Procès Verbal - PV 28 Avril 2026 3

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Procès Verbal - PV 28 Avril 2026 3 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Laud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 Avril 2026 3)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LA CHAPELLE ST LAUD

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Arrondissement d'ANGERS

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Département de Maine-et-Loire

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du Mardi 28 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le mardi vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE ST LAUD s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Kévin BLEECKE, Maire.

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 15

Présents : 14 : Kévin BLEECKE, Maire, Loïc LANGLAIS, Bénédicte COUTARD, Raphaël VOLUETTE, Gilles LAIR, Richard BARRÉ, Laurence JOULIN, Guillaume MILE, Lucille BOULARD, Aurélie VAUGOYEAU, Jessica BESNARDEAU, Patricia ALEXANDRE, Isabelle DELAUNAY, Martial WEISS.

- Excusée : Virginie SAVATON,

- Convocation : jeudi 23 avril 2026

- Affichage : jeudi 7 mai 2026

- Secrétaire de Séance : Laurence JOULIN

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1°) Approbation de la réunion du mardi 31 mars 2026

2°) Délibération : vote du Compte Financier Unique (CFU)

3°) Délibération : vote des taux d’imposition 2026

4°) Délibération : affectation du résultat de fonctionnement du budget général 5°) Délibération : vote du budget général 2026

6°) Délibération : adhésion au service paye au centre de gestion 7°) Désignation des représentants dans les organismes extérieurs- Communauté de Communes (Commission Locale des Charges Transférées- Commission Intercommunale des Impôts, Syndicat 3RD’Anjou…) 8°) Délibération : dénomination rue de l’Abbé Pierre/rue Louis Lancelot 9°) Affaires diverses (Conseil Municipal des Jeunes, broyeur d’accotement…)2

1°) Approbation de la réunion du mardi 31 mars 2026

Sans observation, le compte-rendu de Conseil Municipal du 31 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibération (n°1-28-04-2026) : vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Mr Kévin Bleecke rappelle :

Le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’approuver le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget communal :

* Fonctionnement :

. Dépenses : 507.644,07 €

. Recettes : 619.243,26 €

---------------

Excédent 2025 111.599,19 €

Excédent reporté (2024) 471.569,56 €

---------------

Excédent global 583.168,75 €

* Investissement :

. Dépenses : 41.889,98 €

. Recettes : 38.658,12 €

---------------

Déficit 2025 -3.231,86 €

Déficit reporté (2024) -8.222,96 €

---------------

Déficit global -11.454,82 €

Mme Isabelle Delaunay rappelle la possibilité aux élus de se former via le compte personnel de formation (CPF), qui se réalimente chaque année.

3°) Délibération (n°2-28-04-2026) : vote des taux d’imposition 2026 Mr Kévin BLEECKE, après rappel de l’évolution des bases, propose aux Conseillers de voter soit un maintien des taux, soit une augmentation des taux à 1 %.

Mme Isabelle Delaunay déclare, après recherche, avec Mme Patricia Alexandre et Mr Martial Weiss, que la commune est la 4ème commune à avoir le plus augmenté ses taux d’imposition en 10 ans, les ménages se trouve impactés par la situation économique actuelle.

Mme Patricia Alexandre, s’interroge sur les marges de manœuvre à venir sur les coûts de la cantine- garderie, évoque l’augmentation potentielle des coûts du fournisseur des repas de la cantine... Mr Kévin Bleecke fait part que la commune subit également l’inflation générale, doit palier à ses charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des voix, d’augmenter les taux à 1 %, soit :

. Taxe foncière (bâti) : 48,51 %

. Taxe foncière (non bâti) : 43,98 %

. Taxe d’habitation : 16,32 %3

4°) Délibération (n°3-28-04-2026) : affectation du résultat de fonctionnement du budget général Monsieur le Maire, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

. Résultat de fonctionnement :

- Résultat de l’exercice

- Résultats antérieurs reportés

- Résultat à affecter

111.599,19

471.569,56

583.168,75

. Solde d’exécution de la section d’investissement

- Solde d’exécution cumulé d’investissement

- Solde des restes à réaliser d’investissement

- 11.454,82

- 27.213,72

Besoin de financement 38.668,54

AFFECTATION 583.168,75

Affectation en réserves R1068 en Investissement 38.668,54

Report en fonctionnement R 002 544.500,21

5°) Délibération (n°4-28-04-2026) : vote du budget général 2026

Après présentation par Mr Kévin BLEECKE des données chiffrées de l’exercice 2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents ce budget qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :

 pour la section de fonctionnement : 1.052.300,21 €

 pour la section d’investissement : 110.258,54 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Mr Kévin Bleecke, après une explication de la capacité d’autofinancement émanant du CFU 2025, du besoin de fonds de roulement, nécessaire aux projets de financement, propose qu’un plan pluriannuel d’investissement soit prévu.

6°) Délibération (n°5-28-04-2026) : adhésion au service paye au centre de gestion Kévin BLEECKE rappelle aux Conseillers Municipaux que le Centre de Gestion de Maine-et-Loire assure la confection des payes des agents communaux.

L’adhésion au service paye arrivant à échéance deux mois après le renouvellement du mandat électif de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler l’adhésion et signer la nouvelle convention.

Pour rappel, le montant d’un bulletin de paie est de 5 €/paie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

7°) Désignation des représentants dans les organismes extérieurs-Communauté de Communes (Commission Locale des Charges Transférées-Commission Intercommunale des Impôts, Syndicat 3RD’Anjou…)

Conformément à la demande de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, il est proposé aux conseillers de s’inscrire dans les commissions thématiques communautaires, sachant qu’un élu ne peut s’inscrire dans deux commissions différentes.

Ainsi pour chaque commission :

. Commission Locale des Charges transférées (CLETC) : Bénédicte Coutard. . Commission Intercommunale des Impôts Directs : Kévin Bleecke (Titulaire), Jessica Besnardeau (Suppléante).4

. Syndicat déchets 3 RD’Anjou : Richard Barré (pour l’Assemblée Territoriale), Kévin Bleecke et Loïc Langlais (pour le Comité Syndical).

. Syndicat Mixte Eau de l’Anjou : Guillaume Mile.

. Correspondant défense : Bénédicte Coutard

. Renouvellement de la commission communale des impôts directs : A la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, le Conseil Municipal donne son approbation pour dresser une liste de contribuables (12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants), parmi lesquels les services fiscaux devront désigner six commissaires titulaires et six commissaires suppléants :

Loïc Langlais, Bénédicte Coutard, Raphaël Voluette, Richard Barré, Laurence Joulin, Lucille Boulard, Virginie Savaton, Aurélie Vaugoyeau, Jessica Besnardeau, Patricia Alexandre, Isabelle Delaunay, Martial Weiss.

Le Maire sera membre de droit de la commission.

Dix autres noms de personnes seront ajoutés (dont Mr Jean-Eric Meziano, administré).

8°) Délibération : dénomination rue de l’Abbé Pierre/rue Louis Lancelot Kévin Bleecke fait part :

Considérant le souhait de Mr Jean-Paul Bompas de ne plus faire don de sa parcelle à la commune pour le projet d’un parking, (lecture faite de son courrier)

Considérant la proposition de noms sélectionnés par les riverains de la rue Louis Lancelot (anciennement rue de l’Abbé Pierre) : rue Simone et René Mottay, Rue Rosa Parks, Rue Lucie Aubrac, Kévin Bleecke propose aux conseillers de procéder à un premier vote pour le changement ou non du nom de la rue Louis Lancelot et à un deuxième vote pour le choix d’une nouvelle dénomination de rue Louis Lancelot.

Après en avoir délibéré, et à la majorité des voix, le Conseil Municipal décide : - de changer le nom de la rue Louis Lancelot (12 voix pour, 1 abstention, 1 contre), - choisir le nom de la Rue Simone et René Mottay au lieu de la rue Louis Lancelot (13 voix pour et 1 voix pour la rue Rosa Parks).

Le projet du parking est donc à l’arrêt ;

9°) Affaires diverses (Conseil Municipal des Jeunes, broyeur d’accotement…) . Conseil Municipal des Jeunes : Bénédicte Coutard, Lucille Boulard, Kévin Bleecke, Aurélie Vaugoyeau assureront les évènements et le fonctionnement du conseil municipal des jeunes. . Broyeur d’accotement : n’étant plus en état d’utilisation, deux devis seront présentés aux élus qui exprimeront leur choix du nouveau broyeur.

. Travaux : des devis seront présentés pour le démoussage des toitures école (côté Nord), église. Patricia Alexandre rappelle les dispositions relatives aux conflits d’intérêts, réprimés par la loi, figurant dans la Charte des Elus, distribuée lors de la mise en place du nouveau conseil, . Association des Parents d’Elèves : Loïc Langlais fait part des différentes demandes exprimées par l’APE : l’installation d’un portillon côté bois, par un parent d’élève, entre la cour et leur local, l’achat d’un panneau d’affichage par la commune à apposer côté city stade, d’une structure de jeu à la charge de l’APE et à installer par la commune dans la cour arrière (côté arbres). Une réponse positive sera apportée aux trois demandes. Les normes de sécurité de la future structure de jeu devront être étudiées.

. Ecole : Loïc Langlais rappelle qu’il est à prévoir un devis pour les alertes incendie, un contrôle des structures des jeux extérieurs. Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature du devis concernant le remplacement d’une vitre brisée sur porte extérieure, pour un montant de 216,00 €. . Panneaux Intramuros : Isabelle Delaunay rappelle la livraison des panneaux par la communauté de communes et demande leur installation aux endroits prévus (panneaux d’entrée de bourgs). . Maison des associations : Isabelle Delaunay a reçu une demande pour visiter la future maison des associations par une administrée qui souhaite trouver un lieu, le temps des travaux dans sa demeure pour sa future activité professionnelle (assistante maternelle). La maison des associations ne peut être utilisée du fait de son mauvais état, nécessitant d’importants travaux. . Visite commune : Kévin Bleecke propose une visite du territoire de la commune et de la maison des associations aux élus le mardi 12 mai prochain à 19 h 30.