenne

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des effectifs mis à jour ci-dessus

AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels de droit public pour assurer les postes vacants,

sur le fondement des articles L331-4, L332-3, L332-6, L332-8 et L332-14 du Code général de la fonction

publique, et ce :

-__ lorsque le besoin est identifié et que l'intérêt du service le commande,

- en attendant le recrutement de fonctionnaires titulaires via concours,

- pour assurer la continuité du service public.

DONNE ACTE au Maire de cette décision et l’autorise à signer les contrats correspondants.

Interventions :

Eric GUERRIN : Quand vous mettez une colonne avec emploi ouvert, qu'est ce que ça veut dire ?

Pascal GRASSET : En fonction du nombre d'habitants, il y a des postes qui peuvent être ouverts.

Eric GUERRIN : Est-ce qu'on pourrait avoir la différence la prochaine fois entre les titulaires et

contractuels ?

Stéphanie GOHIER : Oui ça sera possible.

Jean-Luc SOUCHARD : Quel est l'équivalent temps plein ?

DGS : On doit être à 42 à peu près.

Jean-Luc SOUCHARD : En tout cas, ce que je reconnais, c'est qu'avec tous ces temps partiels, ce n'est

pas facile à organiser, tout ça.

Stéphanie GOHIER : C'est très complexe, particulièrement sur des horaires un petit peu décalés,

particulièrement en vie scolaire, par exemple.

DGS : Ce sont des temps non complets et non des temps partiels, si vous prenez la filière technique,

les adjoints techniques territoriaux de 2e classe, vous avez en fait par exemple 3 temps non complets.

C'est à dire que le Conseil municipal a ouvert ses postes uniquement à hauteur du nombre d'heures

indiqué.

Amaury DE ROUGE : C'est possible d’avoir un ETP ?

DGS : Ça pourra être fait à la première commission RH.

10. Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement pour tous

cadres d'emplois - article 1. 332-13 CGFP (rapporteur : Stéphanie GOHIER)

27Vu Le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-13,

Vu Le tableau des effectifs de la commune,

Vu Le budget communal 2026,

Considérant que les besoins permanents du service public justifient le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou agents contractuels indisponibles pour les motifs suivants :

détachement, disponibilité d'office de courte durée (max. 6 mois, ex. santé après épuisement congés

maladie), absences de droit (toutes formes : intérêt personnel, soins conjointe/enfant, etc.), stage ou

scolarité préalable à titularisation, cycle de préparation à un concours, congé pour invalidité temporaire

imputable au service (CITIS), tout congé prévu par le CGFP (maladie ordinaire, longue maladie, longue

durée, maternité, adoption, paternité, parental, formation professionnelle, validation acquis

expérience, solidarité familiale, proche aidant, formation syndicale, etc.), tout autre congé

réglementaire applicable aux contractuels,

Considérant que ces remplacements peuvent concerner tous les cadres d'emplois (catégories À, B, C)

et tous grades, selon les postes vacants temporairement,

Considérant que les contrats pourront prendre effet avant le départ de l'agent remplacé et être

renouvelés dans la limite de l'absence,

Sur le rapport de Stéphanie GOHIER , après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

DECIDE

D'AUTORISER Madame le Maire, pendant la durée de son mandat, à procéder au recrutement d'agents

contractuels de droit public, dans les conditions prévues à l’article L. 332-13 du Code général de la

fonction publique, afin d'assurer le remplacement temporaire d'agents publics indisponibles sur des

emplois permanents, quel que soit le cadre d'emplois concerné,

DE PRECISER que le Madame le Maire déterminera les niveaux de recrutement (catégorie A/B/C, grade,

indice Majoré), la rémunération (RIFSEEP applicable, primes) et la durée des contrats selon l'expérience

et les fonctions et dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels

de la fonction publique territoriale,

D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,

DE CHARGER Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération, de sa transmission au

contrôle de légalité et de sa publication.

Madame le Maire lève la séance à 21h51.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GOHIER Eric GUERRIN ED

: La A

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